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Séance - ANNEXE D 47 reglement de fonctionnement unique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Séance - ANNEXE D 47 reglement de fonctionnement unique)
Thèmes du document : Famille, Santé, Consommateurs,
mairie-ozoir-la-ferriere.fr
RÈGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
UNIQUE
Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
Municipaux d’Ozoir-la-Ferrière
AFFICHÉ
LE : 05/05/2026 Version 28/04/2026 2
Sommaire
PREAMBULE …………………………………………………………………………………… .5
PRESENTATION DU SERVICE PETITE ENFANCE ET DES EAJE
Le gestionnaire …………………………………………………………………………………….……….. 6 Le service Petite Enfance …………………………………………………… ;..…………………….…… 6 Les partenaires ………………………………………………………………………………………………6 Les établissements ………………………………………………………………………………………….7
LE PERSONNEL
Les directions et la continuité de direction …………………………………………………...………….. 8 L’équipe éducative auprès des enfants ………………………………………………………………….. 8 La psychologue ………………………………………………………………………………...………….. 8 L’intervenant en séances d’analyse des pratiques professionnelles………………………………...... 9 Le référent Santé Accueil Inclusif ……………………………………………………………………...…. 9 Le personnel technique ………………………………………………………………………………….… 9 Les stagiaires ………………………………………………………………………………………..……... 9
DE L’INSCRIPTION A L’ADMISSION DE L’ENFANT
L’accueil régulier ……………………………………………………………………………………...……10 L’accueil occasionnel ………………………………………………………………………...……………10 Le dossier administratif …………………………………………………………………………...……….10 L’accueil d’urgence ………………………………………………………………………………...………10 Le premier rendez-vous en structure……………………………………………………..……………...10
LE CONTRAT
Contrat d’accueil régulier ou Occasionnel …..…………………………………………………...………11 Modification de contrat ……………………………………………………………………………....……11 Rupture de contrat ..……………………………………………………………………………..…………12 Renouvellement de contrat…………………………………………………………………..……………12 Changement de situation familiale ou professionnelle..…………………………………..……………12
LA PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Participation familiale………………………………………………………………………………………13 Ressources prises en compte ….…………………………………………………………………………13 Mode de calcul du tarif horaire ..…………………………………………………………………………..14 Révision de la tarification horaire …..……………………………………………………………………..14 Mode de calcul des participations financières selon le type d’accueil ..…...……………………….….14 Déductions ……..……………………………………………………………………………...………..….15 Le pointage des enfants …..…………………………………………………………………………..…..15 Modalités de paiement ………..…………………………………………………………...……..……….16 Gestion des factures impayées… .……………………………………………………...……..…………16 Version 28/04/2026 3
L’ACCUEIL DE L’ENFANT
L’accueil à besoin spécifiques ……………………………………………………………………………16 La période de familiarisation………………………………………………………………………………16 L’alimentation………………………………………………………………………………….……………16 L’hygiène et le confort de l’enfant au quotidien………………………………………………………….17 Les bijoux et accessoires…………………………………………………………………………………..17 La santé de l’enfant……………………………………………………………………………………18 -19 Alertes météorologiques…………………………………………………………………………………...20 Activités – Sorties…………………………………………………………………………………………..20 Droit à l’image……………………………………………………………………………………………….20 Sécurité incendie et Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS)………………………………………20
LE FONCTIONNEMENT
Les ouvertures et horaires …………………………………………………………………………...……21 Les fermetures…………………………………………………………………………………………...…21 Arrivée de l’enfant…………………………………………………………………………………………..21 Départ de l’enfant…………………………………………………………………………..………………21 Le retard……………………………………………………………………………………………………..22 L’absence de l’enfant………………………………………………………………………………………22 Les congés………………………………………………………………………………………………….22 Les relais en crèche familiale………………………………………………………………………..……23
LA FAMILLE ET L’ETABLISSEMENT
La participation de la famille à la vie de l’établissement…………………………………………………23 La discrétion professionnelle………………………………………………………………………………23 L’affichage en structure…………………………………………………………………………………….23
DIVERS
Enquête Filoué………………………………………………………………………………………......…24 Assurance……………………………………………………………………….………………………….24
ANNEXES
Annexe n°1 : Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence et précisant les conditions et modalités du recours aux services d’aide médicale d’urgence.
Annexe n°2 : Protocole détaillant les mesures préventives d'hygiène générale et les mesures d'hygiène renforcé à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé ;
Annexe n°3 : Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure.
Annexe n°4 : Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant Version 28/04/2026 4
Annexe n°5 : Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l’établissement ou de son extérieur privatif ;
Annexe n°6 : Charte Nationale d’Accueil du Jeune Enfant
Annexe n°7 : Calendrier simplifié des vaccinations
Annexe n°8 : Protocole particulier de mise en sureté (PPMS)
Annexe n°9 : Autorisations / adhésion responsables légaux de l’enfant
Annexe n°10 : Certificat d’aptitude à la vie en collectivité/ Ordonnance de paracétamol Version 28/04/2026 5
PREAMBULE
Les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la Ville d’Ozoir-la-Ferrière répondent aux besoins des parents afin qu'ils puissent concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, en accueillant leurs jeunes enfants dans des conditions favorisant leur développement et leur épanouissement en collectivité. Ces structures accueillent des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, ou jusqu'à 5 ans par dérogation de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et de l’Inspection de l’Education Nationale (IEN).
Les établissements veillent à la santé, à la sécurité, au développement et au bien-être des enfants qui leur sont confiés.
Les établissements reflètent la mixité sociale et l'intégration multiculturelle ; ils favorisent l'accueil d'enfants dont les parents s'inscrivent dans une démarche d'insertion professionnelle. Il s'agit également de lieux d'éveil et de prévention.
Ils aident à l'intégration sociale des enfants en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité.
Toutes les structures fonctionnent dans le respect de la réglementation en vigueur.
L'enfant est au cœur des orientations politiques qui organisent son accueil. La charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant définissent le cadre commun, les principes et les valeurs essentielles que partagent les professionnels de l’accueil du jeune enfant. Cela concerne l’ensemble des modes d'accueil, individuels et collectifs, et s'adresse à toutes celles et ceux qui les conçoivent, les mettent en œuvre et les font progresser : élus, gestionnaires, spécialistes, institutions, services, professionnels et parents.
Le présent règlement de fonctionnement s’inscrit dans le respect du décret n°2021-1131 du 31 août 2021, de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et du Référentiel national de qualité d’accueil, qui placent l’intérêt supérieur de l’enfant, sa sécurité, son bien-être et le respect de ses besoins fondamentaux au cœur des pratiques professionnelles.
Au-delà de l’application systématique de toutes les dispositions législatives et réglementaires, la ville d’Ozoir-la-Ferrière, dans le cadre de sa politique petite enfance, met tout en œuvre pour respecter ces principes et ces valeurs.
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux d’Ozoir-la-Ferrière fonctionnent conformément :
• Aux dispositions des décrets n°2000-762 du 1er août 2000, n°2007-230 du 20 février 2007, n°2010-613 du 7 juin 2010 et n°2021-1131 du 30 août 2021 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
• Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d’Allocation Familiales, lettres circulaires n°2014-009 du 26 mars 2014 et n° 2019-005 du 5 juin 2019, toute modification étant applicable.
Accepter une place d’accueil au sein d’un EAJE implique pour les familles bénéficiaires, d’adhérer à la totalité des dispositions du présent règlement de fonctionnement.
Toute nouvelle règlementation intervenant à partir de la diffusion du présent règlement de fonctionnement sera automatiquement applicable à l’EAJE et communicable aux familles si elles sont directement concernées. Version 28/04/2026 6
PRESENTATION DU SERVICE PETITE ENFANCE ET DES EAJE
Le gestionnaire :
Madame la Maire d’Ozoir-la-Ferrière est gestionnaire de 4 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) : Deux crèches collectives, une crèche collective et familiale et un relais petite enfance.
Le service Petite Enfance :
Le service Petite Enfance fait partie de la Direction Education Enfance Jeunesse et assure la gestion de l’ensemble des établissements. Il est constitué d’une responsable qui coordonne, organise les établissements d’accueil du jeune enfant et d’une assistante administrative. Cette dernière assure l’accueil téléphonique / physique des familles, la gestion administrative, dont les contrats et travaille en étroite collaboration avec les équipes, sur l’organisation, la gestion. Elle accompagne les familles dans leur démarche de recherche de place en crèche (dossier d’inscription).
Le service Petite Enfance collabore, avec la Régie de recettes, qui assure le suivi de la facturation jusqu’au paiement des participations familiales et le service Enfance pour des projets transversaux.
Les EAJE sont regroupés sur un même site :
Maison de la Petite Enfance
Allée André BOYER
77330 Ozoir-la-Ferrière
01.60.02.53.87(accueil) petiteenfance@mairie-ozoir-la-ferriere.fr
Les partenaires :
Les principaux partenaires de la ville d’Ozoir-la-Ferrière sont :
• Le Conseil Départemental de Seine et Marne – Service de Protection Maternelle et Infantile qui : Délivre les avis d’ouverture des EAJE,
Détermine le nombre de places par EAJE en fonction des espaces dédiés, Contrôle la conformité des structures et le respect de la règlementation en matière d’EAJE, Valide les projets d’établissements et pédagogiques ainsi que le règlement de fonctionnement,
• La Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne (CAF) qui :
Valide le projet d’établissement et pédagogique ainsi que le règlement de fonctionnement, Soutient financièrement le fonctionnement des structures dans le cadre de conventions d’objectifs et de financement.
Les établissements :
Structures Type d'accueil
Capacité
d'accueil
Agrément
Tranche d’âge
d’accueil
Jours et heures
d’ouverture
Grande Crèche
collective
« Brin d’éveil »
Accueil régulier
40 enfants
3 sections
(Bébés, moyens,
grands)
10 semaines
à l’entrée à
l’école
Lundi au vendredi
7h30-18h30 Version 28/04/2026 7
Crèche collective
« Oz’illons » Accueil régulier
30 enfants
2 sections
Âges mélangés
9 mois à
l’entrée à
l’école
Lundi au vendredi
7h30-18h30
Grande Crèche
collective et
familiale
« Grandi’Oz »
Accueil
occasionnel et
régulier
24 enfants
au domicile des
assistantes
maternelles agrées
Et
25 enfants répartis
en deux sections
d’âges mélangés
10 semaines
à l’entrée à
l’école
Crèche familiale
Du lundi au vendredi
7h30-18h30
Crèche collective
Régulier et occasionnel
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
7h30-18h30
Relais Petite
Enfance
Accueil des assistantes maternelles du
particulier employeur
10 semaines
à l’entrée à
l’école
Les EAJE accueillent les jeunes enfants de façon régulière, occasionnelle ou d’urgence afin de répondre au mieux aux besoins des familles, dans la limite des possibilités d’accueil (structure, horaires, disponibilité des places).
L’âge des enfants peut varier en fonction de la structure.
Quatre types d’accueil sont proposés, selon la structure :
L’accueil est régulier collectif ou familial : lorsque les besoins sont connus à l’avance et réguliers. Il doit être adapté aux besoins de la famille et au plus proche du temps réel de présence de l’enfant au sein de l’EAJE en temps plein ou partiel. Les enfants accueillis au domicile des assistantes maternelles agréées peuvent être accueillis sur des temps d’accueil collectifs, selon une répartition ou un planning fixé par la direction ou en remplacement d’une assistante maternelle absente.
L’accueil est occasionnel : Il permet de répondre à un besoin ponctuel des familles selon les jours disponibles en fonction des capacités d’accueil de la structure. Cet accueil fonctionne comme un accueil classique en crèche et fait l’objet d’une réservation préalable. Pour le bien-être de l'enfant, il est souhaitable que sa présence soit régulière en fonction de ses besoins et en accord avec la direction de l’établissement.
L’accueil est exceptionnel ou d’urgence : lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés. Il s’agit du cas d’un enfant qui n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents souhaitent bénéficier d’un accueil en « urgence », prévu pour une période bien définie (difficulté sociale, hospitalisation…).
Le Relais Petite Enfance (RPE) est un lieu d’informations de l’ensemble des modes d’accueil proposés sur la ville. Le RPE accompagne les assistantes maternelles agréées salariées du particulier employeur exerçant sur la commune pour échanger, écouter et mettre en place des ateliers. Il assure également l’accompagnement et le soutien des familles dans les démarches d’embauche d’une assistante maternelle. Des permanences téléphoniques et un accueil sur RDV sont possibles sur place.
LE PERSONNEL
Conformément à la règlementation (décret n°2021-1131 du 30 août 2021), les établissements veillent à s’assurer par le concours d’une équipe pluridisciplinaire, que leur projet d’établissement est en adéquation avec le nombre d’enfants accueillis, leur âge et leurs besoins. Cette équipe est composée de professionnels qualifiés : puéricultrice, infirmière, éducatrice de jeunes enfants, psychologue, auxiliaire de puériculture, agent technique, assistante maternelle, Référent Santé et Accueil Inclusif, agent qualifié (BEP Sanitaire et Social, CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance).
L’ensemble du personnel accompagne l’enfant tout au long de son accueil, veille à sa santé, à sa sécurité, à son épanouissement et à son bien-être dans le respect de son individualité. Tout établissement d’accueil est Version 28/04/2026 8
un lieu de vie, de repères, où l’accompagnement à la parentalité des familles et le suivi de l’enfant sont assurés par du personnel diplômé / qualifié.
Les directions et la continuité de direction
L’organisation et la gestion de chaque structure est assurée par un agent de formation infirmière puéricultrice, ou éducateur de jeunes enfants. Il fait appliquer les dispositions du présent règlement de fonctionnement et encadre le personnel qui est sous sa responsabilité.
La responsable de structure est placée sous l'autorité du responsable du service Petite Enfance. Elle est garante de la qualité du travail de son équipe auprès des enfants et coordonne l’ensemble des actions entreprises en impulsant un projet d’établissement.
Dans la structure Crèche Collective et familiale, la responsable est secondée par une adjointe sur l’ensemble de ses missions.
En l’absence de responsable, le relais de la direction est assurée par un agent désigné, selon le protocole mis en place à cet effet et en cas de difficultés, la direction Education Enfance Jeunesse ou la référente santé accueil inclusif (dans la cadre d’un problème de santé) est sollicitée.
Elle assure ainsi, par téléphone, la continuité de la fonction de direction et applique ensuite, si nécessaire, les protocoles médicaux ou d’urgence établis préalablement.
L’équipe éducative auprès des enfants
Les éducatrices de jeunes enfants (EJE) ont pour mission la mise en œuvre des projets éducatifs visant à favoriser le développement des jeunes enfants. Elles impulsent, avec l’équipe de direction, une dynamique de réflexion et de travail au sein de l’équipe et jouent le rôle d’interface entre la responsable et l’équipe. Elles assurent le bien-être, l’éveil et le développement affectif et psychomoteur de l’enfant. Elles peuvent être le relais de direction. En crèche familiale, elles accueillent les assistantes maternelles lors des ateliers d’éveil organisés par leurs soins et se rendent très régulièrement en visite à domicile chez elles.
Les auxiliaires de puériculture (AP) ont pour mission d’accueillir l’enfant et sa famille. Elles assurent un accueil individualisé qui répond aux besoins et sollicitations de l’enfant (sécurité affective, jeux d’éveil, soins et hygiène des enfants etc…). Elles contribuent à son bien-être, à son éveil et à son développement affectif et psychomoteur. Enfin, elles participent à l’élaboration et la mise en place des projets de la structure. Elles peuvent être le relais de direction.
L’assistante maternelle municipale assure l’accueil au quotidien de l’enfant à son domicile. Elle est agréée par le Département. Elle répond aux besoins et sollicitations de l’enfant, en partenariat étroit avec la responsable de la crèche familiale. Elle collabore avec l’équipe encadrante afin de proposer des activités d’éveil à l’enfant (au domicile et à la crèche familiale). Lorsqu’elle est absente, un second accueil temporaire est organisé si besoin, et dans la mesure du possible, en crèche familiale ou au sein de l’accueil collectif.
L’accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) a pour mission d’assurer le bien-être, l’éveil, le développement affectif et psychomoteur de l’enfant.
La psychologue
Veille au bon développement des enfants accueillis en assurant des temps d’observation sur les structures.
Accompagne les professionnels dans leur pratique quotidienne en animant des temps de réunion. Soutient les familles dans leur parentalité en proposant des temps de rencontre individuels et collectifs, lorsqu’elles se questionnent au sujet du comportement de leur enfant à la crèche ou à la maison, de leur développement ou encore de leur éducation.
L’intervenant d’analyse des pratiques professionnelles Version 28/04/2026 9
L’analyse de pratique est une démarche collaborative qui permet à l’ensemble des professionnels de réfléchir collectivement sur la qualité de leur travail. Les séances offrent un espace d’échange sur les expériences, identifie les forces et points à améliorer des pratiques quotidiennes et propose des pistes d’évolution. L’intervenant qualifié accompagne les équipes afin de réfléchir sur les situations vécues, permet de prendre du recul, de renforcer la cohésion d’équipe, de mieux appréhender les situations à venir et ainsi gagner en sérénité, en qualité d’accueil et de vie au travail.
Le Référent Santé Accueil Inclusif (RSAI)
L’ensemble des établissements bénéficie du concours d’un référent santé et accueil inclusif. Son rôle est d’informer, de sensibiliser chaque direction, l’équipe en matière de santé du jeune enfant et d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique. Il contribue de concert avec les responsables à :
Organiser les soins et l'administration des médicaments,
Vérifier le suivi des vaccinations des enfants accueillis,
Faciliter l'accueil et l'intégration d'enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique, Identifier des troubles de développement du jeune enfant,
Organiser des actions de prévention et promotion de la santé,
Former les équipes aux bonnes pratiques de soins,
Repérer les enfants en situation de danger ou « en risque de l’être », Travailler avec les partenaires institutionnels (CAMPS, PMI..)
Le personnel technique
Il est placé sous la responsabilité du chef du service Restauration / Entretien. Restauration : Les repas sont livrés en liaison froide par une société spécialisée. Les agents préparent et réchauffent les repas sur site, dans le respect des normes d’hygiène HACCP et de l’équilibre alimentaire. Les menus sont contrôlés et validés en amont par une équipe pluridisciplinaire. Entretien : L’ensemble de l’entretien des locaux, du linge et du mobilier destinés aux enfants est géré par des agents de la collectivité. (Les jeux /jouets sont nettoyés par les équipes encadrantes)
Les stagiaires
Tout au long de l’année, les établissements accueillent et forment des stagiaires de tous niveaux (CAP AEPE, Auxiliaire de puériculture, EJE, infirmière, puéricultrice, élève de collège ou lycée).
Cet accueil est soumis à la signature d’une convention de stage entre l’école ou l’organisme demandeur et la Ville d’Ozoir-la-Ferrière.
DE l’INSCRIPTION A L’ADMISSION DE L’ENFANT
L’inscription de l’enfant se déroule ainsi :
- Sollicitation auprès du service, d’une place par la famille qui récupère un dossier d’inscription, - Transmission du dossier d’inscription dûment complété au service, avec les pièces justificatives, - Attribution, une fois par an, des places lors d’une commission petite enfance, exception faite si des places se libèrent en cours d’année,
- Information à la famille de l’attribution d’une place ou du maintien en liste d’attente, - Confirmation de l’attribution par la famille.
La proposition d’une place au sein d’un établissement municipal implique obligatoirement de la part de la famille une réponse de confirmation, de refus, de report ou d’annulation dans un délai de 7 jours ouvrables à réception de lettre de confirmation (10 jours en cas de jour férié et pont). Réponse à adresser par mail au service Petite Enfance (petiteenfance@mairie-ozoir-la-ferriere.fr) Version 28/04/2026 10
La commission est présidée par Madame la Maire ou son adjoint délégué et composée de tous les responsables administratifs de la petite enfance.
Lors de la commission, les dossiers sont étudiés en fonction des places disponibles, de la demande de la famille, de l’âge des enfants permettant de constituer des groupes équilibrés dans le respect de l’agrément, de la date d’entrée souhaitée.
Le dossier dûment rempli par la famille, doit comporter les justificatifs suivants :
L’attestation d’affiliation à la CAF portant les références d’allocataire ou le dernier avis d’imposition n-1 avec les revenus n-2 des deux parents pour les non allocataires,
Le justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’eau, …).Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeant. Les bulletins de salaire des parents ou tout autre justificatif de situation professionnelle (attestation pôle emploi, de formation, certificat de scolarité, etc.),
Le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou carte nationale d’identité ou passeport, La décision de justice en cas de divorce, séparation ou changement de l’autorité parentale,
En l’absence d’un dossier complet ou à défaut d’actualisation, la demande ne fait pas l’objet d’un passage en commission.
Les places en accueil occasionnel sont proposées toute l’année aux familles, en fonction des possibilités de la structure et de l’âge de l’enfant.
Les réservations hebdomadaires sont possibles à la journée dès le contrat établi : Sur place ou par écrit (entre 9h et 18h).
L’accueil d’urgence
Il vise à répondre à une situation imprévue ou critique (hospitalisation d’un parent, rupture de mode de garde, situation sociale difficile, etc.). Il permet aux familles de bénéficier de quelques heures ou journées d’accueil, sans engagement régulier et il est proposé en fonction des places disponibles et après avis de l’adjoint au Maire et du responsable du service Petite Enfance.
1 er rendez-vous en structure :
L’admission de l’enfant fait l’objet d’un entretien avec la responsable de structure. A cette occasion, les parents doivent lui remettre :
L’attestation signée d’approbation du règlement de fonctionnement de la structure (dernière page du règlement),
L’annexe n°9 du règlement de fonctionnement : autorisation des responsables légaux à remettre dûment complétée et signée où figure :
• Noms, adresses et téléphones des personnes majeures autorisées à venir chercher l’enfant (autorisation écrite avec copie de la pièce d’identité),
• L’autorisation de droit à l’image,
• L’autorisation à la consultation du dossier allocataire CAF par le service,
• Les autorisations concernant les activités et sorties proposées par l’établissement,
• L’autorisation liée aux situations d’urgence,
• Les autorisations données aux professionnels d’administrer des médicaments • L’autorisation de transport dans le cadre de la crèche familiale,
Le carnet de santé attestant que l’enfant est à jour de ses vaccinations obligatoires, Le nom et numéro de téléphone du médecin de famille ou pédiatre,
Un certificat d’aptitude à la vie en collectivité, du médecin traitant de l’enfant, datant de moins de deux mois.
L’attestation d’assurance de responsabilité civile,
Lors de cette rencontre, l’organisation de la période de familiarisation est abordée puis planifiée. Une fois le contrat établi pour la crèche familiale, une visite au domicile de l’assistante maternelle est prévue.
Selon les besoins de l’enfant, l’accueil fait l’objet d’un projet d’accueil individualisé (PAI) mené en concertation avec la famille, le médecin traitant ou le spécialiste, le RSAI, l’équipe de l’établissement et les professionnels extérieurs qui interviennent dans le suivi de l’enfant. Version 28/04/2026 11
Une fois l’admission réalisée, l’enfant reste dans la même structure jusqu’à son entrée à l’école.
LE CONTRAT
Contrat d’accueil régulier ou occasionnel
Le contrat est rédigé selon le temps de présence de l’enfant à partir des besoins des familles (jours et horaires). Une période d’essai de deux mois permet aux familles et à l’établissement d’ajuster les horaires journaliers prévus initialement. Cet ajustement, sous conditions énumérées ci-après, est soumis aux contraintes de service liées aux normes d’encadrement (nombre de professionnels par enfant accueilli). Ainsi, la modification est effective après validation Municipale et fait l’objet d’un nouveau contrat qui prend effet au 1 er jour du mois suivant.
En crèche familiale, les assistantes maternelles accueillent les enfants à leur domicile dans la limite d’une amplitude horaire et en fonction de l’agrément qu’il leur a été délivré.
Le contrat stipule :
Les jours d’accueil, les heures d’arrivée et de départ de l’enfant (semaine type notifiée), La durée du contrat,
La moyenne mensuelle d’heures réservées,
Le nombre de jours de congés hors fermeture,
Le nombre de mensualités qui correspond à la période du contrat,
Le nombre d’heures réservées sur toute la durée du contrat,
Le montant de la tarification horaire et le coût mensuel,
Les revenus pris en compte pour la tarification,
Le taux d’effort (CAF) appliqué pour le calcul de la tarification horaire,
Le nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.
En cas de résidence alternée, un contrat d’accueil est établi pour chacun des parents en fonction de sa nouvelle situation familiale.
Après signature de toutes les parties, l’autorité territoriale et la famille, cette dernière reçoit le contrat.
Modification de contrat
Passée la période d’essai, toute demande de modification de jour et/ou horaires du contrat par la famille doit rester exceptionnelle et faire l’objet d’un courrier motivé, adressé à Madame la Maire avec un préavis d’un mois. Des justificatifs doivent être joints (perte d’emploi, changement de situation professionnelle, formation...).
Toute modification donne lieu à une régularisation du nombre d’heures annuel et peut avoir un impact financier.
La Commune étudie les demandes en fonction de l’organisation de la structure et des contraintes du service. En cas de validation, la modification du contrat n’entre en vigueur qu’après signature du nouveau contrat signé par les deux parties et prend effet le 1er jour du mois suivant.
Les changements de contrat ne peuvent être récurrents.
D’autre part, la Ville se réserve le droit de réviser un contrat si la famille ne respecte pas les heures prévues à ce dernier (temps de présence de l’enfant inférieur à ce qui est prévu dans le contrat) ou s’il est constaté des dépassements horaires fréquents, (non adapté au besoin réel de la famille).
Tout retard à l’arrivée de l’enfant ne donne en aucun cas le droit à un départ plus tardif. Version 28/04/2026 12
Rupture de contrat
Il peut être mis fin au contrat d’accueil, avant son terme, dans un des cas suivants :
Par la famille :
En dehors d’une situation d’urgence, aucune résiliation n’est acceptée entre le 31 mai et le 1 er septembre. En cas de départ non signalé à la responsable de structure dans les délais prévus, les parents sont redevables du paiement d’un mois de préavis.
En cas de déménagement, Cf. changement de situation familiale ou professionnelle.
Par la Commune :
La ville d’Ozoir-la-Ferrière se réserve le droit d’examiner le maintien en structure et de procéder à la radiation de l’enfant en cas de :
• Déménagement de la famille hors de la commune,
• Non-respect des horaires définis au contrat annuel et en cas de retard répétés au-delà des horaires d’ouverture de la structure,
• Non-respect du calendrier vaccinal, des protocoles médicaux et des dispositions gouvernementales liées à une pandémie,
• Non-paiement des factures dues (radiation partielle ou totale),
• Déclaration inexacte ou fausse concernant l’autorité parentale, les ressources ou la domiciliation,
• Comportement perturbateur, agressif ou irrespectueux et tout attitude pouvant nuire à la collectivité et au bon fonctionnement de la structure,
• Non présentation de l’enfant le premier jour de familiarisation, dans les 8 premiers jours et en l’absence de justification. Après avoir informé la famille par un premier courrier de Madame la Maire ou de son représentant, l’établissement a autorité à reprendre la libre disposition de la place.
Toutefois en cas de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants ou du personnel des établissements, la décision peut être immédiate.
Renouvellement de contrat :
Un contrat est établi chaque année scolaire avec une actualisation du tarif du contrat en début d’année civile ou par décision de la CAF (ressources plancher/plafond). Dans ce dernier cas, un avenant au contrat pour changement de taux horaire est ainsi rédigé et signé par la famille. L’accueil de l’enfant ne peut être mis en place, si le contrat n’est pas signé par les parents.
Changement de situation familiale ou professionnelle :
Les parents doivent signaler au service ainsi qu’à la CAF (pour les allocataires), sans délai, tout changement de situation familiale ou professionnelle :
Arrivée prochaine d’un autre enfant, congé parental, perte d’emploi etc… Le dossier et la tarification seront ainsi actualisés et un avenant au contrat à signer.
Déménagement en dehors de la commune d’Ozoir-la-Ferrière.
Tout changement de domiciliation hors de la commune doit être signalé sans délai. L’enfant ne peut plus être accueilli et son contrat sera résilié sous 1 mois.
Cependant, la famille peut adresser un courrier demandant une dérogation de 3 mois au maximum permettant le maintien de l’enfant à la crèche à la date effective du changement. Cette demande est soumise à l’appréciation de Madame la Maire ou de son représentant.
Déménagement sur la commune.
Tout changement d’adresse postale sur la commune doit être signalé au service sans délai afin que le dossier de l’enfant soit actualisé. Version 28/04/2026 13
LA PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Participation familiale :
Les tarifs horaires des structures petite enfance sont définis par le barème institutionnel de la Caisse Nationale Allocations Familiales (CNAF) définit dans la circulaire n° 2019–005. La CAF de Seine & Marne participe financièrement à l’accueil de votre enfant en versant à la Commune une subvention appelée Prestation de Service Unique (PSU). Les subventions publiques octroyées par la CAF aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant à l’enregistrement correct de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf.
Cette aide permet de réduire significativement la participation financière des familles. Dans le cadre de la PSU, le montant de la participation financière de la famille est défini par un taux d’effort horaire appliqué aux ressources du foyer de l’année N-2 et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales. La CNAF fixe également le montant des ressources minimales (plancher) et des ressources maximales (plafond) prises en compte dans ce calcul.
Conformément à la circulaire 2019-005 de la CNAF, la présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), à charge de la famille même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement, permet d’appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur.
Ressources prises en compte :
Les familles allocataires
Ce sont celles retenues par la CAF 77 en matière de prestations familiales. Le service est habilité par la CAF à accéder à la plateforme de Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires (CDAP), outil qui permet d’obtenir les données nécessaires au calcul de la participation familiale à savoir : la composition de la famille (noms, prénoms), le nombre d'enfants à charge, le nombre d’enfants bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), l’adresse et les ressources.
Ces données sont confidentielles et ne sont consultées qu’à la rédaction ou à la modification de chaque contrat afin de recueillir ou mettre à jour les informations des familles dont l’enfant est accueilli. Une copie est conservée dans le dossier de l’enfant afin de justifier de la tarification appliquée.
Les parents allocataires autorisent par écrit l’accès à leur dossier CDAP. Cependant, tout parent opposé à cette démarche doit en informer par écrit le service Petite Enfance et fournit par défaut l’avis d’imposition N- 1 des ressources N-2. Le document est conservé dans le dossier de l’enfant. Dans certains cas, les ressources peuvent être indisponibles sur le site de la CAF (CDAP). L’avis d’imposition est alors demandé pour appliquer un tarif provisoire. Dès la disponibilité des ressources connues, le tarif doit être recalculé, de manière rétroactive en tenant compte des informations du service CDAP.
Les familles non-allocataires
Les familles non-allocataires doivent fournir leur avis d’imposition de l’année N-2 sur lequel apparaissent les revenus imposables avant tout abattement fiscal.
L’ensemble des familles
Les familles dont les ressources sont supérieures au montant plafond de la CAF se voient appliquer le tarif maximum (tarif plafond). A défaut de produire les pièces demandées, la participation financière est calculée sur la base du prix plafond, dès le 1 er mois de l’accueil, jusqu’à réception des documents sans effet rétroactif. Version 28/04/2026 14
Mode de calcul du tarif horaire :
Taux d’effort
La CNAF définit la tarification des EAJE à partir d’un barème unique de participations familiales qui s’applique pour l’accueil collectif régulier et occasionnel. Il dépend du taux d’effort, exprimé en pourcentage des ressources familiales et du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales de la CAF. Le barème peut être revu et actualisé chaque année par la CNAF.
En cas de résidence alternée, la mention d’enfant à charge est prise en compte pour appliquer le barème des participations familiales.
Cas particuliers
Une tarification ajustée s’applique dans les situations suivantes :
Famille avec un ou plusieurs enfants en situation de handicap bénéficiaire de l’AEEH (Cf art. 19) Le taux d’effort immédiatement inférieur s’applique conformément à la réglementation. Exemple : familles avec 2 enfants à charge dont l’un est en situation de handicap a un taux d’effort pour 3 enfants
En cas d’accueil d’urgence, la facturation est établie à posteriori sur la base des heures de présence réelles de l’enfant au tarif plancher CNAF de l’année en cours.
La collectivité applique les consignes de la CAF en termes de facturation spécifique (ex : protocole sanitaire COVID, enfant sous protection temporaire, etc…).
Révision de la tarification horaire :
Révision annuelle
La tarification applicable à la famille est déterminée à l’admission de l’enfant et fait l’objet d’une révision annuelle au 1 er janvier de chaque année.
Révision en cours d’année
En cas de changement de situation professionnelle ou familiale en cours d’année, la famille doit se rapprocher de la CAF afin d’actualiser son dossier et informer le service Petite Enfance afin de réviser le tarif avec rétroactivité à la date de prise en compte par la CAF.
Mode de calcul des participations financières selon le type d’accueil : Quel que soit le type d’accueil de votre enfant, la facturation est établie de manière mensuelle. Le montant total des participations familiales est lissé durant le nombre de mois d’accueil fixé dans le contrat, sous réserve d’heures supplémentaires ou de déductions autorisées et du nombre de jours de congés à déduire.
Accueil occasionnel
La facture mensuelle est établie en fonction des temps de présence de l’enfant sur le mois et avec ce calcul :
= Nombre d’heures de présence effectuées x Tarif horaire
Accueil régulier
La tarification est calculée sur la durée du contrat et mensualisée selon le calcul suivant :
Nombre total d’heures réservées à l’année (contrat)
= ------------------------------------------------------------------------------- x tarif horaire Nombre de mois d’accueil de l’enfant (contrat)
Heures supplémentaires au contrat d’accueil régulier
Des heures supplémentaires peuvent être facturées en plus de la mensualisation sans majoration du tarif horaire. Version 28/04/2026 15
Toute demi-heure entamée est due en cas de retard. En cas de besoin exceptionnel et ponctuel d’un accueil plus étendu (horaires / jours), la famille formule sa demande par écrit au service, avec justificatif dans la mesure du possible, qui donne son accord en fonction des places disponibles et des professionnels présents. Facturation en heures supplémentaires.
Période de familiarisation et Accueil d’urgence
La facturation est basée sur les heures réalisées.
Déductions
Les déductions suivantes sont appliquées sur la facture du mois en cours :
Fermetures d’établissement durant les jours ouvrables : journées pédagogiques, grève du personnel, épidémie importante, travaux, encadrement insuffisant, fermetures anticipées pour réunions des professionnelles, fête de fin d’année.
Absences pour maladie à partir du 4 ème jour sur présentation d'un certificat médical (délai de carence de 3 jours facturés).
Evictions réglementaires prononcées par le médecin traitant (« Santé de l’enfant ») L’éviction de la collectivité est réservée à 11 pathologies seulement. L’éviction de la collectivité est une obligation réglementaire pour les pathologies suivantes : L’angine à streptocoque, la coqueluche, l’hépatite A, l’impétigo (lorsque les lésions sont étendues), les infections invasives à méningocoque, les oreillons, la rougeole, la scarlatine, la tuberculose, la gastro-entérite à Escherichia coli, la gastro- entérite à Shigelles.
La décision d'éviction et de retour dans la collectivité se fait sur avis médical. Une ordonnance de médicaments ne vaut pas certificat médical.
Hospitalisation dès le 1 er jour d’absence sur présentation du bulletin d’hospitalisation. Impossibilité de la crèche familiale de proposer un relai d’accueil. En cas d’accueil provisoire en structure collective ; les horaires d’accueil sont ajustés aux horaires de la structure provisoire en tenant compte d’une déduction des heures non réalisées.
Pour des raisons d’organisation, la famille doit systématiquement prévenir de l’absence de l’enfant et de la date de son retour présumée en structure. Les justificatifs (certificats médicaux, bulletins d’hospitalisation etc..) sont à remettre obligatoirement à la responsable dans un délai de 48h.
Les déductions refusées :
Les 3ers jours d’absences pour maladie ordinaire (délai de carence),
Les congés dépassant le nombre de congés conclus sur le contrat, sans l’accord de la collectivité, Le refus de la famille de replacer un enfant chez une autre assistante maternelle (suite à l’arrêt maladie ou aux congés d’une assistante maternelle).
Le pointage des présences
La famille s’engage à signer, quotidiennement le cahier de présence de l’enfant ou à pointer informatiquement sur la borne de pointage, l’heure d’arrivée/ départ, mis à disposition à l’entrée de la crèche ou au domicile de l’assistante maternelle.
Les transmissions avec les professionnelles qui accueillent l’enfant font partie intégrante du temps d’accueil.
Modalités de paiement
Les factures sont établies mensuellement pour le mois écoulé et ajustées des déductions et facturations supplémentaires. Le paiement doit être effectué avant le 15 de chaque mois échu par les moyens de paiements suivants :
Espace citoyen (Internet) : Carte bancaire,
Régie de recettes - Hôtel de ville : Chèque bancaire, CESU, carte bancaire, numéraire, Courrier postal : Chèque bancaire Version 28/04/2026 16
Gestion des factures impayées :
En cas de non-paiement dans les délais impartis, le Centre des Finances Publiques est en charge du recouvrement des sommes non réglées. En cas de difficulté de paiement, la famille peut s’adresser directement à la Régie de recettes, au service Petite Enfance ou au Centre Communal d’Action Sociale.
L’ACCUEIL DE L’ENFANT
L’accueil à besoins spécifiques
L’accueil des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique fait partie des missions des établissements petite enfance et les dispositions particulières sont précisées dans les projets pédagogiques. Tout enfant présentant une difficulté particulière peut être accueilli si cet accueil est compatible avec la vie en collectivité.
La période de familiarisation
Une période dite de « familiarisation », est essentielle pour permettre à l’enfant de se sentir en sécurité et permettre de rassurer ses parents. La période de familiarisation est pensée aussi bien en accueil collectif, qu’individuel, pour faciliter et accompagner la séparation enfant/parent afin qu’elle ne soit pas vécue comme une rupture.
L’accueil de l’enfant, par les professionnelles référentes avec le ou les parent(s), lui permet de découvrir son nouvel environnement et aux professionnelles d’apprendre à connaître ses habitudes de vie. Cela offre une écoute individualisée de la famille, et pour l’enfant, une attention et des soins personnalisés au sein d’un groupe d’enfants.
Les familles font ainsi connaissance avec l’équipe, l’assistante maternelle et le fonctionnement de l’établissement. Une relation de confiance s’établit et des échanges s’instaurent.
Son déroulement est expliqué et organisé avec le parent lors de la rencontre avec la responsable de la structure. Ces modalités d’accompagnements s’adaptent à la fois aux besoins et à l’intérêt de l’enfant et de sa famille, et s’inscrivent dans le cadre posé par le projet d’établissement ou livret d’accueil et cette période doit être anticipée afin que les familles puissent s’organiser. En moyenne la familiarisation dure 10h à 20h.
L’alimentation
L’alimentation constitue un pilier essentiel du développement physique et cognitif de l’enfant. Elle doit être adaptée à ses besoins nutritionnels, à son rythme de croissance et varie en fonction de l’âge de l’enfant. Le cadre proposé vise à garantir des repas équilibrés. Ce règlement définit les principes à suivre pour assurer une prise alimentaire saine et bienveillante au sein de la structure.
Le petit déjeuner : L’enfant doit l’avoir pris et fini avant son arrivée à la crèche ou au domicile de l’assistante maternelle.
Le déjeuner et le goûter : ils sont fournis par la Ville ou par l’assistante maternelle. En structure collective, ils sont livrés en liaison froide par un prestataire et montés en température sur place par l’équipe de restauration. Les menus sont établis par une diététicienne et affichés aux portes d’ entrée des établissements. Les repas et goûters servis aux enfants sont tous les mêmes, exception faite des enfants qui présentent une allergie alimentaire avérée.
En crèche familiale, ce sont les assistantes maternelles qui composent les menus et préparent elles-mêmes les repas. Elles sont accompagnées régulièrement pour travailler sur le thème de la diététique afin qu’elles puissent élaborer ces menus en respectant l’équilibre alimentaire et l’âge de l’enfant.
En cas d’allergie et sur présentation d’un certificat ou d’une prescription médicale(e), un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est établi par la responsable de l’établissement, en collaboration avec le Référent Santé Inclusif, le médecin traitant ou l’allergologue de l’enfant et la famille. Ce protocole est révisé chaque année à la date de sa mise en place. En cas de PAI alimentaire, la famille fournit le repas. Version 28/04/2026 17
Le Biberon :
Les crèches ou l’assistante maternelle fournissent les boîtes de lait (1 er ou 2ème âge). Un lait identique est servi à tous les enfants, tant en structure qu’au domicile des assistantes maternelles. En cas de lait spécifique, les parents doivent fournir le lait avec une prescription médicale. Les parents qui le souhaitent peuvent remettre au personnel du lait maternel, dans le respect du protocole établi disponible auprès du personnel de l’établissement.
Quelle que soit la situation, même spécifique, aucune déduction financière au contrat n’est accordée à la famille.
Hygiène et confort de l’enfant au quotidien
Le responsable de l’enfant assure son hygiène corporelle et son petit déjeuner avant de le confier à la structure d’accueil ou au domicile des assistantes maternelles. L’enfant doit arriver avec des vêtements pratiques et adaptés à la saison pour profiter pleinement des activités proposées. Des vêtements de rechange, fournis par la famille, sont donnés à l’équipe.
En crèche collective, les parents doivent être vigilants lorsqu’ils utilisent la table à langer. L’enfant doit être maintenu systématiquement et en aucun cas, il ne doit être laissé seul. Un seul adulte accompagnant est accepté dans l’espace de vie de l’enfant : frères, sœurs ou autres mineurs doivent attendre dans l’espace dédié attenant.
Dès sa présence dans l’établissement ou au domicile de l’assistante maternelle, seul le parent (autorisé à reprendre l’enfant) est responsable de l’enfant ainsi que de ses frères et sœurs. En structure collective comme au domicile des assistantes maternelles les couches jetables sont fournies. Des couches jetables personnelles sont acceptées uniquement dans le cadre d’une contre-indication médicale justifiée par un certificat médical.
Un protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures d’hygiène renforcée en cas de maladies contagieuses ou épidémies est mis en place sur chaque établissement d’accueil collectif ou familiale du jeune enfant. (Cf annexe n° 2)
Bijoux et accessoires
Pour des raisons de dangerosité, est interdit : le port des bijoux, colliers, y compris en ambre, boucles d’oreilles, chaînes ainsi que les accessoires tels que barrettes, perles dans les cheveux, foulard, petits jeux. Il est rappelé que ces objets peuvent causer des accidents ou être ingérés. Les casiers et sacs à dos des enfants ne doivent contenir que le trousseau. Sont exclus : jouets, médicaments, nourriture, clefs… L’établissement et le personnel ne peuvent être rendus responsables de leur perte ou dégradation.
Pour la tranquillité des lieux et le respect de tous, toute personne présente dans les locaux doit mettre son portable en mode silencieux et ne pas l’utiliser.
Santé de l’enfant
Admission
Pour fréquenter un EAJE, quel que soit le type d’accueil, il est nécessaire de fournir :
Un certificat médical de moins de 3 mois attestant de l’absence de toute contre-indication à l’accueil en collectivité (cf. annexe 10)
Le carnet de santé attestant du respect des obligations vaccinales, Une ordonnance du médecin traitant pour l’administration d’antipyrétique en cas de fièvre indiquant le poids de l’enfant, la dose à donner et le rythme de prise (CFA). Ces documents doivent être transmis avant la période de familiarisation de l’enfant.
L’ensemble des établissements Petite Enfance soutient et concoure à l’intégration des enfants en situation particulière (handicap, troubles du comportement, troubles du développement, allergies…) si l’accueil est compatible avec la vie en collectivité ou au domicile de l’assistante maternelle.
L’admission est organisée en concertation avec les responsables du service et de la structure, le RSAI, le médecin de l’enfant, la famille et l’équipe. Version 28/04/2026 18
Si le RSAI, la responsable de la structure et la ville estiment ne pas pouvoir assurer et garantir la sécurité de l’enfant en raison de son état de santé, et/ou du protocole alimentaire à respecter ; la ville peut prendre la décision de refuser ou interrompre l’accueil de l’enfant.
Cette admission est conditionnée par la possibilité du service à garantir les conditions d’accueil nécessaires, adéquates au bien-être et à la prise en compte individuelle des besoins de l’enfant, tout en considérant le groupe d’enfants présents et les contraintes organisationnelles du lieu d’accueil. L’accueil fait l’objet d’évaluations régulières en lien avec la famille.
Vaccinations
Les enfants doivent être vaccinés par leur pédiatre ou leur médecin traitant. Il convient de respecter scrupuleusement le calendrier des vaccinations obligatoires selon la législation en vigueur (cf. annexe 7)
A chaque échéance de vaccination / rappel, la famille doit fournir, le carnet de santé pour la mise à jour du dossier médical de l’enfant.
Le non-respect de l’obligation vaccinale au-delà de 3 mois entraîne l’arrêt de l’accueil de l’enfant ou la non-admission.
Administration de médicaments
L’administration des médicaments est à privilégier à la maison ; néanmoins cela reste possible à la crèche.
En cas de traitement médicamenteux à donner en 3 à 4 prises par jour, les parents administrent au domicile les prises du matin et du soir. Les équipes ou l’assistante maternelle gèrent uniquement les prises en journée.
Conformément au protocole d’administration des traitements occasionnels, réguliers et spécifiques (annexe n° 3), un traitement n’est donné en crèche que si les conditions suivantes sont remplies :
Les parents doivent apporter une ordonnance récente (moins de 15 jours) lisible et complète : date, nom, prénom et poids de l’enfant, nom du médicament (si générique distribué par la pharmacie cela doit être identifié sur le médicament), la posologie, la fréquence et la durée du traitement. Apporter les médicaments correspondant à l’ordonnance : Ecrire les nom et prénom de l’enfant sur le médicament. Ils doivent être fournis, non ouverts, dans leur emballage avec la cuillère mesure ou pipette d’origine.
Préciser la date de début du traitement et la date d’ouverture du flacon, Remplir le formulaire d’autorisation parentale de délivrance du traitement par les professionnels de la crèche (cf. annexe 8)
Les produits achetés en pharmacie sans ordonnance ne sont pas administrés par les professionnelles de l’établissement ou les assistantes maternelles. Par exemple : un crème de change spécifique aux besoins de votre enfant ne peut être appliquée sans ordonnance.
Maladies de l’enfant
Les parents doivent être joignables durant le temps d’accueil de leur enfant. En cours de journée, si l’infirmière ou la responsable juge que l’état de santé de l’enfant n’est plus compatible avec l’accueil, et qu’il nécessite une surveillance à domicile et/ou une consultation médicale, elle informe les parents pour qu’ils puissent prendre un rendez-vous ou venir le chercher.
En cas de maladie ou d’accident, les parents sont d’informés de l’état de l’enfant par la responsable et l’assistante maternelle.
Dans l’intérêt de l’enfant, il est impératif de signaler au personnel tout incident, manifestation allergique, accident ou toute prise médicamenteuse survenu au domicile.
Maladies contagieuses à éviction :
Pour sa sécurité et celle des autres enfants, l’infirmière RSAI ou la direction se réserve le droit de refuser l’enfant à son arrivée ou de contacter les parents dans la journée pour venir le chercher. Version 28/04/2026 19
L’éviction de la collectivité ou du domicile de l’assistante maternelle est une obligation réglementaire pour certaines pathologies (se référer au guide pratique « collectivité de jeunes enfants et maladies infectieuses » Direction générale de la santé, société française de pédiatrie et assurance maladie). Ces heures sont alors déduites de la facturation avec le motif « éviction » si et seulement si l’éviction correspond à la liste des 11 maladies référencées.
Pour celles ne nécessitant pas l’éviction, la fréquentation de la collectivité est déconseillée à la phase aiguë de la maladie. Cette décision, prise au cas par cas, est du ressort du responsable de l’établissement et doit être conditionnée par le confort de l’enfant, notamment si les symptômes sont sévères. Dans le cadre d’épidémie spécifique (ex : COVID, Galle…), les protocoles règlementaires transmis par l’ARS ou la PMI sont mis en œuvre. Ceux-ci peuvent modifier des fonctionnements existants ; les parents sont tenus de respecter le protocole sanitaire en vigueur.
Urgences
Le personnel prend toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité et la santé de l’enfant. Une responsable infirmière puéricultrice est joignable par les professionnels sur les heures d’ouverture de l’ensemble des structures. Le personnel présent applique les conduites à tenir, en cas de besoin, il fait appel au 112 ou SAMU en cas d’urgence établie.
Les mesures à prendre en cas de situations d’urgence et les modalités de recours aux services d’aide médicale d’urgence sont référencées dans le protocole (cf. annexe 1). Les parents doivent signer une autorisation écrite de soins, de transport à l’hôpital et d’intervention médicalisée et chirurgicale, qui est conservée dans le dossier de l’enfant (cf. annexe 8). Les accidents survenus durant le temps d’accueil, font l’objet d’une déclaration systématique et circonstanciée.
Ce document est transmis à l’autorité territoriale ainsi qu’à la responsable du service Petite Enfance.
Projet d’Accueil Individualisé
Certains enfants ont des besoins spécifiques (situation de handicap, maladie chronique, allergie etc.) qui nécessitent qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) soit mis en place.
C’est pourquoi, à la première rencontre avec la direction ou en cours d’accueil, les parents doivent signaler toute pathologie chronique et/ou à risque aigu afin d’accueillir et d’accompagner leur enfant dans les meilleures conditions et de répondre à ses besoins spécifiques. Le médecin traitant de l’enfant ou le spécialiste établit à la demande de la famille ce PAI selon un modèle transmis par la responsable de la crèche.
Il décrit les conditions d’intégration de l’enfant et le protocole régissant l’administration des médicaments ou actes médicaux avec plusieurs volets :
Le protocole de soin accompagné d’une ordonnance médicale,
Le protocole d’urgence,
L’information transmise au personnel de crèche ou à l’assistante maternelle au regard de ce protocole par le Référent Santé Accueil Inclusif ou l’infirmière et/ou puéricultrice présente sur la structure.
Il s’agit donc d’un partenariat entre la famille, le médecin traitant de l’enfant, la responsable de l’établissement et le Référent Santé Accueil et Inclusion afin de s’assurer que toutes les conditions nécessaires pour un accueil sécurisant sont remplies. Il est revu une fois par an et plus si nécessaire.
En cas d’allergie alimentaire, les familles doivent fournir le repas et le goûter de l’enfant dans le respect des conditions d’hygiène et de transport adaptés (cf. protocole de transport à signer). Pour rappel, aucune déduction financière n’est accordée à la famille.
Enfance en danger ou en risque de l’être
Dans le cadre de la protection de l’enfance et le respect de la loi Taquet 2022- Pacte pour l’Enfant, la direction de la crèche est tenue de signaler aux autorités administratives et judiciaires toute situation préoccupante menaçant un enfant selon la procédure interne établie (cf. annexe 4). Version 28/04/2026 20
Alertes météorologiques
Des consignes précises ont été élaborées, pour éviter d'exposer les enfants accueillis à de mauvaises conditions météorologiques.
Des alertes préfectorales sur les conditions atmosphériques sont adressées au service Petite Enfance qui doit mettre en place des mesures de prévention.
Il existe 3 types d’alerte : pollution atmosphérique, canicule, grand froid.
En fonction du type et du niveau d’alerte, le temps de sortie à l’extérieur des enfants est réduit voir même supprimé pour prévenir des risques sur leur santé.
Activités – Sorties
Tout au long de l’année, des activités d’éveil et de découverte, en lien avec le projet pédagogique, sont proposées aux enfants.
Ces activités peuvent être organisées par l’équipe éducative au sein de chaque structure, en partenariat avec les autres services et/ou équipements de la collectivité ou avec l’intervention d’un prestataire extérieur. Des sorties encadrées, à l’extérieur de l’établissement, peuvent également être mises en place dans les conditions stipulées dans le protocole (cf. annexe n°5).
Ces sorties peuvent se dérouler en car ou à pied. Les parents sont systématiquement informés de la sortie et doivent signer une autorisation de sortie (cf. annexe n°5).
En crèche familiale, les parents doivent signer une autorisation pour que leur enfant puisse être transporté dans le véhicule d’une assistante maternelle, ou celui de la crèche. Celui-ci est équipé d’un siège automobile homologué. L’assistante maternelle fournit annuellement une attestation d’assurance, pour son véhicule, ainsi qu’une photocopie de son permis de conduire.
Droit à l’image
Dans le cadre de l’accueil de votre enfant en EAJE et notamment lors des activités organisées, des photographies des enfants sont réalisées. Lors de l’inscription de votre enfant, vous devez signifier si vous autorisez l’utilisation des images de votre enfant sur les différents supports de communication de la ville. (Cf. annexe n°8).
Sécurité incendie et Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS)
Les services communaux procèdent à différentes actions qui ont pour but d’informer et de préparer le personnel et les enfants à des situations d’urgence particulières telles qu’une intrusion malveillante dans l’établissement ou un incendie qui se déclare.
Des exercices de mise en situation ont lieu une fois par an pour le risque d’intrusion et deux fois par an pour le risque d’incendie. Ils sont menés de manière ludique avec les enfants. Les professionnels sont là pour accompagner et trouver les éléments de langage adaptés aux tout petits.
LE FONCTIONNEMENT
Les ouvertures et horaires
La Grande crèche « Brin d’éveil » est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 La crèche « Oz’illons » est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
La Grande crèche collective et familiale « Grandi’Oz » :
- Crèche collective du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
- Crèche familiale du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Les fermetures
Fermetures annuelles
Tous les établissements sont fermés comme suit : Version 28/04/2026 21
3 semaines vacances estivale (août)
1 semaine pendant les vacances de décembre
1 semaine pendant les vacances d’avril
1 pont dans l’année entre un jour férié et un week-end (ascension)
Le calendrier des fermetures est transmis aux familles en début d’année scolaire. Il peut être modifié par la collectivité et dans ce cas, toute modification est transmise au moins un mois avant la fermeture (sauf cas d’urgence technique ou manque de personnel).
Fermetures pour réunions et temps pédagogiques
L’ensemble du personnel bénéficie de journées pédagogiques qui imposent de fermer les établissements d’accueil. L’information est transmise aux familles un mois avant. Il est possible également que les établissements ferment plus tôt afin de permettre aux assistantes maternelles ou aux équipes de se réunir et de poursuivre une réflexion d’équipe autour des pratiques professionnelles.
Arrivée de l’enfant
Les familles doivent respecter l’heure d’arrivée notifiée dans le contrat. Les parents veillent à assurer eux-mêmes la toilette, le petit-déjeuner (ou le biberon) et la prise du traitement médical éventuel de l’enfant, avant de le confier à l’établissement. Tout événement particulier survenu la veille ou pendant la nuit doit être signalé à l’équipe.
Les agents sont obligatoirement deux pour l’ouverture ; en cas d’absence ou de retard d’un agent, la famille doit attendre l’arrivée d’un second agent pour l’accueil de son enfant.
Départ de l’enfant
Les familles doivent arriver 15 minutes avant l’heure de départ notifiée dans le contrat. En effet, le temps de transmission et d’échange avec le personnel concernant la journée de l’enfant est à prévoir dans les heures contractualisées. Un temps d’échange journalier parents-professionnels, autour de l’enfant, est à intégrer dans la plage d’accueil de l’enfant.
L’autorité parentale et les personnes autorisées à venir chercher l’enfant Les enfants ne peuvent être confiés qu’aux responsables légaux ou toutes autres personnes majeures préalablement désignées par ces mêmes responsables. Une autorisation écrite des parents indiquant les personnes autorisées à venir chercher leur enfant est nécessaire et est conservée dans le dossier de l’enfant (cf. annexe n°9)
En cas de séparation des parents, l’équipe se réfère au jugement du tribunal qui stipule le droit de visite ou de garde. A défaut, un courrier signé des deux représentants de l’autorité parentale peut être pris en compte. Les personnes venant chercher l’enfant, y compris les parents, doivent toujours être en mesure de présenter une pièce d’identité.
Dans tous les cas, tout changement de personne venant chercher l'enfant doit être signalé. Le personnel de l’établissement est tenu de refuser de rendre l'enfant en cas de non observation de ces mesures.
Le retard
En cas de retard imprévu et prolongé à la fermeture de la structure sans que les responsables légaux soient joignables, le personnel est amené à contacter les personnes autorisées pour venir chercher l’enfant.
En cas d’impossibilité de départ de l’enfant avec des responsables légaux ou autres personnes autorisées, le personnel applique la procédure suivante :
Information à la responsable; en son absence information de la responsable du service Petite Enfance Information à l’élu de secteur
Appel au commissariat de Police Nationale (17) et de la Police Municipale qui décident des mesures à prendre.
A l’arrivée et au départ, les parents, ou la personne mandatée, assurent la responsabilité et la surveillance de l’enfant dans l’établissement, ainsi que de leurs autres enfants.
Pour la sécurité de tous, chacun doit veiller en permanence à ce que les portes restent bien fermées dans l’enceinte de l’établissement, sans oublier les accès extérieurs. Version 28/04/2026 22
L’accès aux jeux, intérieurs ou extérieurs, est interdit en dehors de toute activité organisée par l’équipe et à tout enfant non accueilli dans la structure.
Afin de respecter le projet pédagogique de l’établissement et permettre l’organisation des temps d’éveil en collectivité, les arrivées et départs doivent être impérativement limités entre 9h30 et 16h. L’enfant peut être refusé par l’équipe.
L’absence de l’enfant
Les absences de l’enfant ayant des répercussions sur le fonctionnement des établissements et sur l’organisation de la journée de l’assistante maternelle, elles sont à anticiper. Quelle qu’en soit la raison, une absence doit impérativement être signalée à la responsable de l’établissement et l’assistante maternelle de votre enfant.
Les congés
Pour le bien-être de l’enfant, il est recommandé de prévoir un temps sans collectivité. C’est pourquoi tout au long de l’année, les familles peuvent poser des congés jusqu’à 10 jours supplémentaires. Au delà, la collectivité étudie la demande.
Sont considérés comme congés, les jours d’absence anticipés et signalés à l’équipe ainsi que les périodes de fermetures annuelles des établissements.
Les jours fériés et ponts (vacances scolaires) ne sont pas considérés comme des congés puisqu’ils sont déjà déduits lors de l’établissement du contrat.
Afin de faciliter l’organisation de l’établissement et l’organisation de l’assistante maternelle (commandes alimentaires ou préparation d’un repas, validation des congés du personnel, remplacement d’un enfant chez une assistante maternelle), les congés doivent être impérativement signalés par écrit dans les délais suivants :
Congés pendant les vacances scolaires d’été : 2 mois au préalable Congés pendant les petites vacances scolaires : 3 semaines au préalable Congés hors vacances scolaires : 3 semaines au préalable
Congés ponctuels d’une journée : la date doit être donnée par écrit à la responsable de l’établissement au plus tard 48h à l’avance.
Pour des raisons d’organisation, tout congé posé par la famille et validé par la responsable de l’établissement dans les périodes citées ci-dessus, ne peut pas être modifié.
Les relais en crèche familiale
Dans un objectif de continuité de service public, lorsqu’une assistante maternelle est absente, un second accueil temporaire est organisé chez une autre assistante maternelle dans la mesure où une place est disponible.
Il peut être proposé aux familles un accueil en crèche collective si des places sont disponibles. La présence de l’équipe éducative de la crèche collective et familiale dans les locaux, l’utilisation d’un lieu connu de l’enfant (la crèche collective et la crèche familiale se situant au même endroit) ainsi que l’agrément de la structure favorisent un climat sécurisant pour l’enfant et sa famille.
LA FAMILLE ET L’ETABLISSEMENT
La participation de la famille à la vie de l’établissement
Accueillir un enfant dans l’une des structures Petite Enfance, c’est prendre en compte l’enfant avec sa famille, son histoire et sa culture. Il s’agit pour les professionnels et les familles de partager des objectifs communs, un projet commun : celui de la recherche du bien être et l’épanouissement des enfants et échanger dans ce sens. Au quotidien, les professionnels et les familles échangent des informations permettant d’assurer une continuité entre la maison et la crèche. Version 28/04/2026 23
Tout au long de l’année, différentes activités artistiques, initiatives ou sorties sont proposées aux enfants. Les parents sont souvent associés, sollicités voire impliqués pour participer à certaines actions ou ateliers.
Des temps forts de convivialité et de rencontres sont organisés à diverses occasions (café des parents, fête de fin d’année, réunions, ateliers parents/enfants…)
Ces temps permettent de faire mutuellement connaissance et de se découvrir. Ces moments favorisent le partage de moments privilégiés entre les familles-enfants et entre parents et les équipes dans le lieu habituel où leur enfant est accueilli.
La discrétion professionnelle
L’ensemble des professionnels est disponible pour répondre aux interrogations des parents. Ceux-ci peuvent également solliciter à tout moment une entrevue auprès de la directrice de l’établissement, de la psychologue ou du RSAI.
Seules sont susceptibles d’être communiquées oralement aux parents, les informations individuelles concernant leur enfant. L’ensemble du personnel est soumis à la discrétion professionnelle.
L’affichage en structure
Un panneau d’affichage, accessible facilement aux familles, est à leur disposition permettant la transmission de toutes les informations utiles au bon fonctionnement de l’établissement (menus de la semaine, fermetures des structures, manifestations municipales etc…)
De plus, les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, sont tenus d’afficher les informations règlementaires suivantes :
Plans des bâtiments et consignes d’évacuation
Numéros des services de secours
Consignes Vigipirate
Interdiction de fumer et de vapoter
Recommandations ministérielles et préfectorales en vigueur
Projet d’établissement
Règlement de fonctionnement
Numéro national Enfance en danger
Numéro national concernant les violences éducatives ordinaires
Calendrier vaccinal
Menus proposés aux enfants
Charte nationale d’accueil du jeune enfant
Logo du partenaire financeur CAF
DIVERS
Enquête Filoué
Afin d’améliorer ses actions et mieux connaitre les caractéristiques des familles qui fréquentent les EAJE, la CNAF a mis en place une enquête statistique nommée Filoué.
Conformément à la convention d’objectifs et de financement signée avec la CAF de Seine et Marne, la commune d’Ozoir-la-Ferrière transmet, une fois par an, les données suivantes :
Informations familles : régime sécurité sociale, numéro d’allocataire
Informations enfants accueillis : âge, commune de résidence
Modalités d’accueil de l’enfant : nombres d’heures, facturation.
Ces données sont strictement utilisées par la CAF à des fins statistiques. Elles sont transmises de façon anonyme avant leur utilisation par la CAF. Tout parent, opposé à la participation de cette enquête, peut refuser la transmission de ses données en le signalant auprès du service. Version 28/04/2026 24
Assurance
Les parents sont dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ( par exemple par le biais de leur assurance habitation).
Dans les cas où sa responsabilité civile est engagée, la Commune a souscrit un contrat d’assurance définissant les garanties pour les dommages que les enfants accueillis peuvent provoquer et pour ceux dont ils peuvent être victimes.
En cas de dommages corporels, cette assurance intervient en complément des prestations des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle éventuellement).
Pour toute détérioration ou vol de biens personnels des familles dans les locaux de la crèche, la structure ne saurait être tenue pour responsable (bijoux, dont le port est interdit par le présent règlement). La ville décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des poussettes déposées à l’endroit prévu à cet effet. Version 28/04/2026 25
ANNEXE 1
PROTOCOLE DÉTAILLANT LES MESURES À PRENDRE DANS LES SITUATIONS D’URGENCE ET PRÉCISANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS DU RECOURS AUX SERVICES D’AIDE MÉDICALE D’URGENCE.
I - DEFINITION DES SITUATIONS D’URGENCE MÉDICALES
Une urgence médicale correspond à une situation nécessitant une prise en charge rapide de l’enfant. Exemples de situations d’urgence : difficultés à respirer, perte de connaissance, convulsions, blessure grave, réaction allergique sévère.
Comment qualifier la situation d’urgence ?
En cas de doute sur l’état de santé d’un enfant, l’équipe applique le principe de précaution et agit immédiatement.
II - MESURES PRISES DANS LES SITUATIONS D'URGENCE MÉDICALES
L’équipe sécurise l’enfant et le groupe, applique les gestes de premiers secours si nécessaire et contacte immédiatement les services d’urgence (SAMU – 15).
Les professionnels transmettent aux secours toutes les informations nécessaires concernant l’enfant et la situation.
L’équipe facilite l’accès des secours à l’établissement.
La famille est informée dans les meilleurs délais par la responsable de l’établissement ou une responsable désignée.
III - MESURES PRISES IMMÉDIATEMENT APRÈS LA SITUATION D’URGENCE MÉDICALE
Le signalement des faits en interne :
Un compte rendu interne écrit est réalisé et consigné par l’établissement après toute situation d’urgence.
Les cas de signalement obligatoire à la PMI :
Conformément à la réglementation, certaines situations font l’objet d’un signalement auprès des autorités compétentes. Article R2324-25 Code de la Santé Publique. Version 28/04/2026 26
ANNEXE 2
PROTOCOLE DÉTAILLANT LES MESURES PRÉVENTIVES D’HYGIÈNE GÉNÉRALE ET MESURES D’HYGIÈNE RENFORCÉES À PRENDRE EN CAS DE MALADIE CONTAGIEUSE OU D’ÉPIDÉMIE OU TOUT AUTRE SITUATION DANGEREUSE POUR LA SANTÉ.
Ce protocole est complété autant que de besoin par le Guide des conduites à tenir en cas de maladies infectieuses dans une collectivité ́ d’enfants ou d’adultes de septembre 2012 du Haut Conseil de la Santé Publique.
Il est susceptible d’être remplacé par des dispositions issues des autorités sanitaires nationales en cas de crise sanitaire majeure, comme cela a pu être le cas durant la crise sanitaire liée à la Covid-19.
L’application des règles d’hygiène tient une place essentielle dans la prévention des maladies transmissibles en collectivité́ pour lutter contre les sources de contamination et réduire la transmission. Un rappel régulier de la bonne pratique des règles d’hygiène est effectué.
Les mesures d’hygiène portent sur l’hygiène des mains, l’hygiène alimentaire, l’hygiène des locaux, du matériel, du linge et l’hygiène individuelle. Une application rigoureuse de ces mesures permet de prévenir la propagation des agents infectieux. Elles doivent s’appliquer au quotidien même en dehors d’infection déclarée.
Les mesures d’hygiène sont d’autant plus importantes que l’établissement accueille des jeunes enfants. La survenue d’une maladie transmissible dans la collectivité́ doit faire l’objet d’une alerte, et être l’occasion de revoir ces mesures et leur application pour prévenir des cas secondaires ou une épidémie.
Une bonne compréhension de la propagation d’une maladie transmissible permet d’avoir une action plus efficace sur la mise en place des mesures d’hygiène à appliquer.
I – LA CONTANMINATION
Les réservoirs d’agents infectieux
L’Homme asymptomatique (« sain »), qui est porteur d’une flore commensale dont font partie certains germes pathogènes comme les staphylocoques dorés, les entérobactéries comme Escherichia coli... ; L’Homme malade, qui constitue le principal réservoir du germe responsable de l’infection en cause (grippe, rougeole, méningite...) ;
L’environnement - terre, air, eau, objets - qui peuvent aussi être réservoirs d’agents pathogènes (Clostridium, Légionnelle, Aspergillus...) ;
Les animaux, qui peuvent également être porteurs de germes pathogènes mais sont une source rare de contamination pour l’homme : Escherichia coli producteurs de Shiga toxines chez les bovins, ovins... (cf. fiche Gastroentérite à Escherichia coli entérohémorragique p. 34 du Guide HCSP).
Les sources de contamination
La source dépend du lieu de vie de l’agent infectieux chez l’Homme. Ce sont :
Les produits biologiques : sécrétions oro-pharyngées émises lors de la toux, des éternuements, de la parole, le sang, les matières fécales... ;
La peau infectée : plaie, liquide de vésicules, croûtes de lésions bactériennes... ; Les cheveux infectés ou parasités. Version 28/04/2026 27
Mode de contamination
Direct : la contamination se fait du réservoir vers l’hôte ;
Indirect : la contamination se fait par l’intermédiaire d’un vecteur tel que les mains (manuportage), un produit, un support inerte ou un matériel contaminé.
Les voies de transmission sont :
La voie cutanée par contact direct avec les sécrétions ou la peau contaminés ou par contact indirect avec des objets contaminés ;
La voie digestive ou contamination fécale-orale en ingérant un produit contaminé ou en portant à la bouche les mains ou un objet contaminé ;
La voie respiratoire : aérienne (inhalation d’aérosols contaminés) ou gouttelettes (projection de gouttelettes infectantes sur les muqueuses par la toux et les éternuements).
II – MESURES PREVENTIVES D’HYGIENE
Les mesures préventives d’hygiène font l’objet de procédures écrites accessibles dans les protocoles de l’établissement. Ces mesures sont appliquées au quotidien par les adultes et les enfants.
Hygiène des locaux, du matériel, du linge, de l’alimentation
Nettoyage quotidien des surfaces lavables en insistant sur les surfaces les plus souvent touchées : poignées de porte, téléphone, clavier, digicode... Une attention particulière est apportée à̀ l’entretien des sanitaires sans omettre les robinets, chasse d’eau, loquets..., et à l’approvisionnement en continu de papier de toilette Nettoyage du plan de change après chaque usage,
Vidage quotidien des poubelles à couche et des autres poubelles présentes dans les espaces de vie des enfants et vidage des autres conditionnements selon le calendrier de ramassage des déchets par les services externes de collecte ;
De plus :
o Nettoyage et désinfection des sanitaires après chaque usage ;
o Changement du linge, serviette de change, chaque jour ou après chaque selle. Draps de lit chaque semaine et dès que nécessaire.
o Les bavettes ou serviettes seront changées après chaque repas et lavées ; o Lavage tous les jours des jouets d’éveil bébé et au moins deux fois par semaine des matériels et des jouets, Respects scrupuleux des règles d’hygiène alimentaire dans la préparation et la distribution des repas. La maitrise de la qualité́ passe par la mise en place de la méthode HACCP.
Hygiène individuelle
Le lavage des mains est un temps essentiel car la contamination manu portée est responsable de nombreuses infections pour les enfants et les adultes dans les collectivités : o Le lavage des mains est pratiqué avant chaque repas, après chaque passage aux toilettes, après manipulation des objets possiblement contaminés (terre, animal...), après s’être mouché ; Il est à̀ renouveler chaque fois qu’il y a un contact avec un produit biologique (selles, urines, sang) Le lavage des mains se fait avec un savon liquide et de l’eau. Le séchage des mains est soigneux, par tamponnement, avec des serviettes en papier jetables. Les serviettes à usage partagé sont interdits ; o Les ongles doivent être coupés courts et brossés régulièrement ;
o En l’absence d’accès immédiat à un point d’eau, les solutions désinfectantes respectant la norme 14476 (produits hydroalcooliques (PHA), hydro-végétal, etc…) peuvent être utilisées ; L’éducation des enfants en fonction de leur développement sur l’importance de l’hygiène corporelle individuelle est un temps essentiel.
Mesures renforcées d’hygiène en cas de maladies contagieuses dans la crèche
La survenue d’une maladie transmissible dans la crèche doit inciter à̀ vérifier que les mesures d’hygiène soient renforcées en fonction de :
- La maladie contagieuse
- Son mode de transmission Version 28/04/2026 28
La RSAI une fois informée de la présence d’une maladie contagieuse dans la crèche vérifie si elle est présente dans la liste des 52 maladies présentes du Guide du Haut Conseil de la Santé Publique « Survenue de maladies infectieuses dans une collectivité, conduites à tenir », septembre 2012
Lorsque le Guide du Haut Conseil de la Santé Publique recommande de prévenir les familles et les professionnels de l’établissement, notamment les femmes enceintes, l’information est réalisée par la RSAI via le mail des familles.
Pratique : Synthèse Guide HCSP 2012, il convient d’être particulièrement vigilants en cas de : - Bronchiolite (p. 20) : risque pour les nourrissons de moins de 3 mois, prématurés et fragiles - Chikungunya (p. 25) : risque femmes enceintes
- Dengue (p. 30) : risque femmes enceintes (3 ème trimestre)
- Gale (p. 34) : information des familles des contacts et du personnel - Hépatite A (p. 55) : information familles et équipe
- Hépatite E (p. 52) : risque femmes enceintes
- Infections à cytomégalovirus (CMV) (p. 55) : risque femmes enceintes - Syndrome Pieds-Mains-Bouche (p. 67) : informer familles et équipes pour faciliter le diagnostic - Mégalérythème épidémique (5ème maladie) (p. 68) : information familles et équipe (risque femmes enceintes)
- Méningite à Haemophilus de type b (p. 69) : vérification des vaccinations et information des familles
- Oreillons (p. 74) : information familles et équipes (risques adultes masculins et femmes enceinte)
- Pédiculose du cuir chevelu (p. 76) : information des familles par écrit de l’existence de cas - Rougeole (p. 82) : information par affichage familles et équipe (risque femmes enceintes et personnes non vaccinées)
- Rubéole (p. 84) : information par affichage familles et équipe : risques femmes enceintes (risque fœtal)
- Varicelle (p. 90) : informer personnel + risques femmes enceintes non immunes - Tuberculose (p. 88) : information des contacts
- Zona (p. 93) : risques femmes enceintes non immunes
La RSAI informe les professionnels de l’établissement de la mise en œuvre des mesures d’hygiène renforcées au sein de l’établissement.
Mesures d’hygiène pour les pathologies dues à une contamination digestive
Hygiène des mains par lavage simple au savon, ou par friction avec un PHA si les mains ne sont pas souillées visuellement ni humides.
Manipuler tout objet ou matériel souillé par les selles et les vomissements de l’enfant contaminé avec des gants jetables.
Placer dans des sacs hermétiques fermés, le linge souillé ou les liquides biologiques de l’enfant contaminé afin qu’ils soient lavés, désinfectés ou jetés. Les gants doivent être retirés dès que possible, et une hygiène des mains doit être réalisée immédiatement après le retrait des gants (lavage des mains au savon ou friction avec un PHA si les mains ne sont pas souillées visuellement ni humides). Nettoyer soigneusement les matelas de change ou de lit souillés entre chaque change avec un produit détergent- désinfectant ayant la norme AFNOR NF EN 14476. Si des surfaces sont contaminées par des liquides biologiques (selles, vomissements), il est conseillé d’absorber les fluides avec du papier à usage unique qui sera jeté́ ; puis immédiatement de décontaminer la surface avec un produit détergent- désinfectant ayant la norme AFNOR NF EN 14476. Il est nécessaire de porter des gants pour effectuer cette opération. Les gants doivent être retirés dès que possible, et une hygiène des mains doit être réalisée immédiatement après le retrait des gants (lavage des mains au savon ou friction avec un PHA si les mains ne sont pas souillées visuellement ni humides). Laver deux fois par jour les surfaces, jouets et autres objets présents dans les lieux fréquentés par la personne malade. Version 28/04/2026 29
Mesures d’hygiène pour les pathologies dues à une contamination par les sécrétions respiratoires
Hygiène des mains par lavage simple au savon, ou par friction avec un PHA si les mains ne sont pas souillées visuellement ni humides.
Nettoyer soigneusement les sécrétions nasales avec des mouchoirs en papier à usage unique jetés dans une poubelle recouverte d’un couvercle. Se laver immédiatement les mains ensuite. Pour les adultes, éternuer et tousser dans son coude.
o Le port du masque est recommandé dans la crèche en cas de symptômes grippaux ou assimilés afin de préserver les enfants et adultes,
Organiser un roulement des jouets, autres objets présents dans les lieux fréquentés par la personne malade.
Mesures d’hygiène pour les pathologies dues à une contamination à partir de lésions cutanéo- muqueuses
Hygiène des mains par lavage par lavage simple au savon, ou par friction avec un PHA si les mains ne sont pas souillées visuellement ni humides.
Utiliser des gants jetables à usage unique pour effectuer les soins d’une lésion cutanée ou muqueuse, conformément au protocole d’administration des soins et traitement en vigueur dans la crèche. Les gants doivent être retirés et jetés avant de toucher tout autre objet (cahier, crayon, téléphone...). Un lavage des mains juste après le soin et le retrait des gants est requis.
Seule responsable de l’EAJE peut décider de la fin des mesures d’hygiène renforcée. Elle informe les professionnels de la fin de la mise en œuvre de mesures d’hygiène renforcées.
Mesures d’hygiène en cas d’exposition à du sang
Lavage des mains de l’adulte qui va soigner
Mettre des gants
Lors d’une exposition accidentelle lors de soins dispensés en cas de plaie : Nettoyage immédiat des lésions à l’eau et au savon, rinçage puis séchage Désinfection de la plaie avec un antiseptique ;
En cas de contact avec une muqueuse, rinçage abondant au sérum physiologique ou avec de l’eau.
Lors d’une blessure accidentelle avec un objet potentiellement contaminé, le professionnel blessé est invité à prendre contact à informer sans délai sa responsable afin de réaliser la déclaration d’accident du travail et de prendre contact avec la médecine du travail.
Si un enfant a été blessé, la famille doit être informée afin qu’une consultation médicale puisse être réalisée le plus rapidement possible. La responsable réalise la déclaration à l’assurance et si la blessure entraine une hospitalisation ou l’appel des services de secours réalise la déclaration obligatoire au service de PMI.
En cas de contamination d’une surface ou d’un objet par du sang :
Absorber les fluides avec du papier à usage unique qui sera jeté́ ;
Décontaminer immédiatement la surface souillée avec un produit détergent- désinfectant ayant la norme AFNOR NF EN 14476 ;
Nettoyer soigneusement le matériel à décontaminer avec un produit détergent- désinfectant ayant la norme AFNOR NF EN 14476 ;
Jeter les gants et se laver les mains Version 28/04/2026 30
ANNEXE 3
PROTOCOLE DÉTAILLANT LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE SOINS SPÉCIFIQUES, OCCASIONNELS OU RÉGULIERS, LE CAS ÉCHÉANT AVEC LE CONCOURS DE PROFESSIONNELS MÉDICAUX OU PARAMÉDICAUX EXTÉRIEURS À LA STRUCTURE
Ce document a pour objectif d’informer les familles sur les modalités d’administration des soins et des traitements médicaux au sein de la crèche. Il est rédigé conformément à la réglementation en vigueur et aux protocoles internes de l’établissement.
Principe général
La crèche accueille tous les enfants, y compris ceux nécessitant des soins ou des traitements spécifiques, occasionnels ou réguliers, sous réserve du respect des conditions réglementaires.
Aucun médicament ne peut être administré sans ordonnance médicale et sans autorisation écrite des parents.
Soins non médicamenteux
Certains soins non médicamenteux peuvent être réalisés par les professionnels de la crèche, dans le cadre de leur rôle auprès des jeunes enfants, par exemple :
- Soins de confort (hydratation, déshabillage en cas de fièvre),
- Désinfection de petites plaies superficielles,
- Application de crème de change.
Ces soins sont toujours réalisés dans l’intérêt de l’enfant et font l’objet d’une traçabilité.
Administration des médicaments
L’administration de médicaments au sein de la crèche est strictement encadrée.
Pour qu’un médicament puisse être administré, les parents doivent obligatoirement fournir : - Une ordonnance médicale en cours de validité, rédigée en français, - Le médicament dans son emballage d’origine, avec le nom de l’enfant, - Le matériel nécessaire à l’administration,
- Une autorisation écrite signée par les parents.
Types de traitements
• Traitement occasionnel : traitement ponctuel prescrit par un médecin (ex : antibiotique). • Traitement régulier : traitement pouvant être administré selon un protocole (ex : paracétamol). • Traitement spécifique : traitement entrant dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
Cas du paracétamol
Le paracétamol peut être administré uniquement :
- Avec une autorisation parentale spécifique,
- Selon un protocole de soins validé,
- Après information des parents.
Les parents sont toujours informés lorsqu’un médicament est donné à leur enfant.
Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
Un PAI est mis en place pour les enfants présentant des besoins spécifiques (maladie chronique, allergie, handicap…).
Il est élaboré en collaboration avec la famille, le médecin de l’enfant, le Référent Santé et Accueil Inclusif et la Responsable de l’EAJE.
Le PAI précise les soins, traitements et conduites à tenir adaptés à l’enfant. Version 28/04/2026 31
Sécurité et traçabilité
Chaque administration de soin ou de médicament est tracée afin de garantir la sécurité de l’enfant et d’éviter les oublis ou les doublons.
Les informations essentielles (date, heure, médicament, dose, professionnel) sont consignées dans un registre.
Information aux familles
Les familles sont systématiquement informées :
- Des soins ou traitements administrés durant le temps d’accueil,
- De toute réaction inhabituelle ou évolution de l’état de santé de l’enfant.
Un échange avec l’équipe est toujours possible pour toute question.
Ce protocole vise à garantir la sécurité, le bien-être et l’accueil inclusif de chaque enfant, dans un cadre réglementaire clair et partagé avec les familles. Version 28/04/2026 32
ANNEXE 4
Protocole détaillant les conduites à tenir et mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou situation de danger
Ce protocole a pour objectif d’informer les familles des engagements de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) en matière de prévention, de repérage et de traitement des situations de danger ou de maltraitance, conformément au cadre réglementaire en vigueur.
CADRE RÉGLEMENTAIRE ET ENGAGEMENT DE LA CRÈCHE
La crèche a pour mission d’assurer la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui lui sont confiés, conformément au Code de la Santé Publique et à la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance.
Tout enfant dont les besoins fondamentaux (sécurité, santé, développement physique, affectif, intellectuel et social) ne sont pas suffisamment garantis peut être considéré en situation de danger ou en risque de l’être.
L’ensemble des professionnels de la crèche est tenu à une vigilance permanente et au respect de ses obligations légales en matière de protection de l’enfance.
SITUATIONS POUVANT ALERTER LES PROFESSIONNELS
Les professionnels peuvent être amenés à être vigilants notamment face à :
Des signes physiques inhabituels,
Des changements importants de comportement ou de développement,
Des propos inquiétants tenus par l’enfant ou par un tiers,
Des situations de négligence,
Un contexte familial ou environnemental préoccupant.
Les professionnels ne posent aucun diagnostic et ne mènent aucune enquête. Leur rôle est d’observer, de transmettre et de protéger.
3. ATTITUDE DES PROFESSIONNELS
Les professionnels de la crèche :
Accueillent la parole de l’enfant avec bienveillance,
Retranscrivent de manière strictement factuelle les observations ou propos recueillis,
N’interrogent pas l’enfant de manière intrusive,
Informent immédiatement la responsable de toute situation préoccupante. Les situations sont analysées de manière collégiale, dans le respect de la confidentialité et en lien avec les partenaires compétents (notamment la Protection Maternelle et Infantile – PMI).
4. TRANSMISSION DES SITUATIONS PRÉOCCUPANTES
Lorsque la situation le nécessite, la direction de l’établissement est légalement tenue de transmettre une information préoccupante à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département, afin de permettre une évaluation de la situation et, si besoin, un accompagnement de l’enfant et de sa famille.
En cas de danger grave ou immédiat pour l’enfant, un signalement peut être effectué auprès des autorités compétentes.
Ces démarches ont pour seul objectif la protection de l’enfant et l’accompagnement de la famille. Version 28/04/2026 33
5. INFORMATION DES FAMILLES
Sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant, les familles sont informées de la transmission d’une information préoccupante ou d’un signalement.
Un échange est proposé avec la direction afin d’expliquer la démarche, le cadre légal et les objectifs de protection de l’enfant.
6. MALTRAITANCE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT
Tout acte de maltraitance commis par un professionnel au sein de la crèche est strictement interdit et fait l’objet de mesures immédiates, pouvant aller jusqu’au signalement aux autorités compétentes.
La crèche s’engage à garantir un environnement sécurisant, respectueux et bientraitant pour chaque enfant. Version 28/04/2026 34
ANNEXE 5
PROTOCOLE DETAILLANT LES MESURES DE CONDUITE A SUIVRE LORS DES SORTIES HORS DE L’ETABLISSEMENT OU DE SON EXTERIEUR PRIVATIF
Ce protocole est établi pour l’ensemble des sorties extérieures à l’établissement
Les parents des enfants accueillis ont fourni une autorisation générale de sorties et seront invités à fournir une autorisation spéciale pour les sorties exceptionnelles
Les stagiaires et les parents ne sont pas comptés dans le taux d’encadrement mais sont les bienvenus pour accompagner ces sorties.
Les parents volontaires sont les bienvenus en sortie, ils doivent se signaler auprès de la direction
AVANT DE SORTIR DE L’ETABLISSEMENT
Respect des taux d’encadrement à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement
Toute sortie extérieure à l’établissement qui ne permettra pas de garantir le respect du taux d’encadrement des enfants restant à l’intérieur de l'établissement sera annulée.
Le taux d’encadrement des enfants à l’intérieur de l’établissement est 1 adulte pour 6 enfants présents.
Toute sortie extérieure à l’établissement qui ne permettra pas de garantir le respect du taux d’encadrement en sortie sera annulée.
Le taux d’encadrement doit être en conformité avec l’Article R2324-43-2 du Code de la Santé Publique, à savoir 1 professionnel pour 5 enfants.
Vérification des autorisations :
Une sortie extérieure à l’établissement ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation du responsable hiérarchique et l’autorisation des parents.
Autorisation du responsable hiérarchique : Prévenir la direction de toute sortie en dehors de l’établissement. Autorisations parentales : La vérification des autorisations parentales est réalisée par la direction
L’absence de contre-indication à la sortie :
La direction est chargée de la vigilance générale en matière de sortie extérieure à l’établissement. Elle veille notamment à transmettre les messages des autorités susceptibles d’avoir un impact en matière de : • Plan Vigipirate
• Plan Canicule
• Alerte à la pollution extérieure
• Toute autre alerte émise par les autorités locales ou nationales.
Les familles sont tenues informées.
Vérifications préalables relatives à la sécurité de sortie :
La direction organise les vérifications suivantes :
S’assure de la praticabilité́ du trajet crèche /jardin extérieur et de son état de propreté́ en amont de la sortie. S’assure que l’espace est clos
Vérifie l’état de propreté́ du jardin et de l’absence d’éléments dangereux (déchets, matériel endommagé ou cassé, présence d’animaux...).
Emmène le matériel de jeu en amont de la sortie des enfants c'est-à-dire lors de la vérification du trajet et du jardin.
Vérifie le matériel de la structure si la sortie nécessite l’utilisation de matériel (par exemple d’une poussette) Version 28/04/2026 35
S’assure que le sac de sortie contient les éléments nécessaires au bon déroulement de la sortie Attribue les tâches, répartit les rôles des professionnels qui accompagnent les enfants durant la sortie (transport des enfants, comptage des enfants, sac de sortie …)
L’équipement des enfants :
La direction veille à ce que les enfants soient équipés en fonction des conditions météorologiques :
En cas de températures chaudes : casquettes, lunettes, crème solaire En cas de températures froides : manteaux adaptés, bonnets, gants…
PENDANT LA SORTIE DE L’ETABLISSEMENT :
Le comptage des enfants – doit être régulier et fait par au moins 2 personnes :
Les professionnels désignés à l’avance comptent les enfants régulièrement : au départ de la crèche, pendant le trajet, à l’arrivée au lieu de sortie, régulièrement durant toute la durée de la sortie, lors du trajet retour et à l’arrivée à la crèche.
Règles de sécurité de circulation : comme en sécurité incendie un guide-file et un serre-file, rôles non changeables pendant tout le temps de trajet :
(Rôles à déterminer à l’avance – quel professionnel gère quelle tâche)
Le guide file : personne qui a la charge de guider les enfants durant le trajet. Il guide les enfants et les professionnels durant le trajet,
Il peut être le référent pour le comptage des enfants durant la sortie, Il peut être en charge de l’utilisation de la poussette de la crèche pour transporter les enfants non marcheurs.
Le serre-file : personne qui va avoir la charge de surveiller les enfants durant la sortie. Il prend la feuille de présence des enfants et la fiche avec les personnes à contacter, Il rend visible les enfants via le port de gilet jaune ou autre,
Il vérifie que tous les enfants sont bien partis pour la sortie et vérifie tout le long de la sortie qu’aucun enfant ne puisse échapper à la vigilance des professionnels par inadvertance, Il sécurise le déplacement des enfants marcheurs qui tiennent la main d’un professionnel ou tiennent une corde dirigée par un professionnel.
Un adulte ne doit jamais s’absenter du groupe d’enfants. En cas d’urgence, l’ensemble du groupe rentre à la crèche.
Le sac de sortie :
La direction, veille à ce que les professionnels puissent à tout moment pouvoir rentrer dans l’établissement :
Le cas échéant : Un professionnel qui accompagne les enfants durant la sortie prend la clé de l’établissement Les professionnels connaissent le code du portail d’entrée de la crèche, Un professionnel qui accompagne les enfants durant la sortie veille à apporter le sac de sortie.
APRES LA SORTIE DE L’ETABLISSEMENT :
Un professionnel veille à ce que tous les enfants soient bien présents au retour de la sortie. Un professionnel note tout incident qui aurait pu intervenir durant la sortie de l’établissement Version 28/04/2026 36
ANNEXE 6
Cette charte établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, quel que soit le mode d’accueil, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle doit être mise à disposition des parents et déclinée dans les projets d’accueil Version 28/04/2026 37
ANNEXE 7 Version 28/04/2026 38
ANNEXE 8
PROTOCOLE PARTICULIER DE MISE EN SURETE (PPMS)
La crèche dispose d’un Protocole Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) dont l’objectif est de protéger les enfants, les professionnels et toute personne présente dans l’établissement en cas de situation exceptionnelle pouvant représenter un danger.
Ce protocole répond aux obligations réglementaires applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et s’inscrit dans une démarche de prévention, d’anticipation et de protection. Pour des raisons évidentes de sécurité, les modalités opérationnelles détaillées de ce protocole sont confidentielles et ne peuvent être diffusées au public.
Situations concernées
Le protocole de mise en sûreté peut être déclenché notamment en cas de : Menace extérieure ou intrusion,
Événement grave à proximité de la structure,
Situation nécessitant un confinement ou une protection immédiate,
Toute autre situation exceptionnelle mettant en danger la sécurité des personnes. La décision de déclencher le protocole relève de la direction de la crèche ou de toute personne évaluant une menace ou un risque majeur pour les personnes, en lien avec les autorités compétentes si nécessaire.
Principes généraux de la mise en sûreté
En cas de déclenchement du protocole :
La priorité absolue est la sécurité des enfants.
Les enfants sont pris en charge par les professionnels, dans des conditions adaptées à leur âge et à leurs besoins.
Les professionnels appliquent des consignes précises, connues uniquement de l’équipe, permettant d’assurer la protection des enfants.
Les locaux et le matériel de la crèche permettent la mise en œuvre de mesures de protection adaptées. Les enfants ne sont jamais laissés seuls et bénéficient d’un accompagnement rassurant tout au long de la situation.
Rôle des professionnels
Les professionnels :
• Sont formés et informés des procédures de mise en sûreté ;
• Participent régulièrement à des temps d’information et de sensibilisation ;
• Appliquent strictement les consignes prévues par le protocole ;
• Assurent un climat rassurant pour les enfants, en veillant à leur bien-être émotionnel.
Information et rôle des familles
En cas de déclenchement du protocole :
Les familles sont informées par la direction, dès que la situation le permet et par les moyens de communication habituels de la structure.
Les familles sont invitées à ne pas se déplacer spontanément à la crèche, sauf consigne contraire donnée par la direction ou les autorités de secours.
Aucune sortie d’enfant ne peut être effectuée sans accord de l’autorité territoriale ou des forces de secours, afin de ne pas compromettre la sécurité collective.
Ces mesures visent à éviter toute confusion ou prise de risque.
Exercices et prévention
Dans un objectif de prévention, des exercices de mise en sûreté sont organisés au sein de tous les établissements de la maison de la Petite Enfance en même temps, de manière adaptée à l’âge des enfants ; Ces exercices sont pensés pour être non anxiogènes, présentés comme des temps éducatifs et sécurisants ; Les familles peuvent être informées en amont de la réalisation de ces exercices. Version 28/04/2026 39
Confidentialité du protocole
Afin de garantir l’efficacité et la sécurité de la mise en sûreté :
Les détails opérationnels du protocole ne sont pas communicables : Les familles sont invitées à respecter la confidentialité des informations liées à la sécurité de la structure.
Engagement de la structure
L’établissement s’engage à :
• Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des enfants ; • Actualiser régulièrement le protocole particulier de mise en sûreté ;
• Travailler en lien avec les partenaires institutionnels compétents et les services de la police municipale et nationale. Version 28/04/2026 40
ANNEXE 9
AUTORISATION / ADHESION DU(ES) RESPONSABLE(S) LEGAL(AUX) DE L’ENFANT
Je soussigné(e) (nom, prénom) : …………………………………………………………………...
Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………………
De l’enfant (nom, prénom) : ………………………………………………………………………….
Né(e) le : …/…/….
Demeurant : …………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………
Accueilli au sein de l’établissement : ………………………………………………………………..
Autorise(ons) chacun des professionnels en crèche et/ou assistantes maternelles à administrer sur présentation d’une ordonnance lisible, nominative, datée et signée et conformément à la prescription médicale, le traitement à mon enfant chaque fois que son état de santé le nécessite.
Autorise(ons) l’appel aux services d’urgence médicale et en cas de nécessité et sur avis médical, le transfert de l’enfant vers l’hôpital le plus proche par un service de secours d’urgence (pompier, SAMU) et que soient pratiqués les soins nécessaires, et si besoin, une intervention chirurgicale avec anesthésie.
Autorise(ons) mon (notre) enfant à participer à toutes les activités de la crèche et sorties organisées par la crèche.
Autorise(ons) le personnel de crèche à transporter mon (notre) enfant dans les véhicules de la ville.
Autorise(ons) les assistantes maternelles à transporter mon (notre) enfant dans leur véhicule personnel (dont la crèche possède une copie de l’assurance).
Autorise(ons) les professionnel(le)s de la ville habilités par la CAF de Seine et Marne à consulter mes ressources récupérées dans le service internet Consultation du Dossier Allocataires pour les Partenaires (CDAP) et la conservation des copies écran CDAP.
Autorise(ons) à prendre mon (notre) enfant :
En photo individuelle : oui non
En photo de groupe : oui non
En vidéo : oui non
Autorise(ons) l’affichage sur la structure :
Des photos individuelles de mon (notre) enfant : oui non Version 28/04/2026 41
Des photos de groupe avec mon (notre) enfant : oui non
Des vidéos : oui non
Autorise(ons) la transmission au service communication de la ville pour publication ultérieure (magazines de la ville, expositions, plaquettes informations) :
Des photos de mon enfant : oui non
Des vidéos : oui non
Sur le site de la ville des photos de mon (notre) enfant : oui non
Engage(ons) à ne pas prendre en photo dans la structure les photos affichées où figure un autre enfant que le mien.
Fait à Ozoir la Ferrière, le ……………………………………………………
Signatures du(des) parent(s) ou représentant(s) légal(aux) Version 28/04/2026 42
AUTORISATION
Je soussigné(e) (nom, prénom) : …………………………………………………………………... Agissant en qualité de responsable légal,
Autorise à venir chercher mon enfant (nom, prénom) : ………………………………………….
Nom Prénom Lien de parenté
avec l’enfant
Adresse Téléphone
Fait à Ozoir la Ferrière, le ……………………………………………………
Signatures du(des) parent(s) ou représentant(s) légal(aux) Version 28/04/2026 43
ANNEXE 10
Certificat d’aptitude à la vie en collectivité / Ordonnance de Paracétamol
Structure d’accueil de votre (vos) enfant(s)
Brin d’Eveil ▢ Oz’illons ▢ Grandi’oz ▢
Je soussigné Dr ……………………………………………………………………………………………. Certifie avoir examiné l’enfant
(NOM/Prénom)……………………………………………………………………………………………… Né(e) le………………………………………………………………………………………………………
→ L’enfant est-il à jour de ses vaccinations ? (Joindre les photocopies des pages de vaccination du carnet de santé)
▢ Oui
▢ Non, date prévue de mise à jour :……………………………………
→ L’état de santé de l’enfant peut-il nécessité des mesures d’accueil particulières ? (PAI…) ▢ Non
▢ Oui, lesquels ?
………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………
La santé de l’enfant est-elle compatible avec la vie en collectivité ? ▢ Oui
▢ Non
Fait à …………………………………………………. Cachet du médecin Le ……………………………………………………… Signature
*Art 17 du décret N°2010-613 du 07 juin 2010 relatif aux établissement et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans Version 28/04/2026 44
ATTESTATION DU(DES) REPRESENTANT(S) LEGAL(AUX)
Je soussigné(e) (nom, prénom) : …………………………………………………………………...
Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………………
De l’enfant (nom, prénom) : ………………………………………………………………………….
Né(e) le : …../…./….
Demeurant : …………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………….
Accueilli au sein de l’établissement : ……………………………………………………………….
Déclare(ons) avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement complet des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de la ville d’Ozoir-la-Ferrière. Accepte(ons) de les respecter et atteste(ons) sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis lors de l’inscription.
La Ville de Ozoir-la-Ferrière se réserve le droit de réexaminer le maintien en structure d’un enfant et de procéder à son exclusion, si ce règlement n’était pas respecté.
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le ……………………………………………………
Signatures du(des) parent(s) ou représentant(s) légal(aux)