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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 24 fevrier 2023)
Thèmes du document : Budget, Assurance, Consommateurs,
VS
Pre
En
2]
Pa
]
A,
Ê
Be
Moite
4 Saillans
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
24/02/2023
à 17H00
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
;
Annette
GUEYDAN
; Georges
DUQUESNE
; Joelle
MASSA
;
Pascale
DARDIER
; Laurence
ALGOUD
; André
ODDON
; Patricia
BONNOT
;
Christine
BROWAEYS
;
Diane
FACOMPREZ
ABSENTS
EXCUSÉS
: Freddy
MARTIN
(procuration
à Georges
DUQUESNE)
arrivé
à 18h28
; Pierrick
PINET
(procuration
à Annette
GUEYDAN)
;
Florence
PILLANT
(procuration
à Patricia
BONNOT)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: vendredi
17
février
2023
Secrétaire
de
séance
: Diane
FACOMPREZ
1 - Remplacement
d’un
conseiller
municipal
démissionnaire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lUNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
e
PREND
acte
du
nouveau
tableau
présenté
2-
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
—- modifications
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
e
ADOPTE
la
composition
des
différentes
commissions
telles
que
présentées
3 - Indemnités
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
e
DÉCIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
maire
et
de
conseillers
municipaux
délégués
comme
indiqué
à compter
du
24
février
2023,
e
DÉCIDE
que
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 24
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
1er
adjoint
: 12
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
2ème
adjoint
: 9 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
3ème
adjoint
: 9 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
4ème
adjoint
: 9 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Conseillers
municipaux
délégués
: 4.5
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(non
cumulable
avec
l'indemnité
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal
sans
délégation)
;
Conseillers
municipaux
sans
délégation
: 0 %
(maximum
6 %)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique.
e
DÉCIDE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
e
DÉCIDE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
4 -
Désignation
des
membres
du
CCAS
POINT
ANNULÉ
5 - Désignation
d’un
délégué
syndical
suppléant
au
SIVU
« Les
enfants
du
Solaure
»
La
délibération
est
adoptée
à l'UNANIMITÉ
et
sera
transmise
au
président
du
Syndicat.
6 - Désignation
des
délégués
au
SIGMA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
e
DÉSIGNE
les
délégués
titulaires
et
le délégué
suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
SIGMA
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
Mutualisée
de
l’Assainissement
(SIGMA),
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
7 - Approbation
du
compte
administratif
2022
— Budget
Général
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lUNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
e APPROUVE
le compte
administratif
de
la commune
pour
l’année
2022
tel
que
présenté,
8 - Approbation
du
compte
de
gestion
2022
— Budget
Général
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
e APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
du
budget
général 9 - Acceptation
de
capitaux
d’un
contrat
d'assurance
vie
au
bénéfice
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
e
ACCEPTE
le
versement
du
capital,
provenant
du
contrat
d’assurance-vie
souscrit
par
Mme
Suzanne
MALTAGLIATI.
e
PRECISE
que
le montant,
sera
réduit
des
éventuels
droits
de
mutation
par
décès
applicables
selon
le contrat.
°
AUTORISE
CARDIF
assurance
Vie
à
prélever
directement
sur
la
part
revenant
à
la
commune
le
montant
desdits
droits
à
acquitter.
e
AUTORISE
le maire
à signer
tous
documents
utiles
et
nécessaires
au
déblocage
et
au
versement
des
fonds.
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune,
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
10
- Elaboration
de
l'Atlas
de
Biodiversité
Communale
: Appel
à projet
2023
de
l'Office
Français
de
Biodiversité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
:
e
DE
VALIDER
l'engagement
de
la commune
dans
l'élaboration
d'un
Atlas
de
la Biodiversité
Communale.
e
DE
VALIDER
le
budget
global
pour
un
montant
de
20
000,00
€
HT
et
DE
SOLLICITER
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
par
l'OFB
et
le CD26.
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
partenaires
financiers
dont
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
le Conseil
Départemental
de
la Drôme
e
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou,
en
cas
d'absence
ou
de
tout
autre
empêchement,
à
un
adjoint,
ou
à
un
conseiller
délégué,
pour
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
11
- Demande
de
subventions
pour
la mise
aux
normes
de
la Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lUNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
e
ACCEPTE
le coût
de
l'équipement
e
INSCRIT
les
crédits
budgétaires
au
BP
2023
e
SOLLICITE
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
e
MANDATE
le maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
conformément
aux
dispositions
précédentes,
12
- Demande
de
subventions
pour
l'acquisition
d’une
scène
mobile
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
e
ACCEPTE
le coût
de
l'équipement
e
SOLLICITE
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
du
Conseil
Départemental
e
MANDATE
le maire
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
projet
conformément
aux
dispositions
précédentes,
13
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
pour
l'Office
de
Tourisme
DELIBERATION
ANNULEE,
REPORTEE
A LA
PROCHAINE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
14
- Contrat
à durée
déterminée
pour
Accroissement
Temporaire
d'activité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
et/ou
saisonnier
d'activité,
e
DÉCIDE
d'adopter
les
suppressions
et
créations
des
emplois
tels
que
précisés
e
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
recrutés
dans
les
emplois
e
MANDATE
le Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
15
- Régime
indemnitaire
des
agents
RIFSEEP
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à PUNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
e
ACCEPTE
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
e
MANDATE
le maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
conformément
aux
dispositions-exposées
16
- Don
pour
aider
les
victimes
du
séisme
en
Turquie
et
en
Syrie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
à
chacune
des
associations
suivantes
: Aides
Actions
Internationales
Pompiers
et
Protection
Civile
26,
un
don
de
500
€
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
e
MANDATE
le maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Saillans,
le 27
février
2023
Le
Maire,
Francois
BROCARD