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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1701941281 2023 235 6 1 Creation dune vanne de sectorisation rue de Lachenal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-235 6-1 COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 etsuivants,
Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2, R417-10,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par Monsieur Benoit Virolle, société MCR, 2 rue de Bussiertas, 19200 USSEL, en vue de la création d’une vanne de sectorisation (réseau d'alimentation en eau potable) rue de Lachenal. Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La rue de Lachenal (RD 30) au droit des numéros 27 à 38 à compter du lundi 4 décembre 2023 jusqu’à fin des travaux se verra imposer les restrictions suivantes : - Circulation alternée par feux tricolores,
- Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux pendant toute la durée du chantier,
- Le dépassement des véhicules est interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2: Signalisation.
La Société MCR, assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir de l'installation de ses biens mobiliers.
SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier pendant toute la durée de l'installation, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 3: Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac,
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage. 19005 TULLE Cédex, - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur Benoit Virolle, société MCR, 2 rue de Bussiertas, 19200 USSEL,
- à Monsieur Cyril DESMICHEL, entreprise SAUR, Zone Artisanale de la Croix Emanée.
Le 01 décembre 2023.
LE MAIRE DE MEYMAC,
Philippe BRUGERE