Déliberation - Extrait 2022 123 FIN DM 2022 01 Budget annexe Cuisine centrale

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Déliberation - Extrait 2022 123 FIN DM 2022 01 Budget annexe Cuisine centrale Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2022 123 FIN DM 2022 01 Budget annexe Cuisine centrale)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 15/12/2022

Reçu en préfecture le 15/12/2022

D} Extrait du registre des délibérations |.,:.

L ë j du Conseil municipal ID :031-213100662-20221212-DL2022 123-DE [JESSIÈRES du lundi 12 décembre 2022

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le lundi 12 décembre 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le mardi 06 décembre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aâäli HAMDANI — Madame

Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Mylène MONCERET — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.

Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI — Madame Françoise OLIVE —- Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Sylvie BUIGUES à Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Aäli HAMDANI - Madame Elisabeth CORDEIRO à Monsieur Michel FALCONNET - Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Emilie PEZET.

Absent excusé :

Madame Souad ASMA - Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Marie-Hélène PEREZ.

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COLOMBIES.

À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.

Composition légale du conseil municipal : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers représentés : 4 VNVYN

Y

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.

2022-123 FINANCES : Décision modificative n° 2022-01 — Budget annexe de la Cuisine centrale

Rapporteur : Madame Nathalie HERRANZ

ADOPTE

Votants : 24 Abstentions : 4* | Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : 0 “Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Emilie PEZET ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mr Benoît MUNOZ (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr

FSESSIÈRES

Envoyé en préfecture le 15/12/2022

Reçu en préfecture le 15/12/2022

Publié le

ID :031-213100662-20221212-DL2022 123-DE

À la demande de Monsieur le Maire, Madame Nathalie HERRANZ, 5" conseillère déléguée, indique qu’en raison de l'inflation actuelle sur les denrées alimentaires, il est nécessaire d'augmenter les crédits de l'enveloppe « alimentation » au chapitre 011 (charges à caractère général) du Budget 2022 Cuisine centrale.

Il convient de majorer le chapitre 011 de 80 000 £, en procédant à un virement de crédits comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation crédits(en €) | de crédits{(en€) | crédits(en€) | de crédits(en£€)

Chapitre 011 article

60623 Fonction 01

Cuisine 0 80 000 0 0

Chapitre 012 article 6451

Fonction 01 Cuisine 25 000 0 0 0

Chapitre 012 article

64118 Fonction 01

Cuisine 10 000 0 Chapitre 67 article 678 10 000 Chapitre 67 article 673 2 500 Chapitre 68 article 6815 32 500 TOTAL 80 000 80 000 0 0 TOTAL SECTION 0 0 ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ;

> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;

> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,

les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées

Pour copie conforme, le Maire, le :

et la délibération ayant été reçue en Préfecture

Cédric MAUREL le :