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Note de Synthèse - Extrait 2025 036 FIN Vise et Publie Cuisine C Modif projet rest sco integration cuisine centrale dde financement Departement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Extrait 2025 036 FIN Vise et Publie Cuisine C Modif projet rest sco integration cuisine centrale dde financement Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
T__Y Envoyé en préfecture le 11/04/2025 B Extrait du registre des dél Resu en préfecture le 11/04/2025
B . . Publié le a
du Conseil munici ID : 031 be AVR. 20sersDE ŒESSIÈRES du mercredi 02 avril 2ZU25
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 02 avril 2025, à la mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Monsieur Aäli HAMDANI —
Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE —
Monsieur Anthony BLOYET — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU - Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Pierre ESTRIPEAU —
Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -
Madame Sylvie BUIGUES - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur CONTE Jean-
Charles - Madame Mylène MONCERET - Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène
PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET
Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Michel FALCONNET
Absents :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
7. Composition légale du conseil municipal : 27
- Nombre de conseillers en exercice : 27
- Nombre de conseillers présents : 21
- _ Nombre de conseillers représentés : 03
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2025-036 FINANCES : Cuisine centrale - Modification du projet restaurant scolaire — |
|| intégration d’une cuisine centrale et demande de financement auprès du Département | de la Haute Garonne
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 4 | Exprimés : 20 Pour : 16 Contre : 4
Contre : Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène MONCERET - Madame Marie-Hélène
PEREZ -Monsieur Bastien YERLES MONCERET
Abstentions : Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie BUIGUES —
Monsieur Benoît MUNOZ
Ville de
LTESSIÈRES Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Pubiéle À 4 AVR. 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025036EXT-DE
Monsieur le Maire informe que la commune de Bessières avait précédemment délibéré en
faveur de la construction d'un restaurant scolaire afin d'améliorer les conditions de restauration
des élèves. Toutefois, face à la vétusté et aux nombreuses réparations de la cuisine centrale
actuelle, il est apparu nécessaire d'intégrer dans ce projet la construction d'une nouvelle
cuisine centrale, permettant d'assurer une liaison chaude et d'augmenter la capacité de
production de repas.
Ainsi, la commune souhaite modifier le projet initial en l'élargissant à la construction d'un
ensemble comprenant :
* Tranche 1 : Construction d'une cuisine centrale (prévue pour fin 2025 — courant 2026)
permettant d'assurer une liaison chaude et d'augmenter la production de 1 000 à 2 000
repas/jour.
+ Tranche 2 : Construction du restaurant scolaire, prévue pour les années futures.
Le coût global du projet, suite à une étude de faisabilité, est estimé à 3 729 000 € HT, se
décomposant comme suit :
+ Cuisine centrale (tranche 1) : 2 342 957 € HT
- Restaurant scolaire (tranche 2) : 1 386 042 € HT
Afin de financer la tranche 1, la commune sollicite une subvention la plus élevée possible du
Département de la Haute-Garonne.
Plan de financement prévisionnel Construction restaurant scolaire et cuisine centrale
TRANCHE 1
| DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
| PROJET TRANCHE 1 CUISINE MONTANT HT PROJET TRANCHE 1 CUISINE MONTANT HT
Terrassement - VRd - Espaves verts 177 157,00 € . ne . Bätiment 1 485 800,00 € Subvention Conseil Départemental TRANCHE 1 937 182,80€
Equipements 700 000,00 € Autofinancement 1405 774,20 €
TOTAL] 2342957,00 € TOTAL] 2342957,00€
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE
CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la modification du projet initial de restaurant scolaire pour intégrer la
construction d'une cuisine centrale,
\
r _ VALIDE le phasage du projet en deux tranches :
© Tranche 1 : Construction de la cuisine centrale en 2025-2026
> Tranche 2: Construction du restaurant scolaire dans les années futures
7. SOLLICITE du Département de la Haute-Garonne une subvention de 40 % du montant
de la tranche 1
r S'ENGAGE ä inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant.
r_ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de
la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant : Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Pubiéle À 4 AVR. 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025036EXT-DE
7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire,
Cédric MAUREL