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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 06ApprobationducomptedeGestionduReceveurMunicipalpourlexercice2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 06ApprobationducomptedeGestionduReceveurMunicipalpourlexercice2012)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Collectivités territoriales,
r
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2013.03.06
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
|
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
=...
Om
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
27 MARS
2013
L'an
deux
mille
treize,
le
27
mars
à
18
heures,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
66
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à
la
Salle
de
Réunion
de
la
Communauté
de
Communes,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
PEYRECAVE,
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Bernard
GALLARDO
remplacé
par
sa
suppléante
Françoise
MARTINEZ,
Christian
TOUHÉ-RUMEAU,
Maurice
BOISON,
Claude
CLAVERIE,
Xavier
FERNANDEZ,
Jean-
Yves
GEISSER,
Guy
SAINT-MÉZARD,
Michel
LABATUT,
Mario
SPAGNOLI,
Serge
MARITAN,
Bernard
ROZES,
Bernard
BOURROUSSE,
Jean-François
SOPÉNA,
Raymonde
BARTHE,
Martine
LABORDE-NOYER,
Bernard
LÉBÉ,
Pierre
DULONG
remplacé
par
son
suppléant
Henri
DOUSSAU,
Patrick
BATMALE,
Daniel
BELLOT
remplacé
par
son
suppléant
Lucien
CASTELA,
Christian
DUFFAU,
Patricia
ESPÉRON,
Paul
CAPÉRAN,
Michel
MESTÉ,
Guy
AUBERT,
Carole
BALAGUER
remplacée
par
son
suppléant
Jean
CAUBOUE,
François
BAQUÉ,
Bernard
BORDIGNON
remplacé
par
sa
suppléante
Monique
DARMAGNAC,
Philippe
BOYER,
Huguette
CARLES,
Malcolm
CARROLL,
Thierry
COLAS,
Nicolas
DARCANGE,
Denis
DECLOCHEZ,
Hélène
DELPECH,
Edouard
DONA,
Jean-Louis
DUBUC,
Philippe
DUFOUR,
Pierre
ESQUERRÉ
remplacé
par
son
suppléant
David
ALBINET,
Marie-José
GOZE,
Fabrice
LACOMBE
remplacé
par
sa
suppléante
Anne
BIÉMOURET,
Michel
LAFFARGUE,
Dominique
LAFONT,
Henry
LUCHET,
Bernard
MARSEILLAN,
Michel
MAZZONETTO),
Jacques
MORLAN,
Benoît
OMNES,
Bernard
PIS,
Robert
POURROUQUET,
Jacqueline
ROBUTTI,
Jean-François
ROUSSE
remplacé
par
sa
suppléante
Ghislaine
DEYRIES,
Pierrette
SÉGAT,
Chantal
VERZENI.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Francis
DUPOUY,
Etienne
BARRÈRE,
Patrick
DUBOS,
Nicolas
MÉLIET,
ABSENTS
:
Marie-Laure
BEZIN,
Roland
CLAVERIE,
Hervé
COLLIN,
Joël
DUBOUCH,
Jean-
Marie
GILLOT,
Wilfried
LUSSAGNET,
Pierre
MOREL,
Carine
SAMPIÉTRO,
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
SECRÉTAIRE:
Nicolas DARCANGE.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2012
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
qui
se
rattachent
à
l’exercice
2012,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2012.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2011,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2012
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
dressé,
pour
l’exercice
2012,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la part
du
Conseil
Communautaire.
Pour
extrait
conforme
le
28
mars
2013.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Conseiller
Régional,
—
Maire
de
Blaziert,
Tr
"
Jean-Claude
PEYRECAVE
Reçu
à
la
Sous-Préfecture
de
Coricon: TAB
PE
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at
me
|
É
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ANR
253 |
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