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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 009 recueil des actes administratifs special du 11 janvier 2018
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 009 recueil des actes administratifs special du 11 janvier 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2018-009
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2018 Sommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2017-12-14-029 - DS N°368 - M. MONTIGNIES CH D'ARLES (2 pages) Page 4
13-2017-12-14-030 - DS N°369 - M. ALEXANDER CH d'ARLES (2 pages) Page 7
13-2017-12-14-031 - DS N°372 - M. GIRARD HOP PORTES DE CAMARGUE (2 pages) Page 10
13-2017-12-14-032 - DS N°373 - Mme EYSSAUTIER HOP PORTES DE CAMARGUE
(2 pages) Page 13
13-2017-12-14-033 - DS N°376 - Mme PALMIERI CH MONTPERRIN (2 pages) Page 16
Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-007 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE AAH F. GUERRA (1
page) Page 19
13-2018-01-01-012 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE AAH S.
FILIPPINI-CARDI (1 page) Page 21
13-2018-01-01-014 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE AAH V. BUDANIC
(1 page) Page 23
13-2018-01-01-008 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE ADCH BE O.
MATEU (1 page) Page 25
13-2018-01-01-018 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR
ADJOINT / SECRETAIRE GENERAL H. THALMANN (2 pages) Page 27
13-2018-01-01-016 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR
ADJOINT G. MENUET (1 page) Page 30
13-2018-01-01-017 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR
ADJOINT H. DANY (1 page) Page 32
13-2018-01-01-013 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR
ADJOINT S. LUQUET (1 page) Page 34
13-2018-01-01-004 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR
BIOMEDICAL J. DELODE (1 page) Page 36
13-2018-01-01-005 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR
BIOMEDICAL M. PLUTON (1 page) Page 38
13-2018-01-01-006 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR
BIOMEDICAL T. GAULIARD (1 page) Page 40
13-2018-01-01-009 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR
HOSPITALIER H. BALIA (1 page) Page 42
13-2018-01-01-003 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR
MAINTENANCE A. CARRASCO (1 page) Page 44
13-2018-01-01-011 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE
AFFAIRES MEDICALES R. YAAGOUB (1 page) Page 46
13-2018-01-01-015 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE
DSIO P. MILON (1 page) Page 48
2 13-2018-01-01-002 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE
HSE G. FUXA (1 page) Page 50
13-2018-01-01-010 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE
JURIDIQUE P. DELAUGEAS (1 page) Page 52
Direction départementale de la protection des populations
13-2018-01-10-004 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité du CTS
(chapiteaux, tentes et structures) C-13-2017-157 (2 pages) Page 54
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-01-08-014 - CSSR AASR, n° R1701300010, Madame Véronique BENAZECH, 2
port de l'embouchure 31000 Toulouse (2 pages) Page 57
13-2018-01-08-015 - CSSR ACTIROUTE, n° R1301300020, Monsieur Joel POLTEAU, 9
rue du docteur chevallereau 85200 Fontenay le Comte (3 pages) Page 60
3 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2017-12-14-029
DS N°368 - M. MONTIGNIES CH D'ARLES
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-029 - DS N°368 - M. MONTIGNIES CH D'ARLES 4 F4
CENTRE |H OSPITALIER D'ARLES
eeA pe
D
2 APM
.... DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
n°368 / 2017
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE MARSEILLE,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux attributions du directeur,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature par le
directeur d’un établissement public de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé PACA en date du 1e'juillet 2016 portant création du
Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches du Rhône et désignant l'Assistance Publique des Hôpitaux de
Marseille en qualité d'établissement support,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Bouches du Rhône en date du 1°
juillet 2016 et notamment son article 5 précisant que l'établissement support est l’Assistance Publique — Hôpitaux
de Marseille,
Vu le décret du Président de la République en date du 27 avril 2017 nommant Monsieur Jean Olivier ARNAUD
Directeur Général de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, à compter du 2 mai 2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Johan MONTIGNIES, directeur référent des achats du
Centre Hospitalier d'Arles, à compter du 01 Août 2014
Vu la convention n° 2017-0767 de mise à disposition de Monsieur Johan MONTIGNIES signée entre l’Assistance
Publique - Hôpitaux de Marseille et le Centre Hospitalier d'Arles,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Johan MONTIGNIES agissant en qualité de référent achats du
Centre Hospitalier d'Arles mis à disposition de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille à hauteur de 10% de
son temps de travail, afin de signer en lieu et place du Directeur Général de l'établissement support du GHT des
Bouches du Rhône:
+ Tous documents préparatoires à la signature des marchés lancés au nom de l'établissement support
pour le compte de son établissement d'origine, partie au GHT 13,
+ Tous actes relatifs à la procédure de passation des marchés publics lancés au nom de l'établissement
Support pour le compte de son établissement d’origine, partie au GHT 13, tels que : la publication de l’avis d'appel
public à la concurrence, la modification du règlement de consultation en cours de procédure, la négociation avec les
candidats, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, la notification des courriers de rejet et de pré-
attribution, la publication de l'avis d'attribution, la signature du marché, la notification du marché, la responsabilité de
la gestion des litiges au stade de la passation des marchés, la négociation des avenants, la rédaction des avenants,
la signature des avenants,
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-029 - DS N°368 - M. MONTIGNIES CH D'ARLES 5 6
— + AP/HM CENTRE H
OSPITAUIER D'ARLES
Mégiiaus de MasQue
° Tous les bons de commandes adressés à l'UGAP et émis pour son établissement d'origine, partie au
GHT 13.
ARTICLE 2: Cette délégation porte sur l’ensemble des familles d'achats (travaux, services et fournitures) et
concerne l’ensemble des procédures hormis les contrats conclus à titre onéreux qui sont exclus du périmètre de la
fonction achat mutualisée au sein du GHT, et notamment : l'autorisation d'occupation temporaire (A.O.T), la
délégation de service public (D.S.P), les contrats d'emprunt bancaire.
ARTICLE3 : En cas d'absence de Monsieur Johan MONTIGNIES, la délégation qui lui est consentie à l'article 1 de
la présente décision est exercée par son suppléant désigné en la personne de Monsieur Eric MICHEL, également
mis à disposition de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille à 0.5% de son temps de travail et qui fait l’objet
d’une délégation spécifique.
ARTICLE4 : La présente décision prend effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs, pour
une durée de six mois, renouvelable une fois.
ARTICLE5 : Un exemplaire de la présente délégation sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
e À l'intéressé(e) pour attribution,
e Au suppléant désigné pour attribution,
e À la Direction Régionale des Finances Publiques et à chacun des trésoriers des établissements parties,
e Au recueil des actes administratifs,
e A l'établissement partie pour qu’il soit versé au dossier administratif de l'intéressé(e).
Un affichage de la présente délégation sera réalisé dans les locaux du Centre Hospitalier d'Arles et ceux de
l’'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.
ARTICLE 6 : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, la notification de la
présente décision fait courir le délai de deux mois ouvert pour saisir le Tribunal administratif de Marseille d'un
éventuel recours pour excès de pouvoir contre ladite décision.
Fait à Marseille, le 14/12/2017
Le Délégataire
Johan MONTIGNIES
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-029 - DS N°368 - M. MONTIGNIES CH D'ARLES 6 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2017-12-14-030
DS N°369 - M. ALEXANDER CH d'ARLES
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-030 - DS N°369 - M. ALEXANDER CH d'ARLES 7 AP/HM 4e
Assistance Publique
Hôpitaus de Marseilte
et.
£
CENTRE H OSPITALIER D'ARLES
. DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
n°369 / 2017
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE MARSEILLE,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.6143-7 relatif aux attributions du directeur,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature par le
directeur d’un établissement public de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé PACA en date du 1° juillet 2016 portant création du
Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches du Rhône et désignant l'Assistance Publique des Hôpitaux de
Marseille en qualité d'établissement support,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Bouches du Rhône en date du 1°
juillet 2016 et notamment son article 5 précisant que l'établissement support est l’Assistance Publique — Hôpitaux
de Marseille,
Vu le décret du Président de la République en date du 27 avril 2017 nommant Monsieur Jean Olivier ARNAUD
Directeur Général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, à compter du 2 mai 2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° septembre 2017 portant nomination de Monsieur Rodrigue
ALEXANDER en qualité de Directeur adjoint au centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes de Camargue et
de l'EHPAD de St Rémy de Provence à compter du 15 aout 2017.
Vu la convention n° 2017-0768 de mise à disposition de Monsieur Rodrigue ALEXANDER signée entre l’Assistance
Publique - Hôpitaux de Marseille et le Centre Hospitalier d'Arles,
DÉCIDE
ARTICLE1 : Délégation est donnée à Monsieur Rodrigue ALEXANDER agissant en qualité de référent achats du
Centre Hospitalier d'Arles mis à disposition de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille à hauteur de 0.5% de
son temps de travail, afin de signer en lieu et place du Directeur Général de l'établissement support du GHT des
Bouches du Rhône:
+ Tous documents préparatoires à la signature des marchés lancés au nom de l'établissement support
pour le compte de son établissement d'origine, partie au GHT 13,
° Tous actes relatifs à la procédure de passation des marchés publics lancés au nom de l'établissement
Support pour le compte de son établissement d'origine, partie au GHT 13, tels que : la publication de l'avis d'appel
public à la concurrence, la modification du règlement de consultation en cours de procédure, la négociation avec les
candidats, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, la notification des courriers de rejet et de pré-
attribution, la publication de l'avis d’attribution, la signature du marché, la notification du marché, la responsabilité de
la gestion des litiges au stade de la passation des marchés, la négociation des avenants, la rédaction des avenants,
la signature des avenants,
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-030 - DS N°369 - M. ALEXANDER CH d'ARLES 8 —# 7
—_ mn CENTRE H OSPITALIER D'ARLES Mégiéaun de More + Tous les bons de commandes adressés à l'UGAP et émis pour son établissement d'origine, partie au GHT 13. ARTICLE 2: Cette délégation porte sur l'ensemble des familles d'achats (travaux, services et fournitures) et
concerne l'ensemble des procédures hormis les contrats conclus à titre onéreux qui sont exclus du périmètre de la
fonction achat mutualisée au sein du GHT, et notamment : l'autorisation d'occupation temporaire (A.O.T), la
délégation de service public (D.S.P), les contrats d'emprunt bancaire.
ARTICLE 3 : La présente décision prend effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs, pour
une durée de six mois, renouvelable une fois.
ARTICLE 4 : Un exemplaire de la présente délégation sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
e À l'intéressé(e) pour attribution,
e Au suppléant désigné pour attribution,
e À la Direction Régionale des Finances Publiques et à chacun des trésoriers des établissements parties,
e Au recueil des actes administratifs,
° A l'établissement partie pour qu'il soit versé au dossier administratif de l'intéressé(e).
Un affichage de la présente délégation sera réalisé dans les locaux du Centre Hospitalier d'Arles et ceux de
l’'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.
ARTICLE 5 : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, la notification de la
présente décision fait courir le délai de deux mois ouvert pour saisir le Tribunal administratif de Marseille d'un
éventuel recours pour excès de pouvoir contre ladite décision.
Fait à Marseille, le 14/12/2017
Le Délégataire
Rodrigue ALEXANDER
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-030 - DS N°369 - M. ALEXANDER CH d'ARLES 9 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2017-12-14-031
DS N°372 - M. GIRARD HOP PORTES DE
CAMARGUE
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-031 - DS N°372 - M. GIRARD HOP PORTES DE CAMARGUE 10 a
PRE. AP AM Portes de Camargue Assistance Publique
Hépitousx de Marseile
.... DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
n°372 / 2017
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE MARSEILLE,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux attributions du directeur,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature par le
directeur d’un établissement public de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA en date du 1°juillet 2016 portant création du
Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches du Rhône et désignant l’Assistance Publique des Hôpitaux de
Marseille en qualité d'établissement support,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Bouches du Rhône en date du 1°
juillet 2016 et notamment son article 5 précisant que l'établissement support est l’Assistance Publique — Hôpitaux
de Marseille,
Vu le décret du Président de la République en date du 27 avril 2017 nommant Monsieur Jean Olivier ARNAUD
Directeur Général de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, à compter du 2 mai 2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Rony GIRARD), directeur adjoint en charge des achats
des Hôpitaux des Portes de Camargue, à compter du 10 Juillet 2015
Vu la convention n° 2017-0771 de mise à disposition de Monsieur Rony GIRARD signée entre l'Assistance Publique
- Hôpitaux de Marseille et les Hôpitaux des Portes de Camargue,
DÉCIDE
ARTICLE1 : Délégation est donnée à Monsieur Rony GIRARD agissant en qualité de référent achats des Hôpitaux
des Portes de Camargue mis à disposition de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille à hauteur de 10% de
Son temps de travail, afin de signer en lieu et place du Directeur Général de l'établissement support du GHT des
Bouches du Rhône:
° Tous documents préparatoires à la signature des marchés lancés au nom de l'établissement support
pour le compte de son établissement d'origine, partie au GHT 13,
+ Tous actes relatifs à la procédure de passation des marchés publics lancés au nom de l'établissement
Support pour le compte de son établissement d'origine, partie au GHT 13, tels que : la publication de l'avis d'appel
public à la concurrence, la modification du règlement de consultation en cours de procédure, la négociation avec les
candidats, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, la notification des courriers de rejet et de pré-
attribution, la publication de l'avis d'attribution, la signature du marché, la notification du marché, la responsabilité de
la gestion des litiges au stade de la passation des marchés, la négociation des avenants, la rédaction des avenants,
la signature des avenants,
e Tous les bons de commandes adressés à l'UGAP et émis pour son établissement d'origine, partie au
GHT 13.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-031 - DS N°372 - M. GIRARD HOP PORTES DE CAMARGUE 11 St
ôpitaux des £ :
Portes de Camargue L
Assistance Publique
Hégtour de Marseille
ARTICLE 2: Cette délégation porte sur l'ensemble des familles d'achats (travaux, services et fournitures) et
concerne l’ensemble des procédures hormis les contrats conclus à titre onéreux qui sont exclus du périmètre de la
fonction achat mutualisée au sein du GHT, et notamment ; l'autorisation d'occupation temporaire (A.O.T), la
délégation de service public (D.S.P), les contrats d'emprunt bancaire.
ARTICLE 3 : En cas d'absence de Monsieur Rony GIRARD, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 de la
présente décision est exercée par son suppléant désigné en la personne de Madame Alexia EYSSAUTIER,
également mise à disposition de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille à 0.5% de son temps de travail et
qui fait l’objet d’une délégation spécifique.
ARTICLE 4 : La présente décision prend effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs, pour
une durée de six mois, renouvelable une fois.
ARTICLE 5 : Un exemplaire de la présente délégation sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
e À l'intéressé(e) pour attribution,
e Au suppléant désigné pour attribution,
e À la Direction Régionale des Finances Publiques et à chacun des trésoriers des établissements
parties,
e Au recueil des actes administratifs,
e A l'établissement partie pour qu’il soit versé au dossier administratif de l'intéressé(e).
Un affichage de la présente délégation sera réalisé dans les locaux des Hôpitaux des Portes de Camargue et ceux
de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.
ARTICLE6 : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, la notification de la
présente décision fait courir le délai de deux mois ouvert pour saisir le Tribunal administratif de Marseille d'un
éventuel recours pour excès de pouvoir contre ladite décision.
Le Délégataire
Rony GIRARD
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-031 - DS N°372 - M. GIRARD HOP PORTES DE CAMARGUE 12 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2017-12-14-032
DS N°373 - Mme EYSSAUTIER HOP PORTES DE
CAMARGUE
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-032 - DS N°373 - Mme EYSSAUTIER HOP PORTES DE CAMARGUE 13 <1
PRE. | AP HM Portes de Camargue Assistonce Publique Mégitous de Marseille
.... DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
n°373 / 2017
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE MARSEILLE,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.6143-7 relatif aux attributions du directeur,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature par le
directeur d’un établissement public de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé PACA en date du 1° juillet 2016 portant création du
Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches du Rhône et désignant l’Assistance Publique des Hôpitaux de
Marseille en qualité d'établissement support,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Bouches du Rhône en date du 1°
juillet 2016 et notamment son article 5 précisant que l’établissement support est l’Assistance Publique — Hôpitaux
de Marseille,
Vu le décret du Président de la République en date du 27 avril 2017 nommant Monsieur Jean Olivier ARNAUD
Directeur Général de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, à compter du 2 mai 2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Alexia EYSSAUTIER, directrice adjointe des Hôpitaux
des Portes de Camargue, à compter du 10 Juillet 2015
Vu la convention n° 2017-0772 de mise à disposition de Madame Alexia EYSSAUTIER signée entre l’Assistance
Publique - Hôpitaux de Marseille et les Hôpitaux des Portes de Camargue,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Alexia EYSSAUTIER agissant en qualité de référent achats des
Hôpitaux des Portes de Camargue mis à disposition de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille à hauteur de
0.5% de son temps de travail, afin de signer en lieu et place du Directeur Général de l'établissement support du GHT
des Bouches du Rhône:
e Tous documents préparatoires à la signature des marchés lancés au nom de l'établissement support
pour le compte de son établissement d'origine, partie au GHT 13,
+ Tous actes relatifs à la procédure de passation des marchés publics lancés au nom de l'établissement
Support pour le compte de son établissement d’origine, partie au GHT 13, tels que : la publication de l'avis d'appel
public à la concurrence, la modification du règlement de consultation en cours de procédure, la négociation avec les
candidats, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, la notification des courriers de rejet et de pré-
attribution, la publication de l'avis d'attribution, la signature du marché, la notification du marché, la responsabilité de
la gestion des litiges au stade de la passation des marchés, la négociation des avenants, la rédaction des avenants,
la signature des avenants,
+ Tous les bons de commandes adressés à l'UGAP et émis pour son établissement d'origine, partie au
GHT 13.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-032 - DS N°373 - Mme EYSSAUTIER HOP PORTES DE CAMARGUE 14 +”
TX. AR Portes de Camargue Assistance Publique Méôgitaus de Marscite
ARTICLE 2 : Cette délégation porte sur l'ensemble des familles d'achats (travaux, services et fournitures) et
concerne l'ensemble des procédures hormis les contrats conclus à titre onéreux qui sont exclus du périmètre de la
fonction achat mutualisée au sein du GHT, et notamment; l'autorisation d'occupation temporaire (A.O.T), la
délégation de service public (D.S.P), les contrats d'emprunt bancaire.
ARTICLE 3 : La présente décision prend effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs, pour
une durée de six mois, renouvelable une fois.
ARTICLE 4 : Un exemplaire de la présente délégation sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
e À l'intéressé(e) pour attribution,
e Au suppléant désigné pour attribution,
e À la Direction Régionale des Finances Publiques et à chacun des trésoriers des établissements
parties,
e Au recueil des actes administratifs,
e À l'établissement partie pour qu'il soit versé au dossier administratif de l'intéressé(e).
Un affichage de la présente délégation sera réalisé dans les locaux des Hôpitaux des Portes de Camargue et ceux
de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.
ARTICLE5 : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, la notification de la
présente décision fait courir le délai de deux mois ouvert pour saisir le Tribunal administratif de Marseille d'un
éventuel recours pour excès de pouvoir contre ladite décision.
Fait à Marseille, le 14/12/2017
Le Délégataire
Alexia EYSSAUTIER
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-032 - DS N°373 - Mme EYSSAUTIER HOP PORTES DE CAMARGUE 15 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2017-12-14-033
DS N°376 - Mme PALMIERI CH MONTPERRIN
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-033 - DS N°376 - Mme PALMIERI CH MONTPERRIN 16 ce) Æ
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.... DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
n°376 / 2017
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE MARSEILLE,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.6143-7 relatif aux attributions du directeur,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature par le
directeur d'un établissement public de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé PACA en date du 1° juillet 2016 portant création du
Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches du Rhône et désignant l'Assistance Publique des Hôpitaux de
Marseille en qualité d'établissement support,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Bouches du Rhône en date du 1°
juillet 2016 et notamment son article 5 précisant que l’établissement support est l’Assistance Publique — Hôpitaux
de Marseille,
Vu le décret du Président de la République en date du 27 avril 2017 nommant Monsieur Jean Olivier ARNAUD
Directeur Général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, à compter du 2 mai 2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Myriam PALMIERI, directrice des services
économiques du Centre Hospitalier Montperrin, à compter du 16 Août 2012,
Vu la convention n° 2017-0776 de mise à disposition de Madame Myriam PALMIERI signée entre l’Assistance
Publique - Hôpitaux de Marseille et le Centre Hospitalier Montperrin,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Myriam PALMIERI agissant en qualité de référent achats du Centre
Hospitalier Montperrin mis à disposition de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille à hauteur de 10% de son
temps de travail, afin de signer en lieu et place du Directeur Général de l'établissement support du GHT des Bouches
du Rhône:
+ Tous documents préparatoires à la signature des marchés lancés au nom de l'établissement support
pour le compte de son établissement d’origine, partie au GHT 13,
+ Tous actes relatifs à la procédure de passation des marchés publics lancés au nom de l'établissement
Support pour le compte de son établissement d'origine, partie au GHT 13, tels que : la publication de l'avis d'appel
public à la concurrence, la modification du règlement de consultation en cours de procédure, la négociation avec les
candidats, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, la notification des courriers de rejet et de pré-
attribution, la publication de l'avis d'attribution, la signature du marché, la notification du marché, la responsabilité de
la gestion des litiges au stade de la passation des marchés, la négociation des avenants, la rédaction des avenants,
la signature des avenants,
° Tous les bons de commandes adressés à l'UGAP et émis pour son établissement d'origine, partie au
GHT 13.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-033 - DS N°376 - Mme PALMIERI CH MONTPERRIN 17 C] Fa À
AP/HM E) k >
B e A n sav
CH Montperin Mémraer de Mortele
. Cette délégation porte sur l'ensemble des familles d'achats (travaux, services et fournitures) et
concerne l'ensemble des procédures hormis les contrats conclus à titre onéreux qui sont exclus du périmètre de la
fonction achat mutualisée au sein du GHT, et notamment; l'autorisation d'occupation temporaire (A.O.T), la
délégation de service public (D.S.P), les contrats d'emprunt bancaire.
ARTICLE 3 : En cas d'absence de Madame Myriam PALMIERI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 de la
présente décision est exercée par son suppléant désigné en la personne de Monsieur Jean-Pierre VIDAL, également
mis à disposition de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille à 0.5% de son temps de travail et qui fait l’objet
d'une délégation spécifique.
ARTICLE 4 : La présente décision prend effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs, pour
une durée de six mois, renouvelable une fois.
ARTICLE 5 : Un exemplaire de la présente délégation sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
e À l'intéressé(e) pour attribution,
e Au suppléant désigné pour attribution,
° À la Direction Régionale des Finances Publiques et à chacun des trésoriers des établissements parties,
e Au recueil des actes administratifs,
e A l'établissement partie pour qu'il soit versé au dossier administratif de l'intéressé(e).
Un affichage de la présente délégation sera réalisé dans les locaux du Centre Hospitalier Montperrin et ceux de
l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.
ARTICLE 6 : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, la notification de la
présente décision fait courir le délai de deux mois ouvert pour saisir le Tribunal administratif de Marseille d'un
éventuel recours pour excès de pouvoir contre ladite décision.
Fait à Marseille, le 14/12/2017
Le Délégataire
Myriam PALMIERI
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-14-033 - DS N°376 - Mme PALMIERI CH MONTPERRIN 18 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-007
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE AAH F.
GUERRA
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-007 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE AAH F. GUERRA 19 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
ARTICLE 1 : Gestion courante des marchés publics
Délégation est donnée à Mme Fabienne GUERRA, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer, au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix -Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis :
Tout courrier émanant de la cellule des marchés publics à l’exception des actes d’engagement, notifications et avenants aux marchés publics
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 1er septembre 2017.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
L’Attachée d’Administration Hospitalière Le Directeur par intérim,
Fabienne GUERRA Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-007 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE AAH F. GUERRA 20 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-012
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE AAH S.
FILIPPINI-CARDI
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-012 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE AAH S. FILIPPINI-CARDI 21 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix-Centre Hospitalier Intercommunal Aix- Pertuis.
Vu l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l’article L 6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme LUQUET, Directeur-Adjoint, délégation est donnée à Mme Sandrine FILIPPINI-CARDI, Attachée d’Administration Hospitalière, responsable du secteur formation à la Direction des Ressources Humaines, pour signer :
- les convocations et ordres de mission,
- tous documents liés au secteur de la formation et stages,
- les conventions de stage.
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 23 août 2016.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
L’Attachée d’Administration hospitalière Le Directeur par intérim,
Sandrine FILIPPINI-CARDI Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-012 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE AAH S. FILIPPINI-CARDI 22 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-014
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE AAH V.
BUDANIC
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-014 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE AAH V. BUDANIC 23 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, de donner délégation à Mme Véronique BUDANIC, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction Générale, pour signer :
- tout document afférant à la gestion et au fonctionnement du cabinet du directeur notamment en ce qui concerne le secrétariat de direction, la communication.
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 1er juin 2012.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
L’Attachée d’Administration Hospitalière Le Directeur par intérim,
Véronique BUDANIC Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-014 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE AAH V. BUDANIC 24 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-008
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE ADCH BE
O. MATEU
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-008 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE ADCH BE O. MATEU 25 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
Vu la loi n° 91.748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière et notamment son article L.6143-7,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
ARTICLE UNIQUE :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MARASCA-PIASENTIN, Directrice de la Clientèle et de la Facturation, délégation est donnée à M. Olivier MATEU, Adjoint des Cadres Hospitalier au Bureau des entrées pour signer :
- tout courrier à usage interne et externe à destination des :
particuliers,
organismes de protection sociale,
organismes départementaux et municipaux,
services hospitaliers,
Relatifs au fonctionnement et à l'organisation du Bureau des Entrées
- les bordereaux et titres de recettes afférant au secteur du Bureau des Entrées
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 10 mars 2017.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
L’adjoint des Cadres Hospitalier
du Bureau des entrées Le Directeur par intérim,
Olivier MATEU Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-008 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE ADCH BE O. MATEU 26 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-018
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTEUR ADJOINT / SECRETAIRE GENERAL H.
THALMANN
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-018 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR ADJOINT / SECRETAIRE GENERAL H. THALMANN 27 Centre À Jospitalier
Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
ARTICLE 1 - ORGANISATION DE LA DIRECTION DES PROJETS, DES TERRITOIRES ET DU SYSTEME D’INFORMATION (DPTSI)
De donner délégation à Mme Hélène THALMANN, Directeur-Adjoint, Secrétaire Général, Directeur de la Direction des Projets, des Territoires et du Système d’Information, à effet de prendre toute décision ou tout acte administratif et de signer tout document relatif à l’organisation, au fonctionnement des services composant ce département.
ARTICLE 2 : DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS
De donner délégation à Mme Hélène THALMANN, Directeur-Adjoint, Secrétaire Général, en cas d’absence simultanée de Mme Claire AILLOUD et de Mme Emmanuelle SABOT, à effet de prendre toute décision ou tout acte administratif et de signer tout document au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix – Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, notamment :
- l'ensemble des bons de commande, factures liquidées et différents documents afférant à l'organisation, au fonctionnement de ladite direction (services hôteliers, techniques et biomédical).
- Les marchés publics
ARTICLE 3 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALES Délégation est donnée à Mme Hélène THALMANN, Directeur-Adjoint, Secrétaire Général, à effet de prendre toute décision ou tout acte administratif relatif :
- en l’absence ou en cas d’empêchement de Mme LUQUET Stéphanie, Directeur-Adjoint, ainsi que de M. JACQUES, Directeur par intérim, au recrutement du personnel médical et non médical,
- à la situation administrative des personnels médicaux et non-médicaux et notamment quant à leur position en regard des statuts et règlement en vigueur, le déroulement de leur carrière, les absences, congés et leur affectation de défense,
- aux conventions de partage de temps médical.
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-018 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR ADJOINT / SECRETAIRE GENERAL H. THALMANN 28 ARTICLE 4 – SITE DE PERTUIS – SITE DU CRD
De donner délégation à Mme Hélène THALMANN, Directeur-Adjoint, Secrétaire Général, pour signer en cas d’absence de M. Gérard MENUET :
- tous courriers à usage interne et externe à destination des particuliers et des services hospitaliers
- tous documents relatifs au fonctionnement et à l'organisation de ces sites.
ARTICLE 5 – ORDONNATEUR DELEGUE
De donner la qualité à Mme Hélène THALMANN, Directeur-Adjoint, Secrétaire Général, d'ordonnateur délégué pour signer, tous les documents comptables qui sont de la compétence de l'ordonnateur, à savoir :
- budgets et comptes
- titres de recettes,
- mandats de paiement,
- bordereaux d'ordonnancement,
- état des admissions en non-valeur,
- marchés publics.
ARTICLE 6 – GARDE ADMINISTRATIVE
De donner délégation à Mme Hélène THALMANN, Directeur-Adjoint, Secrétaire Général, pour signer tous documents dans le cadre de la garde administrative qu’il assure périodiquement au sein de l’établissement.
ARTICLE 7 – ABSENCE DU DIRECTEUR
De donner délégation à Mme Hélène THALMANN, Directeur-Adjoint, Secrétaire Général, pour signer tous documents, ou prendre toute décision au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d’Aix – Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, en son absence.
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 10 septembre 2017.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
Le Directeur-Adjoint, Le Directeur par intérim,
Hélène THALMANN Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-018 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR ADJOINT / SECRETAIRE GENERAL H. THALMANN 29 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-016
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTEUR ADJOINT G. MENUET
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-016 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR ADJOINT G. MENUET 30 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
ARTICLE 1 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES MEDICALES, DES PROJETS, DES TERRITOIRES ET DE LA CONTRACTUALISATION (DAMPTC)
De donner délégation à M. Gérard MENUET, Directeur-Adjoint, en l’absence du Directeur du Département des affaires médicales, des projets, des territoires et de la contractualisation, de prendre toute décision ou de signer tout document relatif à la mise en œuvre des projets et actes en lien avec la contractualisation interne et les territoires.
ARTICLE 2 – SITE DE PERTUIS, CENTRE ROGER DUQUESNE
De donner délégation à M. Gérard MENUET, Directeur-Adjoint, de prendre toute décision ou tout acte administratif et de signer tout document relatif à l’organisation et au fonctionnement du site de Pertuis et du Centre Roger Duquesne.
ARTICLE 3 – GARDE ADMINISTRATIVE
De donner délégation à M. Gérard MENUET, Directeur-Adjoint, pour signer tous documents dans le cadre de la garde administrative qu’il assure périodiquement au sein de l’établissement.
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 22 juin 2017.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
Le Directeur-Adjoint, Le Directeur par intérim,
Gérard MENUET Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-016 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR ADJOINT G. MENUET 31 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-017
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTEUR ADJOINT H. DANY
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-017 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR ADJOINT H. DANY 32 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
ARTICLE I - Département Des Affaires Médicales, Des Projets, Des Territoires et de la Contractualisation (DAMPTC)
De donner délégation à M. Hervé DANY, Directeur-Adjoint, Adjoint au Directeur du Département des affaires médicales, des projets, des territoires et de la contractualisation, pour prendre toute décision et signer tout document interne relatif à l’organisation, au fonctionnement des services et activités placés sous sa responsabilité : affaires juridiques et assurances, santé publique et recherche clinique, développement durable.
De donner délégation à M. Hervé DANY, Directeur-Adjoint, en l’absence du Directeur du département pour signer tout acte administratif.
ARTICLE 2 – GARDE ADMINISTRATIVE
De donner délégation à M. Hervé DANY, Directeur-Adjoint, pour signer tous documents dans le cadre de la garde administrative qu’il assure périodiquement au sein de l’établissement.
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 22 juin 2017.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
Le Directeur-Adjoint, Le Directeur par intérim,
Hervé DANY Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-017 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR ADJOINT H. DANY 33 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-013
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTEUR ADJOINT S. LUQUET
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-013 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR ADJOINT S. LUQUET 34 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
ARTICLE 1 - GESTION DU PERSONNEL MEDICAL ET NON MEDICAL
De donner délégation à Mme Stéphanie LUQUET, directeur adjoint, pour signer tous documents ayant trait à la Gestion des Ressources Humaines pour les personnels médicaux et non médicaux.
ARTICLE 2 – ORDONNATEUR DELEGUE
De donner la qualité à Mme Stéphanie LUQUET, Directeur-Adjoint, d'ordonnateur délégué pour signer, tous les documents comptables qui sont de la compétence de l'ordonnateur, à savoir : - budgets et comptes
- titres de recettes,
- mandats de paiement,
- bordereaux d'ordonnancement,
- état des admissions en non valeur,
- marchés publics.
ARTICLE 3 – GARDE ADMINISTRATIVE
De donner délégation à Mme Stéphanie LUQUET, Directeur-Adjoint, pour signer tous documents dans le cadre de la garde administrative qu’elle assure périodiquement au sein de l’établissement.
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 10 septembre 2017.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
Le Directeur-Adjoint, Le Directeur par intérim,
Stéphanie LUQUET Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-013 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR ADJOINT S. LUQUET 35 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-004
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
INGENIEUR BIOMEDICAL J. DELODE
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-004 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR BIOMEDICAL J. DELODE 36 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
De donner délégation à M. Joël DELODE, Ingénieur Biomédical, pour signer, au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix – Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, les documents suivants :
ARTICLE 1 : Gestion du service Biomédical :
L’ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférant à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion du service Biomédical, hors marchés publics gérés par voie de procédures formalisées.
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 1er septembre 2017.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
L’Ingénieur Biomédical Le Directeur par intérim,
Joël DELODE Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-004 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR BIOMEDICAL J. DELODE 37 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-005
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
INGENIEUR BIOMEDICAL M. PLUTON
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-005 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR BIOMEDICAL M. PLUTON 38 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
Délégation est donnée à Mme Magali PLUTON, Ingénieur biomédical, à effet de signer, au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,
ARTICLE 1 : Gestion du service Biomédical :
L’ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférant à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion du service Biomédical (hors marchés publics gérés par voie de procédures formalisées).
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle en date du 1er septembre 2017.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
L’Ingénieur biomédical Le Directeur par intérim,
Magali PLUTON Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-005 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR BIOMEDICAL M. PLUTON 39 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-006
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
INGENIEUR BIOMEDICAL T. GAULIARD
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-006 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR BIOMEDICAL T. GAULIARD 40 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
Délégation est donnée à M. Thomas GAULIARD, Ingénieur biomédical, à effet de signer, au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix – Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,
ARTICLE 1 : Gestion du service Biomédical :
L’ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférant à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion du service Biomédical (hors marchés publics gérés par voie de procédures formalisées).
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle en date du 1er septembre 2017.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
L’Ingénieur biomédical Le Directeur par intérim,
Thomas GAULIARD Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-006 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR BIOMEDICAL T. GAULIARD 41 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-009
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
INGENIEUR HOSPITALIER H. BALIA
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-009 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR HOSPITALIER H. BALIA 42 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
DECIDE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chloé MARASCA-PIASENTIN, Directeur-Adjoint, en charge de la Direction des Affaires Financières, de donner délégation à M. BALIA Hugo, Ingénieur Hospitalier, pour signer, au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d’Aix – Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis :
- tous les documents et courriers afférant à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du service,
- ainsi que les titres de recettes.
M. Hugo BALIA est autorisé à signer tous documents relatifs à la ligne de trésorerie.
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 1er septembre 2017.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
L'ingénieur hospitalier Le Directeur par intérim,
Hugo BALIA Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-009 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR HOSPITALIER H. BALIA 43 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-003
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
INGENIEUR MAINTENANCE A. CARRASCO
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-003 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR MAINTENANCE A. CARRASCO 44 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
De donner délégation à M. Arnaud CARRASCO, Ingénieur chargé de la Maintenance, pour signer, au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix – Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, les documents suivants :
ARTICLE 1 : Maintenance
L’ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférant à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion du service Maintenance (hors marchés publics gérés par voie de procédures formalisées), ainsi que les ordres de service et les factures liquidées rattachés à cette fonction.
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle datée du 1er septembre 2017.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
L’Ingénieur Maintenance Le Directeur par intérim,
Arnaud CARRASCO Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-003 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE INGENIEUR MAINTENANCE A. CARRASCO 45 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-011
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
RESPONSABLE AFFAIRES MEDICALES R.
YAAGOUB
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-011 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE AFFAIRES MEDICALES R. YAAGOUB 46 Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
ARTICLE 1 - GESTION DU PERSONNEL MEDICAL
De donner délégation à Mme Rachel YAAGOUB, Attachée d’Administration Hospitalière, pour signer toute décision ou tout acte administratif relatif :
- en l'absence du Directeur, de l’adjoint au directeur ou de Mme Stéphanie LUQUET, au recrutement du personnel médical,
- à la situation administrative des personnels médicaux et notamment quant à leur position en regard des statuts et règlements en vigueur, le déroulement de leur carrière, les absences et congés et leur affectation de défense,
- aux conventions de partage de temps médical,
ARTICLE 2 – GARDE ADMINISTRATIVE
De donner délégation à Mme Rachel YAAGOUB, Attachée d’Administration Hospitalière, pour signer tous documents dans le cadre de la garde administrative qu’elle assure périodiquement au sein de l’établissement.
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 21 novembre 2017.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
L’Attachée d’Administration, Le Directeur par intérim,
Rachel YAAGOUB Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-011 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE AFFAIRES MEDICALES R. YAAGOUB 47 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-015
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
RESPONSABLE DSIO P. MILON
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-015 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE DSIO P. MILON 48 Centre ospitalier
“Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
ARTICLE 1 -
De donner délégation à M. Paul MILON, Responsable du département du Système d'Information et d'Organisation, pour signer, au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix – Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis :
- tous les documents afférant à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du département du Système d'Information et d'Organisation,
- les bons de commandes et les factures liquidées pour les comptes suivants :
205 licences/brevets/logiciels/progiciels
218321 matériel informatique
606252 petites fournitures informatiques
615254 maintenance matériel non médical
615161 maintenance logiciel médical
615261 maintenance logiciel non médical
6284 prestations extérieures
602652 consommables informatiques
613251 locations informatique non médicale
6261 liaisons informatiques
ARTICLE 2 : Garde administrative :
De donner délégation à M. Paul MILON, Responsable du département du Système d'Information et d'Organisation, pour signer tous documents dans le cadre de la garde administrative qu’il assure périodiquement au sein de l’établissement.
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 1er janvier 2012.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
Le Responsable du département Le Directeur par intérim, Système d'Information et d’Organisation
Paul MILON Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-015 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE DSIO P. MILON 49 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-002
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
RESPONSABLE HSE G. FUXA
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-002 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE HSE G. FUXA 50 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
De donner délégation à M. Gérald FUXA, Responsable Hygiène-Sécurité-Environnement, pour signer au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix – Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, les documents suivants :
ARTICLE 1 : Gestion du pôle Sécurité, Hygiène et Environnement
L’ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférant à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion du Pôle Sécurité, Hygiène et Environnement (hors marchés publics gérés par voie de procédures formalisées).
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 1er septembre 2017.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
Le Responsable Hygiène, Le Directeur par intérim, Sécurité, Environnement
Gérald FUXA Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-002 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE HSE G. FUXA 51 Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2018-01-01-010
01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE
RESPONSABLE JURIDIQUE P. DELAUGEAS
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-010 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE JURIDIQUE P. DELAUGEAS 52 “Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DELEGATION DE SIGNATURE <
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la note de service 2017.342 en date du 05 décembre 2017 modifiant l’organigramme de direction,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 de l’ARS PACA portant désignation du directeur par intérim,
D E C I D E
Délégation est donnée à M. Philippe DELAUGEAS, Responsable juridique, de représenter et de déposer au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix – Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,
Toute plainte et main courante ainsi que la représentation juridique de l’institution dans le cadre des affaires en cours de l’établissement du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis ainsi que celui du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains.
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Elle annule et remplace celle du 29 juillet 2016.
Aix-en-Provence, le 1er janvier 2018
Le Responsable juridique Le Directeur par intérim,
Philippe DELAUGEAS Jean Noël JACQUES
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2018-01-01-010 - 01 01 2018 DELEGATION DE SIGNATURE RESPONSABLE JURIDIQUE P. DELAUGEAS 53 Direction départementale de la protection des populations
13-2018-01-10-004
Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité du
CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2017-157
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-01-10-004 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité du CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2017-157 54 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
de la Protection des
Populations
Bureau de la Prévention des
Risques
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2017-157
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté N° 13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 13 décembre 2017 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation d’un chapiteau «cirque» de type CTS de 13 m x 16 m de couleur jaune et rouge. Ce chapiteau installé Place de l’Eglise dans la commune de Carnoux appartient à Monsieur CORNERO David. Ce chapiteau comprend un gradin de quatre rangs. L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2017-157.
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-01-10-004 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité du CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2017-157 55 - 2 -
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le mercredi 10 janvier 2018
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
SIGNE
Benoît HAAS
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-01-10-004 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité du CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2017-157 56 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-01-08-014
CSSR AASR, n° R1701300010, Madame Véronique
BENAZECH, 2 port de l'embouchure 31000 Toulouse
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-01-08-014 - CSSR AASR, n° R1701300010, Madame Véronique BENAZECH, 2 port de l'embouchure 31000 Toulouse 57 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
POLICES ADMINISTRATIVES
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande d’agrément formulée le 11 décembre 2017 par Madame Véronique BENAZECH ;
Vu la conformité des pièces produites par Madame Véronique BENAZECH le 11 décembre 2017 à l’appui de sa demande ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Véronique BENAZECH , demeurant 2 Port de l’Embouchure 31000 TOULOUSE, est autorisé(e) à exploiter , l’établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "Association Adhère à la Sécurité Routière ( A.A.S.R.)" dont le siège social est situé 2 Port de l’Embouchure 31000 TOULOUSE.
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés )
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT
D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R 17 013 0001 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-01-08-014 - CSSR AASR, n° R1701300010, Madame Véronique BENAZECH, 2 port de l'embouchure 31000 Toulouse 58 . . . / . . .
ART. 2 : Ce centre de sensibilisation à la sécurité routière est enregistré au fichier national sous le
n° : R 17 013 0001 0. Sa validité expire le 28 décembre 2022.
ART. 3 : L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- Hôtel BALLADINS Marseille Aéroport 2 Rue de madrid ZI les Estroublans 13127 VITROLLES
ART. 4 : Pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Est désignée en qualité d’animateur psychologue :
- Madame Josiane SAINT-CRIQ.
Est désigné en qualité en qualité d’animateur expert en sécurité routière :
- Monsieur Gérard BUORS.
ART. 5 : Le bilan des stages réalisés au cours de l’année écoulée ainsi qu’un calendrier prévisionnel pour l’année à venir devra être transmis en Préfecture.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d’adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au moins deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Tout changement de salle de formation ou toute désignation d’une nouvelle personne chargée de l’accueil et de l’encadrement technique et administratif des stages ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, conformément à l’article 8 de l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE
08 JANVIER 2018
POUR LE PRÉFET
L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,
Signé
L. BOUSSANT
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-01-08-014 - CSSR AASR, n° R1701300010, Madame Véronique BENAZECH, 2 port de l'embouchure 31000 Toulouse 59 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-01-08-015
CSSR ACTIROUTE, n° R1301300020, Monsieur Joel
POLTEAU, 9 rue du docteur chevallereau 85200 Fontenay
le Comte
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-01-08-015 - CSSR ACTIROUTE, n° R1301300020, Monsieur Joel POLTEAU, 9 rue du docteur chevallereau 85200 Fontenay le Comte 60 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
POLICES ADMINISTRATIVES
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : 04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'agrément délivré le 24 janvier 2013 autorisant Monsieur Joël POLTEAU à organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière au sein de son établissement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 05 octobre 2017 par Monsieur Joël POLTEAU ;
Vu la conformité des pièces produites par Monsieur Joël POLTEAU le 03 janvier 2018 à l’appui de sa demande ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur Joël POLTEAU, demeurant 82 Route du Moulin Charron 85200 PISSOTTE, est autorisé(e) à exploiter , l’établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "ACTI- ROUTE" dont le siège social est situé 9 Rue du Docteur Chevallereau 85200 FONTENAY LE COMTE.
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés )
. . . / . . .
A R R Ê T É
PORTANT PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L’AGRÉMENT
D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R 13 013 0002 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-01-08-015 - CSSR ACTIROUTE, n° R1301300020, Monsieur Joel POLTEAU, 9 rue du docteur chevallereau 85200 Fontenay le Comte 61 ART. 2 : Ce centre de sensibilisation à la sécurité routière est enregistré au fichier national sous le
n° : R 13 013 0002 0. Sa validité expire le 03 janvier 2023.
ART. 3 : L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- CO NAISSANCE – Chemin de l’Aubère 13100 AIX-EN-PROVENCE.
- INSTITUT REGULATION AUTOMATION ( IRA ) - 23 Chemin des Moines 13200 ARLES.
- LOGIS LE MAS DE L’ETOILE – RN 396 Pont de l’Etoile 13400 AUBAGNE.
- HOTEL ARIANE – 27 Avenue de Flore Parc de Trigance 13800 ISTRES.
- AUTO-ECOLE AUBANEL - 28 Avenue Théodore Aubanel 13600 LA CIOTAT.
- ESAT DES CATALANS – 100 Avenue de la Corse 13007 MARSEILLE.
- MULTIBURO PRADO – 565 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE.
- AUTO-ECOLE NOUVELLE CONDUITE – 21 Rue Berthelot 13014 MARSEILLE.
- HOTEL CAMPANILE – 12 Boulevard de Tholon 13500 MARTIGUES.
- HOTEL CAMPANILE – Les Viougues sud 994 Chemin Croix Blanche 13300 SALON DE PROVENCE.
- CONFORT HOTEL MARSEILLE AIRPORT – ZI Couperigne Rue Blaise Pascal 13127 VITROLLES.
- HOTEL BIRDY – 775 Rue Jean René Guilibert Gauthier de la Lauzière 13291 AIX-EN-PROVENCE.
ART. 4 : Pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Sont désignés en qualité d’animateur psychologue ( 13 ) :
- Madame Marjorie AZZOPARDI, Madame Anne-Laure BARUTEAU, Monsieur Franck BOGGIANI, Madame Josiane BOISSY, Madame Laure CHAKHBAUDAGUIANTZ, Monsieur Sébastien KOEGLER, Madame Anne ORSONI, Madame Murielle PAKUSZEWSKI, Madame Elodie PAPPAFAVA, Madame Sandrine PERISSINOT, Madame Priscilla PHILPPA, Madame Stéphanie RAVET, Madame Isabelle ROLLANDO.
Sont désignés en qualité en qualité d’animateur expert en sécurité routière ( 20 ) :
- Monsieur Bruno BEGANTON, Monsieur Cédric CHAKER, Madame Christine DONNET, Madame Martine DUBAR, Madame Valérie FONTANELLI-TABEAU, Monsieur Olivier FRACHE, Madame Marie-Chantal FRANC, Madame Laurence GUILLEM, Monsieur Christophe GUIROU, Madame Corinne LANDAIS, Monsieur Thierry LESEIGNEUR, Monsieur Pascal LISZKOWSKI, Madame Angélique LLOPIS, Monsieur Pierre MAESO, Madame Marie-Dominique MAHIMON, Monsieur Didier MASSON, Madame Liliane REMY, Monsieur Maxime SCHUHL, Madame Chrystel TRUPIANO, Madame Annie VIALARD.
ART. 5 : Le bilan des stages réalisés au cours de l’année écoulée ainsi qu’un calendrier prévisionnel pour l’année à venir devra être transmis en Préfecture.
ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d’adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au moins deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 7 : Tout changement de salle de formation ou toute désignation d’une nouvelle personne chargée de l’accueil et de l’encadrement technique et administratif des stages ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément devront être signalés au service gestionnaire.
. . . / . . .
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-01-08-015 - CSSR ACTIROUTE, n° R1301300020, Monsieur Joel POLTEAU, 9 rue du docteur chevallereau 85200 Fontenay le Comte 62 ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, conformément à l’article 8 de l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE
08 JANVIER 2018
POUR LE PRÉFET
L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,
Signé
L. BOUSSANT
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-01-08-015 - CSSR ACTIROUTE, n° R1301300020, Monsieur Joel POLTEAU, 9 rue du docteur chevallereau 85200 Fontenay le Comte 63