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Arrêté - 25 2024 Arrete alternat de circulation RD248 pour marquage au sol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2024 Arrete alternat de circulation RD248 pour marquage au sol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie(@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°_25/2024/IS/SD
Arrêté
portant
alternat
de
circulation
— RD248
— Traversée
de
Mothern
Le
Maire
de
la commune
de
MOTHERN,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
l'article
R
411-8
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2542-1
et
suivants ;
VU
les travaux
de
réfection
de
chaussée
réalisés
par
la Collectivité
Européenne
d’ Alsace
du
08
au
10 juillet
2024
sur
toute
la RD248
qui
traverse
la commune
de
Mothern ;
VU
les
travaux
de
rétablissement
du
marquage
au
sol
indispensables
suite
à ces
travaux ;
VU
l'avis
favorable
du
17/07/2024
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l'intérieur
de
l'agglomération ;
ARRETE
:
Article
1.
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
sur
toute
la
RD248
qui
traverse
la
commune
de
Mothern,
du
22
au
26
juillet
2024
afin
de
réaliser
des
travaux
de
marquage
au
sol.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
la
société
EG
Signalisation
domiciliée
au
4
rue
Pierre
Heïli
à
67310
-
WASSELONNE
Article
2.
Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
des
panneaux
de
signalisation,
sera
mis
en
place
par
la
société
EG
SIGNALISATION
citée à
l’article
1.
Article
4.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau—Wissembourg
- M.
le Responsable
du
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d’ Alsace
- M.
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz
- M.
le Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
- M.
le
Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- M.
le Directeur
de
la société
EG
SIGNALISATION
Fait
à Mothern,
le
17 juillet
2024
…
LeMaïre,
<\, Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d'affichage
sur
le site
internet
de
la
commune
: 17
juillet
2024