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Déliberation - 35 d1638799811792
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1638799811792)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 29 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-335
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) -
Secteur Hôtel de Ville - Ajustements
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-335
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Secteur Hôtel de Ville - Ajustements
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération D-2019-473 du 17 décembre 2019 portant création de l’AP/CP Place et rue de l’Hôtel de Ville ;
Par délibération du 17 décembre 2019, l’assemblée municipale a voté la mise en place d’une AP/CP pour le suivi financier de l’opération de la place et la rue de l’Hôtel de Ville ;
Vu la délibération n°D-2020-321 du 23 novembre 2020 portant ajustement de l’AP/CP de la Place et de la rue de l’Hôtel de Ville et approuvant la nouvelle dénomination de l’autorisation de programme par « Secteur Hôtel de Ville » ;
Vu la délibération n°D-2021-168 du 28 juin 2021 portant ajustement de l’AP/CP « Secteur Hôtel de Ville » ;
Au pied de l’Hôtel de Ville, la Place Martin Bastard est un espace aux dimensions réduites qui remplit de nombreuses fonctions et qui fait l’objet d’usages multiples qui peuvent parfois se confronter (piétons, vélos, automobiles, etc.).
D’un caractère et d’un traitement très « routier » faisant la part belle à l’automobile, cet espace peu qualifié dessert de nombreux équipements publics (Hôtel de Ville, Commissariat, Préfecture, école primaire, crèche, etc.). Il se situe à l’interface entre le secteur piétonnier, dans le prolongement de la rue de l’Hôtel de Ville, et la Colline Saint André, à laquelle il est adossé, et qui constitue la zone d’accès depuis le Sud à l’hyper centre.
En outre, la requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l’Hôtel de Ville vient prolonger tout le travail de recomposition qui s’est opéré dans l’hypercentre.
Dans le prolongement du travail initial de composition du Schéma Directeur Urbain et Paysager de la Place, il convient de poursuivre la mise en œuvre de la phase opérationnelle de cet aménagement.
Dans un souci de cohérence de traitement à une échelle élargie du quartier et notamment sur les questions liées aux enjeux de mobilité et en lien avec la Sèvre, le programme intègre :
- un périmètre rapproché composé de la Place Martin Bastard, la rue de l’Hôtel de Ville, la rue Emile Bèche, la rue de la Préfecture et de la place des tribunaux ;
- un périmètre éloigné composé de la rue de l’Abreuvoir et de la rue du Palais et figure au programme de Maîtrise d‘œuvre au titre d’une tranche optionnelle pour sa phase opérationnelle (travaux).
Prévue initialement pour une durée de 3 ans, l’autorisation de programme a vu sa durée allongée d’une année.
Au cours de l’année 2021, le projet d’aménagement s’est affiné et intègre l’enveloppe prévisionnelle du périmètre éloigné composé des rues de l’Abreuvoir et du Palais ainsi que le forfait provisoire de rémunération du maitre d’œuvre. Le montant global de l’AP est maintenant estimé à 2 666 666,67 € HT soit 3 200 000 € TTC. Pour l’année 2022, sont prévus la fin des crédits phases études liés à la maîtrise d’œuvre, le début des crédits étude phase travaux, ainsi que les travaux en eux-mêmes qui devraient commencer au 4ème trimestre. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ajuster la programmation des crédits de paiement ;
- engager les crédits de paiement selon le prévisionnel suivant :
Type d'AP
AP de plan Crédits de Paiement (TTC)
en € HT En € TTC 2020 2021 2022 2023
Dépenses totales 2 666 666,67 3 200 000,07 5 016,07 150 000,00 1 130 000,00 1 914 984,00
Place Martin Bastard et
rue de l’Hôtel de Ville 2 666 666,67 3 200 000,07 5 016,07 150 000,00 1 130 000,00 1 914 984,00
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE