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Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA du 1er juillet 2015 cle0bb766 Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA du 1er juillet 2015 cle0bb766)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, EE = Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 33 du 1er juillet 2015

SOMMAIRE

Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX

Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.frPréfecture du Cantal

Arrêté n°2015 -807 du 30 juin 2015 portant délégation de signature à M. Daniel MESLE, chef du Bureau des Moyens et de la Logistique

Arrêté préfectoral n° 2015–808 du 30 juin 2015 chargeant M. Madjid OURIACHI, Sous- préfet de Saint-Flour d’assurer la suppléance de M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal lundi 20 juillet (7h) au mardi 21 juillet 2015 (21h)

Arrêté n°2015-809 du 30 juin 2015 accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire à Mme Régine LEDUC, Secrétaire Générale de la préfecture du Cantal et à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs

Arrêté préfectoral n° 2015 – 819 du 1er juillet 2015chargeant Monsieur Madjid OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour d’assurer la suppléance de M. le Sous-préfet de Mauriac du mercredi 1er Juillet 2015 (08h00) au vendredi 31 Juillet 2015 inclus

Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX

Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.frArrêté n°2015 -807 du 30 juin 2015 portant délégation de signature à M. Daniel MESLE, chef du Bureau des Moyens et de la Logistique

Le Préfet du Cantal,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-1673 du 12 décembre 2014 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-préfectures,

VU l’arrêté préfectoral n° 2015-51 du 12 janvier 2015 portant délégation de signature à M. Daniel MESLE, chef du service des moyens et de la logistique,

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Cantal,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature permanente est donnée à M. Daniel MESLE, chef du Bureau des Moyens et de la Logistique, dans le cadre de ses attributions à l’effet :

1°) de signer :

- les communications, les correspondances courantes et les demandes et transmissions de renseignements.

- les documents afférents aux opérations de rattachement à l’exercice des charges des programmes de fonctionnement et d’investissement,

2°) de rendre exécutoires :

- les ordres de recettes visés à l’article 85-2 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel MESLE, chef du Bureau des Moyens et de la Logistique, délégation de signature est donnée à M. Alain LEMERCIER, adjoint au chef du Bureau des Moyens et de la Logistique, à l’effet de signer ou de rendre exécutoire les affaires énumérées à l’article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-51 du 12 janvier 2015 sont abrogées.

ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Cantal et le chef du Bureau des Moyens et de la Logistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Signé

Richard VIGNON

Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX

Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.frArrêté préfectoral n° 2015 –808 du 30 juin 2015 chargeant M. Madjid OURIACHI, Sous- préfet de Saint-Flour d’assurer la suppléance de M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal lundi 20 juillet (7h) au mardi 21 juillet 2015 (21h)

Le Préfet du Cantal,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 août 2013 nommant Mme Régine LEDUC, Secrétaire générale de la préfecture du Cantal,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 31 janvier 2014 nommant M. Madjid OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour,

CONSIDERANT l’absence concomitante du département du Préfet et de la Secrétaire générale de la Préfecture du lundi 20 juillet (7h) au mardi 21 juillet 2015 (21h),

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Cantal,

A R R E T E

ARTICLE 1er : M. Madjid OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour est chargé d’assurer la suppléance des fonctions de Préfet du Cantal lundi 20 juillet (7h) au mardi 21 juillet 2015 (21h).

ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du Cantal et M. le Sous-préfet de Saint- Flour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Signé

Richard VIGNON

Arrêté n°2015-809 du 30 juin 2015 accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire à Mme Régine LEDUC, Secrétaire Générale de la préfecture du Cantal et à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs

Le Préfet du Cantal,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU l’article 72 de la Constitution,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, VU le code des marchés publics,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX

Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.frVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 août 2013 nommant Mme Régine LEDUC, Secrétaire générale de la préfecture du Cantal,

VU l'arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur du 9 juillet 2014 désignant M. Jean-François BAUVOIS pour exercer les fonctions de directeur des services du cabinet du préfet du Cantal à compter du 11 août 2014,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-1673 du 12 décembre 2014 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-préfectures,

VU l’arrêté ministériel du 10 juin 2015 nommant Mme Guyslaine CHARIER en qualité de Directeur du Développement local de la préfecture du Cantal à compter du 1er juin 2015, VU la décision du Préfet du Puy-en-Velay en date du 21 janvier 2015, nommant M. Robert SORIANO, Chef de la Cellule Éducation Routière par intérim à compter du 1er février 2015, VU l’arrêté préfectoral n° 2015-0151 du 03 février 2015 accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire à Mme Régine LEDUC, Secrétaire Générale de la préfecture du Cantal et à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs

A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Régine LEDUC, Secrétaire générale de la préfecture du Cantal, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes imputés sur les programmes du budget de l’État suivants : - 104 intégration et accès à la nationalité,

- 111 amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail,

- 112 impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, - 119 concours financiers aux communes et groupements de communes,

- 120 concours financiers aux départements,

- 122 concours spécifiques et administration,

- 129 coordination du travail gouvernemental,

- 148 fonction publique,

- 161 intervention des services opérationnels

- 169 reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

- 176 police nationale,

- 207 sécurité et circulation routières,

- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur,

- 232 vie politique, cultuelle et associative,

- 303 immigration et asile,

- 307 administration territoriale,

- 309 entretiens des bâtiments de l’État,

- 333 moyens mutualisés des administrations déconcentrées,

- 723 CAS contributions aux dépenses immobilières,

- 743 CAS pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre et autres pensions, - 754 contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité routières,

- 832 CAS avances aux collectivités et établissements publics,

Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX

Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr- 833 CAS avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Régine LEDUC, la présente délégation de signature est donnée à Mme Guyslaine CHARIER, Directrice du Développement Local, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes d’un montant inférieur ou égal à 1500 € TTC relevant des programmes de l’État suivants :

- 176 police nationale,

- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

- 309 entretiens des bâtiments de l’État,

- 333 moyens mutualisés des administrations déconcentrées,

- 723 CAS contributions aux dépenses immobilières.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Régine LEDUC et de Mme Guyslaine CHARIER, Directrice du Développement Local, délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline DE PRATO, chef du Bureau des affaires économiques et du développement local, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes d’un montant inférieur ou égal à 1500 € TTC relevant des programmes de l’État suivants :

- 176 police nationale,

- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

- 309 entretiens des bâtiments de l’État,

- 333 moyens mutualisés des administrations déconcentrées,

- 723 CAS contributions aux dépenses immobilières.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Régine LEDUC, délégation de signature est donnée à Mme Maryse CABROL, chef du bureau des ressources humaines, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant des programmes 307 (titre 2 et « centre de coût formation »), 176 et 216 dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC.

Mme Claudine LABIT, reçoit délégation de signature, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant du programme 307 (titre 2 et « centre de coût formation »), 176 et 216 dont le montant est inférieur ou égal à 300 € TTC

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Régine LEDUC, la présente délégation de signature est donnée à M. Daniel MESLÉ, chef du bureau des moyens et de la logistique pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par son service relevant des programmes 307, 309, 333 et 723 dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC à l’exclusion des centres de coût « Résidence Secrétaire Générale » et « Résidence Préfet ».

En cas d’absence de Mme Régine LEDUC et de M. Daniel MESLE, délégation de signature est accordée à :

- M. Alain LEMERCIER, Adjoint chef du bureau des moyens et de la logistique, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par son service relevant des programmes 307, 309, 333 et 723 dont le montant est inférieur ou égal à 1200 € TTC à l’exclusion des centres de coût « Résidence Secrétaire Générale » et « Résidence Préfet ».

Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX

Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.frARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Régine LEDUC, la présente délégation de signature est donnée à M. Julien DEAU, Chef du Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par son service d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC relevant du programme 307 « centre de coût SIDSIC »

En cas d’absence de Mme Régine LEDUC et de M. Julien DEAU, délégation de signature est accordée à :

- M. Philippe GERARD, ingénieur SIC au service départemental des systèmes d’information et de communication pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par son service relevant du programme 307 « centre de coût SIDSIC » dont le montant est inférieur ou égal à 1200 € TTC

ARTICLE 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Régine LEDUC, secrétaire générale de la préfecture du Cantal, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre TOURNADRE, Directeur de la Réglementation et des Libertés publiques, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par ses services d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC relevant des programmes :

- 111 amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail,

- 232 vie politique, cultuelle et associative,

- 207 sécurité et circulation routières (uniquement pour les crédits destinés au fonctionnement des commissions médicales et aux frais des visites médicales des candidats et conducteurs handicapés physiques),

- 303 immigration et asile.

ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC relevant du programme 307 (centre de coût « cabinet »).

Délégation de signature est également donnée à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant des programmes suivants :

- 129 coordination du travail gouvernemental (MILDECA),

- 207 sécurité et circulation routières.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, la délégation de signature conférée par le présent article sera exercée, dans la limite de 1 500 € TTC, par M. Yann BATIFOULIER, chef du bureau du cabinet, à l’exception des dépenses liées à la gestion de la résidence.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-François BAUVOIS et de M. Yann BATIFOULIER, délégation de signature est accordée, dans la limite de 1 200 € TTC à M. Jean- Marc CAZAUBON, chef de l’U.S.E.R pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes des crédits du programme 207 « sécurité et circulation routières » ainsi que, dans la limite de 1 200 € TTC à M. Robert SORIANO, Délégué par intérim à l’éducation routière, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant du programme 207 « action 3 : organisation des examens du permis de conduire ».

Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX

Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.frARTICLE 9 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-0151 du 03 février 2015 accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire à Mme Régine LEDUC, Secrétaire Générale de la préfecture du Cantal et à M. Jean-François BAUVOIS, Directeur des services du cabinet ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs sont abrogées.

ARTICLE 10 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur des services du cabinet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture

Le Préfet,

signé

Richard VIGNON

Arrêté préfectoral n° 2015 – 819 du 1er juillet 2015 chargeant Monsieur Madjid OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour d’assurer la suppléance de M. le Sous-préfet de Mauriac du mercredi 1er Juillet 2015 (08h00) au vendredi 31 Juillet 2015 inclus

Le Préfet du Cantal,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 31 janvier 2014 nommant M. Madjid OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour,

VU le décret de M. le Président de la République du 26 octobre 2011 nommant M. Hugues FUZERÉ, Sous-préfet de Mauriac,

Considérant l’absence du département de M. Hugues FUZERE, Sous-préfet de Mauriac, du mercredi 1er juillet 2015 (08h00) au vendredi 31 juillet 2015 inclus

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Cantal,

A R R E T E

ARTICLE 1er : M. Madjid OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour, est chargé d’assurer la suppléance des fonctions de Sous-préfet de Mauriac du mercredi 1er juillet 2015 (08h00) au vendredi 31 juillet 2015 inclus.

ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du Cantal et M. le Sous-préfet de Saint- Flour sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Signé

Richard VIGNON

Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX

Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr