Déliberation - Extrait 2025 004 Vise et Publie FIN Budget Primitif 2025 Budget Annexe Cuisine centrale

Documents similaires

Arrêté - Extrait 2025 004 SIGNATURES Vise et Publie FIN Bud

Note de Synthèse - Extrait 2025 022 Visee et Publiee FIN Affectation

Note de Synthèse - Extrait 2025 030 Vise et Publie FIN Budget Supplem

Déliberation - Extrait 2025 005 Vise et Publie FIN Budget Primiti

Déliberation - 2026 030 VISEE ET PUBLIEE FINANCES budget primitif

Déliberation - Extrait 2025 017 Vise et Publie FIN Compte Financi

Conseil Municipal - 2026 030 VISEE ET PUBLIEE FINANCES budget primitif

Déliberation - 2025 070 Visee et Publiee FINANCES Decision Modifi

Déliberation - Extrait 2022 123 FIN DM 2022 01 Budget annexe Cuis

Note de Synthèse - Extrait 2025 036 FIN Vise et Publie Cuisine C Modi

Déliberation - Extrait 2025 004 Vise et Publie FIN Budget Primitif 2025 Budget Annexe Cuisine centrale Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2025 004 Vise et Publie FIN Budget Primitif 2025 Budget Annexe Cuisine centrale)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 18/02/2025

Extrait du registre des Reçu en préfecture le 18/02/2025 con

In. délibérations name T8 FEV. 2025 OR ID : 031-213100662-20250212-2025004EXTRAIT-BF El ni A du Conseil municipal

GESSIÈRES qu mercredi 12 février 2025

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 12 février 2025. à la mairie

de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur

Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le mercredi 29 janvier 2025. Affichage en mairie et

distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des

documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI -

Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE —

Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES,

adjoint(e)s au Maire.

Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Pierre ESTRIPEAU —

Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -

Monsieur Jean-Charles CONTE - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic

DARENGOSSE - Madame Mylène MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame

Émilie PEZET conseillers(ères) municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Monsieur Ludovic DARENGOSSE

Madame Sylvie BUIGUES à Madame Émilie PEZET

Madame Élisabeth CORDEIRO à Madame Marie-Hélène PEREZ

Absents :

Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Benoît MUNOZ.

Secrétaire de séance : Monsieur Aäli HAMDANI

Composition légale du conseil municipal : 27

- Nombre de conseillers en exercice : 27

- _ Nombre de conseillers présents : 21

r Nombre de conseillers représentés : 03

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.

| 2025-004 FINANCES : Budget primitif 2025 — Budget annexe Cuisine centrale

Rapporteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 24 Abstentions : O0 | Exprimés : 24 Pour : 16 Contre : 08

Contres : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame

Mylène MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET - Madame

Sylvie BUIGUES - Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Bastien YERLES MONCERET

Ville de

lHESSIÈRES ;Envoyé en préfecture le 18/02/2025

Recu en préfecture le 18/02/2025

puise 1 8 FEV, 2025 ID : 031-213100662-20250212-2025004EXTRAIT-BF

Monsieur le Maire présente le budget annexe de la Cuisine centrale :

Année 2024 Année 2025 EVOLUTION

DEPENSESDE FONCTIONNEMENT

Budget Propositions N-1

011 - Charges à caractère général 694 317,13 €| 702 900,00 € 8 582.87 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 333 132,44 €) 350 000,00 € 16 867,56 €

65 - Autres charges de gestion courante 10,00 € 100,00 € 90,00 €

67 - Charges spécifiques 1 000,00 € 1 000,00 €

- €

002 - Déficit de fonctionnement reporté 8 318,87 € -€]- 8318,87 €

Total dépenses réelles 1 036 778,44 €] 1 054 000,00 € 17 221,56 €

Total dépenses ordre 27 807,44 € 30 000,00 €

2 192,56 €

Total dépenses de fonctionnement 1 064 585,88 €| 1 084 000,00 € 19 414,12 €

Année 2024 Année 2025 EVOLUTION

RECETTESDE FONCTIONNEMENT

Budget Propositions N-1

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses |1 042 836,88 €| 1 080 000,00 € 37 163,12 €

74 - Dotations et participations 1 000,00 € -€|- 1000,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 12 000,00 € 1 000,00 € |- 11 000,00 €

77 - Produits spécifiques 1 000,00 € -€]-

1000,00€

013 - Atténuations de charges 5 000,00 € -€|- 5000,00€

Total recettes réelles 1 061 836,88 €| 1 081 000,00 € 19 163,12 €

Total recettes ordre 2 749,00 € 3 000,00 € 251,00 €

Total recettes de fonctionnement 1 064 585,88 €| 1 084 000,00 € 19 414,12 €

Année 2024| Année 2025| EVOLUTION

DEPENSES INVESTISSEMENT

Budget Propositions N-1

230101 - achat materiels cuisine centrale 78 160,72 €] 27 000,00 €|-51 160,72 €

Total dépenses opérations invest. 78 160,72 €] 27 000,00 €|- 51 160,72 €

Total dépenses ordre 2 749,00 € 3 000,00 € 251,00 €

Total dépenses investissement 80 909,72 €| 30 000,00 €|- 50 909,72 €

Année 2024| Année 2025| EVOLUTION

RECETTES INVESTISSEMENT

Budget Propositions N-1

001 - Excédent investissement reporté 39 802,28 € 0,00 €|- 39 802,28 €

10 - Dotations, fonds divers et reserves 5 000,00 € 0,00 €]- 5 000,00 €

13 - Subventions investissement reçues 8 300,00 € 0,00 €]- 8 300,00 €

Total recettes réelles hors opérations 53 102,28 € 0,00 €|- 53 102,28 €

230101 - achat materiels cuisine centrale -€

Total recettes opérations invest. -€

Total recettes ordre 27 807,44 €| 30 000,00 € 2 192,56 €

Total recettes investissement 80 909,72 €| 30 000,00 €|- 50 909,72 €Envoyé en préfecture le 18/02/2025

Reçu en préfecture le 18/02/2025 _

paiéle { 8 FEV, 2025 ID : 031-213100662-20250212-2025004EXTRAIT-BF

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

7 ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe de la Cuisine centrale, comme

présenté ci-dessus :

7. DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la

présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;

7 MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois. à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Ainsi fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Cédric MAUREL