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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 94 Convention Puma Club delib 05102022100956)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 30
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membres absents 0
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 21 septembre 2022
Date de l'affichage de la convocation 21 septembre 2022
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame
Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL (arrivée à 19h 10), Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE (arrivée à 19h17), Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir METIDJI (arrivée à 19h06), Madame Danièle KAMENI, (arrivée à 19h04), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Nassera ZOUBIR, donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221005-22_07172-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Conseil Municipal du 27 Septembre 2022 -— Délibération n° 2022-94/09-17
OBJET : CONVENTION AVEC LE PUMA CLUB POUR LA PRISE EN CHARGE ET LE TRANSFERT DES ENFANTS
ENTRE LES LIEUX D'ACCUEIL ET DE PRATIQUE DE L'ACTIVITÉ SPORTIVE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant que la commune souhaite faciliter la pratique d'activité sportive.
Considérant la nécessité de mettre en place une convention avec le PUMA CLUB NO LIMIT pour assurer le
transfert des jeunes licenciés du club, durant la période scolaire, entre la structure d'accueil de loisirs
fréquentée le mercredi et le lieu de pratique sportive.
Entendu l'exposé de Monsieur Cyrille GUILBERT, Adjoint au maire chargé des Sports et de l'Éducation sportive
DÉLIBÈRE
Article 1°":
APPROUVE la mise en place d’une convention avec le PUMA CLUB NO LIMIT durant l’année scolaire 2022-
2023
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prise en charge des enfants pour
les activités de PUMA CLUB NO LIMIT.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal, et inscrite au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un
délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Stéphane PÂVILLON ‘
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221005-22_07172-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022