Déliberation - 2019 88 DELIB

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Déliberation - 2019 88 DELIB Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2019 88 DELIB)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Numérique, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quatre novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL

Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Richard HAAS)

Messieurs Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Françoise HURSON), Pierre-Marie CARSIN (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2019-88 REGLEMENT DU NOUVEAU RESEAU DES MEDIATHEQUES

Rapporteur : Madame Brigitte MERLE, Adjointe à la Culture et à la Solidarité Internationale

Le réseau des Médiathèques de la Baie s'est agrandi en juin 2019. Il est alors demandé aux Conseils Municipaux de valider les règles de fonctionnement communes à l'ensemble des médiathèques.

Il y a peu de changement par rapport à celui qui avait été validé en 2014. Ce nouveau règlement se décline en deux parties et rappelle :

Dans une première partie :

• La carte du territoire desservi par les Médiathèques de la Baie et définissant les bassins de vie, • La carte lecteur unique,

• Les missions : les médiathèques sont un service public, l'accès y est libre et ouvert à tous, • Les modalités communes d'inscription,

• Les modalités d'emprunt, de réservation et de restitution des documents,

• La gestion des retards,

• L'usage des médiathèques dans l'intérêt de tous,

• Le respect des consignes de sécurité.

La nouveauté du règlement commun est la protection des données personnelles.

Ce règlement encadre l'utilisation des données personnelles fournies par l'usager au moment de son inscription, mais aussi lors de son utilisation des différents services proposés par le réseau des Médiathèques de la Baie :

• Définition des données recueillies et traitées ;• Source des données ;

• Les personnes concernées (les usagers inscrits, les utilisateurs des postes informatiques publics, les internautes naviguant sur le site mediathequesdelabaie.fr, les utilisateurs des ressources numériques « La Baie Numérique », les utilisateurs de l'application mobile Ma Bibli) ;

• Définition des destinataires des données (les bibliothécaires des 23 communes membres, les bibliothécaires ou informaticiens de Saint-Brieuc Armor Agglomération, le Trésor Public, la société C3RB Informatique) ;

Il est précisé « les membres des Médiathèques de la Baie pourront également être amenés à communiquer les données à caractère personnel aux autorités compétentes, afin de répondre à leurs obligations légales et réglementaires. »

• L'encadrement de la durée de conservation des données ;

• L'exercice des droits des usagers sur leurs données personnelles.

Dans une seconde partie :

La déclinaison des règlement intérieurs de chaque médiathèque communale.

Y figure déjà la médiathèque de Langueux, qui est intégrée au réseau de lecture publique « Les Médiathèques de la Baie » et pour laquelle la totalité des règles de fonctionnement et usages précédemment énumérés s’y appliquent.

• Accès et tarifs

La Ville de Langueux fixe les jours et horaires d’ouverture de la médiathèque. Les usagers sont informés de ces horaires par voie d’affichage et par les documents d’information diffusés par la Médiathèque. Ils peuvent être modifiés.

Pour emprunter des documents, il est obligatoire de s’inscrire moyennant une cotisation forfaitaire annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable. Lors de l’inscription, il est demandé aux usagers de montrer un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• Espace Multimédia

L’accès à cet espace est gratuit et sur réservation. Le temps de consultation est fixé à une heure ou deux fois une demi-heure par semaine. Mais pour participer aux initiations, il faut résider à Langueux et être inscrit à la médiathèque.

Toute personne fréquentant l’Espace Multimédia devra avoir préalablement pris connaissance des modalités d’utilisation des ressources informatiques mises à disposition.

Par la signature d’une charte, remise à la médiathèque, l’utilisateur s’engage à en respecter les termes. Cette signature, valant acceptation de la charte, n’est pas à renouveler chaque année. Elle demeure valable, sauf demande écrite du signataire.

Il semble opportun d’intégrer dans ce règlement un paragraphe sur la :

• Boîte de retour

Une boite de retour, située devant le bâtiment, est à disposition des usagers, elle permet de retourner les documents en dehors des horaires d’ouverture de la bibliothèque.

Il faut savoir que seuls les documents de la bibliothèque de Langueux sont acceptés.Aussi, je vous propose :

➢ d’approuver le nouveau règlement des médiathèques de la baie,

➢ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.