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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 31 Mars 2021
Compte-Rendu - 31 mars 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
2-1-2
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Urbanisme PLU
St-Thomas-de-Cônac
(Charente-Maritime)
Délibération
N°
112021
Séance
du
25
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
mars
à
14h00,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
MAILLET
Claudine,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Etaient
présents
:
Nombre
de
suffrages
: 12
Mme
BALLON
Pascale,
M.
CASTANO
Didier,
M.
COULON
Hervé
Jean-
Noël,
Mme
COUNIL
Marie-Hélène,
M.
COURPRON
Jean-Claude,
M.
FEUGNET
Christophe,
M.
JOLY
Jean-Paul,
Mme
LYS
Marie-Marguerite,
Date
de
convocation
Mme
MAILLET
Claudine,
Mme
POUZAUD
Danielle,
Mme
MARCHAIS
15 mars 2021
Gisèle,
M.
SCIARD
Hughes.
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE LEGALITE
Procuration(s)
:
Date
d'affichage
le
N° 017
— 211704101-20210225-112021-DE
1103/2021
Sous
le
01-20210
1120
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le
: 29/03/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
Etai(ent)
absent(s)
:
dépôt
en
Préfecture
le :
31/03/2021
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
COURPRON
Tony,
M.
LATASTE
Fabrice,
Mme
CHAUSSE
Tracey
et
publication
du
:
SABRE"
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
JOLY
Jean-Paul
Objet
: débat
en
conseil
municipal
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD) Madame
le
Maire
présente
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
défini
dans
le cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
prescrite
par
délibération
du
12
juillet
2016.
Madame
le
Maire
détaille
les
principales
orientations :
Orientation
1 :
Permettre
un
renouvellement
et un
accueil
de
population
en
confortant
en
priorité
les
parties
urbanisées
du
bourg
de
Saint
Thomas
1.1.
Accompagner
une
croissance
démographique
modérée
mais
permettant
de
conforter
les
services
et commerces
de
la commune
Au
Ter
janvier
2020,
la
commune
de
Saint
Thomas
de
Conac
comptait
568
habitants.
La
population
a très
faiblement
évolué
depuis
1999
où
la commune
comptait
545
habitants.
La
commune
compte
cependant
une
proportion
importante
de
résidences
secondaires
(représentant
42
%
du
parc
de
logement
en
2017)
compte
tenu
de
son
cadre
de
vie
exceptionnel;
ensoleillement,
paysages
remarquables
en
bord
du
fleuve
Gironde,
proximité
du
Bordelais
et
de
Royan. Les
résidences
secondaires
représentent
donc
une
population
importante
à
prendre
en
compte
dans
le
potentiel
de
développement
du
territoire
et
de
maintien
des
services
et
équipements
de
la
commune.
La
commune
a
depuis
longtemps
initié
une
politique
volontariste
de
maintien
et
de
développement
de
services
et
commerces
de
proximité
afin
de
rendre
son
bourg
attractif.
La
commune
dispose
ainsi
d'un
multi
service,
d’une
boucherie,
d’un
cabinet
d’infirmiers
et
d'une
boulangerie. Elle
dispose
d’une
école
en
RPI
avec
la
commune
de
Saint
Ciers
du
Taillon.
La
commune
a
également
une
politique
d'accueil
et
de
renouvellement
de
population;
ainsi
elle
a
aménagé
six
logements
communaux
en
2016
dans
le
bourg
et
a
viabilisé
un
lotissement
communal
en
plein
centre
bourg
qui
a
permis
l'accueil
de
nouveaux
ménages.
Fort
de
ces
constats
et
de
ces
dynamiques,
la
commune
souhaite
accompagner
une
croissance
démographique
modérée
mais
permettant
d'assurer
la
pérennité
de
ses
services,
équipements
et commerces. En
se
basant
sur
une
population
totale
de
796
habitants
en
2020
(population
DGF)
intégrant
la
population
des
résidences
secondaires
{à
hauteur
d’un
habitant
par
résidence
secondaire),
un
taux
de
croissance
modérément
soutenue
de
0,9
%
(base
de
projection
du
SCOT
de
la
Haute
Saintonge)
permettrait
d'atteindre
une
population
globale
d'environ
878
habitants
en
2031.
Afin
d'atteindre
cet
objectif,
la
commune
entend
s'appuyer
sur
différents
leviers
comme
la
réhabilitation
du
parc
de
logements
et
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
foncière
et
d'aménagement
ciblée
sur
des
secteurs
stratégiques
et compatibles
avec
la
Loi
Littoral.
1.2.
Favoriser
la
réhabilitation
du
parc
de
logements
La
commune
de
Saint
Thomas
de
Conac
abrite
un
patrimoine
bâti
très
riche
composé à
la
fois
de
demeures
remarquables
{maisons
de
maître,
châteaux
..),
de
beaux
hameaux
implantés
en
surplomb
{Conac)
ou
au
pied
des
coteaux
de
Gironde
(La
Trigale},
et
d’un
bâti
rural
ou
de
bourg
simple
et
raffiné.
La
commune
abrite
un
parc
de
logements
vacants
d'environ
une
quinzaine
d'habitations
souvent
très
vétustes,
voir
à
l'état
de
ruine,
et
qui
sont
dispersées
sur
l'ensemble
du
territoire.
La
commune
souhaite
favoriser
la
réhabilitation
de
ce
parc
vétuste
et
vacant
(dans
le
respect
des
prescriptions
de
la
Loi
Littoral).
La
commune
souhaite
faciliter
les
opérations
de
changement
de
destination
et
de
reconstruction
/ réhabilitations
du
parc
bâti
ancien
et
vétuste.
Cependant,
il
est
constaté
sur
le
territoire
que
ces
logements
vacants
constituent
un
levier
difficilement
mobilisable
permettant
l'accueil
et
le
renouvellement
de
population
compte
tenu
de
la forte
vétusté
de
ce
parc
et des
situations
familiales
souvent
bloquées.
1.3.
Préserver
les
hameaux
Les
hameaux
isolés
n'ont
pas
vocation
à
être
spécifiquement
confortés.
Cependant,
la
réhabilitation
du
parc
bâti
de
ces
espaces
reste
un
enjeu
important.
Les
Secteurs
Déjà
Urbanisés
au
sens
de
la
Loi
Littoral
définis
par
le SCOT
de
la
Haute
Saintonge
identifient
les
bourgs
de
Conac
et
Chez
Vieuille
qui
bénéficient
de
très
peu
de
possibilités
de
constructions
nouvelles
à
l’intérieur
de
leurs
enveloppes
bâties.
Sur
ces
hameaux,
la
réhabilitation
du
parc
ancien
reste
l'enjeu
principal
en
termes
de
sauvegarde
du
patrimoine
et
de
renouvellement
de
population. 1.4.
Conforter
en
priorité
les
parties
actuellement
urbanisées
du
bourg
de
Saint
Thomas
La
commune
souhaite
favoriser
en
priorité
le
confortement
du
bourg
de
Saint
Thomas
afin
de
préserver
ses
équipements,
services
et
commerces.
Le
bourg
de
Saint
Thomas
est
implanté
sur
une
ligne
de
crêtes
de
coteaux
bordant
les
marais
de
Gironde,
offrant
des
vues
partielles
sur
l'estuaire
de
la
Gironde.
Compte
tenu
d’un
relief
accidenté,
le
bourg
s'est
historiquement
étendu
sur
la
ligne
de
crête
où
un
ensemble
de
hameaux
anciens
ponctués
d'habitations
récentes
tendent
à
rejoindre
le
bourg
historique
de
Conac,
lui-même
implanté
sur
un
éperon
rocheux
en
surplomb
des
marais.
Les
espaces
bâtis
sont
ponctués
de
parcelles
agricoles
et
de
boisements
aux
reliefs
abrupts.
Les
possibilités
de
confortement
du
bourg
de
St
Thomas
sont
donc
limitées
à
quelques
terrains
libres
situés
à
l'intérieur
de
l'enveloppe
urbaine
(compte
tenu
de
la topographie).
Ces
terrains
font
parfois
l’objet
de
rétention
foncière
ou
de
problèmes
d'accès
(enclavement).
Le
tissu
bâti
du
bourg
ne
permet
donc
pas
de
répondre
aux
objectifs
de
développement
de
la
commune. La
commune
envisage
donc
d’urbaniser
quelques
terrains
libres
situés
dans
la
continuité
directe
du
bourg
(en
extension
par
rapport
au
tissu
bâti
existant)
sans
pour
autant
porter
atteinte
à l’activité
agricole
et
en
excluant
les terrains
accidentés.
1.5.
Mettre
en
œuvre
une
politique
foncière
et
d'aménagement
ciblée
sur
des
secteurs
stratégiques
et
compatibles
avec
la
Loi
Littoral
La
commune
souhaite
compléter
l'offre
très
limitée
de
terrains
constructibles
du
centre
bourg
par
une
nouvelle
opération
d'aménagement
d'ensemble
située
en
continuité
du
bourg
aux
abords
de
la
mairie
et de
la salle
des
fêtes.
Un
ensemble
de
terrains
partiellement
bâtis
permettent
d'envisager
une
opération
d'aménagement
mixte
intégrant
la
réhabilitation
de
bâtiments
vacants
et
la
viabilisation
de
terrains
constructibles
situés
dans
la
continuité
directe
du
bourg
et
des
équipements
publics.
Cette
opération
intégrerait
également
la
préservation
d’une
parcelle
boisée
pouvant
être
mise
à
la
disposition
du
public
(parc
boisé).
Un
ensemble
foncier
vient
d'être
acquis
par
la
commune
à
cet
effet.
Une
extension
future
sera
envisagée
dans
la
continuité
en
partie
Ouest
sur
un
ensemble
de
terrains
à
acquérir.
La
commune
souhaite
se
constituer
une
réserve
foncière
sur
ces
espaces.
Le
PLU
entend
donc
mettre
en
place
des
outils
{zone
AU,
OAP,
droit
de
préemption)
permettant
l'émergence
d'une
opération
d'ensemble
dans
une
vision
à
court
et
moyen
terme
; aménagement
d’une
première
tranche
(sur
les terrains
communaux),
puis
de
tranches
ultérieures
en
fonction
des
acquisitions
foncières.
Cette
opération
permettrait
de
proposer
une
offre
de
terrains
directement
accessibles
pour
des
ménages
souhaitant
s'implanter
sur
la
commune.
Cet
aménagement
devra
faire
l’objet
d'une
qualité
urbaine
et
paysagère
afin
d'assurer
notamment
l'intégration
paysagère
des
futures
constructions
(frange
paysagère
à
planter
en
limite
d'opération).
1.6,
Les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain Les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
s'affichent
à travers
trois
orientations
principales
:
- La
densification
des
parties
agglomérées
du
bourg
et de
ses
extensions
existantes
à travers
un
objectif
chiffré
d'une
densité
minimale
de
10
logements
par
hectare
conformément
aux
prescriptions
du
SCOT
(selon
possibilité
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif),
notamment
dans
les zones
à urbaniser
(zones
AU).
-
La
limitation
à
55
%
maximum
de
logements
à
créer
réalisés
en
extension
par
rapport
à
l'enveloppe
urbaine
existante
du
bourg
conformément
aux
objectifs
du
SCOT.
- Le
recentrage
de
Furbanisation
à
travers
le
comblement
prioritaire
des
dents
creuses
et
la
réduction
d'anciennes
zones
constructibles
du
PLU
d'origine,
notamment
dans
les
secteurs
de
La
Cotonne,
Fief
de
Coudatine,
Les
Caves,
ainsi
que
dans
des
villages
isolés.
La
réduction
de
ces
espaces
anciennement
urbanisables
permet
une
réelle
économie
de
terrains
agricoles
et
naturels
à hauteur
d'environ
11
ha.
Orientation
2
:
Permettre
le confortement
des
équipements
publics
et
préserver
le cadre
de
vie
Valoriser
les
espaces
publics
du
centre
bourg
Favoriser
les
transitions
végétales
entre
les
secteurs
bâtis
et
agricoles
Eviter
la
banalisation
des
constructions
neuves
et
favoriser
une
bonne
intégration
ysagère
Maintenir
les
équipements
publics
et
collectifs
de
la
commune
Développer
les
communications
numériques
Poursuivre
la
politique
en
matière
de
transports
collectifs
et
de
déplacements
doux
Favoriser
les
énergies
renouvelables
tout
en
préservant
le
paysage
VVVVTE VV V Orientation
3 :
Maintenir
les
activités
économiques
de
la commune
>
Préserver
l'activité
agricole
>
Favoriser
le
maintien
et
le
développement
du
tissu
commercial
et
artisanal
>
Permettre
le
maintien
et
l'émergence
des
hébergements
touristiques
de
taille
mesurée
liées
à des
ensembles
bâtis
existants
>
Maintenir
l’activité
du
camping
de
l'Estuaire
situé
dans
les
marais
de
Gironde
Orientation
4
:
Préserver
et
gérer
le
patrimoine
bâti
et
naturel
de
la
commune
Préserver
et
gérer
le
patrimoine
bâti
de
la
commune
identifier
et
préserver
le
patrimoine
bâti
remarquable
de
la
commune
Maintenir
l'institution
du
Permis
de
Démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
Préserver
les
boisements
de
la
commune
VVYNV Y >
Préserver
l'ensemble
des
zones
naturelles
ayant
un
intérêt
écologique
et
les
paysages
exceptionnels
de
la
commune
Orientation
5
:
Prendre
en
compte
le
risque
inondation
par
submersion
marine
tout
en
maintenant
les
activités
existantes >
Permettre
le
maintien
du
Camping
de
l’Estuaire
La
commune
souhaite
maintenir
l’activité
du
Camping
de
l’Estuaire.
Cet
établissement,
situé
en
zone
à
risque
de
submersion
et
en
pleine
zone
Natura
2000,
n’a
pas
vocation
à
être
étendu
mais
simplement
mis
aux
normes.
>
Maintenir
le secteur
de
pêche
traditionnel
de
La
Grange
d'Allouet
La
commune
souhaite
maintenir
le
secteur
d'activités
de
pêche
de
La
Grange
d'Allouet
(loisir)
pour
sa
valeur
culturelle
et
son
usage
traditionnel.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
présentant
les
orientations
générales
du
PADD
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
débat
a
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
conclue
à
une
approbation
des
orientations
du
PADD
sur
la
base
du
document
annexé
à
la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
doit
avoir
lieu
au
moins
deux
mois
après
ce
débat
en
conseil
municipal.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
ST
THOMAS
de
Cônac
Le
Maire,
Claudine
MAILLET 25
mars
2021
Pièce
n°2
Commune
de
Saint
Thomas
de
Conac TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Plan
Local
d'Urbanisme
Sous
le
N°
017
—
211704101-20210225-112021-DE
go
o
Révision
n
1
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le
: 29/03/2021
Pièce
n°2
: Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
Prescrit
Projet
arrêté
Approuvé
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
Elaboration
Le
16.06.2003
Le
06.11.2006
Le
18.07.2007
Modification
Le 18.12.2012
simplifiée
n°1
Révision
n°1
Le
12.07.2017
Vu
pour
être
annexé
à
la décision
municipale En
date
de
ce
jour
:
Le
Maire
: Mme
MAILLET
Claudine
Etude
réalisée
par:
INGÉNIEURS
CONSEILS
BE.
PERNET
@r
HE
MA
Aménagement
et
Urbanisme
EU
Ur
hEtAE!
1
PRE
AS Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
de
la
commune
de
Saint
Thomas
de
Conac
Rappel
du
cadre
législatif
:
Article
L151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
Créé
par
ORDONNANCE
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
- art.
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
définit :
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune. Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLU
de
Saint
Thomas
de
Conac
Orientation.
jopulation en
confortant
en
priorité
les
1.1.
Accompagner
une
croissance
démographique
modérée
mais
permettant
de
conforter
les
services
et
commerces
de
la
commune
Au
er
janvier
2020,
la
commune
de
Saint
Thomas
de
Conac
comptait
568
habitants.
La
population
a très
faiblement
évolué
depuis
1999
où
la
commune
comptait
545
habitants.
La
commune
compte
cependant
une
proportion
importante
de
résidences
secondaires
(représentant
42
%
du
parc
de
logement
en
2017)
compte
tenu
de
son
cadre
de
vie
exceptionnel;
ensoleillement,
paysages
remarquables
en
bord
du
fleuve
Gironde,
proximité
du
Bordelais
et
de
Royan...
Les
résidences
secondaires
représentent
donc
une
population
importante
à
prendre
en
compte
dans
le
potentiel
de
développement
du
territoire
et de
maintien
des
services
et équipements
de
la commune.
La
commune
a
depuis
longtemps
initié
une
politique
volontariste
de
maintien
et
de
développement
de
services
et
commerces
de
proximité
afin
de
rendre
son
bourg
attractif,
La
commune
dispose
ainsi
d'un
multi
service,
d'une
boucherie,
d'un
cabinet
d'infirmiers
et
d'une
boulangerie.
Elle
dispose
d'une
école
en
RPI
avec
la
commune
de
Saint
Ciers
du
Taillon.
La
commune
a
également
une
politique
d'accueil
et
de
renouvellement
de
population
; ainsi
elle
a
aménagé
six
logements
communaux
en
2016
dans
le
bourg
et
a
viabilisé
un
lotissement
communal
en
plein
centre
bourg
qui
a
permis
l'accueil
de
nouveaux
ménages.
Fort
de
ces
constats
et
de
ces
dynamiques,
la
commune
souhaite
accompagner
une
croissance
démographique
modérée
mais
permettant
d'assurer
la
pérennité
de
ses
services,
équipements
et
commerces. En
se
basant
sur
une
population
totale
de
796
habitants
en
2020
(population
DGF)
intégrant
la
population
des
résidences
secondaires
(à
hauteur
d'un
habitant
par
résidence
secondaire),
un
taux
de
croissance
modérément
soutenue
de
0,9
%
(base
de
projection
du
SCOT
de
la
Haute
Saintonge)
permettrait
d'atteindre
une
population
globale
d'environ
878
habitants
en
2031.
Afin
d'atteindre
cet
objectif,
la
commune
entend
s'appuyer
sur
différents
leviers
comme
la
réhabilitation
du
parc
de
logements
et
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
foncière
et
d'aménagement
ciblée
sur
des
secteurs
stratégiques
et
compatibles
avec
la
Loi
Littorai.
PLU
de
Saint
Thomas
de
Conac
-
Révision
n°1
-
Pièce
n°2
: PADD
2 12.
Favoriser
la
réhabilitation
du
parc
de
logements
La
commune
de
Saint
Thomas
de
Conac
abrite
un
patrimoine
bâti
très
riche
composé
à
la
fois
de
demeures
remarquables
(maisons
de
maître,
châteaux
..),
de
beaux
hameaux
implantés
en
surplomb
(Conac)
ou
au
pied
des
coteaux
de
Gironde
(La
Trigaie),
et
d’un
bâti
rural
ou
de
bourg
simple
et
raffiné.
La
commune
abrite
un
parc
de
logements
vacants
d'environ
une
quinzaine
d'habitations
sauvent
très
vétustes,
voir
à
l'état
de
ruine,
et
qui
sont
dispersées
sur
l'ensemble
du
territoire.
La
commune
souhaite
favoriser
la
réhabilitation
de
ce
parc
vétuste
et
vacant
(dans
le
respect
des
prescriptions
de
la
Loi
Littoral).
La
commune
souhaite
faciliter
les
opérations
de
changement
de
destination
et
de
reconstruction
/
réhabilitations
du
parc
bâti
ancien
et
vétuste.
Cependant,
il
est
constaté
sur
le
territoire
que
ces
logements
vacants
constituent
un
levier
difficilement
mobilisable
permettant
l'accueil
et
le
renouvellement
de
population
compte
tenu
de
la
forte
vétusté
de
ce
parc
et
des
situations
familiales
souvent
bloquées.
1.3,
Préserver
les
hameaux
Les
hameaux
isolés
n'ont
pas
vocation
à
être
spécifiquement
confortés.
Cependant,
la
réhabilitation
du
parc
bâti
de
ces
espaces
reste
un
enjeu
important.
Les
Secteurs
Déjà
Urbanisés
au
sens
de
la
Loi
Littoral
définis
par
le
SCOT
de
la
Haute
Saintonge
identifient
les
bourgs
de
Conac
et
Chez
Vieuille
qui
bénéficient
de
très
peu
de
possibilités
de
constructions
nouvelles
à
l'intérieur
de
leurs
enveloppes
bâties.
Sur
ces
hameaux,
la
réhabilitation
du
parc
ancien
reste
l'enjeu
principal
en
termes
de
sauvegarde
du
patrimoine
et
de
renouvellement
de
population.
1.4.
Conforter
en
priorité
les
parties
actuellement
urbanisées
du
bourg
de
Saint
Thomas
La
commune
souhaïite
favoriser
en
priorité
le
confortement
du
bourg
de
Saint
Thomas
afin
de
préserver
ses
équipements,
services
et
commerces.
Le
bourg
de
Saint
Thomas
est
implanté
sur
une
ligne
de
crêtes
de
coteaux
bordant
les
marais
de
Gironde,
offrant
des
vues
partielles
sur
l'estuaire
de
la
Gironde.
Compte
tenu
d’un
relief
accidenté,
le
bourg
s’est
historiquement
étendu
sur
la
ligne
de
crête
où
Un
ensemble
de
hameaux
anciens
ponctués
d'habitations
récentes
tendent
à
rejoindre
le
bourg
historique
de
Conac,
lui-même
implanté
sur
un
éperon
rocheux
en
surplomb
des
marais.
Les
espaces
bâtis
sont
ponctuës
de
parcelles
agricoles
et
de
boisements
aux
reliefs
abrupts. Les
possibilités
de
confortement
du
bourg
de
St
Thomas
sont
donc
limitées
à
quelques
terrains
libres
situés
à
l'intérieur
de
l'enveloppe
urbaine
(compte
tenu
de
la
topographie).
Ces
terrains
font
parfois
l’objet
de
rétention
foncière
ou
de
problèmes
d'accès
(encilavement).
Le
tissu
bâti
du
bourg
ne
permet
donc
pas
de
répondre
aux
objectifs
de
développement
de
la
commune.
La
commune
envisage
donc
d’urbaniser
quelques
terrains
libres
situés
dans
la
continuité
directe
du
bourg
(en
extension
par
rapport
au
tissu
bâti
existant)
sans
pour
autant
porter
atteinte
à
l'activité
agricole
et
en
excluant
les
terrains
accidentés.
1.5.
Mettre
en
œuvre
une
politique
foncière
et
d'aménagement
ciblée
sur
des
secteurs
stratégiques
et
compatibles
avec
la
Loi
Littoral
La
commune
souhaite
compléter
l'offre
très
limitée
de
terrains
constructibles
du
centre
bourg
par
une
nouvelle
opération
d'aménagement
d'ensemble
située
en
continuité
du
bourg
aux
abords
de
la
mairie
et de
la
salle
des
têtes. Un
ensemble
de
terrains
partiellement
bâtis
permettent
d'envisager
une
opération
d'aménagement
mixte
intégrant
la
réhabilitation
de
bâtiments
vacants
et
la
viabilisation
de
terrains
constructibles
situés
dans
la
continuité
directe
du
bourg
et
des
équipements
publics.
Cette
opération
intégrerait
également
la
préservation
d'une
parcelle
boisée
pouvant
être
mise
à
la
disposition
du
public
(parc
boisé).
Un
ensemble
foncier
vient
d'être
acquis
par
la
commune
à
cet
effet.
Une
extension
future
sera
envisagée
dans
la
continuité
en
partie
Ouest
sur
un
ensemble
de
terrains
à
acquérir.
La
commune
souhaite
se
constituer
une
réserve
foncière
sur
ces
espaces.
Le
PLU
entend
donc
mettre
en
place
des
outils
(zone
AU,
OAP,
droit
de
préemption)
permettant
l'émergence
d'une
opération
d'ensemble
dans
une
vision
à
court
et
moyen
terme
;aménagement
d’une
première
tranche
PLU
de
Saint
Thomas
de
Conac
-
Révision
n°1
-
Pièce
n°2
:PADD
3 (sur
les
terrains
communaux),
puis
de
tranches
ultérieures
en
fonction
des
acquisitions
foncières.
Cette
opération
permettrait
de
proposer
une
offre
de
terrains
directement
accessibles
pour
des
ménages
souhaitant
s'implanter
sur
la
commune.
Cet
aménagement
devra
faire
l’objet
d'une
qualité
urbaine
et
paysagère
afin
d'assurer
notamment
l'intégration
paysagère
des
futures
constructions
(frange
paysagère
à
planter
en
limite
d'opération).
1.6.
Les
obiectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain Les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
s'affichent
à
travers
trois
orientations
principales
:
-
La
densification
des
parties
agglomérées
du
bourg
et
de
ses
extensions
existantes
à
travers
un
objectif
chiffré
d’une
densité
minimale
de
10
logements
par
hectare
conformément
aux
prescriptions
du
SCOT
(selon
possibilité
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif),
notamment
dans
les
zones
à
urbaniser
(zones
AU).
- La
limitation
à
55
%
maximum
de
logements
à
créer
réalisés
en
extension
par
rapport
à
l’enveloppe
urbaine
existante
du
bourg
conformément
aux
objectifs
du
SCOT.
- Le
recentrage
de
l’urbanisation
à
travers
le
comblement
prioritaire
des
dents
creuses
et
la
réduction
d'anciennes
zones
constructibles
du
PLU
d'origine,
notamment
dans
les
secteurs
de
La
Cotonne,
Fief
de
Coudatine,
Les
Caves,
ainsi
que
dans
des
villages
isolés.
La
réduction
de
ces
espaces
anciennement
urbanisables
permet
une
réelle
économie
de
terrains
agricoles
et
naturels
à
hauteur
d'environ
11
ha.
Orientation
2 :
Permettre
le confortement
des
équipements
publics et
préserver
le cadre de
vie
2.1.
Valoriser
les
espaces
publics
du
centre
bourg
Afin
de
conforter
l'attractivité
de
son
centre
bourg,
la
commune
envisage
à
terme
de
réaménager
sa
traverse
de
bourg
et
de
valoriser
la
place
de
l’église
qui
concentre
la
plupart
des
commerces
et
services.
2.2.
Favoriser
les
transitions
végétales
entre
les
secteurs
bâtis
et
agricoles
Afin
d'assurer
une
meilleure
intégration
des
nouveaux
quartiers
et
de
favoriser
des
transitions
entre
secteurs
bâtis
et
agricoles,
des
haies
où
bandes
boisées
sont
préconisées
en
limite
des
secteurs
urbanisables
qui
donnent
sur
un
espace
agricole
ou
naturel
ouvert.
Les
essences
utilisées
seront
locales
et
diversifiées.
Les
essences
denses,
persistantes
et
uniformes
telles
les
haies
de
thuyas
sont
à
proscrire.
2.3.
Eviter
la
banalisation
des
constructions
neuves
et
favoriser
une
bonne
intégration
paysagère
Sans
être
trop
contraignant
et
restrictif,
le
PLU
entend
gérer
les
opérations
de
construction
neuve
en
agissant
de
manière
prioritaire
sur
les
éléments
ayant
un
impact
visible
comme
par
exemple
;les
couleurs
d'enduit,
le
traitement
des
abords
des
constructions
et
la
clôture.
La
gestion
attentive
de
la
clôture
est
un
enjeu
primordial
dans
le
sens
où
c'est
elle
qui
borde
l'espace
public
et
constitue
ainsi
la
première
façade.
Bien
traitée,
elle
contribue
à
une
bonne
intégration
des
constructions.
Mal
traitée,
elle
peut
entraîner
une
détérioration
du
paysage
et
des
références
identitaires
de
ia
commune.
2.4.
Maintenir
les
équipements
publics
et
collectifs
de
la
commune
La
commune
dispose
de
nombreux
équipements
publics
et
collectifs
situés
dans
le
bourg
(salle
des
fêtes,
école,
anciens
haras,
terrains
de
sport,
aire
de
camping-car...)
qui
complètent
l'offre
de
commerces
et
services
communaux
et
privés.
La
commune
souhaite
favoriser
le
confortement
de
ces
équipements
et
permettre
l'émergence
de
nouveaux
projets
communaux
(aménagement
d'espaces
verts,
logements
publics...
PLU
de
Saint
Thomas
de
Conac
-
Révision
n°1
-
Pièce
n°2
:PADD
4 2.5.
Développer
les
communications
numériques
Le
déploiement
de
la fibre
optique
est
prévu
en
2021.
Les
aménagements
récents
et futurs
intègrent
le
passage
de
fourreaux
de
fibres
optiques.
2.6.
Poursuivre
la
politique
en
matière
de
transports
collectifs
et
de
déplacements
doux
La
commune
est
desservie
par
le
réseau
de
transport
du
Conseil
Régional
qui
assure
notamment
le
transport
scolaire. La
commune
souhaite
favoriser
les
déplacements
doux
dans
ses
espaces
bâtis
notamment
à
travers
les
liaisons
entre
les
équipements
publics
et
les
différents
quartiers.
Les
conditions
d'aménagement
des
zones
d'urbanisation
futures
prévoient
des
liaisons
piétonnes
afin
de
favoriser
les
déplacements
doux
et
les
connexions
entre
les
quartiers
résidentiels
et
le
centre
bourg
abritant
les
principaux
commerces
et
services.
2.7.
Favoriser
les
énergies
renouvelables
tout
en
préservant
le
paysage
L'ensemble
des
espaces
bâtis
est
raccordé
aux
réseaux
publics
d'alimentation
électrique.
La
commune
souhaite
favoriser
les
projets
mettant
en
œuvre
des
réseaux
d'alimentation
en
énergie
renouvelable
dans
le
respect
de
la
protection
de
ses
paysages
et
de
ses
espaces
naturels,
notamment
pour
l'alimentation
de
ses
équipements
publics
et collectifs.
Orientation 3. Maintenities activités économiques
de
3.1.
Préserver
l’activité
agricole
L'activité
agricole
représente
un
secteur
économique
porteur
pour
la
commune,
s'appuyant
notamment
sur
une
polyculture
à
dominante
viticole
(liée
à
la
production
d'eau
de
vie
de
Cognac)
et
également
sur
un
élevage
bovin
en
lien
avec
la
gestion
des
marais
de
l'Estuaire
de
la
Gironde
(prairies
de
fauche
et
prairies
pâturées).
La
commune
souhaite
préserver
les
terres
agricoles
et
permettre
le
confortement
des
exploitations
agricoles
pérennes
sans
porter
atteinte
aux
paysages
ni
aux
espaces
résidentiels,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
de
la
Loi
Littoral.
3.2.
Favoriser
le
maintien
et
le
développement
du
tissu
commercial
et
artisanal
La
commune
bénéficie
d’un
bon
niveau
d'équipements
en
matière
de
commerces
et
services
de
proximité,
notamment
grâce
une
politique
soutenue
de
création
et
de
gestion
de
commerces
communaux
(multi-services,
boulangerie,
boucherie,
cabinet
d'infirmière).
Le
maintien
de
ces
commerces
et
services
est
un
enjeu
important
pour
la
commune
afin
de
maintenir
une
attractivité
et
un
dynamisme
au
sein
du
bourg,
propices
au
maintien
de
la
population
et
à
l'accueil
de
nouveaux
résidents.
La
commune
compte
également
quelques
activités
artisanales
situées
dans
le
bourg
ou
à
proximité
(secteur
de
La
Cotonne
située
entre
St
Thomas
et
Conac).
Le
PLU
entend
favoriser
le
maintien
de
ces
activités
sous
condition
d’être
compatibles
avec
le
caractère
résidentiel
des
sites
où
elles
se
situent
et
de
n’engendrer
aucune
nuisance.
3.3.
Permettre
le
maintien
et
l'émergence
des
hébergements
touristiques
de
taille
mesurée
liées
à
des
ensembles
bâtis
existants
La
commune
compte
de
nombreux
gîtes
et chambres
d'hôtes.
Afin
de
favoriser
l'émergence
où
le
maintien
de
structure
d'hébergement
touristique
et
de
favoriser
la
réhabilitation
du
bâti
ancien,
la
commune
souhaite
favoriser
les
changements
de
destination
des
bâtiments
anciens
(en
pierre)
non
utilisés
à des
fins
agricoles
sous
réserve
de
projets
de
qualité.
3.4.
Maintenir
l’activité
du
camping
de
l'Estuaire
situé
dans
les
marais
de
Gironde
Le
PLU
permet
le
maintien
du
Camping
de
l'Estuaire.
Cet
établissement,
situé
en
zone
à
risque
de
submersion
et
en
pleine
zone
Natura
2000,
n'a
pas
vocation
à
être
étendu
mais
simplement
mis
aux
normes.
PLU
de
Saint
Thomas
de
Conac
-
Révision
n°1
—
Pièce
n°2
:PADD
5 Orientation
4
:
Préserver
et gérer
le patrimoine
bat
et naturel
de
la commune
PATRIMOINE
BATI
ET
ARCHITECTURAL
4.1.
Préserver
et
gérer
le
patrimoine
bâti
de
la
commune
La
commune
souhaite
préserver
la
grande
qualité
patrimoniale
et
architecturale
de
son
patrimoine
bâti
(bâti
ancien
en
général).
Le
PLU
y contribue
à
travers
l'élaboration
de
règles
spécifiques
permettant
la
gestion
de
ce
patrimoine.
4.2.
identifier
et
préserver
le
patrimoine
bâti
remarquable
de
la
commune
Certains
ensembies
bâtis
se
distinguent
par
une
valeur
patrimoniale
et
paysagère
remarquable
(demeures,
fermes
fortifiées,
château,
site
de
Conac)
qui
font
l'objet
d'une
identification
et
d’une
protection
particulière,
parfois
en
complément
des
servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
(Eglise
de
Saint
Thomas,
Moulin
de
la
Croix).
4.3.
Maintenir
Pinstitution
du
Permis
de
Démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
Afin
de
garantir
une
meilleure
préservation
du
patrimoine
historique,
la
commune
maintient
l'institution
du
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
PATRIMOINE
NATUREL
ET
PAYSAGER/
BOISEMENTS
4.4.
Préserver
les
boisements
de
la
commune
La
commune
souhaite
maintenir
la
protection
des
massifs
boisés
et
éléments
boisés
isolés
(haies,
arbres
isolés)
par
des
mesures
réglementaires
appropriées
(Espaces
Boisés
Classés
à
protéger
au
titre
de
l'article
L.
113-1
du
Code
de
l'urbanisme,
identification
par
le
PLU
en
application
de
l'article
L.151-23
du
Code
de
l'Urbanisme). 4,5,
Préserver
lPensemble
des
zones
naturelles
ayant
un
intérêt
écologique
et
les
paysages
exceptionnels
de
la
commune
La
commune
compte
un
patrimoine
naturel
très
riche
lié
aux
marais
et
aux
coteaux
de
Gironde
qu'elle
souhaite
préserver.
Parmi
les
sites
ayant
un
intérêt
écologique
on
recense
sur
la
commune
:
- Deux
zones
Natura
2000 :
©
Zone
Spéciale
de
Conservation
(ZSC)
n°FR5400438
«
Marais
et
falaises
des
coteaux
de
Gironde
»
©
Zone
de
Protection
Spéciale
(ZPS)
n°FR412011
«
Estuaire
de
la
Gironde
: marais
de
la
rive
nord
».
- Trois
ZNIEFF
de
type
1:
©
ZNIEFF
n°54000338
: Marais
de
Saint-Thomas-de-Conac.
o
ZNIEFF
n°540003326 :
Les
Etiers
port
Maubert
o
ZNIEFF
n°540003317
: Banc
de
Saint-Seurin-les-Conches
1 ZNIEFF
de
type
2:
o
ZNIEFF
n°540004658
: Estuaire,
marais
et
coteaux
de
la
Gironde
en
Charente-Maritime
Ces
espaces
correspondent
également
à
des
«
Espaces
remarquables
»
au
sens
de
la
Loi
Littoral,
qui
font
donc
de
fait
l'objet
d'une
protection
stricte.
Les
marais
sont
également
protégés
au
titre
des
«
Espaces
proches
du
rivage
» au
sens
de
la
Loi
Littoral.
La
Loi
Littoral
gèle
toutes
les
nouvelles
possibilités
de
mitage
de
l'urbanisation
et
préserve
ainsi
les
paysages
et
vues
remarquables
de
la
commune
(coteaux,
ligne
de
crète).
PLU
de
Saint
Thomas
de
Conac
-
Révision
n°1
-
Pièce
n°2
:PADD
6 Orientation
5
:
Prendre
en compte
le risque
inondation
par submersion
marine
tout
en
maintenant,
les
activités
existantes
Les
prescriptions
du
Plan
communal
de
Sauvegarde
sont
intégrées
dans
le dossier
de
PLU.
La
zone
à
risque
de
submersion
marine
concerne
peu
d'espaces
bâtis.
Seuls
les
fonds
de
jardins
des
hameaux
de
La
Trigale
et de
Fonciair
sont
concernés.
5.1.
Permettre
le
maintien
du
Camping
de
l’Estuaire
La
commune
souhaite
maintenir
l’activité
du
Camping
de
l'Estuaire.
Cet
établissement,
situé
en
zone
à
risque
de
submersion
et
en
pleine
zone
Natura
2000,
n'a
pas
vocation
à
être
étendu
mais
simplement
mis
aux
normes. 5.2.
Maintenir
ie
secteur
de
pêche
traditionnel
de
La
Grange
d'Allouet
La
commune
souhaite
maintenir
le
secteur
d'activités
de
pêche
de
La
Grange
d'Allouet
(loisir}
pour
sa
valeur
culturelle
et
son
usage
traditionnel.
PLU
de
Saint
Thomas
de
Conac
-
Révision
n°1
—
Pièce
n°2
: PADD
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