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Déliberation - 2019 66 DELIB
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 66 DELIB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON,
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Pierre-Marie CARSIN), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Michel BOUGEARD)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-66 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La Directrice de la Médiathèque faisant valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2019, je vous propose de pourvoir à son remplacement.
Compte tenu du profil recherché, des résultats des tests psychotechniques et des auditions des candidats par le jury de recrutement les 10 juillet et 02 septembre 2019, je vous propose de procéder au recrutement, dans le cadre d’un contrat d’une durée d’une année, renouvelable une fois, à compter du 24 septembre 2019.
Pendant la durée de son contrat, l’agent passera le concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques afin de pouvoir être nommé en qualité de titulaire.
L’agent contractuel sera rémunéré sur la base d’un temps complet et percevra :
- la rémunération afférente à l’Indice Brut 452 Indice Majoré 396,
- le supplément familial de traitement si les conditions sont réunies,
- le régime indemnitaire identique à celui d’un emploi titulaire pour le même type de fonctions,
- une prime de fin d’année calculée sur les bases appliquées aux autres contractuels de la collectivité. Le tableau des effectifs sera modifié pour tenir compte de cette création de poste.
Je vous propose :
➢ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.