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Procès Verbal - PV 20 mars 2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Vendredi
20
mars
2026
à
19
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHAS
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Mme
DUTHEIL
Bernadette. Présents
:
M.
CHOUVY
Pierre,
Mme
VILLENEUVE
Catherine,
Mme
HUGUET
Brigitte,
Mme
PERRAUDIN
Nathalie,
Mme
MELESVILLE
Marie,
Mme
FOURNET-FAYAS
Noelle,
M.
PERRAUDIN
Jean-François,
M.
COUPERIER
Lilian,
M.
VALLEIX
Denis,
M.
THOMAS
Patrick
et
M.
CHAPUIS
Eric.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
sortant
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
9
mars
2026
Madame
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
sortant
ouvre
la
séance
en
expliquant
que
les
différents
projets
en
cours
et tous
ceux
proposés
au
cours
de
la campagne
nécessitent
un
investissement
en
temps
et
en
personne
très
important,
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Mme
HUGUET
Brigitte
et
Mme
VILLENEUVE
Catherine,
approuvent
le
procès-verbal
du
conseil
du
9
mars.
2.
Délibération
procédant
à
la
création
des
postes
d'adjoints
M.
THOMAS
Patrick,
étant
la
personne
la
plus
âgée,
prend
la
parole
et
invite
les
conseillers
à
s'exprimer
sur
le nombre
d'Adjoints
au
Maire.
Il
est
par
conséquent
demandé
au
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
«
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
» de
déterminer
le nombre
d’adjoints
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à
deux. 3.
Election
du
Maire
est
des
adjoints
M.
THOMAS
Patrick
invite
ensuite
au
vote
du
Maire
et
des
adjoints.
Monsieur
CHOUVY
Pierre
est
élu
à la
majorité,
M.
PERRAUDIN
Jean-François
est
élu
à l’unani-
mité
1°
adjoint
et
Mme
HUGUET
Brigitte
est
élu
à la
majorité
2è"€
adjointe
4.
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le Maire
les
délégations
suivantes :
1°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
[Il
de
l'article
L1618-2
et
au
a
de
l'article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
:
4°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières ;
5°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
6°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
7°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal ;
8°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
5.
Délibération
pour
le
versement
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
selon
l'importance
démographique
de
la
commune,
à
savoir
moins
de
500
habitants,
au
taux
de
17
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la fonction
publique
6.
Délibération
pour
le versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-24
et
suivants, - Vu
les
arrêtés
municipaux
du
20/03/2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
et avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
et
selon
l'importance
démographique
de
la
commune,
à
savoir
moins
de
500
habitants,
au
taux
de
8 %
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la fonction
publique.
7.
Élection
des
représentants
de
l'école
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
représentants
de
la commune
à l'école
de
Chauriat
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
Délégué
Titulaire
: Madame
VILLENEUVE
Catherine
Délégué
suppléant
: Madame
MELESVILLE
Marie
Et transmet
cette
délibération
à
la
Directrice
d'école
et
au
Maire
de
Chauriat
8.
Élection
des
délégués
du
SIVOS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
au
SIVOS;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
Délégué
Titulaire
: Marie
MELESVILLE
Délégué
suppléant
: Nathalie
PERRAUDIN
Et transmet
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
9.
Élection
des
délégués
du
SIAEP/SBL
de
la
Basse
Limagne
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau Potable
de
la
Basse
Limagne
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
Délégué
Titulaire
: M.
VALLEIX
Denis
Délégué
suppléant
: M.
PERRAUDIN
Jean-François
Et transmet
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
10.
Élection
des
délégués
de
la mission
locale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
à
la
Mission
Locale
du
secteur
de
Cournon
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
Délégué
Titulaire
: Mme
Nathalie
PERRAUDIN
Délégué
suppléant
: Mme
Brigitte
HUGUET
Et transmet
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
11.
Élection
du
délégué
des
élus
au
CNAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
du
délégué
des
élus
au
CNAS :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
Délégué
Titulaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Et transmet
cette
délibération
à l'antenne
régionale
du
CNAS.
12.
Élection
des
délégués
au
Conservatoire
des
Forts
Villageois
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
au
conservatoire
des
forts
villageois;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
Titulaire
: Madame
Noëlle
FOURNET
FAYAS
Suppléant
: Madame
Catherine
VILLENEUVE
Et transmet
cette
délibération
au
Président
de
l'Association.
13.
Désignation
des
délégués
communautaires
Monsieur
Le
Maire
expose
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
représentant
la commune
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
Délégué
titulaire
: M.
CHOUVY
Pierre
Délégué
suppléant
: M.
PERRAUDIN
Jean-François
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
communauté
de
communes 14.
Désignation
des
délégués
du
SIEG
Puy
de
Dôme
Vu
les
élections
de
mars
2026,
Considérant
que
la commune
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
— Territoire
d’Energie
Puy-De-Dôme,
Conformément
aux
articles
6.1.1
et
6.1.2
des
dits
statuts,
la
commune
doit
désigner
1
délé-
gué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
au
Secteur
Intercommunal
d’Energie
de
CHAS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
à
l'élection,
de
1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
Secteur
Intercommunal
d’Energie
de
BILLOM
Compte-tenu
du
résultat
du
vote
M.
Lilian
COUPERIER
est
élu
délégué
titulaire
et
M.
Patrick
THOMAS
délégué
suppléant
au-
près
du
Secteur
Intercommunal
d’Energie
de
BILLOM
15.
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
pour
la
SEMERAP
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
SEMERAP
demandant
la
désignation
d'un
délégué
chargé
de
représenter
la collectivité
à l'Assemblée
Générale
Spéciale
de
la SEMERAP.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne :
- Monsieur
Denis
VALLEIX,
titulaire
qui
approuve
sa
désignation
à
la fonction
précitée.
16.
Désignation
des
délégués
au
SIAREC
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
des
délégués
pour
le SIAREC,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
Titulaire
: Monsieur
Lilian
COUPERIER
Suppléant
: Monsieur
Denis
VALLEIX
17.
Désignation
d’un
correspondant
défense
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
un
corres-
pondant
défense :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne
: M.
PERRAUDIN
Jean-François
18.
Commissions
Communales
Commission
Bâtiments,
Urbanisme
et
Voirie
Brigitte
HUGUET,
Denis
VALLEIX,
Lilian
COUPERIER,
Pierre
CHOUVY,
Eric
CHAPUIS Commission
Culture,
Fêtes
et
Sport
Nathalie
PERRAUDIN,
Marie
MELESVILLE,
Denis
VALLEIX,
Noëlle
FOURNET-FAYAS,
Jean-François
PERRAUDIN
Commission
Patrimoine
Brigitte
HUGUET,
Noëlle
FOURNET-FAYAS,
Catherine
VILLENEUVE,
Patrick
THOMAS
Commission
Communication
Marie
MELESVILLE,
Noëlle
FOURNET-FAYAS,
Jean-François
PERRAUDIN,
Catherine
VILLENEUVE,
Brigitte
HUGUET
Commission
Sécurité
Routière
Pierre
CHOUVY,
Eric
CHAPUIS,
Denis
VALLEIX,
Lilian
COUPERIER,
Noëlle
FOURNET-
FAYAS
Commission
finances
et
Appel
d'Offres
Pierre
CHOUVY,
Brigitte
HUGUET,
Catherine
VILLENEUVE,
Eric
CHAPUJIS,
Lilian
COUPERIER
Commission
d'Action
Sociale
Président
membre
de
droit
: Pierre
CHOUVY
Conseillers
élus
:
Brigitte
HUGUET,
Noëlle
FOURNET
FAYAS,
Denis
VALLEIX
Membres
nommés
hors
conseillers
: à compléter
lors
du
prochain
conseil
La
séance
a
été
levée
à
20h30
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Brigitte
HUGUET
Pierre
CHOUVY