Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 007 recueil des actes administratifs special du 09 janvier 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 007 recueil des actes administratifs special du 09 janvier 2018 Document publié le Mardi 9 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 007 recueil des actes administratifs special du 09 janvier 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2018-007

PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2018Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-01-08-012 - ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES

VEHICULES POIDS-LOURDS SUR LES AUTOROUTES A75 ET DESSERTE

LOCALE VIA RN88 (1 page) Page 3

13-2018-01-08-013 - ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES

VEHICULES POIDS-LOURDS SUR LES AUTOROUTES A75 ET DESSERTE

LOCALE VIA RN88 (1 page) Page 5

Direction départementale de la protection des populations

13-2018-01-08-011 - Arrêté Préfectoral n° 2018 01 08 attribuant l'habilitation sanitaire à

Madame Tiphaine MORENO (2 pages) Page 7

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-01-08-012

ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION

DES VEHICULES POIDS-LOURDS

SUR LES AUTOROUTES A75 ET DESSERTE

LOCALE VIA RN88

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-01-08-012 - ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS SUR LES AUTOROUTES A75 ET DESSERTE LOCALE VIA RN88 3= À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS SUR LES AUTOROUTES A75 ET DESSERTE LOCALE VIA RN88

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu la circulaire des ministres chargés de l’Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ; Vu l’arrêté n°13-2017-288 du 13 décembre 2017 de Madame Magali CHARBONNEAU, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud, portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud :

Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 17 novembre 2017 instituant le Plan Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM) ;

Considérant que les perturbations neigeuses importantes en cours, justifient un conseil de circulation à tous poids lourds de plus de 7,5 tonnes d’éviter l’A75 durant les prochaine 24h , une desserte locale est autorisé via la RN 88 et un stockage est mis en place a la barrière de péage de Millau dans le sens sud/nord.

ARRETE :

Article 1 : Les véhicules de transports de marchandises et les véhicules de transports de fondants routier dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes (y compris les matières dangereuses) en transit vers Clermont Hérault depuis Millau sur l’ autoroute A 75 sont interdits de circulation dans la Lozère a compter de 15h le 8 janvier 2018 Ils seront interceptés et stockés dans les conditions prévues au Plan Intempéries Arc Intempéries Méditerranéen par la mesure de stockage avec maintien sur la voie rapide de la mesure du PIAM .Une desserte locale via N88 sera organiser pour rejoindre RODEZ.

-A75/2 MILLAU PEAGE VIADUC qui sera mise en place au PR 215+365 à L’échangeur de N°45 jusqu’au PR 218+650 à L’échangeur de N°46.

Ces interdictions de circulations ne sont applicables ni aux véhicules et engins de secours et d'intervention, ni aux véhicules de transport de voyageurs et d'animaux vivants.

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation et sur instruction des forces de l’ordre. Elles prendront fin sur décision des forces de l’ordre après consultation de l’état-major de zone sud (04 91 24 20 18).

Article 3 : Les préfets, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les commandants de Groupement de gendarmerie départementale, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le directeur de la DIR MC, le directeur des services départementaux d'incendie et de secours, des Bouches- du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes Côte d'Azur

Fait à Marseille le 08 janvier 2018,

Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Par délégation, le chef d’état-major interministériel de zone sud

P R E F E T D E L A Z O N E D E D E F E N S E E T D E S E C U R I T E S U D E T A T - M A J O R I N T E R M I N I S T E R I E L D E Z O N E B O U L E V A R D P A U L P E Y T R A L 1 3 2 8 2 M A R S E I L L E C D X 2 0 – T E L 0 4 4 2 9 4 9 4 0 0 – F A X 0 4 4 2 9 4 9 4 3 9

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-01-08-012 - ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS SUR LES AUTOROUTES A75 ET DESSERTE LOCALE VIA RN88 4Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-01-08-013

ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION

DES VEHICULES POIDS-LOURDS

SUR LES AUTOROUTES A75 ET DESSERTE

LOCALE VIA RN88

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-01-08-013 - ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS SUR LES AUTOROUTES A75 ET DESSERTE LOCALE VIA RN88 5= À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS SUR LES AUTOROUTES A75 ET DESSERTE LOCALE VIA RN88

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu la circulaire des ministres chargés de l’Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ; Vu l’arrêté n°13-2017-288 du 13 décembre 2017 de Madame Magali CHARBONNEAU, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud, portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud :

Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 17 novembre 2017 instituant le Plan Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM) ;

Considérant que la situation météo s’est bien améliorée sur A75 et RN88 les mesures sont levées

ARRETE :

Article 1 : L’arrêté interdisant la circulation a tous véhicules sur A8 et A52 dans les 2 sens est abrogé.

--Dans un premier temps à 19h30 déstockages progressifs des poids lourds de la zone A75/2 MILLAU

- Puis arrêt de la desserte locale par RN88

Ces interdictions de circulations ne sont applicables ni aux véhicules et engins de secours et d'intervention, ni aux véhicules de transport de voyageurs et d'animaux vivants.

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation et sur instruction des forces de l’ordre. Elles prendront fin sur décision des forces de l’ordre après consultation de l’état-major de zone sud (04 91 24 20 18).

Article 3 : Les préfets, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les commandants de Groupement de gendarmerie départementale, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le directeur de la DIR MC, le directeur des services départementaux d'incendie et de secours, des Bouches- du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes Côte d'Azur

Fait à Marseille le 08 Janvier 2018,

Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Par délégation, le chef d’état-major interministériel de zone sud

P R E F E T D E L A Z O N E D E D E F E N S E E T D E S E C U R I T E S U D E T A T - M A J O R I N T E R M I N I S T E R I E L D E Z O N E B O U L E V A R D P A U L P E Y T R A L 1 3 2 8 2 M A R S E I L L E C D X 2 0 – T E L 0 4 4 2 9 4 9 4 0 0 – F A X 0 4 4 2 9 4 9 4 3 9

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-01-08-013 - ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS SUR LES AUTOROUTES A75 ET DESSERTE LOCALE VIA RN88 6Direction départementale de la protection des populations

13-2018-01-08-011

Arrêté Préfectoral n° 2018 01 08 attribuant l'habilitation

sanitaire à Madame Tiphaine MORENO

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-01-08-011 - Arrêté Préfectoral n° 2018 01 08 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Tiphaine MORENO 7DE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Préfecture des

Bouches-du-Rhône

Direction Départementale

de la Protection des

Populations des

Bouches-du-Rhône

ARRETE N° 2018 01 08

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Tiphaine MORENO

le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à

R.203-15 et R.242-33 ;

le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le

décret n° 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relative aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et les départements notamment modifié par le décret n° 2010-146 du

16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les

régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de

Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de

Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

l'Arrêté Préfectoral n°13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à

M. Benoît HAAS, Directeur Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-

Rhône;

l'Arrêté Préfectoral n°13-2017-12-20-005 du 20 décembre 2017 portant subdélégation de signature de

M. Benoît HAAS, Directeur Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-

Rhône à certains de ses collaborateurs ;

La demande présentée en date du 6 janvier 2018 par Madame Tiphaine MORENO domiciliée

administrativement à Clinique Vétérinaire de la Plage 1, Promenade Georges Pompidou 13008 MARSEILLE ;

CONSIDERANT QUE Madame Tiphaine MORENO remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation

sanitaire ;

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-01-08-011 - Arrêté Préfectoral n° 2018 01 08 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Tiphaine MORENO 8BE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ARRETE

ARTICLE 1

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Tiphaine MORENO, docteur vétérinaire ;

ARTICLE 2 Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est

renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel administratif du respect de ses obligations de

formation continue prévues à l’article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans ;

ARTICLE 3 Le Docteur Tiphaine MORENO s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le

cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

ARTICLE 4 Le Docteur Tiphaine MORENO pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour

la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

ARTICLE 5 Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera

l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

ARTICLE 6 Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la Direction

Départementale en charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif. Le Docteur Tiphaine MORENO peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif au moins trois mois à l'avance ;

ARTICLE 7 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée ;

ARTICLE 8 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif des Bouches-du- Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ;

ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 8 janvier 2018

Pour le Directeur Départemental et par

délégation,

La Cheffe de Service Santé et Protection

Animales, Environnement,

SIGNE

Docteur Anne-Claire LOMELLINI-DERECLENNE

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-01-08-011 - Arrêté Préfectoral n° 2018 01 08 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Tiphaine MORENO 9