Procès Verbal - PV 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manglieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 20 mars 2026 à 19 heures 30 minutes

Mairie

Quorum : 7

Présents :

M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, M. BRUT Vincent, Mme DEPERT Marion, Mme DONATI Lisa, M. FERRARA Marie-Claudine, M. MONTI Christian, M. MOSNIER Gilles, M. PAGES Patrice, Mme WALRAND Andrée

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : M. FERRARA Marie-Claudine

Président de séance : Mme BROUSSE Michèle

1 - Approbation du Procès Verbal du Conseil Muncipal du 03 mars 2026 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 a été approuvé à la majorité des élus présents.

1 abstention.

2 - Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Andrée WALRAND la plus âgée des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant. Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1€f tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Mme Michèle BROUSSE, dix voix.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Sous la présidence de Mme WALRAND Andrée

3 - Délibération procédant à la création des postes d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1 Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

MAIRIE DE MANGLIEUConsidérant que le conseil municipal compte 11 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de TROIS postes d'adjoints. VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin ef l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

16r tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

— Liste de Monsieur Laurent BOUCHICHE, 11 voix

- La liste de Monsieur Laurent BOUCHICHE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mr Laurent BOUCHICHE, Mme Marie-Claudine FERRARA, Mr Christian MONTI.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Lecture de la charte de l'élu local

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la charte de l'élu local

6 - Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique

depuis le 1€T juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

MAIRIE DE MANGLIEU- 17 adjoint : 9,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2€ adjoint : 9,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 88 adjoint : 9,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - conseillers délégué : 4,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ; Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Fait à MANGLIEU

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

MAIRIE DE MANGLIEURÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBERATIONS

MAIRIE DE MANGLIEU

N° INSEE : 63205

Séance du 20/03/2026 à 20h00

N° d'ordre, objets, n° interne de l'acte et n° feuillet/page des délibérations prises durant la séance :

2 - Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du - 2026-03-20-01 - maire

3 - Délibération procédant à la création des postes d'adjoints - 2026-03-20-02 -

4 - Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire - 2026-03-20-03 -

6 - Délibération fixant les indemnités de fonction des élus - 2026-03-20-04 -

Membres présents :

NOMS -

Prénoms PRES aHOnS

&—- x

BOUCHICHE à = Laurent

BROUSSE

Michèle

BRUT

Emmanuelle

BRUT

Vincent

DEPERT

Marion

DONATI

Lisa

FERRARA

Marie-Ciaudine T7

MONTI CET < Christian CL

MOSNIER

Gilles

PAGES Fa h 8 Patrice T7

WALRAND Eu /

Andrée € Fù © 0

Secrétaire de séance :

FERRARA Marie-Claudine

Le Secrétaire de séance, Le Maire,