Procès Verbal - 1778523787 PV 20 MARS 2026

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Procès Verbal - 1778523787 PV 20 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Teilhet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1778523787 PV 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 20 Mars 2026

20h00

L’an deux mille vingt-six, le 20 Mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de TEILHET dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DUVERGER Bernard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026

PRÉSENTS : DUVERGER Bernard, CHAGNON CORNARDEAU Corinne, LESSORT Guy, CONDAT

Marie-Pierre, CHARRAUX Daniel, NAULIN Michel, PEYRONNY Christian, SMOLARECK Olivier,

PIQUET Angélique, CHARBONNIER Nelly, GORSSE Fanny,

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SEANCE : CHAGNON CORNARDEAU Corinne

ORDRE du JOUR :

Installation du Conseil Municipal

Élection du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Élection des Adjoints

Indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints

Questions diverses VNNNN

Y

> Installation du Conseil Municipal

Monsieur Le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers élus le 15 Mars 2026 et les remercie de

faire partie de sa liste pour les 7 années à venir.

> Élection du Maire

Monsieur DUVERGER Bernard a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. (11 voix)

> Détermination du nombre d’adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2, Monsieur

le Maire rappelle qu’en vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal

du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 3 Adjoints. Il rappelle

qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer à TROIS le nombre des Adjoints.> Élection des Adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste

est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été

déposées.

CHAGNON CORNARDEAU Corinne

LESSORT Guy

CONDAT Marie-Pierre

La liste est élue à l’unanimité (11voix)

> Lecture de la chartre de l’élu local

> Indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales

(articles L.2123-20 et suivants), il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la

loi les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints. Les taux de ces indemnités sont fixés en

pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et de l'importance

démographique de la Commune. L’indemnité de fonction de chacun des Adjoints est calculée par référence

au barème fixé par l'article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité, décide, avec effet immédiat, de fixer le montant de

l’indemnité de fonction mensuelle du Maire au taux maximal en pourcentage, soit 28,1 % et l’indemnité de

fonction de chacun des Adjoints au taux maximal, soit 10.89 %.

La secrétaire de séancePROCES VERBAL

Conseil Municipal du 20 Mars 2026

20h45

L’an deux mille vingt-six, le 20 Mars à vingt heures quarante-cinq,

Le Conseil Municipal de la Commune de TEILHET dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DUVERGER Bernard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026

PRÉSENTS : DUVERGER Bernard, CHAGNON CORNARDEAU Corinne, LESSORT Guy, CONDAT

Marie-Pierre, CHARRAUX Daniel, NAULIN Michel, PEYRONNY Christian, SMOLARECK Olivier,

PIQUET Angélique, CHARBONNIER Nelly, GORSSE Fanny,

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SEANCE : CHAGNON CORNARDEAU Corinne

ORDRE du JOUR :

> Délégations au Maire

> Désignation représentants aux syndicats

> Commissions communales

> Désignation des conseillers siégeant au CCAS

> Questions diverses

> Délégations au Maire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les dispositions du Code Général

des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un

certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

1) De procéder, dans la limite d'un montant annuel de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

4) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;7) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

11) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 15 000 € par année civile

12) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 €;

13) De demander à tout organisme financeur, à condition que le projet soit approuvé en amont en Conseil municipal, l'attribution de subventions ;

14} De procéder, pour les projets d'investissement ne dépassant pas 20 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

15) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

> Désignation représentants aux syndicats

Communauté de Communes du Pays de SAINT ELOY - Délégués communautaires :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les conseillers communautaires représentant les

communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérant des Communautés de Communes sont

désignés automatiquement dans l’ordre du tableau du conseil municipal après qu’aient été élus le Maire et Les

Adjoints (Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 — le IIT de l’article 19). Aïnsi sont désignés pour représenter la

Commune au sein de la Communauté de Communes du Pays de SAINT ELOY :

-Monsieur DUVERGER Bernard, Maire, délégué communautaire titulaire

Madame CHAGNON CORNARDEAU Corinne, Adjointe, déléguée communautaire suppléant pour

la durée de leurs mandats.

Délégués aux différents syndicats intercommunaux :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales du

15 Mars dernier, il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants de la Commune auprès des

différents syndicats intercommunaux.

Délégués au Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement des Combrailles - S.M.A.D.C. :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne pour représenter la Commune au sein du Syndicat

Mixte pour l'Aménagement et le Développement des Combrailles - S.M.A.D.C. :

- Délégué titulaire : DUVERGER Bernard- Délégué suppléant : SMOLARECK Olivier

Délégués au Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères - SICTOM

des Combrailles :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne pour représenter la Commune au sein du Syndicat

Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères - SICTOM des Combrailles :

- Déléguée titulaire : CHAGNON-CORNARDEAU Corinne

- Déléguée titulaire : CONDAT Marie-Pierre

Délégués au Syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Communes de Sioule et Morge :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne pour représenter la Commune au sein du

Syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Communes de Sioule et Morge :

- Déléguée titulaire : CHAGNON-CORNARDEAU Corinne

- Délégué titulaire : SMOLARECK Olivier

- Délégué suppléant : NAULIN Michel

Représentant Semerap : NAULIN Michel

Représentant Semerap contrôle analogue : LESSORT Guy

Délégués à l'Etablissement Public Foncier EPF-Smaf :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne pour représenter la Commune au sein de

l'Etablissement Public Foncier SMAF :

- Délégué titulaire : PEYRONNY Christian

- Délégué suppléant : CHARRAUX Daniel

Délégués au Secteur Intercommunal d’Energie de Saint-Eloy-les-Mines : SIEG

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne pour représenter la Commune au sein du Secteur

Intercommunal d’Energie de Saint-Floy-les-Mines :

- Déléguée titulaire : CHARBONNIER Nelly

- Déléguée suppléante : PIQUET Angélique

Correspondant défense :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la professionnalisation des armées a amené le Gouvernement à

reformuler les liens entre la société française et sa défense et a décidé qu’au sein du Conseil Municipal soit

nommé un Correspondant défense.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à la désignation du conseiller en

charge des questions de défense :

-Délégué Défense : PEYRONNY ChristianCorrespondant Agricole SMAD :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la professionnalisation des armées a amené le

Gouvernement à reformuler les liens entre la société française et sa défense et a décidé qu’au sein du

Conseil Municipal soit nommé un correspondant défense.

Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à la désignation du

conseiller en charge des questions de défense :

-Délégué Défense : PEYRONNY Christian

> Désignation des conseillers siégeant au CCAS

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) - Election de quatre

membres du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le nouveau Conseil Municipal, dès sa constitution, doit procéder

au renouvellement des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale pour la

durée du mandat de ce conseil. Il doit en fixer le nombre, qui ne peut être inférieur à 4 membres élus et 4

membres nommés par le Maire, soit 8 membres en plus du président. Le Maire étant président de droit (article

R 123.7).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, l'Assemblée fixe à quatre le nombre de membres élus pour

représenter le Conseil Municipal au sein du Centre Communal d'Action Sociale et procède à leur élection.

Sont élus pour la durée de leur mandat de Conseillers Municipaux :

PIQUET Angélique

LESSORT Guy

GORSSE Fanny

CHARBONNIER Nelly

> Commissions communales

Commission d’appel d’offres et d’ouverture des plis :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite aux élections municipales il convient de constituer la

Commission d’appel d’offres et d’ouverture des plis pour la durée de ce mandat. Outre le Maire, président,

cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants. Le Conseil Municipal

décide de procéder à l’élection de ces membres.

Sont élus pour la durée de leur mandat :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- _ CONDAT Marie-Pierre - CHARRAUX Daniel

- NAULIN Michel - _ SMOLARECK Olivier

- LESSORT Guy - __ PEYRONNY Christian

Commissions communales Mars 2026 :

En vue de la discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le Conseil Municipal nomme des représentants au sein des différentes commissions.

- Commission des finances : DUVERGER Bernard, CHARRAUX Daniel, CHAGNON- CORNARDEAU

Corinne, LESSORT Guy, SMOLARECK. Olivier, CONDAT Marie-Pierre- Commissions des travaux de voirie : LESSORT Guy, CHARRAUX Daniel, CHAGNON- CORNARDEAU

Corinne, PEYRONNY Christian, NAULIN Michel

- Commissions des travaux de bâtiments : PEYRONNY Christian, LESSORT Guy, PIQUET Angélique,

NAULIN Michel

- Commission des festivités - gestion de la Salle des fêtes : LESSORT Guy, CHARBONNIER Nelly,

PIQUET Angélique, GORSSE Fanny

- Commission fleurissement — environnement : PEYRONNY Christian, CHARRAUX Daniel, PIQUET

Angélique

- Commission communication: DUVERGER Bernard, CHAGNON-CORNARDEAU Corinne, CHARRAUX Daniel, LESSORT Guy, PEYRONNY Christian, SMOLARECK Olivier, CONDAT Marie- Pierre

Question diverse :

Convention chats libres :

Monsieur le maire informe que l’APA 63 réalise régulièrement des campagnes de stérilisation de chats libres sur le territoire du Puy de Dôme. Nous savons tous que la stérilisation est la seule solution efficace et humaine

pour endiguer cette surpopulation féline.

Depuis 2023, pour effectuer des stérilisations de chats libres au refuge, une convention entre la commune et

le refuge est obligatoirement signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Approuve le projet présenté

e Autorise le Maire à signer la convention

Le Maire La secrétaire de séance