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Arrêté - Arrete Sens Giratoire RUE Ledru Rollin Danton Danton Prolongee
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Sens Giratoire RUE Ledru Rollin Danton Danton Prolongee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Valenciennes,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L'Escaut,
Le
08
Mars
2021
Ds
Police
Municipale
—
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Téf:03.27.25.99.49
æ
policemunicipale@bruaysurescaut.fr N
ARRETE
MUNICIPAL
N°
36/2021
PORTANT
CREATION
D'UN
CARREFOUR
A
SENS
GIRATOIRE
RUE
LEDRU
ROLLIN/RUE
DANTON/RUE
DANTON
PROLONGEE
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-2,
R411-7,
R
411-25,
R
411-26,
R
412-27,
R
415-3,
R415-7,
R
415-10,
R
415-11,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
le
Code
Pénal,
CONSIDÉRANT
Qu'il
y a
lieu
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers,
en
réglementant
la
circulation
des
véhicules
et en
instaurant
un
carrefour
à sens
giratoire,
CONSIDERANT
Qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
compter
du
Mardi
09
Mars
2021,
le carrefour
formé
par
la rue
Ledru
Rollin
avec
la
rue
Danton
et la
rue
Danton
prolongée
sera
classé
« carrefour
à sens
giratoire
».
ARTICLE
2
: En
application
des
dispositions
de
l’article
R
415-10
du
Code
de
la
Route,
tout
conducteur
abordant
un
carrefour
à
sens
giratoire
est
tenu,
quel
que
soit
le
classement
de
la
route
qu’il
s'apprête
à quitter,
de
céder
le passage
aux
usagers
circulant
sur
la
chaussée
qui
ceinture
le carrefour
à sens
giratoire.
ARTICLE
3
: Un
panneau
de
« Cédez
le passage
» de
type
AB
3a
sera
placé
au
débouché
de
chaque
voie
sur
le carrefour
à sens
giratoire.
ARTICLE
4
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
afin
d'informer
les
usagers
de
la réglementation
édictée
ci-dessus.
ARTICLE 5 :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Police
Municipale
—
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.265.99.49
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr