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Arrêté - Arrete n168 2024 Nouveaux branchements electriques rue de la Monnaie et rue du General De Gaulle par SOBECA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n168 2024 Nouveaux branchements electriques rue de la Monnaie et rue du General De Gaulle par SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°168/2024
Objet : Nouveaux branchements électriques rue de la Monnaie et rue du
Général De Gaulle par SOBECA
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214- 4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 03/09/2024, faite par monsieur Alexandre CANTIN, alternant aide conducteur de travaux chez SOBECA,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin d’effectuer de nouveaux branchements électriques, SOBECA est autorisée les 16 et 17 octobre 2024 rue du Général De Gaulle entre les intersections avec les rues du Capitaine North et la rue de l’hôpital à : - A alterner la circulation par feux tricolores
- A maintenir la circulation des véhicules sur une seule voie
- A limiter la vitesse à 30km/h
- A interdire la circulation des cycles : les cyclistes devront mettre pied à terre - A dévier la circulation piétonne sur le trottoir d’en face
- A mettre en place la signalisation réglementaire
Article 2 : Afin d’effectuer de nouveaux branchements électriques, SOBECA est autorisée les 16 et 17 octobre 2024 rue de la Monnaie du n°2 à l’entrée du parking à :
- Barrer la route
- A mettre en place la signalisation réglementaire
- Devra installer une déviation pour le parking de la Monnaie via la rue du Capitaine North puis la rue du Fossé
Article 3 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
la SOBECA, dans le cas où elle est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 5 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 6 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 7 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 8 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur. Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers
- La CTBR
- Le Réseau Fluo Grand Est
- Le Select’om
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 03 septembre 2024
Le Maire
Daniel FISCHER