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Déliberation - RPQS 2020 collecte et gestion des dechets menagers et assimiles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - RPQS 2020 collecte et gestion des dechets menagers et assimiles)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
07
DECEMBRE
2021
OBJET
: RAPPORT
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
COLLECTE
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
sept
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
: DIRIBARNE
Henri
- DULIN
Geneviève
—LAMOTE
Jean-Baptiste
-DIBON
Odette
—- CELHAY
Martine
- ETCHETO
Nathalie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- BALADE
Ramuntcho
- LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: LAGADEC
Marie-Pierre
- DELAGE
Véronique
- TOURATON
Elisabeth
- OYHENART
Joël
- DARRIEUMERLOU
Aurélie La
Maire
rappelle
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGTC)
recense
les
dispositions
réglementaires
auxquelles
tout
service
public
doit
satisfaire.
La
collectivité
ou
autorité
délégante
a notamment
l’obligation
de
produire
chaque
année
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS
- article
L2224-5
du
CGTC,
décret
du
6
mai
1995,
décret
du
2
mai
2007,
arrêté
du
2
mai
2007)
pour
l’ensemble
du
territoire
sur
lequel
le
service
est
assuré.
Soit
pour
le
service
public
d’eau
potable,
celui
de
l’assainissement
collectif
et non
collectif
ainsi
que
celui
de
la prévention
et
gestion
des
déchets.
Ces
rapports
comprennent
notamment
une
liste minimale
d’indicateurs
techniques
et financiers.
Elle
indique
que
pour
les
communes
ayant
transféré
au
moins
une
compétence
à
un
ou
plusieurs
EPCI,
les
rapports
annuels
reçus
de
l’EPCI
en
question
doivent
être
présentés
au
conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
12
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Elle
explique
que
ces
rapports
sont
publics
et permettent
d’informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
du
rapport
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
transmis
par
la Communauté
d’agglomération
Pays
Basque,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la CAPB.
La
Mairè. |
>
&
D
Maïder
BEH
FÉGUY,
or
€