R. E P U B L î Q, U E F R A. N C A X S E
COMUNE, DE, CfARRAlSIN
(T J!%.RN 4T-aAR.ûNN[)
Année 2025
6èmaséance
L'An deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de novembre (18.11.2025) à 18h30, le Conseil
Municipal de Caste(sarrasin, convoqué le 12 novembre 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire.
ET AIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - M. PONS M. - M. KOZLOWSKI E. - Mme CARDONA M. (à partirde la question nol1) -
M. FERVAL J-Ph. - Mme PECCOLO M-Ch. - M. LANNES S. - Mme BETIN N. - M. DURRENS S. -
M. DAL CORSO M. - M. LALANE J-A. - Mme TRESSENS Ch. - Mme FURLAN H. -
Mme FREZABEU S. - M. REMIA A. - M. EIDESHEIM D. - Mme FERNANDEZ F. - M. DUMAS M. -
Mme LUCAS MALVESTIO M. (à partir de la question no18) - M. BON Ph. - Mme LETUR A. -
M. ANGLES A. - Mme CAVERZAN M-CI. - Mme SIERRA M. - Mme DUFFILS G. -
M. LABORIE M. - Mme BENCE L. - Mme DELTHIL L.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme BAJON-ARNAL J. a donné procuration à M. BESIERS J-Ph.
Mme CARDONA M. a dOnné procura[ion à M. FERVAL J-Ph. (jusqu'à la question no10)
M. FOURLENTI A. a donné procuration à M. DURRENS S.
Mme DE LA VEGA l. a donné procuration à M. KOZLOWSKI E.
Mme PAYSSOT C. a donné procuration à M. EIDESHEIM D.
Mme LUCAS MALVESTIO M. a dOnné procuratiOn à M. DUMAS M. (jusqu'à la question no17)
M. CHAUDERON B. a donné procuration à Mme LETUR A.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris au sein de l'Assemblée.
Monsieur David EIDESHEIM ayant obtenu la majorité des suffrages, a été délégué pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées. 2
ORDRE DU JOUR
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du c.a.c.ï.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2025
ADMINISTRATION GENERALE - VIE COMMUNALE
11/2025-1 Rapport annuel 2024 sur le «« Service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés »> sur le Territoire de la Communauté de
Communes Terres des Confluences
11/2025-2 Modification no6 des statuts de la Communauté de Communes Terres des
Confluences - Ajout des compétences facultatives (« Emploi » et « Incendie
et Secours »
11/2025-3 Convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du
colisage de la propagande électorale - Elections Municipales 2026
* Approbation et autorisation de signature
11/2025-4 Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-
et-Garonne et l'Agence Départementale d'lnformation sur le Logement de
Tarn-et-Garonne dans le cadre de la mise en œuvre de I'OPAH-RU sur le
périmètre du cœur de ville
* Approbation et autorisation de signature
11/2025-5 Avenant no2 à la convention d'adhésion générale au Pôle Informatique du
Centre Départemental de Gestion de Tarn-et-Garonne
* Approbation et autorisation de signature
PATRIMOINE - GESTION ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
11/2025-6 Déclassement de partie du domaine public communal (parties des voies
communales no25 et no65) et classement dans le domaine privé communal
suite à enquête publique
11/2025-7
11/2025-8
Dénomination de voies communales et intercommunales
Approbation et autorisation de signature de l'avenant no5 au contrat de
délégation par affermage de la gestion du Centre Technique Fluvial
11/2025-9 Régie du Port Jacques-Yves Cousteau - Désignation du Directeur de la
Régie du Port Jacques-Yves Cousteau et modification du tableau des
effectifs
11/2025-10 Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Il /2025-II Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation
de marchés publics de services d'assurances entre la Commune de
Castelsarrasin et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Castelsarrasin
* Approbation et autorisation de signature 3
11/2025-12 Marchés au Gras saison 2025-2026 : Approbation des modalités d'attribution
des prix de fidélité
11/2025-'13 Conventions avec les collèges Jean de Prades et Pierre Flamens de
Castelsarrasin dans le cadre de l'opération «« Collège au cinéma en Tarn-et-
Garonne 2025-2026 »
* Approbation et autorisation de signature
11/2025-!14 Achat d'une œuvre d'art signée Antonin Delzers - Dessin au fusain figurant
une vieille dame couverte d'une coiffe traditionnelle
Il /2025-15
Il /2025-16
Subvention exceptionnelle à l'Association «( Crescendo en cœur »
Subvention exceptionnelle au Syndicat des Commerçants non sédentaires
du Tarn-et-Garonne
11/2025-17 Attribution de la subvention annuelle 2025 à l'Association « Les Vitrines de
Castel »
Il /2025-18 Fixation des redevances d'occupation du domaine public par les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ainsi que
liées aux chantiers provisoires relatifs à ces ouvrages
11/2025-19 Créances éteintes
* Budget Principal
11/2025-20
11/2025-21
11/2025-22
Commission Locale des Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
* Approbation du rapport de la CLECT et des attributions de
compensations définitives 2025
Vote des autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)
Débat d'Orientation Budgétaire 2026 4
Monsieur le Maire : Bonsoir ou rebonsoir à toutes et tous. Merci pour votre présence à ce Conseil
municipal de ce mardi 18 novembre 2025. Je vais donc procéder à l'appel.
APPEL NOMINAL
Monsieur le Maire : Monsieur Michel PONS ; Madame BAJON-ARNAL a donné procuration à
Monsieur BESIERS ; Monsieur Eric KOZLOWSKI ; Madame Muriel CARDONA arrivera en retard et
a donné pour démarrer procuration à Monsieur Jean-Philippe FERVAL ; Monsieur FERVAL ;
Madame Marie-Christine PECCOLO ; Monsieur Serge LANNES ; Madame Nadia BETIN ; Monsieur
Serge DURRENS ; Monsieur Michel DAL CORSO ; Monsieur Jean-Armand LALANNE ; Monsieur
FOURLENTI a donné procuration à Monsieur DURRENS ; Madame Christiane TRESSENS ;
Madame Hétène FURLAN ; Madame Sabine FREZABEU ; Monsieur Alex REMIA ; Monsieur David
EIDESHEIM ; Isabelle DE LA VEGA a donné procuration à Monsieur KOZLOWSKI ; Madame
Françoise FERNANDEZ ; Madame Céline PAYSSOT a donné procuration à Monsieur David
EIDESHEIM ; Monsieur Mathieu DUMAS ; Madame LUCAS MALVESTIO qui arrivera en retard a
donné procuration à Monsieur DUMAS ; Monsieur CHAUDERON a donné procuration à Madame
LETUR, Monsieur Philippe BON ; Madame Annette LETUR ; Monsieur André ANGLES ; Madame
Marie-Claire CARVEZAN ; Madame Marie SIERRA doit arriver ; Madame Géraldine DUFFILS ;
Monsieur Michel LABORIE ; Madame Lydie BENCE et Madame Laetitia DELTHIL. Merci.
Je vous rappelle donc que la séance est enregistrée. Nous allons démarrer. Donc oui, on fait bien
de me le rappeler, de bien parler dans les micros quand vous voulez prendre la parole. Vous allumez
et vous vérifiez que la petite lumière rouge est bien allumée.
La séance est enregistrée, mais ça nous permet aussi de bien entendre. Je le redis à tout le monde,
parlez bien dans les micros, voilà. Je vous le redirai slil le faut pour que ce soit complètement
transparent avec les enregistrements que nous raisons. Je vous en remercie.
Vous avez pris connaissance du compte-rendu des décisions du maire prises par délégation du
Conseil municipal.
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Association
No2025-DEC-0198 - le 18 septembre 2025 (exécutoire le 20/09/2025)
Convention d'occupation précaire du domaine public communal -
«« Tartem'Pion » - Tournoi du jeu «« Skyjo » - Dimanche 21 décembre 2025
De conclure une convention d'occupation précaire du domaine public communal avec l'Association
« Tartem'Pion », pour un tournoi du jeu « Skyjo », le dimanche 21 décembre 2025, sur la Place de
la Liberté.
No2025-DEC-0200 - le 20 septembre 2025 (exécutoire le 24/09/2025)
REGALADES : Convention de prestation de service - Association «« Brigade du Goût 82 » -
Vendredi 14 novembre 2025
De passer une convention de prestation de service comportant la vente de repas au public
(fabrication et service) avec l'Association « La Brigade du Goût » (61 avenue Gambetta 82065
Montauban), pour la prestation de restauration, lors de l'évènement « Régalades » du 14 novembre
2025 à la salle Jean Moulin.
No2025-DEC-0202 - le 24 septembre 2025 (exécutoire le 24/09/2025)
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle - « SHOW DEVANT >» - SARL LE
ROBINSON - Samedi Il avril 2026
De passer un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL «« Le Robinson »
(348 avenue de Toulouse 31810 Le Vernet), pour le spectacle « Show devant », le samedi I1 avril
2026 à l'Espace Descazeaux, moyennant un prix de 5.550,00 € TTC. 5
Article 3 La commune met à disposition les salles communales suivantes
- Salle Jean Moulin
- Salle Paul Descazeaux
- Salle de Gandalou
- Foyer de Bénis
- Cinéma Vox
- Espace Marcelle Duba (salle médiathèque)
- Foyer de Courbieu
- Salle des Cloutiers
- Maison Magne
- Maison du Gravil
- Club House du Tennis Clairefont
No2025-DEC-0203 - le 25 septembre 2025 (exécutoire le 30/09/2025)
Avenant nol à la convention de mise à disposition djéquipements sportifs communaux à
l'Association «« Gandalou Football Club »
De conclure l'avenant nol à la convention de mise à disposition d'équipements sportifs communaux
pour l'exercice d'activités sportives avec l'Association <« Gandalou Football Club »>, relatif à l'ajout de
créneaux horaires supplémentaires, à savoir le Stade Marchès (Terrain Rd 813), les mercredis et
vendredis de 1 9h00 à 22h30.
No2025-DEC-0204 - le 26 septembre 2025 (exécutoire le 30/09/2025)
Dégradation d'une vitre sur un bâtiment communal -Demande d'indemnisation
D'émettre un titre d'un montant de 67,45 € TTC à l'encontre de Monsieur FONTANIER Arthur suite
à un sinistre du 17 décembre 2023, au cours duquel il a endommagé la vitre et les menuiseries d'un
bâtiment appartenant à la Commune situé 3 rue de la Fraternité. 6
No2025-DEC-0208 - le 26 septembre 2025 (exécutoire le 05/10/2025)
FESTIVAL URB'IN CASTEL : Contrat de cession - Spectacle (« STREET SOUL TRAIN »» -
Association L. DANSE
De passer un contrat de cession avec l'Association L. Danse (18 impasse Saint-Roch 31400
Toulouse), pour le spectacle « STREET SOUL TRAIN », pour l'animation du Festival des Arts
Graphiques, du 27 septembre 2025, moyennant une rémunération de 2.769,60 € TTC.
No2025-DEC-0205 - le 29 septembre 2025 (exécutoire le 30/09/2025)
Avenant nol au lot 1 de l'accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de vêtements
de travail, de chaussures et d'EPl pour les services de la Commune
De signer, avec la Société LIGNE T (50 av d'Allemagne 82000 Montauban), un avenant nol
au lot 1 (Vêtements de travail et EPI à usage court) de l'accord-cadre à bons de commandes pour
la fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'EPl pour les services de la Commune, afin
d'augmenter le montant annuel de commandes de 6.000,00 € HT à 9.000,00 € HT.
No2025-DEC-0206 - le 30 septembre 2025 (exécutoire le 01/10/2025)
Contrat d'abonnement WEBLOC LOCATION - Société SELDON FINANCE
De signer, avec la Société SELDON FINANCE (2 allée Théodore Monod, Espace Hanami,
Technopôle Izardel 64210 Bidart), le contrat relatif à l'abonnement et à la maintenance du logiciel
WEBLOC LOCATION, pour un montant de I.100,OO € HT (soit 1.320,00 € TTC), détaillé comme
suit
Abonnement annuel WEBLOC location : 880,00 € HT : l'abonnement annuel WEBLOC
location se substitue à la maintenance WINLOC location.
Hébergement SELDON FINANCE :220,00 € HT.
De préciser que le contrat précité prendra effet au jer janvier 2026 pour une durée d'un an. Il est
ensuite renouvelable d'année en année par tacite reconduction dans la limite de trois
renouvellements.
No2025-DEC-0207 - le lar octobre 2025 (exécutoire le 01/10/2025)
Proposition financière pour l'acquisition et la maintenance du module APCP - Société CIRIL
GROUP
De signer, avec la Société CIRIL GROUP SAS (49, avenue Albert Einstein, BP 12074, 69603
Villeurbanne Cedex), la proposition financière relative au module APCP, pour un montant
de 6.350,00 € HT (soit 7.620,00 € TTC), détaillé comme suit :
Droit d'utilisation du module APCP : 3.000,00 € HT
Mise en oeuvre à distance :500 € HT
Formation à distance :1.950,00 € HT
Maintenance annuelle :900 € HT
De préciser que ce module fera l'objet d'une maintenance et assistance gratuite pendant trois mois
à compter de sa date d'installation, et que l'achat de ce module s'inscrit dans la durée du contrat de
service initial soit jusqu'au 26/08/2027.
No2025-DEC-021 1- le jer octobre 2025 (exécutoire le 05/1 0/2025)
Avenant nol à la convention de mise à disposition d'équipements sportifs communaux à
l'Association «« ORI MENINO »
De conclure l'avenant no1 à la convention de mise à disposition d'équipements sportifs communaux
pourl'exercice d'activités sportives avec l'Association « ORI MENINO », relatif à l'ajout d'un créneau
horaire supplémentaire, à savoir la salle de danse du gymnase Flamens, les lundis de 20h30 à
21h30. 7
No2025-DEC-0213 - le 3 octobre 2025 (exécutoire le 09/1 0/2025)
Contrat relatif au recensement de la population pour l'année 2026 avec le prestataire LA POSTE
De signer avec le prestataire La Poste (9 rue du Colonel Pierre Avia à Paris), le contrat relatif au
recensement de la population pour un montant total de 7.500 € HT soit 9.000 € TTC.
De préciser que le contrat prend effet à sa signature et jusqu'au 31 mars 2025.
No2025-DEC-0199 - le 6 octobre 2025 (exécutoire le 08/1 0/2025)
Contrat de prestation de service - Ateliers bleus Céleste - Ateliers artistiques - Chapiteau de Noël Place de la Liberté
De conclure un contrat de prestation de service avec les Ateliers « Bleus Céleste », (1110 chemin
de Rozières 82390 Durfort-Lacapelette), pour des ateliers artistiques et participatifs, sur le thème
de « La carte festive », dans le chapiteau sur la Place de la Liberté, moyennant un prix
de 1.320,00 euros TTC, les : Mardi 23 décembre, Samedi 27 décembre, Dimanche 28 décembre,
Mardi 30 décembre, Mercredi 31 décembre 2025 et le vendredi2 janvier 2026.
No2025-DEC-0212 - le 6 octobre 2025 (exécutoire le 08/1 0/2025)
Marché public - Gestion de la fourrière animale et remise des animaux à un refuge habilité pour la Commune
D'attribuer à la Société SPA Montauban - Refuge du Ramier (1772 chemin de Tauge 82000
Montauban), le marché public concernant la gestion de la fourrière animale et remise des animaux à
un refuge habilité, selon les modalités financières ci-dessous détaillées :
- Redevanceannuelleforfaitaire:0,35 € /habitant(soit5102,30 € /an)
- Tarif forfaitaire / animal :120 €
- L'intervention pour animal blessé ou dangereux en dehors des heures ouvrées du refuge : 250 €
- Garde au-delà de la durée légale de fourrière (8 jours ouvrés après la date de capture de l'animal) :7,50 € / jour
De préciser que le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter du jer janvier 2026 et renouvelable trois fois pour une durée identique.
No2025-DEC-0216 - le 7 octobre 2025 (exécutoire le 08/10/2025)
Installation de mobilier urbain Cimetière des Papillons - Demande de subventions D'approuver le programme de l'opération pour un montant estimé à 3.672 € HT, ainsi que le plan de financement prévisionnel de l'opération, détaillé tel que suit :
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Mobilier urbain 3 672,00 €
Subventions :
c.c.ï.c
Autofinancement
'î746,60 €
1925,40 €
TOTAL 3 672,00 € TOTAL 3 672,00 €
De solliciter l'attribution du Fonds de concours de la Communauté de Communes Terres des
Confluences à hauteur de 1.746,00 € (48%).
No2025-DEC-0217 - le 7 octobre 2025 (exécutoire le 08/10/2025)
Convention d'occupation précaire du domaine public communal - Association «« Comité de Jumelage Castelsarrasin / Fiume Venetto »» - Ateliers Créatifs - Lundi 22, mardi 23 et lundi 29 décembre 2025
De conclure une convention d'occupation précaire du domaine public communal avec l'Association
« Comité de Jumelage Castelsarrasin / Fiume Venetto », pour la mise en place d'ateliers créatifs sur
le thème de Noël, le lundi 22 décembre 2025, mardi 23 décembre 2025 et lundi 29 décembre 2025. 8
No2025-DEC-02'18 - le 7 octobre 2025 (exécutoire le 08/1 0/2025)
Contrat de cession de droit d5exp1oitation d'un spectacle avec ATOMES PRODUCTIONS -
Spectacle Et Master Class (« PIANORAMA » avec l'artiste Marco POINGT - Samedi 24 janvier
2026
De passer un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la Société « Atomes
Productions » (84 avenue Franklin Roosevelt 11000 Carcassonne), pour le spectacle et la master
class « Pianorama », avec l'artiste Marco POINGT, le samedi 24 janvier 2026 à l'Espace
Descazeaux, moyennant un prix TTC de 1.900,00 euros.
No2025-DEC-0219 - le 7 octobre 2025 (exécutoire le 08/10/2025)
Spectacle «< Show devant » par le Cabaret Le Robinson - Fixation du tarif d'entrée du
spectacle du Il avril 2026
De fixer les tarifs d'entrée pour le spectacle « Show devant », par le Cabaret « Le Robinson », à
l'Espace Descazeaux le 11 avril 2026 à 21 hOO, comme suit :
- plein tarif :20 euros
- gratuitpourIesmoinsde12ans.
No2025-DEC-0220 - le 7 octobre 2025 (exécutoire le 08/1 0/2025)
Spectacle «« Pianorama »», avec Marco POINGT - société «« Atomes Productions » - Fixation du
tarif d'entrée du spectacle du 24 janvier 2026
De fixer les tarifs d'entrée pour le spectacle « Pianorama », avec l'artiste Marco POINGT de la
société « Atomes Productions », à l'Espace Descazeaux le 24 janvier 2026 à 21 hOO, comme suit :
plein tarif :15 euros
gratuit pour les moins de 12 ans.
No2025-DEC-0209 - le 8 octobre 2025 (exécutoire le 1 0/I 0/2025)
Convention d5exposition à l'Espace Antonin Delzers - Exposition « Bijoux d'eau sur ailes et
pétales »» de Philippe CHOTEAU
De conclure une convention d'exposition avec l'artiste photographe, Philippe CHOTEAU, afin
d'organiser une exposition d'œuvres d'art dont il est l'auteur, du mardi 13 janvier au jeudi 26 mars
2026, à l'Espace Antonin Delzers, moyennant la somme de 200 euros.
No2025-DEC-0221 - le 8 octobre 2025 (exécutoire le I O/1 0/2025)
Acceptation d'une indemnité suite à un instrument de musique endommagé
D'accepter l'indemnité, réglée par AXA d'un montant de 216 euros, relatif au sinistre du 12 mai 2025
où, dans le cadre du dispositif Orchestre à l'école, une trompette Jupiter a été endommagée par une
élève.
No2025-DEC-0222 - le 8 octobre 2025 (exécutoire le I O/I 0/2025)
Paiement d'une indemnité - Sinistre véhicule sur chaussée Route des Barthes le 15
septembre 2025
De verser une indemnité à Monsieur BOUBAKRI, d'un montant de 586,63 euros, correspondant à
la facture de réparation de son véhicule, dans le cadre du sinistre survenu le 15 septembre 2025.
En effet, ce dernier était stationné sur un emplacement règlementaire, route des Barthes. Lors d'un
nettoyage des abords du fossé, le Service de voirie communale a brisé la lunette arrière du véhicule
(projection de cailloux).
No2025-DEC-0223 - le 9 octobre 2025 (exécutoire le I O/1 0/2025)
Renouvellement de l'adhésion avec les FRANCAS Tarn-et-Garonne - Année 2025
De renouveler l'adhésion de la Commune aux FRANCAS Tarn-et-Garonne, dont le montant pour
l'année 2025 s'élève à 100 euros. 9
No2025-DEC-0224 - le 9 octobre 2025 (exécutoire le I O/I 0/2025) ANNULE ET REMPLACE Contrat relatif au recensement de la population pour l'année 2026 avec le prestataire LA POSTE - Annule et remplace
D'annuler la décision no2025DEC0213 en date du 9 octobre 2025, qui comportait une erreur matérielle sur la date de fin de contrat.
De signer avec le prestataire La Poste (9 rue du Colonel Pierre Avia à Paris), le contrat relatif au recensement de la population pour un montant total de 7.500 € HT (soit 9.000 € TTC). De préciser que le contrat prend effet à sa signature et prendra fin le 31 mars 2026.
No2025-DEC-0215 - le IO octobre 2025 (exécutoire le 15/10/2025)
Marché public - Mission de suivi-animation de I'OPAH-RU sur le cœur de ville
De signer, avec le groupement d'entreprises composé de la Société SOLIHA Tarn et Garonne (12-16 allées du Consul Dupuy 82000 Montauban) mandataire du groupement, de la société SOLIHA Méditerranée (3 rue Montjardin 30000 Nîmes), de la société GERARD Marlène (17, rue d'ltalie 41100 Vendôme) et de la société BE3C (261 rue du docteur Lapeyre 82000 Montauban), le marché public relatif à la mission de suivi-animation de I'OPAH-RU.
De préciser que la date de début du marché public est prévue le 2 novembre 2025 pour une durée totale de 60 mois non renouvelable.
De préciser que ce marché public est conclu à prix mixtes (unitaires et forfaitaires) selon les modalités financières suivantes :
Prix global et forfaitaire de 44.700 € HT (soit 53.640,00 € TTC) sur la durée totale du marché (60 mois)
Prix unitaires : montant annuel maximum de commandes :81.000 € HT (soit 97.200,00 € TTC). Montant total estimé et prévisionnel sur la durée totale du marché (calculé sur la base de quantités prévisionnelles annuelles) : 320.240,00 € HT (soit 384.288 € TTC).
Tranche optionnelle « Accompagnement juridique, financier, et opérationnel sur des opérations de requalification » : IO.OOO,OO € HT (soit 12.000,00 € TTC), étant précisé que cette décision n'a pas pour objet d'affermir la tranche optionnelle.
Total général (montant global et forfaitaire + montant total estimé en prix unitaires + tranche optionnelle) sur la durée totale du marché public (60 mois) : 374.940,00 € HT (soit 449.928,00 € TTC).
La répartition entre co-traitant est la suivante :
Total général (hors tranche optionnelle) sur la durée totale du marché public (60 mois)
- SOLIHA Tarn et Garonne :.......... 292.920,00 € HT
- SOLIHA Méditerranée :.............. 11.520,00 € HT
- GERARD Marlène : .................. 3.500,00 € HT
- BE3C : ................................... 57.000,00 € HT
Tranche optionnelle (si affermie) :
- SOLIHA Tarn et Garonne
- GERARD Marlène :.......
. 7.000,00 € HT
. 3.000,00 € HT
No2025-DEC-0225 - le 13 octobre 2025 (exécutoire le 15/10/2025)
Avenant nol au lot 4 du marché public relatif aux contrôles règlementaires des bâtiments de la Commune - Société SOCOTEC EQUIPEMENTS
De signer, avec la Société SOCOTEC EQUIPEMENTS (764 Carrefour de Regourd 46000 Cahors), un avenant nol au lot 4 (machines et levage) du marché public relatif aux contrôles règlementaires des bâtiments de la Commune, pour un montant de +145,00 € HT (soit 174,00 € TTC), afin de mettre en place la vérification générale périodique pour trois appareils de levage supplémentaires (non prévus initialement dans le BPU) à savoir une nacelle élévatrice, un pont élévateur et un gerbeur a
Montant initial Avenant nol Nouveau montant du marché
Montant € HT : 660,00 € +145,00 € 805,00 €
Montant € TTC 792,00 € +174,00 € 966,00 €
Pourcentage d'augmentation de l'avenant 1 +21,97% I 10
No2025-DEC-0226 - le 13 octobre 2025 (exécutoire le 15/10/2025)
Contrat de distribution du magazine DIALOGUE nolOl
De passer un contrat avec la société MERCE DISTRIBUTION (21 chemin de Cagues Loup 82100
Labastide du Temple), pour la distribution en solo du magazine municipal DIALOGUE no'fO1, pour
un prix net de 1.800,00 € (TVA non applicable).
No2025-DEC-0227 - le 15 octobre 2025 (exécutoire le 16/10/2025)
Contrat de maintenance du logiciel de gestion MAINT14 des Services Techniques - Société
TRIBOFILM
De signer, avec la Société TRIBOFILM (38-40 rue Jacques de Vaucanson 17180 Périgny), le contrat
de maintenance du logiciel de gestion MAINTi4 des Services Techniques, pour un montant annuel
de 2.595,33 € HT (soit 3.I I 4,40 € TTC).
De préciser que le contrat précité prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 36 mois soit
jusqu'au 31/12/2028.
No2025-DEC-0230 - fe "15 octobre 2025 (exécutoire le 16/'10/2025)
Avenant 1 à la convention de mise à disposition d'équipements sportifs communaux à
l'Association «< ORI MENINO » - Annulation de la décision no2025DEC021 I
D'annuler la décision no2025-DEC0211 en date du jer octobre 2025 portant avenant no1 à la
convention de mise à disposition d'équipements sportifs communaux à l'Association
« ORI MENINO » ; le créneau demandé ayant déjà été octroyé à une autre Association.
No2025-DEC-023'1 - le 16 octobre 2025 (exécutoire le 17/10/2025)
Contrat de prestation de service - Zetapix photographie - Ateliers de cyanotype - Chapiteau
de Noël - Place de la Liberté
De passer un contrat de prestation de service avec « Zetapix photographie » (Belle Oreille 46230
Belfort-du-Quercy), pour des ateliers de cyanotype, sur le thème du « Portrait de famille » et de la
« Carte de Vœux », dans le chapiteau sur la Place de la Liberté, les samedi 3 janvier 2026 et
dimanche 4 janvier 2026, moyennant un prix TTC de 620,64 euros.
No2025-DEC-0232 - le 21 octobre 2025 (exécutoire le 21/10/2025)
Abonnement à plateforme d'intelligence juridique « Doctrine.fr » - Société FORSETI SAS
De signer, avec la Société FORSETI SAS (190 rue Championnat 75018 Paris), relatif
à l'abonnement à la plateforme d'intelligence juridique « Doctrine.fr », pour un montant annuel
de 2.094,00 € HT (soit 2.5'12,80 € TTC).
De préciser que l'abonnement sera opérationnel à compter du le' janvier 2026 pour une durée
d'engagement de 12 mois.
No2025-DEC-0233 - le 21 octobre 2025 (exécutoire le 21/10/2025)
Accompagnement à la co-construction d'une charte managériale - Société ECO-MORPHOSE
De signer, avec la Société SAS ECO-MORPHOSE (18 rue du Touch 31170 Tournefeuille), la
proposition financière relative à l'accompagnement pour la co-construction d'une charte
managériale, pour un montant de 3.400,00 € HT (soit 4.080,00 € TTC).
De préciser que le paiement de la prestation sera réalisé selon les modalités suivantes
- Un acompte de 30% sera versé au démarrage de la prestation ;
- Le solde sera versé à l'achèvement de la mission.
No2025-DEC-0234 - le 2"1 octobre 2025 (exécutoire le 23/10/2025)
Acceptation don de l'artiste-peintre Jérôme TUFFAI
D'accepter le don de l'artiste-peintre Jérôme TUFFAL, membre du collectif « Atelier 155 »>, d'une
œuvre d'art dont les caractéristiques sont les suivantes :
- titre : « Toute la musique »>
- format : rectangulaire
- dimensions:130x'l05cm 1l
technique utilisée : bombes aérosols/peinture acrylique fluid'art
support utilisé : recycl'art (palettes)
Ce don est accepté sans aucune forme de compensation, qu'elle soit pécuniaire ou en nature.
Cette œuvre d'art est intégrée à l'actif de la Commune pour le montant valorisé d'un euro (valeur
comptable = I € ), et présente un intérêt artistique incontestable aux fins d'exposition permanente à
l'École municipale de Musique.
No2025-DEC-0236 - le 23 octobre 2025 (exécutoire le 23/1 0/2025)
Système de service de lavettes industrielles, location avec entretien des lavettes destinées
au service mécanique - Société MEWA SARL
De signer, avec la société MEWA SARL (CS 20605, 03006 Moulins Cedex), la proposition financière
2026 relative à la location avec entretien des lavettes destinées au service mécanique, pour un
montant total annuel de 972,92 € HT (soit 1.167,50 € TTC).
De préciser que la facturation s'établira mensuellement selon l'échéancier suivant :
Mois 2026 de facturation Nombre de semaines
facturées dans le mois
concerne
Montant total HT
Janvier 5 93,55
Février 4 74,84
Mars 4 74,84
Avril 4 74,84
Mai 5 93,55
Juin 4 74,84
Juillet 5 93,55
Août 4 74,84
Septembre 4 74:84
Octobre 5 93,55
Novembre 4 74,84
Décembre 4 74,84
Total 52 972,92 €
No2025-DEC-0237 - le 23 octobre 2025 (exécutoire le 23/1 0/2025)
Proposition financière pour un diagnostic amiante de l'immeuble communal situé au 60 rue
de l'Egalité - Société CABINET IM'EXPERT
De signer, avec la Société CABINET IM'EXPERT (12 rue Augustin Gignoux 82400 Valence d'Agen),
la proposition financière relative à un diagnostic amiante de l'immeuble situé au 60 rue de l'Egalité,
pour un montant de 1.830,00 € HT (soit 2.196,00 € TTC).
No2025-DEC-0235 - le 24 octobre (exécutoire le 28/1 0/2025)
Avenant nol à la convention de mise à disposition d5équipements sportifs communaux à
l'Association «« Castelsarrasin Karaté Club »
De conclure l'avenant no1 à la convention de mise à disposition d'équipements sportifs communaux
pour l'exercice d'activités sportives avec l'Association « Castelsarrasin Karaté Club », relatif à l'ajout
de créneaux horaires supplémentaires, à savoir la salle du complexe sportif Marceau Faure les
dimanches de 9h00 à 12h00.
De dire que toutes les autres clauses et conditions prévues dans la convention initiale, non modifiées
par le présent avenant, restent et demeures applicables. 12
No2025-DEC-0228 - le 27 octobre 2025 (exécutoire le 28/1 0/2025)
Contrat de cession de droit de représentation du spectacle «« La Folle repart en thèse »> avec
Liane FOLY - SASU Nedel Entertainment/Live - Le samedi 14 février 2026
De conclure un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec la SASU Nedel
Entertainment/Live, (229 rue Saint-Honoré 75001 Paris), pour le spectacle « La Folle repart en
thèse » avec l'artiste Liane FOLY, le samedi 14 février 2026 à l'Espace Descazeaux, moyennant
un prix TTC de 12.552,50 euros.
No2025-DEC-0229 - le 24 octobre 2025 (exécutoire le 28/1 0/2025)
Spectacle «( La Folle repart en thèse » avec Liane FOLY - SASU Nedel Entertainment/Live -
Fixation du tarif d'entrée du spectacle du 14 février 2026
De fixer les tarifs d'entrée pour le spectacle « La Folle repart en thèse », avec l'artiste Liane FOLY
de la SASU Nedel Entertainment/Live, Espace Descazeaux, le 14 février 2026 à 21h00, comme
suit :
plein tarif :25 euros
gratuit pour les moins de 12 ans.
No2025-DEC-0238 - le 24 octobre 2025 (exécutoire le 28/1 0/2025)
Proposition financière relative à une mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux
d'amélioration énergétique et travaux d'embellissement des logements no4 et no5, rue de
l'Egalité - Antoine DARGELOS, architecte.
De signer, avec MonsieurAntoine DARGELOS, architecte (21 rue du Collège 82100 Castelsarrasin),
la proposition financière relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'amélioration
énergétique et travaux d'embellissement des logements no4 et no5, rue de l'Egalité, pour un forfait
provisoire de rémunération de 5.600,00 € HT (soit 6.720,00 € TTC), répartit selon l'échéancier
détaillé ci-dessous :
Mission APS :....... 560,00 € HT
Mission APD :... 1.064,00 € HT
Mission PRO :... 1.288,00 € HT
Mission VISA :...... 448,00 € HT
Mission AMT :...... 392,00 € HT
Mission DET :.... 1.568,00 € HT
Mission AOR :...... 280,00 € HT
De préciser que l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 70.000,00 € HT, et que la
facturation s'établira après l'exécution de chaque élément de mission.
No2025-DEC-0240 - le 29 octobre 2025 (exécutoire le 29/1 0/2025)
Convention de mise à disposition d'une partie des locaux de l'école Eugène Redon aux
membres de « I'APE Ducau les Fontaines » pour l'événement Halloween
De conclure une convention de mise à disposition de partie des locaux de l'école Eugène Redon
(cour, préau et toilettes) avec « I'APE Ducau les Fontaines », le mardi 04 novembre 2025 de I 7h30
à 21 hOO, pour l'organisation de l'événement Halloween.
Monsieur le Maire : Est ce qulil y a des questions ? Pas de questions, merci.
Monsieur le Maire : Nous avons la désignation du secrétaire de séance et je vous propose
Monsieur David EIDESHEIM. Tout le monde est d'accord ? Pas d'objection, ce sera donc Monsieur
EIDESHEIM, notre secrétaire de séance, je vous en remercie.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2121-15
DU c.e.c.ï.
En vertu de l'article L.2121-15 du CGCT, Monsieur David EIDESHEIM est désigné, à l'unanimité,
Secrétaire de Séance. 13
Monsieur le Maire : Concernant l'approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 29 septembre 2025, est-ce qu'il y a des questions avant que nous le mettions aux votes ? Non, donc je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
Approuvé à runanimité des votants
Arrivée de Madame Marie SIERRA
Monsieur le Maire : Nous passons aux délibérations. La première étant donc le rapport annuel 2024 du service public de prévention de gestion des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences ; dossier qui est déjà passé à la Communauté de Communes Terres des Confluences. Et c'est Monsieur DURRENS qui le présente.
DELIEERATlONNo 1 1/2025 -I
Rapport annuel 2024 sur le « Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés » sur le Territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences
Ra orteur : Monsieur DURRENS
Monsieur DURRENS : Vu les articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
En application du décret no2000-404 du Il mai 2000, modifié par le décret no2015-1827 du 30 décembre 2015, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, établi par la Communauté de Communes Terres des Confluences, doit être présenté au Conseil Municipal.
Ce rapport établi par la Communauté de Communes Terres des Confluences contient les principaux indicateurs techniques et financiers de ce service. Il est public et permet d'informer les usagers.
Vu la délibération nol 0/2025-30 du Conseil Communautaire du 7 octobre 2025 approuvant le rapport annuel 2024 sur le « Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » de Terres des Confluences ;
Considérant la transmission dudit rapport, par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terres des Confluences, à chaque Maire des communes membres pour communication auprès de leur Conseil Municipal ;
Vu le rapport annuel 2024 sur le « Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » ci-joint, et vu l'avis de la Commission des Finances ;
JI est proposé au Consei) MunicipaJ d'adopter le rapport annuel 2024, ci-annexé, sur le « Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est Ilunanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants 14
Monsieur le Maire : Nous passons avec Monsieur PONS à la modiTication no 6 des statuts de la
Communauté de Communes.
DELIBERATIONNo I 1/2025-2
Modification no6 des statuts de la Communauté de Communes Terres des Confluences
Ajout des compétences facultatives <« Emploi » et «( Incendie et Secours »
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Vu la loi no2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la République, dite Loi NOTRe, et particulièrement son article 64 ;
Vu l'arrêté préfectoral no82-2016-09-09-001 en date du 9 septembre 2016 portant création de la
Communauté de Communes Terres des Confluences ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant respectivement modifications no1, 2, 3, 4 et 5 des statuts de la
Communauté de Communes Terres des Confluences ;
Par délibération no09/2025-3 en date du 7 octobre 2025, le Conseil Communautaire a adopté la
modification no6 des statuts de la Communauté de Communes Terres des Confluences.
Cette modification concerne l'ajout de deux compétences facultatives (modification de l'article 5 des
statuts de I'EPCI) à savoir la compétence « Emploi » : Participation aux instances de gouvernance :
Comité Local pour l'Emploi et Comité Départemental pour l'Emploi ; et la compétence « Incendie et
Secours » : Prise en charge des contributions des communes au budget du Service Départemental
d'lncendie et de Secours (SDIS) en lieu et place des communes membres.
Considérant que l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'il
appartient aux conseils municipaux des communes membres, dans un délai de trois mois, après
notification de la délibération de l'organe délibérant de I'EPCI portant approbation d'une modification
statutaire, de se prononcer sur les nouveaux statuts ;
Vu la notification de ladite délibération à Monsieur le Maire, le 21 octobre 2025, et vu le projet de
statuts modifiés joint à la présente délibération ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la modification no6 des statuts de la Communauté de Communes Terres des
Confluences incluant l'ajout des compétences facultatives « Emploi » et « Incendie et
Secours », telles que décrites ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire en exécution de la présente
délibération.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je mets donc aux voix.
Qui est contre ? Qui slabstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur PONS pour la convention relative à la réalisation de l'adressage, de
la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. 15
DELIEERATIONNo 1 1/2025-3
Convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale Elections Municipales 2026
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Vu les articles L.241 et L.242 du Code Electoral relatifs respectivement, d'une
part à l'organisation de l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale et, d'autre part à la prise en charge des dépenses par l'Etat (circulaire et bulletins de vote) ;
Considérant que la Préfecture de Tarn-et-Garonne envisage de confier ces missions à la Commune de Castelsarrasin et qu'il convient, dans ce cadre, de conclure une convention définissant les conditions matérielles et financières liées à ces opérations ;
Vu le projet de convention ci-annexé et vu l'avis de la Commission des Finances
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver la
et colisage des documents électoraux à intervenir
des élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
convention relative aux travaux de mise sous pli
avec la Préfecture de Tarn-et-Garonne, en vue
et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions
est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui
remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame BETIN, pour une convention de partenariat avec la CAF.
DELIBERATIONNo 1 1/2025-4
Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Tarn-et-Garonne et l'Agence Départementale d'lnformation sur le Logement (ADIL) de Tarn-et-Garonne dans le cadre de la mise en œuvre de I'OPAH-RU sur le périmètre du cœur de ville - Approbation et autorisation de signature
Ra orteur:MadameBETIN
Madame BETIN : Par délibération no09/2024-5 du 29 septembre 2025, le conseil municipal
approuvait la mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre Action Cœur de Ville.
Cette opération sera déployée pendant 5 ans, à partir du 1er novembre 2025 et jusqu'au 31 octobre
2030, avec pour ambition d'améliorer le parc de logements privés en centre-ville tout en accroissant
l'offre afin d'y favoriser l'installation de ménages. Pour ce faire, I'OPAH-RU propose un
accompagnement technique, administratif et financier des propriétaires occupants et des
propriétaires bailleurs pour encourager la rénovation des logements ainsi que le réinvestissement
des logements vacants. En ce sens, il est attendu de I'OPAH-RU qu'elle soit bénéfique à l'attractivité du centre-ville.
ll est précisé que Soliha est l'opérateur retenu, dans le cadre de l'appel d'offres ad hoc, pour suivre
et animer l'opération dont les objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que ses modalités de mise en
œuvre sont précisés dans la convention-cadre approuvée lors du précédent conseil municipal.
L'OPAH-RU comporte également un volet de Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI) intégré au marché
public de suivi-animation de l'opération afin d'optimiser la transversalité et la coordination des acteurs impliqués. 16
Afin de renforcer les leviers d'actions en matière de LHI, la Commune a la possibilité de
conventionner avec l'Agence Départementale d'lnformation sur Logement (ADIL) et la Caisse
d'Allocations Familiales, dont le partenariat a pour objet d'unir, de manière systématique et
coordonnée, les moyens de la Commune, de I'ADIL et de la CAF pour mener une action partagée
visant à lutter contre les logements non décents.
D'un point de vue opérationnel, le partenariat prévoit que la Commune assure la collecte, au moyen
d'un canal d'information spécifiquement dédié, des signalements provenant de la CAF et mandate
l'opérateur Soliha pour réaliser les visites des logements concernés aux fins d'établissement d'un
rapport qui sera partagé entre la collectivité, la CAF et I'ADIL. Cette coordination et ce partage
d'information permettront à la CAF de prendre les dispositions nécessaires à l'encontre des
propriétaires en défaut, et à I'ADIL d'accompagner juridiquement et administrativement les
différentes parties. Pour la CAF, cela pourra aller jusqu'à un levier coercitif de conservation de
l'allocation logement versée au bailleur, lorsque le constat a été établi que celui-ci ne respecte pas
ses obligations règlementaires et que les autres démarches incitatives intentées avec lui n'ont pas
abouti.
Ce partenariat a ainsi pour objectif, en s'attaquant aux revenus de ces propriétaires liés à leurs
logements signalés, de les contraindre à effectuer les travaux de mise en conformité.
Il est précisé que, pour rendre ce dispositif effectif, l'opérateur Soliha signera une convention avec
la CAF afin d'être habilité par celle-ci à réaliser les visites chez les particuliers et à y constater la
non-décence des logements.
Les signalements reçus par la Commune, hors périmètre de I'OPAH-RU, seront systématiquement
transmis à la Communauté de Communes Terres des Confluences et retraités ensuite dans le cadre
de I'OPAH pilotée par cette dernière.
Vu la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Vüle (ACV) de Castelsarrasin et l'avenant nol
à la convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT) ;
Vu la délibération no09/2025-5 du 29 septembre 2025 approuvant la mise en œuvre de I'OPAH-RU
et la convention valant Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) ;
Vu le projet de convention ci-joint, et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal :
- d'approuver la convention de partenariat avec la CAF de Tarn-et-Garonne et I'ADIL de Tarn-
et-Garonne ci-annexée, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires en application
de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Jlen profite simplement pour vous
dire que, par rapport à la délibération sur I'OPAH-RU qulon a votée la dernière fois, donc l'opération
ayant été lancée, il y a déjà cinq ou six personnes qui sont venues en rendez-vous la semaine
dernière, voilà. Donc il y a déjà eu un engouement par rapport, bien sûr, à des questionnements par
rapport à leurs projets personnels et sur l'opération à proprement dite. Donc dès la diffusion qu'il y
a eue au niveau du journal municipal, plus tout ce qui a été relayé par la Presse, cela a permis aux
personnes de pouvoir venir et de déposer déjà des dossiers et de comprendre le dispositif. Vous
savez que c'est SOLIHA qui s'occupera de cela.
Donc s'il n'y a pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité,
je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants 17
Monsieur le Maire : L'avenant 2 à la convention d'adhésion au Pôle Informatique du Centre
Départemental de Gestion du Tarn-et-Garonne, Madame FURLAN.
DELIBERATIONNo 1 1/2025 -5
Avenant no2 à la convention d'adhésion générale au Pôle Informatique du Centre
Départemental de Gestion de Tarn-et-Garonne
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Madame FURLAN
Madame FURLAN : Par délibérations des 13 février 2020 et 29 juin 2023, le Conseil Municipal a
approuvé respectivement la convention générale d'adhésion au Pôle Informatique du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne (CDG 82) et
l'avenant no1 à cette dernière.
Cette convention permet à la collectivité de bénéficier d'un ensemble de prestations proposées par
le CDG 82 dans le cadre de ses missions d'assistance telles que l'assistance informatique,
l'assistance internet, l'assistance à la dématérialisation ou encore le service RGPD-DPD.
Afin de s'adapter aux évolutions techniques, réglementaires et économiques, le CDG 82 met à jour
son offre de services à compter du I er janvier 2026. Cette mise à jour inclut :
* Une révision des tarifs du service de messagerie, rendue nécessaire par une augmentation
sensible pratiquée par son fournisseur, 1'ALP140.
Les nouveaux tarifs de la messagerie sont les suivants :
Capacité Anciens tarifs Tarif annuel TTC (à compter du 01/01/2026)
5 Go 14,07 € 21 ,50 €
10 Go 23,39 € 26,50 €
Ces tarifs seront révisés annuellement en fonction de la tarification du prestataire et facturés
à prix coûtant.
* L'ajout de nouvelles prestations techniques.
Le présent avenant a pour objet de Ïixer les conditions opérationnelles et financières de ces services.
Vu le projet d'avenant ci-joint, et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil
Municipal :
- d'approuver l'avenant no2 à la convention générale d'adhésion au Pôle Informatique du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne, tel que
ci-annexé ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et de procéder à toutes les mesures
nécessaires en exécutoire de la présente.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? C'est Ilunanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Le déclassement de parties du domaine public communal et classement dans
le domaine privé communal suite à enquête publique, c'est une partie des voies communales.
Monsieur FERVAL. 18
DELIEERATIONNo 1 1/2025-6
Déclassement de partie du domaine public communal (parties des voies communales no25
et no65) et classement dans le domaine privé communal suite à enquête publique
Ra orteur : Monsieur FERVAL
Monsieur FERVAL : Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière relatif au classement et déclassement des voies
communales ;
Par délibération no04/2022-3 en date du 14 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé
le lancement de l'Enquête Publique relative au déclassement de parties de Voies Communales (VC)
no25 et no65, en vue de leur classement dans le domaine privé communal ; opération préalable à
toute cession.
Il est rappelé que cette délibération a été prise suite à la demande de la Société DENJEAN NORD
GRANULATS, en vue d'acquérir ces parcelles constituant actuellement des voies non utilisées et
desservant uniquement les propriétés de la Société DENJEAN NORD GRANULATS.
Considérant, d'une part, que ladite enquête s'est tenue sur le territoire communal du 10 septembre
2025 au 24 septembre 2025 inclus et, d'autre part, l'absence d'observation formulée par le public
sur la Commune de Castelsarrasin ;
Vu l'avis favorable de la commissaire-enquêtrice dans son rapport motivé en date du 16 octobre
2025, ci-joint ;
Vu la désaffectation matérielle des parties des voies communales concernées par la procédure de
déclassement du domaine public approuvée par la délibération précitée ;
ll est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver et de prononcer le déclassement du domaine public communal de parties des
voies communales no 25 et no 65, tel qu'il en résulte de l'enquête publique effectuée à cet
effet ;
de procéder à leur intégration dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions. De toute façon il n'y
a eu personne qui a répondu et n'est venu pour l'enquête. Donc l'enquête s'est conclue comme telle.
ll n'y a pas de questions ? Non, donc est-ce qu'il y a des contre ? Des abstentions ? C'est l'unanimité,
je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur FERVAL toujours pour la dénomination de voies communales et
intercommunales.
DELIBERATION #0 11/2025-7
Dénomination de voies communales et intercommunales
Ra orteur : Monsieur FERVAL
Monsieur FERVAL : Il est constaté que plusieurs voies communales et intercommunales de la
commune de Castelsarrasin sont actuellement sans dénomination. Afin de remédier à cette situation
et de faciliter la géolocalisation des entreprises présentes dans les zones intercommunales
aménagées et des habitations des administrés desservies par ces voies par les services publics ou
commerciaux sur les systèmes GPS, il convient de leur attribuer une dénomination officielle. 19
Conformément à l'article 169 de loi 3DS du 21 février 2022, le conseil municipal est seul compétent pour dénommer les voies situées sur l'ensemble du territoire communal, quel que soit le gestionnaire de la voie.
Les plans annexés à la présente délibération identifient l'emplacement et le tracé des voies concernées. Il est précisé que s'agissant des voies intercommunales, la dénomination envisagée est faite sur proposition de la Communauté de Communes Terres des Confluences.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la dénomination des voies intercommunales et communales, telle que suit
> Voies intercommunales :
* Route de Barraouet
* Chemin du Bief
* Chemin des Roseaux
* Impasse du Midi
> Voies communales
* Chemin des Pépinières
* Chemin du Millole
* Chemin de Chaubart (dans sa continuité avec la commune de Moissac)
d'autoriser Monsieur le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? S'il n'y a pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame FERNANDEZ pour l'approbation et l'autorisation de signature de l'avenant no5 pour le CTF.
DELIEERATIONNo 1 1/2025-8
Approbation et autorisation de signature de l'avenant no5 au contrat de délégation par affermage de la gestion du Centre Technique Fluvial
Ra orteur : Madame FERNANDEZ
Madame FERNANDEZ : Par délibération no09/2024-19 du 26 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé la désaffectation de l'ensemble immobilier Chemin des Deux Ponts au terme du contrat de délégation de service public, relatif à la gestion et à l'exploitation du Centre Technique Fluvial (CTF) et son déclassement avec effet anticipé à la date du jer octobre 2024.
Par ailleurs, par délibération no02/2025-13 en date du 11 février 2025, l'assemblée délibérante a acté la cession du site immobilier communal constituant le Centre Technique Fluvial et les équipements et biens mis à disposition de la Société Chantier Fluvial de Castelsarrasin. Il est précisé que ces biens dénommés biens de retour sont des éléments indissociables et indispensables à l'activité du CTF.
Pour rappel, le contrat de délégation de service public du Centre Technique Fluvial s'achève le 31 décembre 2025.
ll est précisé que la promesse de vente entre la Commune et Monsieur ESCORIHUELA Sébastien a été signée le 23 mai 2025. 20
Aussi afin de formaliser la fin de ce contrat et en vue de l'établissement de l'acte de vente notarié
définitif, il convient de conclure un avenant valant protocole de fin de contrat, lequel a
principalement pour objet de recenser les biens de reprise (dits « propre ») et les biens de retour.
Vu le projet d'avenant no5 au contrat de délégation par affermage de la gestion du Centre
Technique Fluvial joint à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant
no5 au contrat de délégation par affermage de la gestion du Centre Technique Fluvial ci-annexé,
et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Monsieur le Maïre : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? S'il n'y a pas de questions, je
mets aux voix. Est-ce qu'il y a des personnes qui sont contre ? Des personnes qui s'abstiennent ?
C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame FERNANDEZ poursuit avec la régie du Port Jacques-Yves Cousteau.
DELlBERATIONNo I 1/2025-9
Régie du Port Jacques-Yves Cousteau - Désignation du Directeur de la Régie du Port
Jacques-Yves Cousteau et modification du tableau des effectifs
Ra orteur : Madame FERNANDEZ
Madame FERNANDEZ : Vu les articles L.2221-14 et R.2221-67 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligation des fonctionnaires ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 modifiée
(IDDCC 1182) :
Vu la délibération du 30 juin 2014 créant une régie pour la gestion du Port Jacques-Yves Cousteau ;
Vu la délibération no02/2016-14 du 1l février 2016 relative à la désignation du Directeur de la Régie
du Port Jacques-Yves Cousteau ;
Vu la délibération no04/2019-11 du 8 avril 2019 relative au tableau des effectifs de la Régie du Port
Jacques-Yves Cousteau ;
Vu la délibération no06/2019-19 du 27 juin 2019 relative à l'organisation du fonctionnement de la
Régie du Port Jacques-Yves Cousteau ;
Par délibération en date du 30 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une Régie
dotée de la seule autonomie financière ayant pour objet la gestion du Port de Plaisance
Jacques-Yves Cousteau, constituant une activité de Service Public Industriel et Commercial (SPIC),
et dénommée « Régie du Port Jacques-Yves Cousteau ».
Il est rappelé que le Directeur et le Comptable Public d'un Service Public Industriel et Commercial
sont soumis au droit public par jurisprudence constante, les autres agents étant régis par le Code
du Travail.
Compte tenu de la nécessité de pourvoir le poste de Directeur de la Régie, liée à l'absence de
l'ancienne directrice, il est proposé de désigner un nouveau directeur de la Régie du Port Jacques-
Yves Cousteau et de procéder à l'actualisation du tableau des effectifs de la Régie du Port Jacques-
Yves Cousteau.
Par ailleurs, il convient également de prévoir la possibilité de recruter, durant les périodes estivales,
un agent saisonnier en qualité d'Agent Administratif et d'Accueil, afin de venir renforcer la Régie. 21
Le tableau des effectifs de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau s'établit donc ainsi
au I erjanvier 2026 :
Nombre
d'emplois Emploi concerné Statut
Taux
d'emploi
1 Directrice de la Régie
Agent de droit public : cadre
d'emplois des Adjoints
Administratifs
100 %
1 Agent Administratif et d'Accueil saisonnier
CDD de droit privé en période
estivale
Convention collective nationale
des ports de plaisance
100 %
Vu l'avis du Conseil d'exploitation de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau lors de sa réunion
du 21 octobre 2025, et vu l'avis de la Commission des Finances ;
ll est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuverIetableaudeseffectifsactuaIiséau'1erjanvier2026deIaRégieduPortJacques-
Yves Cousteau et de dire que le poste de directeur sera inscrit au tableau général des effectifs
de la Commune ;
de désigner, sur proposition de Monsieur le Maire, Madame SARRAUTE Laurie, en tant que
Directrice de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau, à compter du le' janvier 2026 ;
de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant aux emplois créés sont inscrits au Budget Annexe de la Régie du Port Jacques-
Yves Cousteau ;
d'autoriser Monsieur le Maire à pourvoir les postes ci-dessus exposés et à signer les arrêtés,
contrats et actes administratifs correspondants ;
de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette
modification.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, je mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Clest l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur PONS pour la modification du tableau des effectifs.
DELIBERATIONrf' 11/2025-10
Modification du tableau des effectifs créations et suppressions de postes
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif et la quotité des emplois
nécessaires au fonctionnement des services ; 22
Considérant qu'en raison des besoins de la collectivité, il convient de modifier le tableau des effectifs
tel que suit : Il est prévu au 1e' octobre 2025, une nomination par voie de mutation au sein des
Services Scolaires. Au ler novembre 2025, une nomination stagiaire au sein du Service Propreté
Urbaine. Au ler décembre 2025, deux promotions internes au Service Ecole élémentaire et Propreté
Urbaine et quatre avancements de grades au Service Ecole maternelle, Equipe polyvalente,
Magasin et Médiathèque. Au 1 er janvier 2026, une mise en stage au sein du Service Pôle Bâtiment.
Concernant les suppressions : au jer décembre 2025, deux suppressions de postes suite à la
promotion interne au Service Ecole élémentaire et Propreté Urbaine, et cinq suppressions suite à
avancement de grades au Service Ecole maternelle, Equipe Polyvalente, Magasin, Médiathèque et
Population. Au 29 janvier 2026, une suppression suite à une retraite au sein du Service Pôle
Bâtiment.
* Créations de postes
Au I er octobre 2025
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Administrative 1 Adjoint Administratif 100 % Scolaire
Au le' novembre 2025
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Technique 1 Adjoint Technique 100 % Propreté Urbaine
Au I er décembre 2025
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Technique 2 Agent de Maîtrise 100 % École Élémentaire et Propreté Urbaine
Technique 3 Adjoint Technique Principal de 1ère classe 100 %
École Maternelle,
Équipe Polyvalente
et Magasin
Animation 1 Animateur Principal de 2èmeclasse 100 % Médiathèque
Au 1 e' janvier 2026
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Technique 1 Adjoint Technique 100 % Pôle Bâtiment 23
* Suppressions de postes :
Au I er décembre 2025
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Administrative 1 Adjoint Administratif Principal de 2èmeclasse 100 % Population
Technique 1 Adjoint Technique Principal de 1 èreclasse 100 % Propreté Urbaine
Technique 4 Adjoint Technique Principal de 2èmeclasse 100 %
École Élémentaire,
École Maternelle,
Équipe Polyvalente
et Magasin
Animation 1 Animateur 100 % Médiathèque
Au 29 janvier 2026
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Technique 1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe 100 % Pôle Bâtiment
Vu l'avis sollicité du Comité Social Territorial commun, et vu l'avis de la Commission des Finances
ll est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la modification susvisée ainsi que ses modalités d'application
de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant aux emplois créés sont inscrits au Budget Principal 2025 et au Budget Principal
2026, chapitre 012 ;
de prévoir, dans l'hypothèse où le recrutement d'un fonctionnaire s'avérerait infructueux, que
l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel, conformément à l'article L.332-8 2o du
Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général
de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent.
de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette
modification.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, je mets donc
aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc nous avons 6 abstentions, et la délibération est
adoptée.
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abStentîOnS (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA)
Monsieur le Maire : Monsieur LANNES pour une convention constitutive dlun groupement de
commandes.
Arrivée de Madame Muriel CARDONA. 24
DELlEERATIONNo 1 1/2025-1 1
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation de marchés
publics de services d'assurances entre la Commune de Castelsarrasin et le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur LANNES
Monsieur LANNES : Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique
La Commune de Castelsarrasin et le CCAS de Castelsarrasin ont manifesté le souhait de coopérer
et de mutualiser leurs moyens dans le cadre de la passation de marchés publics dans le domaine
des assurances.
Ce groupement de commandes est constitué en vue de la passation d'une consultation d'assistance
à maîtrise d'ouvrage d'une part, et, d'autre part, pour le marché public d'assurance qui en découlera.
Le Code de la Commande Publique offre la possibilité de constituer un groupement de commandes
dont le but est de coordonner les achats de plusieurs acheteurs publics afin de contribuer à la
réalisation d'économies d'échelles.
La constitution de ce groupement de commandes doit permettre une meilleure gestion du temps
dans le cadre des procédures pour la passation des marchés publics tout en garantissant le libre
accès à la commande publique, l'égalité de traitement entre les candidats et la transparence des
procédures.
Conformément à l'article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, la constitution d'un
groupement de commandes nécessite la signature, par les membres dudit groupement, d'une
convention constitutive. Cette convention définit les règles de fonctionnement du groupement.
La Commune de Castelsarrasin est désignée coordinateur du groupement de commandes. En tant
que coordonnateur, la Commune de Castelsarrasin représentée par son Maire est également
mandatée pour signer et notifier les marchés publics à venir au nom des membres du groupement.
Vu le projet de convention ci-joint, précisant les conditions d'exécution du groupement de
commandes, et vu l'avis de la Commission Finances ;
Il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver la convention constitutive d'un groupement de commandes, entre la Commune
de Castelsarrasin et le CCAS de Castelsarrasin, pour la passation de marchés publics de
services d'assurances, telle que ci-annexée ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.
Monsieur le Maire : Merci. Est ce qulil y a des questions ? Slil n'y a pas de questions, je mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur LALANE pour les attributions de prix au Marché au Gras. 25
DELIEERATIONNo 11/2025-12
Marchés au Gras saison 2025-2026 Approbation des modalités d'attribution des prix de fidélité
Ra orteur : Monsieur LALANE
Monsieur LALANE : Depuis de nombreuses années, la Commune de Castelsarrasin organise et gère des animations agricoles, dont, notamment, les concours avicoles et les marchés au gras hebdomadaires de novembre à mars.
Traditionnellement, les récompenses attribuées aux exposants primés des concours avicoles, ainsi que les prix de fidélité aux marchés au gras, donnaient lieu à la distribution de bons d'achats chez les commerçants.
Pour cette saison 2025-2026, tout comme pour les deux précédentes saisons, compte tenu des problèmes d'approvisionnement en marchandises que rencontre la filière, les concours avicoles ne pourront pas avoir lieu.
La Commune souhaite néanmoins maintenir l'attribution de bons d'achat aux producteurs, sous forme de prix de fidélité, pour valoriser leur présence et dynamiser le marché au gras, dans les conditions suivantes :
Valeur totale des prix de fidélité distribués à l'occasion des marchés au gras pour la période allant du jeudi 6 novembre 2025 au jeudi 26 mars 2026 (dates susceptibles d'être modifiées en fonction de l'approvisionnement des producteurs) : 800,00 € TTC (80 bons à IO € TTC).
Bons d'achat à dépenser chez les commerçants agréés, lesquels remettront leur facture à la Commune, accompagnée desdits bons.
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modalités d'attribution des prix de fidélité 2025-2026, ci-dessus, sous forme de bons d'achat d'une valeur globale maximale de 800 € TTC.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui slabstient ? Clest Ilunanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame LUCAS MALVESTIO n'est pas encore arrivée, je vais donc la lire parce qu'elle doit encore être au travail. Donc une convention avec les collèges Jean de Prades et Pierre Flamens de Castelsarrasin dans le cadre de l'opération collège au cinéma en Tarn-et- Garonne 2025-2026, avec approbation et autorisation de signature.
DELIEERATIONNo I 1/2025-1 3
Conventions avec les collèges Jean de Prades et Pierre Flamens de Castelsarrasin dans le cadre de l'opération «( Collège au cinéma en Tarn-et-Garonne 2025-2026 » - Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Par délibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la signature avec les collèges Jean de Prades et Pierre Flamens, dans le cadre du dispositif national « Collège au cinéma », dont le partenariat vise à encourager la découverte de l'art cinématographique sur temps scolaire et hors temps scolaire. 26
Pour information, l'Association EIDOS est missionnée, par la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) et le Centre National du Cinéma (CNC), pour organiser le planning des
projections, ainsi que les actions complémentaires pour la réflexion pédagogique.
Les établissements participant à ce dispositif s'engagent à l'inscrire dans le volet culturel de leur
projet d'établissement et à prévoir le budget nécessaire.
Une participation financière du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne permet aux
établissements publics de bénéficier d'une prise en charge des places de cinéma et du transport
pour cinq classes de chaque établissement.
La Commune s'engage quant à elle à
fixer le prix des places pour les séances de « Collège au cinéma »> à 2,80 euros par élève ;
planifier autant de projections que nécessaire sur l'année scolaire pour les classes inscrites ;
respecter le bon déroulement technique des séances (films de langue étrangère présentés en
VOST, respect du support et du format, etc...).
Vu les projets de conventions ci-annexés, et vu l'avis de la Commission des Finances
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver les conventions à intervenir avec les collèges Jean
de Prades et Pierre Flamens, relatives à l'opération « Collège au cinéma en Tarn-et-Garonne
2025-2026 >), et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions
est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en
AdoptÉ,e à runanimité des votants
? Pas de questions, je mets aux voix. Qui
remercie.
Monsieur le Maire : Je poursuis puisque c'était Madame LUCAS MALVESTIO qui devait aussi la
présenter, donc nous avons l'achat d'une œuvre d'art signée Antonin Delzers, avec un dessin au
fusain.
DELlEERATIONNo 1 1/2025-1 4
Achat d'une œuvre d'art signée Antonin Delzers Dessin au fusain figurant une vieille dame
couverte d'une coiffe traditionnelle
Ra orteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Ville natale du dessinateur-graveur Antonin Delzers, la Commune de
Castelsarrasin est régulièrement contactée par des détenteurs d'œuvres d'art signées de cet artiste.
Dans la majorité des cas, ces personnes souhaitent faire don de leur bien, qu'il s'agisse d'une
gravure ou d'un dessin au fusain. Déjà propriétaire de deux œuvres achetées à l'artiste en 1941, la
Commune a acquis, par voie de don, depuis 2015, 12 œuvres (6 dessins au fusain et 6 gravures).
Deux expositions consacrées à cet artiste castelsarrasinois ont d'ailleurs été organisées en 2021 et
2022 à l'Espace qui porte son nom à la Maison d'Espagne.
La Commune a été très récemment contactée par Monsieur Alain Doliger, détenteur d'un tableau
signé Antonin Delzers, daté de 1898 pour lui en proposer l'acquisition au prix de 150 euros.
Dans un but de conservation de ce patrimoine artistique mais aussi de valorisation, à travers de
nouvelles expositions, il semble opportun d'acquérir cette œuvre d'art (photo ci-jointe) ; dessin au
fusain noir et blanc où figure une vieille dame couverte d'une coiffe traditionnelle.
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver
l'acquisition, auprès de Monsieur Doliger, d'un tableau réalisé par l'artiste Castelsarrasinois Antonin
Delzers, au prix de 4 50 euros. 27
Les caractéristiques de cette œuvre d'art sont les suivantes :
nom de l'artiste : Antonin Delzers
titre : inconnu
date de réalisation :1898
description : le dessin figure une vieille dame vêtue de noir couverte d'une coiffe traditionnelle
blanche
format : vertical
dimensions : avec le cadre :62 x 51 cm/sans le cadre : 55 x 44 cm
technique utilisée : dessin au fusain noir et blanc
De dire que l'œuvre sera intégrée à l'actif de la Commune pour le montant de sa valeur d'assurance
de 150 euros.
Monsieur le Maire : Comme ça, cela répondra également à la question de Madame LETUR qui
avait souhaité connaitre l'ensemble des œuvres et j'espère que vous avez eu l'information pour
cela ?
Madame LETURE : Je vous remercie, je l'ai bien reçue.
Monsieur le Maire : Vous avez donc tout bien reçu.
Madame LETURE : J'ai bien tout reçu et peut-être que dans quelque temps, nous aurons la valeur de chaque...
Monsieur le Maire : Voilà c'est en cours.
Madame LETUR : C'est en cours, très bien. Merci.
Monsieur le Maire : Voilà on a cette valeur-là et donc on l'intègre au fur et à mesure. C'est du
patrimoine Castelsarrasinois. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame FURLAN pour la subvention exceptionnelle à IlAssociation Crescendo en cœur, s'il vous plaît.
DELIBERATIONNo 1 1/2025-1 5
Subvention exceptionnelle à l'Association «« Crescendo en cœur »»
Ra orteur : Madame FURLAN
Madame FURLAN : Le 19 octobre écoulé, s'est tenu à l'Eglise Saint-Sauveur, le concert de la
Chorale corse Argentella, organisé par l'Association « Crescendo en cœur ».
Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation culturelle, l'Association a engagé d'importants
frais, c'est pourquoi elle sollicite le soutien financier de la collectivité.
Considérant que chaque année, l'assemblée délibérante approuve le versement de certaines
subventions exceptionnelles au profit d'associations, il est proposé d'accéder favorablement à la
demande de l'Association.
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver
l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association « Crescendo en cœur » d'un montant de
300 euros au titre de l'organisation du concert Argentella. 28
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame CARDONA pour la subvention au Syndicat des Commerçants non
sédentaires.
DELIBERATIONNo I 1/2025-16
Subvention exceptionnelle au Syndicat des Commerçants non sédentaires du Tarn-et-
Garonne
Ra orteur : Madame CARDONA
Madame CARDONA : La Commune s'est rapprochée du Syndicat des Commerçants non
sédentaires du Tarn-et-Garonne afin d'envisager l'organisation d'une animation sur le marché
hebdomadaire, comme cela a pu être fait en 2024.
Le Syndicat a répondu favorablement à la sollicitation de la Commune et propose de renouveler une
animation de tombola sur le mois de décembre.
Des bulletins de participation seront distribués par les commerçants du marché à leurs clients qui
les déposeront dans une urne prévue à cet effet. Un tirage au sort sera effectué. Douze paniers
garnis, réalisés avec des produits des commerçants du marché, seront attribués aux gagnants.
Considérant que cette action visant à redynamiser le marché participe plus largement à la
redynamisation du centre-ville, il est proposé de soutenir financièrement le Syndicat des
Commerçants non sédentaires du Tarn-et-Garonne, en lui octroyant une aide de 500 euros.
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer, au Syndicat
des Commerçants non sédentaires du Tarn-et-Garonne, une subvention exceptionnelle d'un
montant de 500 euros.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Toujours Madame CARDONA pour la subvention annuelle à l'Association « Les
Vitrines de Castel ».
DELlBERATIONNo 1 1/2025-17
Attribution de la subvention annuelle 2025 à l'Association <« Les Vitrines de Castel »
Ra orteur : Madame CARDONA
Madame CARDONA : Considérant l'organisation par l'Association « Les Vitrines de Castel »> des
manifestations suivantes, au titre de l'animation communale du Centre-Ville de l'année 2025 : Fête
des Grands-mères, Vide grenier d'hiver, Pâques, la Fête des Mères, la Fête des Pères, la fête de la
musique, l'exposition de vieilles voitures, le vide-grenier d'automne, le baptême de trike et la bourse
aux jouets du 15 novembre ainsi que les animations de Noël 2025.
Considérant que chaque année, le Conseil Municipal approuve le versement de subventions
annuelles au profit d'associations ; 29
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer, à l'Association « Les Vitrines de Castel », une subvention annuelle de fonctionnement, pour l'année 2025, d'un montant de 11330 euros au titre de l'organisation des manifestations précitées, à savoir :
- 3.350 euros pour la Fête des Grands-mères, le vide-grenier d'hiver, Pâques, la Fête des Mères, la Fête des Pères, la Fête de la musique, l'Exposition de vieilles voitures, le vide-grenier d'automne, le Baptême de trike et la Bourse aux jouets du 15 novembre ;
- 7.980 euros pour les animations de Noël 2025 validées à ce jour au titre des devis présentés ;
De préciser que la somme attribuée pour ces animations est conditionnée à la production des factures acquittées y afférentes. En cas de non présentation de ces éléments, cette dernière sera déduite sur la subvention annuelle 2026 ; réajustement en fonction des frais réellement acquittés.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qulil y a des questions ? Pas de questions donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Clest l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Arrivée de Madame Marie LUCAS MALVESTIO.
Monsieur le Maire : Madame FREZABEU pour la fixation de redevances d'occupation du domaine public.
DELIBERATIONNo I 1/2025-1 8
Fixation des redevances d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ainsi que liées aux chantiers provisoires relatifs à ces ouvrages
Ra orteur : Madame FREZABEU
Madame FREZABEU : Le régime des redevances d'occupation du domaine public communal qu'il s'agisse d'une part, d'une occupation provisoire par des chantiers de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité, et aux lignes d'énergie électrique ou, d'autre part, d'une occupation par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique, est défini aux articles R.2333-105 à R.233-109 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Par ailleurs, le décret no2023-797 du 18 août 2023 prévoit que le montant des redevances pour travaux (dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public) est déterminé par le conseil municipal, dans la limite des plafonds fixés respectivement par les articles R.2333-105-1 et R.2333-105-2.
Aussi, et comme cela a été fait pour les redevances d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz (RODP) et d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux et de distribution de gaz ainsi que sur les canalisations particulières de gaz (RODPP), lors du conseil municipal du 29 septembre dernier, il est proposé à l'assemblée délibérante de fixer le montant des redevances aux taux maximums tels qu'issus des formules de calcul définies respectivement aux articles R.2333-105, R.2333-105-1 et R.2333-105-2 : 30
I - Redevance d5occupation du domaine public communal par les ouvraqes des réseaux
publics de transport et de distribution d'énergie électrique (article R.2333-105 du CGCT) :
La redevance due chaque année à la Commune est fixée dans la limite du plafond
suivant : PR = (0,381 P - 1204) euros (pour les communes dont la population est supérieure
à 5.000 habitants et inférieure ou égale à 20.000 habitants) où
P représente la population sans double compte de la commune telle qu'elle résulte du dernier
recensement publié par l'lnstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le
plafond de redevances mentionné supra évolue au ler janvier de chaque année, proportionnellement
à l'évolution de l'index ingénierie.
Ainsi, le résultat issu de la formule de calcul ci-énoncée se voit appliquer un coefficient qui est
actualisé chaque année et le montant à mettre en recouvrement est par ailleurs arrondi dans les
conditions définies à l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
2 - Redevances d'occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux
relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et aux liqnes particulières
d'énerqie électrique :
* Chantiers portant sur un réseau public de transport d'électricité (article R 2333-105-1
du CGCT) :
La redevance due chaque année à la Commune pour l'occupation provisoire de son domaine
public par les chantiers de travaux sur les ouvrages du réseau public de d'électricité
est fixée dans la limite du plafond suivant : PR'T = 0,70 * LT où
PR'T, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire
du domaine public par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de transport ;
LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d'électricité installées
et remplacées sur le domaine public et mises en service au cours de l'année précédant celle
au titre de laquelle la redevance est due.
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, le gestionnaire du réseau de
transport communique la longueur totale des lignes installées et remplacées sur son domaine
public et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la
redevance est due.
* Chantiers portant sur un réseau public de distrïbution d'électricité
(article R.2333-105-2 du CGCT) :
La redevance due chaque année à la commune pour l'occupation provisoire de son domaine
public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution
d'électricité est fixé dans la limite du plafond suivant : PR'D = PRD/5 où
PR'D exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire
du domaine public par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution ;
PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution au titre
de l'article R.2333-105.
Vu l'avis de la Commission des Finances
Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'instaurer les redevances pour occupation du domaine public suivantes
* Redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution d'énergie électrique au titre de l'article R2333-105
du CGCT ;
* Redevance d'occupation provisoire du domaine public liée aux chantiers portant sur un
réseau public de transport d'électricité (article R 2333-105-1 du CGCT) ;
* Redevance d'occupation provisoire du domaine public liée aux chantiers portant sur un
réseau public de distribution d'électricité (article R2333-105-2 du CGCT). 31
de fixer les modes de calcul des trois redevances pour occupation du domaine public,
conformément au CGCT; étant précisé que ceux-ci s'appliqueront aux plafonds réglementaires.
Monsieur le Maire : Merci Madame FREZABEU. Est-ce qu'il y a des questions sur ces formules
mathématiques. Comme on l'a fait pour le gaz, on le fait pour l'électricité. Pas de questions, je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame PECCOLO pour les créances éteintes s'il vous plait.
DELIEERATIONNo I 1/2025-19
Créances éteintes
Budget Principal
Ra orteur : Madame PECCOLO
Madame PECCOLO : Le recouvrement des créances détenues par la commune relève de la
compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles
et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisée par la loi.
L'admission en créances éteintes est une procédure qui contribue à garantir la sincérité des
comptes, puisqu'elle consiste à annuler, par une dépense, une recette comptabilisée mais qui ne sera pas recouvrée par le comptable.
La créance éteinte reste valable juridiquement mais son irrécouvrabilité résulte d'une décision
juridique extérieure définitive qui s'impose donc à la commune et qui s'oppose à toute action en
recouvrement, comme par exemple un prononcé de jugement de clôture de liquidation judiciaire.
Une créance éteinte constitue donc une charge définitive (contrairement aux admissions en non-
valeur) pour la collectivité créancière qui doit être constatée par l'assemblée délibérante.
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Moissac a adressé à la commune, le 23 septembre
2025, une demande d'admission en créances éteintes sur le budget principal d'un montant
de 2.368,20 euros pour la TLPE 2023 de la société Exterion Média France.
En effet, la société Exterion Média a fait l'objet d'un redressement judiciaire publié le 13 avril 2023.
Par conséquent, le comptable avait jusqu'au 13 juin 2023 (2 mois) pour produire les dettes
antérieures au jugement. Le titre ayant été émis le 6 novembre 2023 par la Commune, le comptable
a porté cette dette à la connaissance du mandataire en charge du redressement hors des délais
fixés. Ce dernier a donc rejeté la déclaration de créance.
ll est demandé d'admettre en créances éteintes la somme de 2.368,20 euros au titre de la taxe
locale sur la publicité extérieure de 2023 (titre no885).
La demande est annexée à la présente.
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en
créances éteintes la somme de 2.368,20 euros.
Monsieur le Maire : Merci. La TLPE, c'est la taxe locale sur la publicité extérieure, voilà. Est-ce que
vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui slabstient ?
C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants 32
Monsieur le Maire : Monsieur PONS pour la Commission Locale des Evaluations des Charges
Transférées.
DELIBERATIONNo I 1/2025-20
Commission Locale des Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
Approbation du rapport de la CLECT et des attributions de compensations définitives
2025
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : En l'absence de nouveaux transferts de compétences en 2025, les attributions
de compensation sont modifiées pour prendre en compte le coût réel de 2024 du service commun
des instructions d'urbanisme.
Les attributions de compensation ont pour objet de garantir la neutralité budgétaire de l'application
du régime de fiscalité professionnelle unique. Les attributions de compensations versées par les
groupements à leurs communes membres ou inversement revêtent le caractère de dépenses
obligatoires au sens de l'article L. 2321-1 du code général des collectivités territoriales.
L'attribution de compensation est égale au montant des recettes transférées par les communes,
minorée des charges transférées à l'occasion de chaque transfert de compétences par les
communes à la Communauté de communes. Ces charges font l'objet d'une évaluation par la
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) selon une méthodologie décrite
par le code général des impôts.
La définition du cadre général de l'évaluation des transferts de charges à un EPCI ayant adopté le
régime de FPu résulte de l'article 1609 nonies C du code général des impôts.
Le calendrier de l'évaluation des charges transférées est précisé au IV de l'article 1609 nonies C du
code général des impôts. Cet article stipule :
z que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit produire un
rapport sur le coût des charges et recettes liées aux compétences transférées dans un délai
de 9 mois à compter de la prise de compétence, soit avant le 30 septembre 2025 ;
s que ce rapport doit être adopté
par la CLECT, en fonction des conditions prévues dans le règlement intérieur de la
CLECT si la communauté en est dotée, à la majorité simple de ses membres à défaut ;
par la majorité qualifiée des conseils municipaux : les 2/3 des conseils municipaux
représentant la moitié au moins de la population ou la moitié des conseils municipaux
représentant les 2/3 au moins de la population, dans un délai de 3 mois à compter de la
date de sa transmission par le président de la CLECT.
A défaut de ces obligations, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du préfet
selon une méthode désormais définie par la loi.
La CLECT s'est réunie le 22 septembre 2025 et a adopté à l'unanimité le rapport proposé.
Le présent rapport a été notifié le 25 septembre 2025 à chaque commune membre par la
communauté de communes afin qu'il soit approuvé selon les règles de la majorité qualifiée.
Vu l'adoption du rapport de la CLECT et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal :
- d'approuver le rapport adopté par la CLECT sur les AC définitives 2025, tel qu'annexé à la
présente délibération ;
d'approuver sans réserve, les attributions de compensations définitives validées par la
CLECT le 22 septembre 2025 selon les tableaux récapitulatifs suivants : 33
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES
DE FONCTIONNEMENT POUR 2025
ôt"f'eAll It Ad' W")jl eeeYffl ffiflki Âtf
AC2024CORR1GEE
SANS
Restitufion des
subventions esii»s!H«m pa»»yï
I hr fËFINl'nVfJ Ar ')fi)A j- IGII& &&"t nÂ;! ll t V » IMI!I M9 DÊ € Aî iDÂ"fM"Mj *nt4ûaman+ ra&xui «kluÂl W:I Mffi! Â& - -- o- -- - - - - -
COMMUNES DEFINITaVES
AUTITREDU
eeô% Ilf'e rrS«l JI &ffi IAI
SUBVENTIONSAUX
Aeef%f'l Afflf%Ale eAl *hn
URBANISMEEÏSANS versées parla CC et
cornrnun urbanîsrne
aÀ& JÂâmK*H$ '%tV%A
202S
,-,,.-..-, AC202S/AC2024
(1)
JGThVILG LMIVllïlVll
(2)
IJ'% Illla GII &%fi&;»
(3)
BASCULEDESSUBV
(4)
(1)+(2)+«3)
retour aux
communes
ADMR(S)
Wul uel»lltll &&"t
(6)
I ul&llul ll I € l Æml Il
(4)+(5)-(6)
Boudou 73274,94 € 1Û531,99 € - € 83 806,93 € - € 8769,45 75037,48 € 1762,54 € '
Castefsarrasin 3986776,89 € 135564,70 € - € *î;;zaaî,sg=e u4437,56 3997904,û3 € 11127,14 €
Durfort Lacapelette 26632,77 € - € -l 26632,77 € -] 4828,84 2î803,93 € - 4828,84 €
uzac 24319,79 € 3594,1î € - € 27913,9C) € - € 6 ffl,72 21802,18 € - 2517,6î €
Moîssac 2959û59J8 € 8S369,71 € - € 3û44 428,89 € 74386,77 2970042,12 € 10982,94 €
Montesquffieu 30699,21 € 7320,78 € - € 380j5),99 € - € 8031,94 29988,OS € 71î,î6 €
Angevî1le 9:{}{ f f §§ JIffi ffi4(.0J e a % X4
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fflp: àFB
- € 331,09 € - î6550,22 € 331,09 € 2S68,55 &1;oi'io,,71; 1,8 7e p.%, (;is»d:'%'=='
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3808,90 € 632,32 € I 66,91 € 632,32 €: 4912,S2 'd ? 8i l '[{/
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Casteîrnayran 3678,11 € 7353,53 € 16S6,80 € 9 374,84 € 1656,80 € 8 281,86 2749,78 € - 928,33 €
Caumont
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Cordes ToJosannes 71Œ),87 € 4379,85 € S03,42 € 10977,3Û € 503,42 € 6 429,22 5ü5î,Sü € - 2049,37 €
Coutures
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Labourgade 7224,î3 € - € 259,17 € 6964,96 € sg,î';r=c 2299,13 492S,0 €)€ - 2299,L3 €
Lafitte
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Saint-Aîgrban î3 125,û5 € 4476,42 € S82,12 € 17019,35 € 582,12 € 3674,75 Î3926,72 € 801,67 €
Saint-Arroumex
J:6 d l J}l l":â I '!,I,"4f!2 g }{@ æ
- € 222,53 € 9899,58 € 222,S3 € î 268,14 y@q'yl I l* ;" " Ii} ;.'%Ai::aiall'=:{
W'+01t'4':!a: 'i(j0
:. '::a"t'i{t'(,e'4 p,@filJ ..I'Va*':'.. .. a } 0 . (. 2(. (::: ":la'<' :a:l {,' l.,' 41:',,1a"*1,aa 1fig4'%Ti; t'i' i» ltrj i a i';# ,dt f%( 1268,14 € !r j 'J :;. % 4jlfi ,.j17 %'[l 't:"'ï':Ji'Û':":"' l, .4- !' / { !:! A! 6:A ).ii, :"% '; " j I Saint-Nioolas-de-Ia-Grave 183û07,94 € 1889S,54 € 3542,63 € 198360,8S € 3S42,63 € 16591,34 :1853î2,14 € 23û4,2û € La-Vilie -Dieu-du-Temple 42607,54 € 27î61,SS € - € 69769,û9 € 23 216,91 46SS2,î8 € 3944,64 € Saint Porquier ggs'm,aî« 8829,80 € - € 98SŒ),21 € - € Il 568,74 86931,47 € - 2738,94 € TOTALFONCTIONNEMENT 7265256,91 € 332320,44 € 9950,00t 7587627,36 € 9950 € 319853,38 € 7277723,97 € î2467,06 € ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES
D'INVESTISSEMENT POUR 2025
COMMUNES AC DEFlNlnVES 2024 AC DEFINITIVES 2025
- 3097Î,79 € Boudou - 30971,79 € I ""' "'
ICastelsarrasin - 106956,34 € - î06956,34 € I
IDurfort Lacapelette - 81 190,48 € - 81 190,48 € I ""' -
iLizac - 34990,i5 € - 34990,î5 € Moissac - 64 004,36 € - 64004,36 €
Montesquieu - 59 608,83 € - 59608,83 € I
Angeville 13,18 € 13,18 €
Castelferrus 1698,87 € î 698,87 €
Casteirnayran 788,68 € 788,68 €
Caumont 546,23 € 546,23 €
Cordes Tolosannes 139,85 € B9,85 €
Coutures 4î,27 € 41,27 €
Fajoiies - € - €
Garganviffar 484,90 € 484,90 €
Labourgade 319,25 € 3Î9,25 €
Lafitte 581,77 € 581,77 €
Montain 5,73 € 5,73 €
Saint-Aignan 763,46 € 763,46 €
Saint-Arrournex 360,52 € 36052 € i
Saint-NicoIas-de-la-Grave 1 223,86 € 1223,86 €
La-Ville -Dieu-du-Temple - 59 974,45 € - 59974,45 €
Saint Porquier - 30=464,84 € - 30464,84 €
TOTAL INVESTISSEMENT - 46î193,67 € - 461193,67 € 35
de dire que Monsieur le Maire notifiera la présente délibération à la Communauté de
Communes Terres des Confluences.
Monsieur le Maire : Donc les tableaux sont joints à votre dossier de séance. Merci.
Est-ce que vous avez justement des questions à ce sujet ? Toujours pareil, la CLECT, c'est chaque
année la même chose. Pas de questions, je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur PONS, pour le vote des autorisations de programme crédit de
paiement, les fameuses AP/CP.
DELIEERATIONNo 11/2025-21
Vote des autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS: Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre
des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d'investissements qui vont se dérouler sur plusieurs
années. Elle permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget de l'année l'intégralité d'une
dépense pluriannuelle.
En effet, l'article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles
peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations
de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en
tenant compte des seuls crédits de paiement.
Par ailleurs, l'article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme
correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un
ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou a des
subventions d'équipement versées à des tiers.
Toute création ou modification d'AP/CP doit faire l'objet d'une délibération en conseil municipal et
d'une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Par délibération no 09/2025-5 du 29 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé la mise en
œuvre de I'OPAH-RU à compter du jer novembre 2025 et jusqu'au 31 octobre 2030.
ll convient en conséquence de créer I'AP/CP correspondante dont les crédits budgétaires ont été
inscrits à la décision modificative no1 du Budget Principal (délibération no09/2025-32 du conseil
municipal du 29 septembre 2025). 36
Le montant total de l'autorisation de programme (AP) s'élève à 1.379. IOO euros avec une répartition
des crédits de paiement (CP), tel que suit :
Libellé
opération No
Montant
de I'AP Durée
Imputation
budgétaire
Montant des CP
2025 2026 2027 2028 2029 2030
Mise en
œuvre de
I'OPAH-RU
2025/1 1.379.100 € 2025-
2030
Suivi et
animation
(2031)
Subventions
communales
(20422)
65.000 €
29.700 €
80.320 €
200.000 €
80.320 €
200.000 €
80.320 €
200.000 €
80.320 €
200.000 €
15.320 €
147.800 €
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT ;
Vu la délibération no06/2022-3 du 16 juin 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier de
la Commune ;
Vu la délibération no09/2025 -5 du 29 septembre 2025 approuvant la mise en œuvre
de l'OPAH-Ru ;
Vu la délibération no09/2025-32 du 29 septembre 2025 approuvant la décision modificative nol du
Budget Principal 2025 ;
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
. d'approuver la création de l'autorisation de programme 2025/1 « Mise en œuvre
de I'OPAH-RU »> :1.379.100 euros.
* d'approuver la répartition prévisionnelle des crédits de paiement par exercice pour
l'autorisation de programme, telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, donc je mets
aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Avant-dernière étape de la session, enfin du programme budgétaire de cette
année. On passe donc maintenant au débat d'orientation budgétaire 2026 qui préfigurera donc le
vote du budget que nous organiserons lors du prochain conseil municipal, et dernier normalement
de l'année, le 18 décembre prochain.
Je vais donc laisser le soin à Monsieur PONS de vous lire certains éléments et ensuite si vous avez
des questions, on sera prêt à y répondre. Sachant bien sûr que pour le débat d'orientation
budgétaire, il n'y a qulune prise dlacte puisqu'il n'y a pas de vote. Ce sera au moment du budget.
Monsieur PONS.
DELlBERATIONNo 1 1/2025-22
Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Ra orteur : Monsieur PONS
Délibération :
Monsieur le Maire rappelle que l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), modifié par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015
(loi « NOTRe »), impose, dans les communes de plus de 3.500 habitants, un débat en Conseil
Municipal sur les orientations générales du budget, et qu'il doit présenter, dans un délai de deux
mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et, dans les Communes
de plus de IO.OOO habitants, sur la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs. 37
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit en outre « qu'à roccasion du
débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité ou groupement présente ses objectifs
concernant :
1 - révolution des dépenses réelles de fonctionnement ;
2 - révolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de la dette )).
Les orientations budgétaires annexées à la présente délibération pour l'exercice 2026 sont
présentées à l'Assemblée délibérante.
Il est par ailleurs rappelé que conformément à l'article L.2312-1 du CGCT et à l'article 21 du
Règlement intérieur du Conseil Municipal, le Débat d'Orientation Budgétaire ne fait pas l'objet d'un
vote.
Vu l'avis de la Commission des Finances, et après en avoir débattu, il est proposé au Conseil
Municipal :
- de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026, conformément à l'article
L.2312-1 du CGCT ;
- deprendreactedel'existenceduRapportd'OrientationBudgétaire(R.O.B.)2026surIabase
duquel s'est tenu le Débat d'Orientation Budgétaire 2026 ;
- de dire que la totalité des éléments du Débat d'Orientation Budgétaire fera l'objet d'une
transmission au Président de la Communauté de Communes Terres des Confluences,
conformément à l'article 107 de la Loi NOTRe ;
- de dire que les documents de présentation du Débat d'Orientation Budgétaire feront l'objet
d'une mise en ligne sur le site Internet de la Commune, conformément à ce même article et
au décret no 2016-834 du 23 juin 2016.
Monsieur PONS : Mes chers collègues,
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB permet de rendre
compte de la gestion de la ville.
Le contexte politique national et l'absence de majorité claire à l'Assemblée Nationale font peser une
incertitude toute particulière sur le projet de loi de finances 2026 et sur les mesures relatives aux
collectivités locales.
A la date de rédaction du présent rapport, aucun gouvernement stable ne s'est véritablement imposé
et aucune version ni provisoire, ni définitive du PLFI 2026 n'a été publiée, et qu'il est impossible de
présenter les résultats financiers définitifs de l'exercice 2025 non encore achevé.
Le processus budgétaire de l'Etat est bloqué dans un contexte institutionnel incertain. Ainsi, pour la
préparation du budget communal il n'est pas possible de s'appuyer sur des hypothèses formelles
de recettes ou de concours de l'Etat pour 2026.
Il est à noter que dans des situations analogues, une loi spécia1e de Tinances peut être mise en place
pour assurer la continuité minimale des services publics, notamment le financement des crédits
votés, et l'autorisation de percevoir les impôts existants.
Pour notre Commune, il conviendra donc de retenir des hypothèses prudentes : absence de
croissance substantielle des concours de l'Etat, maintien, voire légère contraction de certaine
dotation, et nécessité de dégager des marges internes d'économie.
Dans le cadre du débat d'orientation budgétaire pour la période 2026-2031, la Commune poursuit
sa trajectoire telle que définie dans sa prospective. A savoir de dégager une épargne brute
de 1,2 M€ en moyenne par an ; de réaliser un programme d'investissement de 21 M€ soit une
moyenne de 3.5 M€ par an ; de dégager une capacité de désendettement maximale inférieure
à 1l années.
Pour ce faire, les recettes de gestion augmenteraient d'environ O.7 % / an en moyenne. 38
Quant aux dépenses de gestion devraient être limitées à une croissance au plus égale
à 1.05 % / an en moyenne, ce qui compte-tenu du niveau d'inflation correspond à un maintien des
budgets sur l'ensemble des services voire une diminution.
L'objectif final recherché est de dégager une capacité de désendettement maximale de 5 années en
2026 soit légèrement au-dessus de la moyenne affichée par les communes de la strate.
Au 31 décembre 2026, l'encours de la dette de la Commune pour le budget principal s'établirait
à 7.848.503 € .
Pour 2026, il est prévu de recourir à un emprunt d'un million d'euros, même si un emprunt d'équilibre
plus important sera affiché en attente de la reprise des résultats de 2025.
Concernant l'ensemble des budgets de la Commune, l'encours de la dette s'établirait à 8.257.691 €
au 31 décembre 2026.
Le taux moyen des 15 contrats de prêt en cours est de O.7 %.
Ce taux est à mettre en perspective avec les taux actuellement constatés qui sont de l'ordre
de 2.86 % au I eroctobre 2025 pour des prêts à 15 ans.
Au 31/12/2025, l'encours de la dette est constitué exclusivement d'emprunts à taux fixes. Les
emprunts dits structurés ou toxiques sont inexistants.
Le budget 2026 sera guidé par les éléments suivants : Poursuite de la maitrise de la section de
fonctionnement ; Un niveau d'épargne brute de l'ordre de 1.5 M € au minimum ; La volonté de ne
pas augmenter les taux de fiscalité directe locale ; La définition d'un nouveau programme pluriannuel
d'investissement 2026-2031 pour respecter les capacités financières de la Commune ; et la
poursuite de la maîtrise de l'endettement.
En fonctionnement, et compte tenu des éléments présentés précédemment, les recettes réelles de
fonctionnement devraient en 2026 afficher une baisse d'environ I % par rapport au BP 2025.
Pour les dépenses de fonctionnement, elles devraient afficher une baisse d'environ O.3 % par
rapport au BP 2025.
En ce qui concerne les charges de personnel, les conditions de travail sont déjà et resteront une
préoccupation majeure. La concertation au sein des organismes paritaires que sont notamment le
Comité Social Territorial et la Formation Spécialisée, prend toute son importance pour faire face aux
défis présents et futurs.
Pour 2026, aucune création nette de postes supplémentaires n'est envisagée.
Les dépenses de personnel représentant plus de la moitié des dépenses de fonctionnement de la
collectivité, il s'agira pour 2026 de continuer à les maitriser.
Résultat de la contraction des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement,
l'autofinancement prévisionnel serait légèrement inférieur à 2025 à 0.45 M€ contre O.6 M€ en 2025.
En investissement, les recettes d'investissement devraient afficher une légère diminution de 2.1 %
par rapport au BP 2025, essentiellement causée par la diminution de l'emprunt d'équilibre.
Pour les dépenses réelles d'investissement, elles diminueraient de 2.4 %, pour un montant d'environ
6.6 M € .
Certaines de ces opérations d'investissement s'échelonneront sur plusieurs années et nécessiteront
la mise en place d'autorisation de programme AP/CP.
En ce qui concerne les budgets annexes : pour le budget annexe Restauration Municipale, une
subvention d'équilibre de 200.000 € sera versée en provenance du BP. Il en sera de même pour le
budget Transport, et il n'y aura pas de subvention d'équilibre concernant le Port Jacques-Yves
Cousteau, conformément aux directives de la Chambre Régionale des Comptes. Le budget Centre
Technique Fluvial quant à lui sera supprimé en 2026. 39
Monsieur le Maire : Voilà donc une synthèse de ce débat d'orientation budgétaire, de ce rapport
dont vous avez pris connaissance dans votre dossier de séance.
Je vais donc vous laisser la parole si vous avez des choses à dire ou des questions à poser. Oui
Monsieur ANGLES.
Monsieur ANGLES : Monsieur le Maire, donc cher collègue, on va quand même dire un mot parce
que ce Conseil municipal a été facile, enfin quelque part, puisque nous n'avons pas encore prononcé
une seule parole, ni les uns ni les autres. Donc je vais m'employer à le faire.
Donc à vrai dire et je l'avoue, ce document ne donne pas vraiment matière à beaucoup de
commentaires tant il est plat et dénué de projet. Au premier abord, cela paraît logique car 2026 est
une année d'éfection et qu'il est difficile pour les uns et les autres de se projeter, clest bien là le
problème. Or, ce qui me choque, c'est de voir inscrit un emprunt de 1.OOO.OOO d'euros pour le
prochain budget voté en décembre sans noter en face un investissement conséquent. Vous voudrez
bien nous éclairer sur cette opération, sachant que trois ventes immobilières, pour un montant
dépassant les 3.000.000 d'euros, se concrétiseront dans le courant de l'année 2026. Je veux parler
de Banel, du Centre Technique Fluvial et de Terre Blanche.
De plus, vous inscrivez, je dirais presque sans scrupule, un emprunt pour chacune des années
suivantes, ce qui fait un total de 9.000.000 d'euros sur un hypothétique prochain mandat.
À cette heure-ci, Monsieur le Maire, nous participons à une séance du Conseil municipa1 et non pas à une campagne électorale. J'en parle d'autant plus aisément que je ne suis pas candidat. Mais avouez tout de même que cela est choquant de constater que vous inscrivez des chiffres qui ne correspondent à rien ou qui correspondent à quelque chose dont nous n'avons pas la teneur. D'ailleurs, comment en serions-nous informés puisque les Commissions ne se réunissent pas et que nous apprenons les nouvelles a posteriori ou sur Facebook. N'est-ce pas quelque peu présomptueux ou maladroit de votre part ? Dans tous les cas, il s'agit de prendre acte de ce rapport, ce que nous allons faire, sans pour autant et loin de là le cautionner. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : D'autres interventions ? Non. Donc Monsieur ANGLES, j'entends tout à fait
votre position par rapport à ce budget. Quand bien même, il faut écrire un budget, il faut qu'on
démarre, je veux dire, pour au moins pour les trois premiers mois de l'année, pour qu'on puisse
fonctionner. On écrit les choses. A dlautres de les écrire par la suite quand ils viendront à cette
place-ci. Clest tout. Il n'y a pas de difficultés par rapport à ça. Je veux dire, on inscrit parce qu'on est
dans la continuité, il y a quand même six millions et demi d'investissements qui sont prévus, donc il
n'y a pas rien, si vous avez bien regardé. Je pense qulil faut que vous le lisiez très en profondeur. Il
y a des choses, on parle de plan pluriannuel d'investissements, d'accord. On vient de faire une AP-
CP, pour je veux dire notamment I'OPAH-RU, c'est prévu dans le temps. Donc, nous, on projette,
charge à ceux qui suivront de faire ou ne pas faire. Ils auront tout le loisir dlorganiser les choses à
travers des budgets modificatifs, comme ils le feront.
On dotera la commune de Castelsarrasin au 31 décembre 2025 dlun budget pour démarrer
le jer janvier 2026. On est dans la permanence de la méthode. Cette méthode-là, elle n'est pas
nouvelle, on la fait depuis maintenant de nombreuses années. Donc si je vous entends, on ne fait
rien, on n'écrit rien, on ne vous dit rien, on fait zéro et on attend que d'autres fassent.
Monsieur ANGLES : Ce n'est pas ce que lai dit.
Monsieur le Maire : Non, mais clest un peu ça. Et donc vous dites qulil est plat ? Donc non, on a
mis, on a mis des choses. Il y a quand même un certain nombre d'éléments. Enfin je veux quand
même, permettez au niveau de l'Assemblée, on a un certain nombre de choses que nous avons
travaillées avec les services sur lesquels vous avez des chapitres qui ont été présentés, donc en
Commission des Finances, contrairement à ce que vous pouvez dire, avec un certain nombre
d'éléments que nous avons inscrits.
Ce n'est pas le budget.... au moment du budget, vous aurez un certain nombre d'éléments qui
viendront conforter ce rapport. On parle des équilibres, l'emprunt dlun million oui parce qu'en face,
on a des investissements. 40
Vous parlez de ventes, aujourdlhui pour nous, elles ne sont pas actées sur le papier, donc on fait
comme si les choses nlétaient pas définitivement actées. On veut être prudent. On veut être prudent
par rapport à ce budget. C'est pour ça qu'il est réaliste ce débat d'orientation budgétaire. Les chiffres
que nous annonçons sont réalistes avec une Commune, je dois le dire qui a été... ça fait maintenant
la même chose que l'on fait depuis des années. Nous avons les mêmes équilibres budgétaires, nous
avons le même niveau d'endettement, nous avons les mêmes agrégats en termes de dépenses de
personnel par habitant, en termes de dépenses de fonctionnement par habitant. On n'a rien changé
et on propose de poursuivre comme tel, en étant bien sûr vigilant par rapport à ce que le projet de
loi de finances et le budget que nous proposera l'État, si tant est que nous ayons un budget le
moment venu, enfin ne nous coupe pas l'herbe sous les pieds en nous disant, ça on ne pourra pas
le faire ou ça on pourra plus le faire.
On est obligé de faire une prospective, ce qui s'appelle une prospective et ce budget, c'est une
prospective. Ce débat, clest une prospective. Le budget sera présenté avec des chiffres dans un
mois, donc on est obligé de s'appuyer sur des éléments avec une incertitude, je veux dire comme je
le dis au niveau National au niveau des budgets, mais en tout cas nous sommes raccords avec des
choses factuelles.
Ce Budget nous permet d'avoir des recettes d'investissement, des dépenses d'investissement, des
recettes de fonctionnement, des dépenses de fonctionnement, des dépenses de personnel et
également un endettement. Un endettement qui est complètement rationnel et qui n'est pas dénué
de sens puisque si vous avez bien écouté ce que vous a dit Michel PONS, on table sur 4,9 années
de remboursement à l'issue de l'année 2026, de Ilexécution budgétaire 2026. On a quand même
remboursé à peu près I.OOO.OOO d'euros tous les ans depuis 3 ou 4 ans. Donc je veux dire par là,
on n'est pas venu faire un emprunt parce qu'on veut faire un emprunt. Non non, on réfléchit. Voilà
ce que je voulais vous dire.
S'il n'y a pas d'autres prises de parole, je vous demande de prendre donc acte de ce débat
d'orientation budgétaire.
Donc nous prenons acte de ce débat d'orientation budgétaire, ce dont je vous remercie.
Le Conseil Municipal a pris acte du dé"bat d'orientation budgétaire.
Monsieur le Maire : C'était la dernière délibération. Le prochain conseil municipal où nous traiterons
du budget, sera donc le 18 décembre prochain. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, pour
votre participation.
Je remercie le public. Je remercie la Presse et je remercie les services qui sont derrière moi, qui
travaillent donc bien sûr d'arrache-pied pour que nous puissions avoir des documents et un conseil
municipal clairement préparé.
Excellente soirée à toutes et tous et merci.
LEVEE DE LA SEANCE A 19H40 41
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BESIERS Jean-Philippe Maire PRESENT
PONS Michel 1er Adjt PRESENT
BAJON-ARNAL Jeanine Adjte Procuration à M. BESIERS
KOZLOWSKI Eric Adjt PRESENT
CARDONA Muriel Adjte Procuration à M. FERVAL (jusqu'à la question nojO)
FERVAL Jean-Philippe Adjt PRESENT
PECCOLO Marie-Christine Adjte PRESENTE
LANNES Serge Adjt PRESENT
BETIN Nadia Adjte PRESENTE
DURRENS Serge Adjt PRESENT
DAL CORSO Michel CM PRESENT
LALANE Jean-Armand CMD PRESENT
FOURLENTI Alain CM Procuration à M. DURRENS
TRESSENS Christiane CM PRESENTE
FURLAN Hélène CMD PRESENTE
FREZABEU Sabine CM PRESENTE
REMIA Alex CM PRESENT
EIDESHEIM David CM PRESENT
DE LA VEGA Isabelle CM Procuration à M. KOZLOWSKI
FERNANDEZ Françoise CMD PRESENTE
PAYSSOT (AUGE) Céline CM Procuration à M. EIDESHEIM
DuMAS Mathieu CMD PRESENT
LUCAS MALVESTIO Marie CMD Procuration à M. DUMAS (jusqu'à la question no17)
CHAUDERON Bernard CM Procuration à Mme LETURE
BON Philippe CM PRESENT
LETUR Annette CM PRESENTE
ANGLES André CM PRESENT
CAVERZAN Marie-Claire CM PRESENTE
SIERRA Marie CM PRESENTE
DUFFILS Géraldine CM PRESENTE
LABORlE Michel CM PRESENT
BENCE Lydie CM PRESENTE
DELTHIL Laetitia CM PRESENTE
LE SECRET AIRE DE SEANCE
David EIDESHEIM
Conseiller Municipal
LE MAI
Jean h i B SIER