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Déliberation - 1269846
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1269846)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE
Après approbation, par les membres du Conseil Municipal, du compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor pour l’exercice 2022, Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, présente le projet de Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de l’eau potable.
Les Dépenses de Fonctionnement pour 2022 s'élèvent à 38 343.62 Euros, les Recettes à 223 123.34 Euros (après intégration de l’excédent reporté) soit un excédent cumulé de 184 779.72 Euros.
Les Dépenses d'Investissement pour 2022 s'élèvent à 12 110.92 Euros (après intégration du déficit reporté), les Recettes à 100 682.26 Euros soit un excédent de 88 571.34 Euros.
Monsieur le Maire ne pouvant participer au vote, se retire, et sous la présidence de Monsieur Michel LAMBERT, désigné par l'Assemblée,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de l’eau potable.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 11 avril 2023
REF : 2023 / 027
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
22
Nombre des Membres
présents à la séance : 19
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 21
L'an deux mil vingt-trois, le 11 du mois d'avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 07 avril 2023.
Présents : M. OLLIVIER (ne prend pas part au vote) - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme MARQUELET - Mme HERAULT - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à M. ROZE
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées.