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Déliberation - 2019 88
Déliberation - 2019 97
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 97)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2019
.
Affiché
le
)
ID
: 005-210500583-20191209-201997-CC
ef
>-
©
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
©
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
DECEMBRE
2019
DÉLIBERATION
N°2019-97
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
L’an
deux
mille
dix-neuf,
Le
neuf
décembre
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
03
décembre
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
DEHOUX
Brigitte
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LUTZ
Sandrine
- REYNAUD
Pascale
-
SEGOND
Éric.
Absents
: BOISSET
Julien
- MATHURIN
Christian
Pouvoir
: BOISSET
Julien
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
Secrétaire
de
séance
: LUTZ
Sandrine
Objet
: VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DÉLEGUÉE
ENTRE
LA
CCPE
ET
LES
COMMUNES
DE
FREISSINIÈRES
ET
CHAMPCELLA-
GOUFFRE
DE
GOURFOURAN
Monsieur
le Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
La convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
(CCPE)
et
Les
Communes
de
Freissinières
et
Champcella
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
via
ferrata
dans
Le
Gouffre
de
Gourfouran. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2019
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20191209-201997-CC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Autorise
Le
Premier
Adjoint
au
Maire
à
signer
La
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
La
CCPE
et
les
Communes
de
Freissinières
et
Champcella
dans
Le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
via
ferrata
Gouffre
du
Gourfouran.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS
D
délégué
GOND
Eric