Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 44 vote du budget primitif 2023 budget assainissement
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 44 vote du budget primitif 2023 budget assainissement)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
és
ihDe
9
TT
Publié le 7
(|
MARS
7073
ID
: 074-247400112-20230328-D_2023_44-DE
2023-44
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
République
Française
Pays
de,
Cruseilles RounvReurt
ne co
os
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
MARS
2023
:
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
22
mars
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Alionzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathaly
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de Villy-le-Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 25
Absents
: 3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystel
BUFFARD
Date
d'affichage
:
n'inss
8
3 D
MARS
2079
OBJET :
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
ASSAINISSEMENT Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
p
7
Publiéle
3 (
MARS
2073
ID
: 074-247400112-20230328-D_
2023
44-DE
2023-44
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
-BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vore
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
assainissement,
incluant
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dont
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'équilibrent
comme
suit
:
Section
|
Sens
Chapitre
BP
2023
011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
636
400,00
€
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
505
000,00
€
023
- VIREMENT
A
LA
SECT.
D'INVESTIS
392
640,00
€
®
042
- Opé.
D'ordre
de
transfert
entre
sections
660
000,00
€
ë
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
17
010,00
€
à
66
- CHARGES
FINANCIERES
131
000,00
€
Ê
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
30
000,00
€
ë
68
- DOTATIONS
AUX
AMORTISSEM.
Et
P
30
000,00
€
:
TOTAL
2 402
050,00
€
S
013
- ATTENUATION
DE
CHARGES
11
000,00
€
042
- Opé.
D’ordre
de
transfert
entre
sections
250
000,00
€
&
|
70
-
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
2
105
500,00
€
ë
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATION
31
000,00
€
ä
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
3
500,00
€
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1
050,00
€
TOTAL
2
402
050,00
€
040
- Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
250
000,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
17
500,00
€
o
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
483
000,00
€
$
20
- Immobilisations
incorporelles
116
272,50
€
à
21
- Immobilisations
corporelles
346
259,56
€
£
23
- Immobilisations
en
cours
983
997,37
€
5
TOTAL
2 197
029,43
€
ë
001
- Solde
d'exécution
N-1
(Excédent)
381
432,13
€
È
021
-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
392
640,00
€
ϩ
|
040
- Opé.
D'ordre
de
transfert
entre
sections
660
000,00
€
ë
041
- Opérations
patrimoniales
17
500,00
€
œ
1068
- Excédent
de
fonct.
Capitalisé
631
561,30
€
13
- Subventions
d'investissement
113
896,00
€
TOTAL
2 197
029,43
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
E.
Publié le
3 Q
MARS
2023
"
ID
: 074-247400112-20230328-D_2023_44-DE
2023-44
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
ledit
budget.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
VOTE
le budget
qui
lui est
soumis
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
Secrétaire
de
Séance
Chrystel
BUFFARD
Acte
certifié
exécutoire
le :
3 {}
MARS
2073