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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 31 03 2015
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 31 03 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)
Séance du Mardi 31 mars 2015
L’an deux mille quinze le trente et un mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Larrivière-Saint- Savin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur LAMOTHE Jean- Luc, Maire.
Etaient Présents : LAMOTHE Jean-Luc, DARGELOS Jean-Emmanuel, LABAT Françoise, HARDY Françoise, BATZ Marcel, COSTE Marie-Christine, DARRIMAJOU Xavier, DUBROCA Serge, FOURCADE Gabriel, LARCAN Philippe, LARROSE Christophe, TASTET Céline.
Excusés : DARRIAUT Benoit donne procuration à Jean-Emmanuel DARGELOS, BRETHES Sylvie, LALANNE David.
Le Conseil Municipal a choisi Françoise HARDY pour secrétaire.
Françoise LABAT procède à la lecture du dernier compte-rendu.
Céline CABIRO, secrétaire de Mairie, assistait à la séance.
Signalétique avec l’Office de Tourisme du Pays Grenadois :
Françoise LABAT informe l’Assemblée que l’Office du Tourisme va rajouter un panneau « Chapelle Notre Dame du Rugby » après l’Eglise. Par contre un panneau « Eglise » devra être mis à la charge de la Commune.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Compte Administratif 2014 – Commune et Assainissement.
Mr DARGELOS Jean-Emmanuel procède à la lecture du Compte Administratif 2014 du Budget Communal :
FONCTIONNEMENT – Budget communal
Chapitre DEPENSES Chapitre RECETTES PREVU REALISE PREVU REALISE
011-Charges à caractère Général 156100.00 73873.66 002-Résultat Reporté 151702.23 012-Charges du Personnel 147100.00 132145.17 042-Immobilisation corporelle 10445.51 5445.51 022-Dépenses imprévues 16000.00 0.00 70-Produits service domaine 3421.00 2204.72 042-Amortissement 20041.66 20041.66 73-Impôts et taxes 210989.73 215077.94 65-Autres Charges 114712.00 92674.22 74-Dotations subventions 152487.00 154583.51 66-Charges financières 14157.01 13657.01 75-Autres produits 20000.00 21643.00 67-Charges Exceptionnelles 5945.51 5945.51 76-Produits financiers 4200.00 28.25 023-Vir.section investissement 79689.29 77-Produits exceptionnels 500.00 3405.37 TOTAL 553745.47 338337.23 TOTAL 553745.47 402388.30
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : 64051.07 €
INVESTISSEMENT – Budget communal
Chapitre DEPENSES Chapitre RECETTES PREVU REALISE PREVU REALISE
020-Dépenses imprévues - 3950.00 001-Excédent d’invest. 9193.72
040-Plus ou moins value cession 5445.51 5445.51 021-Virement fonct. 79689.29 16-Emprunts 65610.00 65101.39 040-Amortissement 25987.17 25987.17 20-Immobilisations incorporelles 74243.75 2310.34 10-Dotations 65847.38 63574.94 204-Subventions équipement 7413.67 7409.42 13-Subvention 104550.00 0.00 21-Immobilisations corporelles 126704.29 15279.24 16-Emprunts 677072.00 0.00 23-Immobilisations en cours 690528.94 36937.36 27-Immo. financières 12056.60 0.00 TOTAL 973896.16 132483.26 024-Cession d’un bien -500.00 0.00
TOTAL 973896.16 89562.11
RESULTAT D’INVESTISSEMENT : - 42 921.15 € Page 2
Mr DARGELOS Jean-Emmanuel procède à la lecture du Compte Administratif 2014 du Budget Assainissement :
FONCTIONNEMENT – Budget Assainissement
Chapitre DEPENSES Chapitre RECETTES PREVU REALISE PREVU REALISE
011-Charges à caractère Général 26846.53 0.00 002-Résultat Reporté 28904.24 023-Virement section inv. 6251.55 0.00 042-subvention transférée 4135.00 4135.00 042-Amortissement 5741.16 5741.16 70-Redevance 10000.00 11034.96
66- Charges financières 4200.00 0.00
TOTAL 43039.24 5741.16 TOTAL 43039.24 15169.96
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : 9 428.80 €
INVESTISSEMENT – Budget Assainissement
Chapitre DEPENSES Chapitre RECETTES PREVU REALISE PREVU REALISE
040-Opérations d’ordre 4135.00 4135.00 001-Excédent d’investissement 12202.61 16-Emprunts 12060.32 0.00 021-Virement section fonct° 6251.55
040-Amortissement 5741.16 5741.16
23-Travaux réseau 8000.00 0.00
TOTAL 24195.32 4135.00 TOTAL 24195.32 5741.16
RESULTAT D’INVESTISSEMENT : 1 606.16 €
Monsieur DARGELOS Jean-Emmanuel demande à Monsieur le Maire de sortir de la salle afin de procéder au vote des Comptes Administratifs 2014 des Budgets communal et Assainissement.
Ces comptes administratifs 2014 sont approuvés à l’unanimité.
Budget Communal 2015.
Monsieur le Maire propose la lecture du Budget communal 2015, élaboré par la commission des Finances, avec la validation du percepteur. Considérant que la baisse des dotations aura un impact négatif sur notre budget, des solutions sont étudiées pour réduire le budget fonctionnement. Les importants travaux de la maison « GORCE » sont sur le budget investissement 2015, les premiers locataires devraient pouvoir aménager au cours du 3ème trimestre 2015. La commission des Finances a tout mis en œuvre pour ne pas modifier les taux des différentes taxes communales.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011-Charges à caractère Général 148300.00 002-Résultat Reporté 182025.87 012-Charges Personnel 147100.00 042-subvention transférée 0.00
022-Dépenses imprévues 25193.72 70-Produits des services Domaines 4621.00 023-Virement section inv. 108245.31 73-Impôts et taxes 232992.73
042-Amortissement 23113.15 74-Dotations, subventions, participations 139622.00 065-Autres charges de gestion courante 121709.42 75-Autres produits de gestion courante 20000.00 066-Charges financières 12500.00 76-Produits financiers 6900.00
TOTAL 586161.60 TOTAL 586161.60
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
020-Dépenses imprévues 5000.00 021-Virement fonctionnement 108245.31 16-Emprunts, rente, cautionnement 67825.00 040-Opération ordre transfert Amortiss. 23113.15 Déficit Investissement Reporté 33727.43 10-Dotations 43648.18
20-Immobilisations incorporelles 24909.42 13-Subvention d’investissement 135875.00 21-Immobilisations incorporelles 16600.00 16-Emprunts travaux Maison GORCE 650000.00 23-Immobilisations en cours 882219.79 16-Emprunt TVA 52900.00
16-Cautionnement 500.00
27-Autres immobilisations financières 16000.00
TOTAL 1030281.64 TOTAL 1030281.64 Page 3
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le projet «Sanitaire des Ecoles » est toujours en cours. Monsieur le Percepteur conseille de ne pas prévoir ces travaux au budget communal 2015 étant donné que nous n’avons pas la certitude des montants des subventions. Il sera possible en cours d’année de faire un budget supplémentaire. Monsieur le Maire en profite pour relater le RDV avec Mr DUGARRY et Mr LAFARGUE, Architecte des Bâtiments de France. La proposition de plan élaboré par Mr DUGARRY convient à Mr LAFARGUE.
Françoise LABAT en profite pour préciser que ces travaux vont entrainer des possibles changements dans l’organisation (classe, cantine, …) et qu’il faut s’en préoccuper.
Les loyers vont être révisés suivant l’indice de l’INSEE. Les ordures ménagères n’étant pas refacturées aux locataires depuis 2012, Monsieur le Maire propose de faire un rappel juste de 2013 et de 2014.
Ces propositions sont approuvées à l’unanimité
Monsieur le Maire interroge le conseil municipal concernant les subventions aux associations. Deux nouvelles associations ont demandé une subvention pour 2015. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de leur allouer une subvention d’un montant de 150 € chacune. Il est décidé également d’augmenter celle du Comité des Fêtes de 100 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Le budget Communal 2015 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie la commission des Finances pour le sérieux de son travail.
Budget Assainissement 2015.
Monsieur le Maire procède à la lecture du Budget assainissement 2015 élaboré par la commission des finances.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011-Charges à caractère Général 32141,81 002-Résultat Reporté 38333,04 023-Virement section inv. 5492,33 042-subvention transférée 4135,00
042-Amortissement 8833,90 70-Redevances 10000,00
66 – Charges financières 6000,00
TOTAL 52468.04 TOTAL 52468.04
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
040-Opération d’ordre transfert 4135,00 001-Excédent investissement reporté 13808,77 16-Emprunts, rente, cautionnement 16000,00 021-Virement section fonctionnement 5492,33 23-Immobilisations en cours 8000,00 040-Opération d’ordre transfert 8833,90 TOTAL 28135.00 TOTAL 28135.00
Le budget Assainissement 2015 est approuvé à l’unanimité.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Grenadois : Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Grenadois concernant l’aménagement numérique ; la mise en conformité des dispositions sur le nombre et la répartition des sièges et le bureau ; la modification du siège suite à l’installation dans les nouveaux locaux.
L’Assemblée approuve à l’unanimité.
Renouvellement adhésion à la Fondation du Patrimoine des Landes.
Monsieur le Maire demande si l’Assemblée veut reconduire l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 50 € annuel.
L’Assemblée approuve à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.