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Déliberation - 35 d1625830277074
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1625830277074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 5 juillet 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-167
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) -
Eglise Notre Dame - Ajustements
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-167
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) - Eglise Notre Dame - Ajustements
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération D-2015-448 du 18 décembre 2015 portant création de l’AP/CP Eglise Notre Dame ;
Vu les délibérations D-2017-97 du 3 avril 2017, D-2018-170 du 4 juin 2018, D-2019-216 du 17 juin 2019, D-2020-172 du 6 juillet 2020 et D-2020-321 du 23 novembre 2020 portant ajustement de l’AP / CP de l’Eglise Notre Dame ;
Par délibération du 18 décembre 2015, l’assemblée municipale a voté la mise en place d’une AP / CP pour le suivi financier de l’opération sur l’église Notre Dame.
Portant sur un montant global de 2 950 000 € HT soit 3 540 000 € TTC, l’autorisation de programme « Eglise Notre Dame » a été prévue pour une durée de 8 ans.
L’année 2017 a permis d’affiner l’ensemble de l’opération et de lancer le marché de maîtrise d’œuvre qui a été attribué au Conseil municipal du 04 juin 2018.
En 2018, l’ensemble des études de diagnostic des maçonneries, couvertures et ouvrages annexes, rendant nécessaires et prioritaires les opérations de restauration spécifique sur le clocher, la flèche et le beffroi, ont été restituées.
Les études d’avant-projet sommaire (AVS) ont été initiées en 2019 et se sont poursuivies sur toute
l’année. Les montants de crédits de paiement pour cet exercice budgétaire correspondent au versement
des premiers acomptes sur l’étude de diagnostic et au financement perçu en provenance de la DRAC.
Sur l’exercice 2020, des études et investigations complémentaires relatives aux risques de menaces de ruine et à la mise en sécurité pour risques d’incendie ont été ajoutées à la programmation initiale. Ces prestations ont été facturées en 2021, ce qui explique l’absence de mouvements budgétaires en 2020 L’Avant-Projet Sommaire (APS) a été validé définitivement au mois de septembre 2020
En 2021, au cours des études de marché, le maître d’ouvrage a rencontré des circonstances imprévues (listées ci-après) entraînant des coûts supplémentaires pour la réalisation des travaux :
- évolution réglementaire sur les caractéristiques techniques des paratonnerres ; - menace de ruine du collatéral sud-ouest ;
- renforts à apporter sur la charpente de la sacristie ;
- évolution des prescriptions relatives à la sécurité incendie sur les échafaudages ; - prescriptions complémentaires de la DRAC en matière de protection de l’orgue et du mobilier non transférable pendant la durée des travaux.
Par ailleurs, et dans le but de faciliter la maintenance et l’entretien de l’édifice (par un accès notamment sécurisé aux combles), des évolutions du programme financier se sont avérées nécessaires.
Aussi, il convient de procéder à un ajustement du prévisionnel initial des crédits de paiement, avec un glissement et rééchelonnement sur les années suivantes.
En effet, le montant estimatif de l’autorisation de programme serait porté à 3 900 000 € HT soit 4 680 000 € TTC prévue pour une durée de 9 ans. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- revoir le montant et la durée de l’Autorisation de Programme selon la présentation suivante ;
- engager les crédits de paiement selon le nouveau prévisionnel suivant :
Type d'AP
AP de projet Crédits de paiement (en € TTC)
En € HT En € TTC 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DEPENSES 3 900 000,00 4 680 000,00 10 200,00 0 37 621,90 13 753,89 0,00 870 000,00 830 000,00 1 778 424,21 1 140 000,00
RECETTES 1 303 523,33 1 564 228,00 0 5 737,50 0 5 451,90 0,00 290 000,00 691 000,00 572 038,60 0,00
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE