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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 117 Approbation des subventions politique de la ville 2025 sup a 25k Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 117 Approbation des subventions politique de la ville 2025 sup a 25k)Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Investissement et développement économique, DÉLIBÉRATION N° 117/2025/CACL

DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 04 JUILLET 2025 À 09H00

AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS « POLITIQUE DE LA VILLE 2025 » - SUBVENTIONS SUPERIEURES A 25 000 EUROS.

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 25 Nombre de Procurations : 8 Date de convocation : 28 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatre juillet à neuf heures, les membres du

Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL),

se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, 4

Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique

BERTONI – Pascal BRIQUET – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE –

Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Christian

FAUBERT – Serge FÉLIX – Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Claude PLENET

– Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande

SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Eliodore TORVIC – Ruth BIDIOU-

CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR donne procuration à

Anne-Michèle ROBINSON – Farah GRISET-KHAN donne procuration à Sandra

TROCHIMARA – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande

MILZINK-CINCINAT donne procuration à Claude PLENET – Magali ROBO donne procuration

à Kenny CHEN-TUNG – Corinne SIGER donne procuration à Monique AZER

ÉTAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE

– Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor

GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO –

Hélène PAUL – Axel RINO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON

33 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique

BERTONI – Pascal BRIQUET – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON

– Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine

COLIN – Yahya DAOUDI – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX –

Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Claude PLENET –Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène

SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –

Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR –

Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Yolande MILZINK-

CINCINAT – Magali ROBO – Corinne SIGER

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N°154-CBC-20 en date du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la CACL ;

Vu la Délibération N° 93/2024/CACL du 13 juin 2024 approuvant la Stratégie Intercommunale de Cohésion Sociale (SICOS) pour la période 2024-2030 ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Cohésion Sociale et Politique de la Ville » du mardi 3 juin 2025 et du mardi 17 juin 2025 ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » en date du lundi 30 juin 2025 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 02 juillet 2025 ;

Vu le Rapport N° 117/2025 /CACL relatif à « l’approbation des subventions au titre de l’appel à projets politique de la ville 2025 - subventions supérieures à 25 000 euros – 1ère ventilation » ;

Considérant que les priorités la Stratégie Intercommunale de Cohésion Sociale (SICOS) sont le maillage territorial, la structuration de la vie associative, la jeunesse, l’insertion, le cadre de vie et la participation, ainsi que la santé ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,DÉCIDE

ARTICLE 1ER

De donner acte au Président de son Rapport N° 117/2025/CACL relatif à « l’approbation des subventions au titre de l’appel à projets politique de la ville 2025 - subventions supérieures à 25 000 euros – 1ère ventilation ».

ARTICLE 2

D’approuver l’octroi de subventions aux bénéficiaires définis dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 126 964 € (CENT VINGT SIX MILLE NEUF CENT SOIXANTE QUATRE EUROS).

Porteur Projet Montant attribué 2025

LES

PREMIERES

Accompagnement personnalisé des créatrices

d'entreprises 45 000 €

AGRR

MEPRI

25 000 € GUR Cartographie Macouria

Amazonight

SUD

FORMATION Médiation Sociale en Milieu Scolaire 56 964 €

ARTICLE 3

D’affecter la participation de la CACL au titre de l’année 2025, d’un montant de 126 964 €, sur la ligne budgétaire prévue à cet effet : fonction 428, chapitre 65, article 6574 du budget 2025 de la CACL.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président, à procéder à toutes les inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 4 juillet 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK