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Déliberation - 2019 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 39)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
>
Affiché
le
e
ID : 005-210500583-20190411-201939-BF
@
@
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2019
DÉLIBERATION
N°2019-39
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
:
Abstention
:
L’an
deux
mille
dix-neuf,
Le
onze
avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
04
avril
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien
-
DEHOUX
Brigitte
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille-
REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absents
: - BERTHALON
Jérôme
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian
Pouvoir : Secrétaire
de
séance
: DEHOUX
Brigitte
Objet
: VOTE
DES
TROIS
TAXES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
les
taux
des
trois
taxes
pour
l’année
2018 :
—
Taxe
d’habitation :
12,
73
%.
—
Taxe
foncière
bâti
:
13,
98
%.
—
Taxe
foncière
non
bâti
:
64,
94
%.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
ces
taux
pour
l’année
2019. le
16/04/2019
16/04/2019
ID
: 005-210600563-20160411-201938-3F
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Approuve
les
taux
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS