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Compte-Rendu - rkoe42mzv2hir3t
Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rkoe42mzv2hir3t)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du
Lundi 21 mars 2011
Le 21 mars 2011, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.
Etaient présents : M. Henri PETIT DE BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA, Adjoints, Sylvie FASENTIEUX BULTEL, Georges ROYER, Jean MATHIEU, Martine QUENNOUELLE, Serge REGLEY
Procuration : Mme Nelly ABEL donne procuration à Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL
Absents : Mmes Stéphanie CHASSAIN, Marie-Claude BOULANGER, Nelly ABEL, Mrs Jean-Michel GALLET, Laurent MILESI
Secrétaire de séance : Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL.
___________
Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du lundi 31 janvier 2011.
Accord à l’unanimité.
Compte de gestion 2010 de la Commune
A la lecture des documents communiqués par le Receveur, le compte de gestion 2010 s'établit comme suit :
Pour la section investissement : dépenses 443 619.65 €, recettes 541 810.70 € soit un excédent de 98 191.05 €
Pour la section fonctionnement : dépenses 968 130.20 €, recettes 1 012 051.41 € soit un excédent de 43 921.21 €
Accord à l’unanimité
Arrivée de Mr Serge REGLEY à 18 h 50
Compte Administratif 2010 de la Commune
Le Maire est absent pour la présentation du compte administratif. Madame LOISEAU, Adjoint aux finances donne lecture du compte administratif 2010, présenté par chapitre. Les chiffres sont identiques au compte de gestion.
Accord à l’unanimité
Compte de gestion 2010 du Service des Eaux
A la lecture des documents communiqués par le Receveur, le compte de gestion 2010 s'établit comme suit :
Pour la section investissement : dépenses 10 954.66 €, recettes 18 185.27 € soit un excédent de 7 230.61 €
Pour la section fonctionnement : dépenses 89 916.49 €, recettes 82 380.67 € soit un déficit de 7 535.82 €
Accord à l’unanimité
Compte Administratif 2010 du Service des Eaux
Le Maire est absent pour la présentation du compte administratif. Madame LOISEAU, Adjoint aux finances donne lecture du compte administratif 2010, présenté par chapitre. Les chiffres sont identiques au compte de gestion.
Accord à l’unanimité
1 Compte de gestion 2010 du Service Assainissement
A la lecture des documents communiqués par le Receveur, le compte de gestion 2010 s'établit comme suit :
Pour la section investissement : dépenses 3 713.49 €, recettes 8 947.46 € soit un excédent de 5 233.97 €
Pour la section fonctionnement : dépenses 88 198.02 €, recettes 72 966.49 € soit un déficit de 15 231.53 €
Accord à l’unanimité.
Compte Administratif 2010 du Service Assainissement
Le Maire est absent pour la présentation du compte administratif. Madame LOISEAU, Adjoint aux finances donne lecture du compte administratif 2010, présenté par chapitre. Les chiffres sont identiques au compte de gestion.
Accord à l’unanimité
Compte de gestion 2010 de la ZA Auberive
A la lecture des documents communiqués par le Receveur, le compte de gestion 2010 s'établit comme suit :
Pour la section investissement : dépenses 70 106.91 €, recettes 63 481.57 € soit un déficit de 6 626.34 €
Pour la section fonctionnement : dépenses 65 483.59 €, recettes 72110.59 € soit un excédent de 6627.00 €.
Accord à l’unanimité
Compte Administratif 2010 de la ZA Auberive
Le Maire est absent pour la présentation du compte administratif. Madame LOISEAU, Adjoint aux finances donne lecture du compte administratif 2010, présenté par chapitre. Les chiffres sont identiques au compte de gestion.
Accord à l’unanimité.
Assainissement : Travaux et amortissement d'immobilisations
Des travaux de remise en état de 2 postes de relevage et de 2 postes de refoulement sont nécessaires. Le total des devis du SDDEA s'élève à 14 659.37 €. La durée d'amortissement proposée est de 10 ans.
Accord à l’unanimité.
Frais de scolarisation – élèves extérieurs
Monsieur le Maire propose de porter à 250 € (au lieu de 240 €) la cotisation annuelle par enfant extérieur scolarisé à Mussy à compter de la rentrée scolaire 2011/2012.
Accord à l’unanimité.
Admission en non valeur
Suite au courrier de la trésorerie, Mme Marie Luce LOISEAU propose d'admettre en non valeur les créances en eau et assainissement irrécouvrables (personnes décédées avec abandon de succession de la part des héritiers).
Budget eau : 658.18 € - Budget assainissement : 702.56 €
Accord à l’unanimité.
2 Subventions aux Associations
Mr Eric BOYER présente la liste des subventions proposée par la Commission « Animation du village, ... » au Conseil. Le total est de 17 056 €.
Accord à la majorité : 10 pour, 1 abstention.
Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.)
Mr Jean-Louis DESMIER propose l’organisation d’un C.L.S.H. du lundi 4 juillet au vendredi 29 juillet 2011 avec deux sections : une à l’Ecole Boursault pour les petits et une à l’Ecole Chantavoine pour les grands. Il précise la composition de l’encadrement :
- une Directrice, titulaire du B.A.F.D.
- quatre adjoints d’animation de 1ere classe titulaires du B.A.F.A. - un stagiaire en formation B.A.F.A.
Le Maire demande au Conseil d’accepter ces dispositions et propose de fixer les tarifs à 6.37 € pour les enfants Musséens et/ou scolarisés à Mussy et 8,45 € pour les enfants extérieurs et non scolarisés à Mussy.
Accord à l’unanimité.
Création d’un emploi saisonnier
Mr Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que, pendant la période estivale, il est souhaitable de recruter un agent technique pour 3 mois renouvelables.
Accord à l’unanimité.
Restauration de le Collégiale – Programmation de la tranche ferme de l'opération 2
Pierre WOTAWA présente le budget de la tranche ferme sur 2 ans, soit 806 259.48 € pour la phase A et 615 999.54 € pour la phase B.
Accord à l’unanimité.
Donation parcelle lotissement "Craies de Champagne"
Le Maire propose d'accepter le don de la parcelle AH n°345 et le paiement des frais de notaire. Le Conseil autorise le Maire à signer l'acte.
Ce chemin sera fermé par une borne de chaque côté.
Accord à l’unanimité.
Travaux ONF, programme 2011
Le Maire propose au Conseil d’accepter les travaux d’amélioration dans plusieurs parcelles de la forêt communale pour un montant de 5 390.00 € HT en investissement et de 6 270.00 € HT en fonctionnement.
Accord à l’unanimité.
Questions diverses
A chaque départ d'un habitant de la commune, les factures d'eau et d'assainissement seront faites immédiatement.
Prévision de création d'un poste d'adjoint d'animation
CODERPA – formation personnes âgées à la salle polyvalente
Musée : la commission se réunit toutes les 3 semaines.
Situation de 2 locataires de la commune
Le Maire lit une lettre du "Carrefour des communes" qui demande la participation de la commune au sujet de la catastrophe au Japon
Organisation du 2ème tour de scrutin.
La séance est levée à 20 h 45.
Le Maire, Henri PETIT de BANTEL
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