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Déliberation - naahsj6bjurgz2x Document publié le Mercredi 18 juillet 2018 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - naahsj6bjurgz2x)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 18 JUILLET 2018

Date de la convocation : 11 juillet 2018

Date d'affichage : 11 juillet 2018

L'an deux mille dix-huit, le dix-huit juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, maire.

Présents : Eric BOYER, Annie COLLET, Dominique DECHAUD, Jean-Louis DESMIER, Marie-Luce LOISEAU, Henri PETIT de BANTEL., Georges ROYER, Pierre WOTAWA

Représentés : Sylvie FASENTIEUX par Annie COLLET, Maggie ROSSONI par Georges ROYER

Absents : Virginie FEVRIER, Sophie GORCE, Francisque PETIT de BANTEL

Secrétaire : Monsieur Georges ROYER

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

| 31_18 - Travaux de mise en accessibilité de la Mairie - attribution des lots restants .

Le Maire rappelle les délibérations suivantes :

n° 36/16 du 10 mai 2016 portant sur le choix de l'architecte, M. JUVENELLE, - n° 01/17 du 20 février 2017 portant sur le plan de financement des travaux de mise en accessibilité de la mairie, allouant des crédits à hauteur de 1 051 596.00 € HT pour cette opération, dont 951 051.75 € HT pour les travaux,

- n° 08/18 du 1°” mars 2018 portant nouvel appel d'offre suite à la consultation du 28 décembre 2017 où plusieurs lots étaient infructueux ou dépassaient les crédits, - n° 28/18 du 23 mai 2018 portant recours à négociation sans publicité ni mise en concurrence pour les lots demeurés infructueux.

Pour mémoire certains lots ont déjà été attribués :

- N° 1 - Maçonnerie à la société LEON NOEL pour 317 314.40 € HT :

- N° 6 — Plêtrerie à la société AMP3 pour 42 600.38 € HT ;

- N° 8 — Electricité VMC à la société AD ELEC pour 37 899.00 € HT ;

- N° 13 — Ascenseur à la société SCHINDLER pour 20 480 € HT

Les 10 lots du marché restant à attribuer, ont fait l'objet d'une négociation sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif

aux marchés publics et mis en application le ter avril 2016.

Le Maire donne lecture de la synthèse établie par M. JUVENELLE, Architecte Maître d'Œuvre, et propose d'attribuer les lots 2 (Couverture), 3 (Menuiserie bois), 4 (Menuiserieintérieure aluminium), 5 (Métallerie), 7 (Chauffage), 9 (Plomberie sanitaires), 10 (Carrelage), 11

(Sols souples), 12 (Peintures revêtements muraux) et 14 (vitraux).

Après délibération, Le Conseil Municipal

-__ VALIDE la proposition de l'analyse des offres,

- DECIDE d'attribuer les lots :

N° 2 (Couverture) à l'entreprise MICHEL pour un montant de 162 757,80 € HT soit

195 309,36 € TTC,

N° 3 (Menuiserie bois) à l'entreprise GLOUX MENUISERIE CHAMPENOISE pour un montant de 119 010,90 € HT soit 142 813,08 € TTC,

N° 4 (Menuiserie intérieure aluminium), à l’entreprise ARNOULT pour un montant de 22 127,00 € HT soit 26 552,40 € TTC,

N° 5 (Métallerie), à l'entreprise ARNOULT pour un montant de 64 920,00 € HT soit

77 904,00 € TTC,

N° 7 (Chauffage), à l'entreprise TARANTOLA pour un montant de 55 068,54 € HT

soit 66 082,25 € TTC,

N° 9 (Plomberie sanitaires), à l’entreprise TARANTOLA pour un montant de

8 306,95 € H soit 9 968,34 € TTC,

N° 10 (Carrelage), à l'entreprise LEON NOEL pour un montant de 19 306,90 € HT

soit 23 168,28 € TIC,

N° 11 (Sols souples), à l'entreprise MD SOLS ET PEINTURE pour un montant de 12 092,50 € HT soit 14 511,00 € TTC,

N° 12 (Peintures revêtements muraux), à l'entreprise FABIEN DURAND pour un montant de 62 021,50 € HT soit 74 425,80 € TTC,

N° 14 (vitraux), à l’entreprise VINCENT PETIT pour un montant de 15 390,00 € HT

soit 18 468,00 € TTC.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier y compris les

avenants.

Accord à l’unanimité.

. Suffrages

Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents . pouvoir

8 8+2 10 0 0 0

| 32_18 - Travaux station d'épuration - Désignation de la maitrise d'oeuvre |

Le Maire rappelle les délibérations n°66/13 du 13 juin 2013, 125/13 du 15 octobre 2013,

32/14 du 17 mars 2014 et 36/17 du 03 juillet 2017 concernant les travaux d'assainissement

(Réseaux et station d'épuration) de Mussy sur Seine.

Une consultation MAPA a été lancée en partenariat avec la société Wantz Ingénieur Conseil

pour le choix du Maître d'Œuvre. Six sociétés ont présenté leur candidature.

M. Jean-Christophe WANTZ, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), a analysé les candidatures avant de les présenter devant la commission MAPA le 11 juillet 2018. À l'issue, il a

été demandé des précisions à trois sociétés.La commission MAPA propose d'attribuer le marché pour la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement (Réseaux et station d'épuration) au groupement ARTELIA/Sylvie

PERRAD BORLET au taux de rémunération de 5.94 %, pour un montant de 65 314.00 € HT soit

78 376.80 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- VALIDE le choix de la commission MAPA concernant l'appel public à la concurrence relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement (Réseaux et station d'épuration),

-__ DECIDE l'attribution du marché au groupement ARTELIA/Sylvie PERRAD BORLET, au taux de rémunération de 5.94 %, pour un montant de 65 314.00 € HT soit 78 376.80 € TIC

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette étude, y compris les avenants si nécessaire.

Accord à l’unanimité

Conseillers Due Are exprimés avec Pour Contre

Abstention Non participant

p pouvoir

8 8+2 10 0 0 0

33_18 - Demande d'admission en non valeur

_]

Monsieur le Maire donne lecture du dossier transmis par la Trésorerie de Bar sur Seine concernant des créances éteintes suite au jugement rendu par le Tribunal d'instance de Troyes,

pour admission en non valeur des produits du budget service des eaux et assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants :

+ Années de 2011 à 2014, pour la somme de 1 250,78 €.

Accord à la majorité.

; Suffrages

Ce exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents ; pouvoir

8 8+2 8 2 0 0

| Demande de subvention du Karaté Club Musséen

Monsieur le Maire Adjoint donne lecture du courrier de demande complémentaire de subvention exceptionnelle de l'association Karaté Club Musséen suite à leur manifestation du 2 juin 2018, sous la direction de Mr Bernard Biliki : 9°" Dan et Expert fédéral.

Après avoir présenté le bilan de l'évènement, les membres du Conseil Municipal souhaitent une présentation du budget prévisionnel 2018 de cette association et reportent leur décision à la prochaine réunion du Conseil.

Demande de subvention du Foyer Socio Educatif du Collège Paul Portier

Après lecture du courrier de demande de subvention, les membres du Conseil demandent des informations complémentaires afin de pouvoir délibérer, notamment le nombre d'enfants Musséens ayant participé aux diverses activités proposées par l'établissement.

Accord à l'unanimité.

34_18 - Vente d'eau au COPE de la région de Gyé sur Seine pendant la période des vendanges

Le Maire donne lecture d'une demande de vente d’eau en gros pendant la période des vendanges, comme cela s’est déjà produit les années précédentes.

Après délibération, le Conseil Municipal,

+ _ ACCEPTE la vente en gros d’eau pendant la période des vendanges, aux communes où syndicats qui en font la demande,

+ PRECISE que l'eau ne sera pompée que dans le captage communal, à raison, au maximum, de 150 m3/jour,

+ DEMANDE que les pompages d'approvisionnement soient contrôlés par un agent et sous la responsabilité de l'atelier de Vitry le Croisé, et que les frais soient à la charge de l'acheteur,

e MAINTIENT le prix de vente de l’eau à 0,90 € le m3.

Accord à l’unanimité.

; Suffrages

CR exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant

p pouvoir

8 8+2 10 0 0 0

35_18 - CCBC - modification statutaire

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire de la CCBC N°

29/2018 en date du 03 juillet 2018 portant Modification des statuts de la Communauté de

communes du Barséquanais en Champagne pour la prise de compétence facultative au titre de

l'article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales « établissement et exploitation

d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » en vue du cofinancement du

réseau Très Haut Débit porté par la Région Grand Est et déployé sur le territoire des

Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-

Moselle, de la Meuse et des Vosges.

Monsieur le maire informe les membres présents que l'assemblée plénière du Conseil Régional

Grand Est, par délibération du 16 décembre 2016, a engagé la délégation de service public de

type concessive pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le

financement du Très Haut Débit, sur la base d’un investissement total estimé à 1,3 milliard d'euros

pour 830 000 prises optiques en tranche ferme.

En ce qui concerne la contribution financière des EPCI, la Région proposera à chaque EPCI

compétent en matière d'aménagement numérique, une convention financière, qui fixera les éléments financiers à intervenir pour le déploiement du Très Haut Débit, ainsi que le calendrier de

déploiement par commune. La contribution à verser, par les EPCI à la Région Grand Est, est fixée

à 100 € par prise (montant net de taxes, s'agissant d'une concession).

Considérant les principes de spécialité et d'exclusivité qui s'appliquent aux EPCI à fiscalité propre, Considérant que l'échelon intercommunal est le plus pertinent pour impulser et conduire une politique d'aménagement numérique équilibré du territoire communautaire en liaison avec la Région Grand Est, qui porte le dossier de déploiement du Très Haut Débit par fibre optique à l'échelle et en partenariat avec les sept départements concernés.

Considérant que la CCBC ne dispose pas de compétence facultative en matière d'aménagement

numérique,

Considérant la nécessité de modifier les statuts de la CCBC.

Dans les conditions précitées, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la prise de

compétence facultative correspondante,

Après délibération, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la modification des statuts communautaires de la CCBC à travers la prise de

compétence facultative au titre de l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales

« établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques »

en vue du cofinancement du réseau Très Haut Débit porté par la Région Grand Est et déployé sur

le territoire des Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la

Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.

RAPPELLE que cette modification statutaire est subordonnée à l'accord des conseils municipaux

exprimé dans les conditions de majorité requises. Le conseil municipal de chaque commune

membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe

délibérant au maire pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée. À défaut de

délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Accord à l'unanimité.

’ Suffrages

Rte exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant

p pouvoir

8 8+2 10 0 0 0

| 36_18 - AXA - proposition complémentaire santé communale |

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mesdames GIRARD et BERNARD, responsables

de clientèle AXA, qui proposent de mettre en place, en partenariat avec la Commune, une

assurance Complémentaire Santé Communale.

Il s'agit de proposer aux administrés une assurance Complémentaire Santé, dans un cadre

juridique validé par l'Association des Maires de France, adaptée aux besoins de chacun, aux

conditions suivantes :

- pour les travailleurs indépendants non-salariés, agriculteurs, artisans, professions libérales. et pour les personnes de + de 60 ans, une formule avec une réduction de 30 %,

- pour les autres habitants, une formule avec une réduction de 17,5 %.Aucun engagement financier n'est demandé à la collectivité mais simplement une autorisation

relative à la publicité.

Après délibération, le Conseil Municipal

- ACCEPTE que les responsables de clientèle AXA proposent aux administrés une assurance Complémentaire Santé Communale, adaptée aux besoins de chacun, aux conditions énoncées ci-dessus.

Adopté à la majorité.

: Suffrages

Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents ;

pouvoir

8 8+2 8 0 2 0

QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire précise au Conseil que la fibre optique arrivera chez l'habitant entre août 2022 et février 2023. (C.F. courrier de la Région Grand Est du 14 juin 2018).

- M. Jean-Louis DESMIER indique au Conseil le départ à la retraite de M. Michel SIMON le 1er septembre 2018. Il réunira la commission des personnels début septembre pour revoir l'ensemble des postes ouverts (attributions, horaires, congés ...).

- La Municipalité a reçu une proposition de la Croix Rouge de l'aider en cas de déclenchement du Plan de Sauvegarde Communal (P.S.C.). Après échanges, le Maire décide de ne pas faire appel à la Croix Rouge.

- La famille GILLOPE remercie le Conseil pour ses marques de sympathie lors du décès de Mme Marie-Thérèse GILLOPE.

- Le Maire indique que la Société Flore Optic propose de vendre des lunettes à la Maison de Santé. Le Conseil étant favorable, la Société pourra s'installer en réglant un loyer.

- M. Pierre WOTAWA indique qu'il a visité l'exposition "Forêts imaginaires" à Chateauvillain sur 2000 m2 où la Combe aux loups est mise en valeur. Il incite les conseillers municipaux à s'y rendre avant le 24 août 2018. |! propose au Conseil d'organiser une exposition à Mussy pendant 15 jours sur la combe aux loups en octobre 2018. Le Maire propose de prendre la décision au prochain conseil.

- M. Jean-Louis DESMIER fait part de la demande de M. Alain BARBIER de clarifier la position de la Municipalité sur les déjections canines et la tenue en laisse des chiens. Le Maire lit l'arrêté en cours. Après échanges, le Conseil estime que les arrêtés actuels sont suffisants. Le Maire prendra un arrêté précisant les deux problématiques.

- M. Pierre WOTAWA fait le point sur les travaux de la Collégiale qui devraient se terminer fin juillet à l'exception des portes. Une cérémonie de fin de travaux de la 3ème tranche aura lieu le vendredi 7 septembre 2018 à 16h00.

- M. Eric BOYER fait part de son mécontentement de voir la déchetterie fermée de Mussy les samedis 21 et 28 juillet. Le Maire lui répond que la fermeture est exceptionnelle (congé annuel du préposé) et qu'il a obtenu que cette déchetterie reste ouverte tous les samedis, malgré le départ en retraite du préposé de Buxeuil.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h10.

Le Maire,

Henri PETIT de BANTEL