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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 101 convention puma club 09102023093526)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
F
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 27
Membres représentés 6
Membres absents 2
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 26 septembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 26 septembre 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée 19h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Odin LEMAITRE, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE (arrivée à 20h27) Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI (arrivée 19 h14), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Christine GINGUENÉ, donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
8
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08392-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Conseil Municipal du 3 octobre 2023 -— Délibération n°2023-101/10-19
OBJET: CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PUMA CLUB NO LIMIT, POUR LA PRISE EN CHARGE ET LE
TRANSFERT DES ENFANTS ENTRE LES LIEUX D'ACCUEIL ET DE PRATIQUE DE L'ACTIVITE SPORTIVE — ANNEE
SCOLAIRE 2023 — 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1
à L2121-23,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 25
septembre 2023,
Considérant que la commune souhaite faciliter la pratique d'activité sportive.
Considérant la nécessité de mettre en place une convention avec l'association PUMA CLUB No Limit, pour
assurer le transfert des jeunes licenciés du club, durant la période scolaire, entre la structure d'accueil de
loisirs fréquentée le mercredi et le lieu de pratique sportive.
Entendu l'exposé de Monsieur Cyrille GUILBERT, Adjoint au maire chargé des Sports et de l'Éducation
sportive
DÉLIBÈRE
Article 1° :
APPROUVE la mise en place d’une convention avec l'association PUMA CLUB No Limit durant l’année scolaire
2023-2024.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de prise en charge des enfants pour
les activités proposées par l'association PUMA CLUB No Limit.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal et inscrite au recueil des Actes
Administratifs.
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un
délai de deux mois à compter de l’ensemble des formalités de publicité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOURS, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Cyrille GUILBERT
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08392-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023