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Déliberation - 2021 66 DELIBERATION
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 66 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Banque,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 07 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre
REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Jean-Louis SENECHEAU, Jérôme TRONEL (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT)
Mesdames Isabelle POULAIN-COLANI (pouvoir donné à Malorie
MEHEUST), Catherine PEPIN (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Françoise HURSON (pouvoir donné à Amandine ANDRE)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-66 CONSERVATOIRE DU LITTORAL – EXTENTION DU PERIMETRE
DE PREEMPTION
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON, Adjoint à l’Urbanisme, au Patrimoine et à la Sécurité
Conformément à l’article L 322-1 du Code de l’Environnement, le Conservatoire du Littoral, établissement public de l'Etat à caractère administratif, a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral et de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique.
A ce titre, il intervient en baie de Saint-Brieuc, de Pléneuf-Val-André à Pordic, où il mène des acquisitions foncières dans le cadre de périmètres délimités sur la frange littorale et les vallées qui composent les espaces naturels majeurs en connexion avec le milieu maritime.
Dans ce cadre, les services de l’Etat ont sollicité le Conservatoire du littoral pour une intervention sur le secteur de la grève des courses. Après étude globale des enjeux environnementaux et paysagers sur l’ensemble de la zone, le Conservatoire propose un nouveau périmètre d’intervention s’étendant sur l’ensemble des vallons, ainsi que sur la partie du domaine public maritime, tant sur la commune de Saint-Brieuc, que sur la commune de Langueux, en continuité du site de Saint-Ilan où il est propriétaire. Ce nouveau périmètre offre une cohérence à cette dernière intervention et finalise le dispositif de préservation engagée sur l’ensemble du pourtour de la réserve de la baie de Saint-Brieuc.
Le Conservatoire du littoral sollicite la validation par le conseil municipal du projet de délimitation sur son territoire avant de le présenter à ses instances délibérantes.
En conséquence, je vous propose :
D’émettre un avis favorable à l’intervention foncière du Conservatoire du littoral sur le périmètre tel que défini sur le plan annexé, et à la création de la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles suivant cette même délimitation ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.