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Déliberation - 35 d1563281293709
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1563281293709)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 juin 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-217
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Port-Boinot - Ajustements
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-217
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Port-Boinot - Ajustements
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération D-2015-447 en date du 18 décembre 2015 portant création de l’AP/CP Port-Boinot ;
Vu les délibérations D-2017-98 en date du 3 avril 2017 et la D-2018-169 en date du 4 juin 2018 portant ajustement de l’AP/CP Port-Boinot ;
Le site Port-Boinot, idéalement placé, augure d’une vision dynamique du processus de renouvellement urbain au service du développement économique et touristique de l’ensemble du territoire.
A la faveur d’une emprise foncière importante, la mutation de ce site majeur, recèle un fort potentiel de reconquête urbaine, de mise en valeur paysagère.
Dans ce contexte, une AP/CP pour le suivi financier de l’opération sur le site Port-Boinot a été mise en place recouvrant :
- les démolitions préalables à la phase de requalification du site ;
- la reconquête du site qui s’effectue dans le cadre du concours de maitrise d’œuvre urbaine architecturale et paysagère, désormais engagé, comprenant l’aménagement des espaces publics et paysagers du site (20 000 m²) et la réhabilitation de deux patrimoines, le séchoir et les hangars, permettant l’installation de phases pré-figuratives.
Depuis 2017, l’autorisation de programme a évolué avec un élargissement de son périmètre intégrant des travaux d’aménagement et de réhabilitation de la Maison Patronale et de la Fabrique.
A la suite de la réalisation d’un jardin permettant l’implantation d’animations culturelles en 2017, les démolitions se sont terminées en 2018. Les premiers aménagements des espaces publics ont été réalisés ainsi que des études pour la Maison Patronale et la Fabrique.
Au cours des années 2017 et 2018, le projet s’est affiné en termes de contenu. Ainsi, des travaux complémentaires portant sur l’aménagement des espaces publics et la réhabilitation du séchoir et des hangars ont été validés (isolation des hangars, désamiantage, lots techniques de rafraichissement, reprise de maçonnerie, remplacement du garde-corps du bief, vidéo protection, etc.), impactant, dans le même temps la maitrise d’œuvre.
L’ajustement du projet a donc pour conséquence une adaptation de l’autorisation de programme avec l’augmentation du volume global des dépenses d’un montant de 881 091,67 € HT soit 1 057 310 € TTC et la réduction des recettes pour un montant de - 85 668,33 € HT soit -102 802 € TTC.
Prévue pour une durée de 7 ans, cette autorisation de programme portera désormais sur un montant global de 14 054 166,67 € HT soit 16 865 000 € TTC en dépenses et de 3 677 241,67 € HT soit 4 412 690 € TTC en recettes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’évolution de l’autorisation de programme « Port-Boinot » ; - engager les crédits de paiement selon le nouveau prévisionnel suivant :
TYPE D'AP
AP DE PLAN Crédits de paiement (en € TTC)
En € HT En € TTC CA 2016 CA 2017 2018 2019 2020 2021 2022
DEPENSES 14 054 166,67 16 865 000,00 710 588,43 501 852,87 1 429 965,55 9 301 472,00 3 075 000,00 1 097 664,24 748 456,91
Bâtiments et
espaces
publics
11 691 666,67 14 030 000,00 710 588,43 501 852,87 1 356 894,46 9 158 000,00 2 255 000,00 47 664,24 0,00
Etude modes
de gestion 40 000,00 48 000,00 24 528,00 23 472,00 Fabrique et
Maison
Patronale
2 322 500,00 2 787 000,00 0,00 48 543,09 120 000,00 820 000,00 1 050 000,00 748 456,91
RECETTES 3 677 241,67 4 412 690,00 0,00 738 707,00 449 000,00 1 749 507,00 1 475 476,00 0,00 0,00
Bâtiments et
espaces
publics
3 677 241,67 4 413 690,00 0,00 738 707,00 449 000,00 1 749 507,00 1 475 476,00 0,00 0,00
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE