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Déliberation - DEC 153 Achat de concession de 15 ans cimetiere communal nouveau emplacement n°155
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 153 Achat de concession de 15 ans cimetiere communal nouveau emplacement n°155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
DÉCISION DU MAIRE
N°2026/AG/153
OBJET : ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » -
EMPLACEMENT N°155
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026/MARS/023 en date du 20 mars 2026 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame la Maire, les attributions visés à l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2025/AG/N°420 en date du 26 novembre 2025 relative aux tarifs
des cimetières à compter de l’année 2026,
CONSIDÉRANT la demande présentée le 12 août 2026 par
demeurant à Nangis (77370) 3 place Denis de Chailly, en vue d'obtenir l’achat d’une
concession au cimetière communal « nouveau », à l'effet d'y fonder la sépulture collective
pour MÉSSSMMNABNEARR et lui-même.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit qu'à compter du 12 août 2026, une concession de 15 ans (quinze ans), d’une
superficie de 2.75 mètres superficiels dans le cimetière communal « nouveau » est accordée
au nom du demandeur susvisé et à l’effet d'y fonder la sépulture collective des personnes
nommées ci-dessus.
ARTICLE 2 : Dit que la concession porte le numéro de plan 155.
ARTICLE 3 : Dit que cette concession a été accordée au titre d’une concession nouvelle.
ARTICLE 4 : Dit que ladite concession a été accordée moyennant la somme de 281€ (deux
cent quatre-vingt-un euros) et a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant la
quittance n°63635339 du 11 septembre 2026.
ARTICLE 5 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision du Maire. D OI DEN IEENI Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Provins,
e Madame la Cheffe du SGC de Provins,
° Madame la directrice du service des affaires générales,
e Monsieur ESSIS Essiagne.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 30 septembre 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de sa té-
létransmission en sous-préfecture 0 4 Q€T. 1076
Le 01007. 2%
La Maire,
Li Cidtilde LAGO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administra-
tif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-2026 1001-DEC-2026-153-AI
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026