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Arrêté - Arrete n141 2024 Marquage au sol rue du Capitaine North
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n141 2024 Marquage au sol rue du Capitaine North)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°141/2024 Objet : Marquage au sol rue du Capitaine North Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214- 4, L.2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 30/07/2024, faite par Monsieur Vivien REEB, ingénieur voirie à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux, A R R E T E Article 1 : Afin de pouvoir effectuer un marquage au sol rue du Capitaine North, le demandeur est autorisé le vendredi 02 août à : - A interdire le stationnement au niveau du chantier au n°1 rue du Capitaine North - Mettre en place la signalisation réglementaire Article 2 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, dans le cas où la collectivité est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux. Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par la collectivité. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière. Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux. Article 5 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les matériaux déposés. Article 6 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle autorisation d’intervention. Article 7 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur. Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale - Le demandeur Fait à Marlenheim, le 30 juillet 2024 Le Maire Daniel FISCHER