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Compte-Rendu - p4lzsjvul675a4
Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - p4lzsjvul675a4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du
Lundi 26 mars 2012
Le 26 mars 2012, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.
Etaient présents : M. Henri PETIT DE BANTEL, Maire, Mmes et Mrs, M. Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA, Adjoints, Sylvie FASENTIEUX BULTEL, Georges ROYER, M. Jean MATHIEU, Martine QUENNOUELLE, Jean-Michel GALLET.
Procuration : Serge REGLEY donne procuration à Mme Martine QUENNOUELLE
Absents : Stéphanie CHASSAIN, Marie-Claude BOULANGER, Laurent MILESI, Nelly ABEL,
Secrétaire de séance : M. Jean MATHIEU.
___________
Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du lundi 20 février 2012.
Accord à l’unanimité
Le Maire propose au Conseil de rajouter 2 points à l’ordre du jour :
Vente de tuiles de la collégiale
Avenant pour la maison de santé
Accord à l’unanimité
Tarifs de l’eau du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013.
Mr Jean-Louis DESMIER propose au Conseil d’augmenter les tarifs de l’eau pour la campagne 2012 – 2013 pour subvenir aux charges en augmentation.
Il propose aussi un nouveau tarif pour les compteurs remplacés.
Le Maire demande au Conseil d’accepter les prix proposés.
Accord à l’unanimité
Tarifs de l’assainissement.
Mr Jean-Louis DESMIER propose au Conseil d’augmenter les tarifs de l’assainissement pour la campagne 2012 – 2013 pour subvenir aux charges en augmentation.
Le Maire demande au Conseil d’accepter les prix proposés.
Accord à l’unanimité
Subventions 2012.
- Caisse des écoles .
Le Maire propose au Conseil une subvention de 14 300 € pour la Caisse des Ecoles.
Accord à l’unanimité
- Budget du C.C.A.S .
Le Maire propose au Conseil une subvention de 28 000 € pour le budget du C.C.A.S.
Accord à l’unanimité
- Zone artisanale d’Auberive.
Le Maire propose au Conseil une subvention de 6 625 € pour le budget de la zone artisanale d’Auberive.
Accord à l’unanimité 2
Amortissement - Service des eaux
Le Maire rappelle que, conformément à l’instruction comptable M 49, il convient de procéder à l’amortissement des immobilisations et des subventions perçues. Il propose au Conseil de pratiquer un amortissement linéaire sur 5 ans à compter du 1 er janvier 2013 pour le bac de chlorage acquis en 2012.
Accord à l’unanimité
Amortissement - Service Assainissement
Le Maire rappelle que, conformément à l’instruction comptable M 49, il convient de procéder à l’amortissement des immobilisations et des subventions perçues. Il propose au Conseil de pratiquer un amortissement linéaire sur 10 ans à compter du 1 er janvier 2013 pour le matériel acquis en 2012 et la subvention.
Accord à l’unanimité
Compte Administratif 2011 de la Commune
Mme Marie-Luce LOISEAU, Adjoint aux finances donne lecture du compte administratif 2011, présenté par chapitre :
Pour la section investissement : dépenses 886 416.53 €, recettes 821 762.03 € soit un déficit de 64 654.50 €
Pour la section fonctionnement : dépenses 956 675.06 €, recettes 1 135 175.58 € soit un excédent de 178 500.52 €
Le Maire sort alors de la salle et Mme LOISEAU fait voter le Conseil.
Accord à l’unanimité
Compte de gestion 2011 de la Commune
Suite à la lecture des documents communiqués par le Receveur, Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil que les sommes indiquées au compte de gestion 2011 de la Commune sont identiques à celles du compte administratif. Le Maire propose d’approuver ce compte de gestion.
Accord à l’unanimité
Taxes locales
Mme Marie-Luce LOISEAU propose au Conseil de ne pas augmenter le taux des taxes.
Accord à l’unanimité
Vote du budget primitif 2012 de la commune
Mme Marie-Luce LOISEAU propose au Conseil le budget primitif 2012 de la Commune. Section d’investissement 1 708 759 €
Section de fonctionnement 1 260 581 €
Le Maire demande au Conseil d’accepter ce budget.
Accord à l’unanimité
Compte Administratif 2011 de la Zone Artisanale Auberive
Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture du compte administratif 2011, Pour la section investissement : dépenses 71 107.92 €, recettes 64 482.58 € soit un déficit de 6 625.34 €
Pour la section fonctionnement : dépenses 66 014.40 €, recettes 72 638.40 € soit un excédent de 6 624.00 €
Le Maire sort alors de la salle et Mme LOISEAU fait voter le Conseil.
Accord à l’unanimité 3
Compte de gestion 2011 de la ZA Auberive
Suite à la lecture des documents communiqués par le Receveur, Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil que les sommes indiquées au compte de gestion 2011 de la Zone Artisanale sont identiques à celles du compte administratif. Le Maire propose d’approuver ce compte de gestion.
Accord à l’unanimité
Affectation des résultats
Après cumul des résultats antérieurs, le déficit en investissement est de 32 660 € et l'excédent en fonctionnement est de 32 661 €
Mme Marie-Luce LOISEAU propose d'affecter ces résultats à l'article 001 pour l'investissement et à l'article 002 pour le fonctionnement
Accord à l’unanimité
Vote du budget primitif 2012 de la ZA Auberive
Mme Marie-Luce LOISEAU propose au Conseil le budget primitif 2012 de la Zone Artisanale. Section d’investissement 104 535 €
Section de fonctionnement 105 577 €
Le Maire demande au Conseil d’accepter ce budget.
Accord à l’unanimité
Compte Administratif 2011 du Service des Eaux
Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture du compte administratif 2011, présenté par chapitre : Pour la section investissement : dépenses 1 858.77 €, recettes 15 452.77 € soit un excédent de 13 594.00 €
Pour la section exploitation : dépenses 101 020.28 €, recettes 67 496.31 € soit un déficit de 33 523.97 €
Le Maire sort alors de la salle et Mme LOISEAU fait voter le Conseil.
Accord à l’unanimité
Compte de gestion 2011 du Service des Eaux
Suite à la lecture des documents communiqués par le Receveur, Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil que les sommes indiquées au compte de gestion 2011 du Service des Eaux sont identiques à celles du compte administratif. Le Maire propose d’approuver ce compte de gestion.
Accord à l’unanimité
Vote du budget primitif 2012 du Service des Eaux
Mme Marie-Luce LOISEAU propose au Conseil le budget primitif 2012 du Service des Eaux. Section d’investissement 144 977 €
Section de exploitation 130 826 €
Le Maire demande au Conseil d’accepter ce budget.
Accord à l’unanimité
Compte Administratif 2011 du Service Assainissement
Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture du compte administratif 2011, présenté par chapitre : Pour la section investissement : dépenses 25 398.24 €, recettes 9 250.59 € soit un déficit de 16 147.65 € 4
Pour la section exploitation: dépenses 96 487.19 €, recettes 63 795.86 € soit un déficit de 32 691.33 €
Le Maire sort alors de la salle et Mme LOISEAU fait voter le Conseil.
Accord à l’unanimité
Compte de gestion 2011 du Service Assainissement
Suite à la lecture des documents communiqués par le Receveur, Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil que les sommes indiquées au compte de gestion 2011 du Service Assainissement sont identiques à celles du compte administratif. Le Maire propose d’approuver ce compte de gestion.
Accord à l’unanimité .
Vote du budget primitif 2012 du Service Assainissement
Mme Marie-Luce LOISEAU propose au Conseil le budget primitif 2012 du Service Assainissement.
Section d’investissement 138 403 €
Section de exploitation 81 839 €
Le Maire demande au Conseil d’accepter ce budget.
Accord à l’unanimité
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (C.A.S.H.)
Mr Jean-Louis DESMIER propose l’organisation d’un Accueil de Loisirs sans hébergement du 9 au 31 juillet 2012 avec deux sections : une à l’Ecole Boursault pour les petits et une à l’Ecole Chantavoine pour les grands. Il précise la composition de l’encadrement :
- une Directrice, stagiaire B.A.F.D., en fin de formation,
- quatre adjoints d’animation de 1 ère classe titulaires du B.A.F.A., ou équivalent, - un stagiaire en formation B.A.F.A.
Le 1er adjoint propose au Conseil 3 tarifs en fonction des situations familiales.
Le Maire demande au Conseil d’accepter ces dispositions.
Accord à l’unanimité.
Personnel communal - modification du tableau des effectifs
Le Maire indique au Conseil que, compte-tenu des évolutions de carrière il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, par la création de 2 postes : Adjoint administratif principal 2 ème classe et Adjoint technique principal 1 ère classe, à temps complet, à partir du 30/03/2012, ainsi que la suppression des postes Adjoint administratif 1 ère classe et Adjoint technique principal 2 ème classe.
Accord à l’unanimité.
CNAS - Charte de l'action sociale
Mme Marie-Luce LOISEAU, déléguée élue au CNAS donne lecture du courrier concernant la mise en place de la charte de l’action sociale. Elle précise que cette charte a pour objectifs : La prise en compte de la mission actuelle du CNAS en réaffirmant les valeurs essentielles telles que la solidarité, la mutualisation.
De donner plus de légitimité au rôle du délégué élu, de l’agent ainsi qu’au correspondant.
Le Président demande alors au Conseil d’approuver le contenu de la charte de l’action sociale et de désigner les personnes suivantes :
Déléguée des élus : Mme LOISEAU Marie-Luce
Délégué des agents : Mme DOUSSOT Agnès
Correspondante du CNAS : Mme DOUSSOT Agnès
Accord à l’unanimité. 5
Vente de tuiles de la Collégiale
Une grande partie des tuiles de la Collégiale qui ont été enlevées seront remplacées par de nouvelles tuiles.
Le Maire propose que les tuiles qui ne seront pas réutilisées soient vendues à l'entreprise Thévenin au prix de 0.50 € l'unité.
Accord à l’unanimité.
Avenant - Maison de santé
Les cloisons situées entre les différents cabinets de la maison de santé n'ont pas une isolation acoustique satisfaisante. Il est possible d'y remédier en effectuant des travaux complémentaires.
Mr Pierre WOTAWA, Adjoint, présente un devis de l'entreprise FD Plâtrerie, d'un montant de 2 900 € HT, soit 3 872.89 € TTC. Il propose de faire un avenant afin d'effectuer les travaux nécessaires le plus rapidement possible.
Accord à l’unanimité.
Questions diverses .
Mme Sylvie Fasentieux-Bultel annonce qu’un stage de remise à niveau sera organisé à l’Ecole Chantavoine, la 1 ère semaine des vacances scolaires.
La séance est levée à 21 h 25.
Le Maire, Henri PETIT de BANTEL