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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 19 juin 2025 21 a 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
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Envoyé €enn préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VÉREÉ-de"GIVORS
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture
Publié le
S E [ D : 069-216900910-2025: D IPAI C
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU _19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDIJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO : Monsieur Al SEMARI ; Madame isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE : Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI : Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD à donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_21
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LE SYNDICAT DE MISE EN VALEUR, D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON (SMAGGA) POUR LA RÉALISATION D'UNE ŒUVRE DE STREET ART
RAPPORTEUR : Mohamed BOUDJELLABA
Dans le cadre du Programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) signé entre l'État et le Syndicat de Mise en valeur, d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 late icatie l'acte esf celle de réception par la préfecture# ée Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Regçu en préfeciure le 23/06/2025 a
GAron (SMAGGA), il a été décidé de mettre en œuvre des acjfahiélee se destination des populations contre le risque inondation. ID : 068-216800910-20250619-DEL20250619_21-DE
L'une de ces actions consiste en la réalisation d'œuvres de street art sur les communes concernées et dans le périmètre d'inondation du Garon.
A l'issue de plusieurs visites de terrain, il semble plus pertinent de réaliser ces œuvres sur le pont SNCF situé au croisement de la rue Romain Ralland et de la rue Auguste Delaune et l'enceinte du Parc des sports de Givors, Le pont appartenant à la SNCF, une demande d'autorisation est en cours. Cette action s'inscrit également dans une approche transversale et une démarche de co-construction avec les habitants vivant à proximité du Garon.
La ville de Givors et ie SMAGGA conviennent de co-financer cette action, dans la limite d’un
budget prévisionnel fixé à 15 000 € TTC, et de répartir les dépenses de la façon suivante, comme énoncé dans le PAPI :
+ 50 % des dépenses subventionnées par l'État — 7 500 € TTC,
+ __25 % des dépenses à la charge du SMAGGA — 3 750 € TTC,
+ __25 % des dépenses à la charge de la ville de Givors — 3 750 € TTC.
La présente convention a pour objet de formaliser les modalités de financement et de pilotage de cette action entre le SMAGGA et la Commune de Givors.
Considérant que le projet contribue de manière pédagogique et sans catastrophisme, à la sen- sibilisation de la population au risque inondation et à la culture du risque d'une façon artistique et optimiste,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
31 VOIX POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
DÉCIDE
+ _ D'APPROUVER la convention de co-financement d'une fresque entre la Ville et le SMAGGA ci-annexée ;
+ __ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
+ __ D'APPROUVER le versement d’une subvention d'un montant de 3 750 € au SMAGGA représentant 25% du budget global ;
+ __ DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget de la Commune.
Le maire, La secrétaire de séance, Ke. 201 sU5 berger-Levraut
a date di ication de l'acte est celle de réception par la préfectu en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfeciure le 23/06/2025
Mohamed BOUDJELLABA Florenge MERIDJI | Publié is iD : 069-216900910-20250619-DEL20250619 _21-DE
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mais vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesciin 60433 Lyon Cedex 03 ou sur le site htips://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ke.
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La dafe de publicatiol acte es! celle de réception par la préfeci
l'Envoyé enn préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE PUR M À ] R I E de la V ic Edevt IVORS
S I ID : 069-21690091 FÉTDAT
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDII
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalita ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI : Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON : Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ai SEÉMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE :; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI : Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDII
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_22
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION CONCORDIA ET LA COMMUNE DE GIVORS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D'UN CHANTIER INTERNATIONAL EN JUILLET 2025
RAPPORTEUR : Solange FORNENGO
Au regard du bilan très positif des 2 premiers chantiers internationaux de bénévoles qui ont permis d'accueillir durant 15 jours 9 jeunes en 2023 et 8 jeunes en 2024, il est envisagé de
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 late de publication de l'acte est celle ception par la préfeci ar: Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
poursuivre le partenariat avec Concordia, association favorisant les lfhléines ir: Î Fe intergénérationnels à travers différentes formes de volontariats. ID : 068-216900910-20260619-DEL 20260619 22-DE
K s'agira de poursuivre les travaux de sécurisation et d'accessibilité et de participer à la restauration de certains murets situés dans les ruines du château Saint-Gérald.
Afin d'organiser ce troisième chantier international de bénévoles, du 4 au 18 juillet 2025, la ville de Givors et l'association Concordia souhaitent établir une convention de partenariat dont les objectifs sont :
De contribuer à l'animation de la vie sociale par la participation de bénévoles français et étrangers à la réalisation de travaux civils d'intérêt collectif,
De favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans un but de connaissance, de compréhension mutuelle et de paix,
De promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une société démocratique, solidaire et participative
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature de cette convention de partenariat, d'adhérer à l'association Concordia pour un montant de 20 € et d'apporter une subvention de 4 880 euros. Il est également entendu que la ville s'engage à reverser, dès réception, toute subvention publique obtenue suite à une demande de Concordia et qui transiterait par elle.
Les modalités techniques de ce partenariat sont détaillées dans la convention ci-jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
31 VOIX POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
DÉCIDE
D'APPROUVER l'adhésion de la Commune de Givors à l'association Concordia pour un montant de 20 € ;
D'APPROUVER la signature de la convention de partenariat ci-jointe entre la Commune de Givors et l'association Concordia ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
DE VERSER une subvention de 4 880 € à l'association Concordia dans le cadre de la convention de partenariat ci-arnnexée ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au versement de cette subvention ;
DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget communal.
Le maire, La secrétaire de séance, Ke.
I
DU
Berger-Levi
Le date de publication de l'acte est c: écepti ture
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
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Mohamed BOUDJELLABA Florence MER PE le
LS La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai
de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site htips://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé, Hication de l'a st celle fecture-rk+-Fhés
Envoyé € en in préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FANTR M À I R I E 1 e la V ILE dE GIVORS
CONSEIL ID : 069-216) É
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 IN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDII
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY : Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO : Monsieur Al SEMARI : Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOQUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GÜENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_23
CONVENTION DE PARTENARIAT - INTERVENANTE SOCIALE AU COMMISSARIAT DE POLICE NATIONALE DE GIVORS/GRIGNY - ANNÉE 2025
RAPPORTEUR : Florence MERIDJI
L'intervention sociale en commissariat s'inscrit dans le cadre de la politique publique de prévention de la délinquance, de lutte contre la récidive, de prévention de lutte contre les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes, et l’aide aux victimes et aux
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date de publication de l'acte est celle de le la ce ee Envoyé en préfecture le 23/06/2025
personnes en difficulté. Les missions de l'intervenant social sont par la Gircuisté
Reçu en préfecture fe 23/06/2025 ….c .
interministérielie du 1° août 2006. 1D : 069-216900910-20250619-DEL20250619_23-DE
La ville de Givors, à travers son soutien au MAS (Mouvement d'Action Sociale) et ses actions de politiques publiques, est mobilisée depuis de nombreuses années sur ce sujet. Les états des lieux issus de nos actions partenariales démontrent clairement la nécessité de mieux accueillir au commissariat de Givors / Grigny les personnes en grandes difficultés et victimes de violences,
La Préfecture et le ministère de la Justice ont validé en 2019, le fait que les communes de
Givors et Grigny devaient être prioritaires pour l'accueil d'une intervenante sociale dans le commissariat de Givors/Grigny. Des conventions furent ainsi signées entre le MAS, l'État et les communes de Grigny et Givors de 2020 à 2023.
Le volume des plaintes alors traité a montré la pertinence et l'importance de la présence d'un intervenant social au commissariat présent, d'abord, à mi-temps.
En 2023, face à l'important volume de plaintes à accompagner, le passage à temps plein de l'intervenante sociale au commissariat a été validé, afin de mieux répondre aux besoins des personnes victimes de violences.
Depuis 2024, ce dispositif est porté par le CCAS de Givors, avec une continuité des missions confiées au travailleur social selon trois axes :
+ Rôle d'accueil des personnes en situation de détresse sociale : accueil physique et/ou téléphonique, analyse et évaluation des besoins sociaux ;
« Rôle d'orientation et de conseil : orientation vers les services dédiés garantissant un traitement adapté ;
+ Rôle de relais vers les partenaires (accès au droit, police, gendarmerie, justice, services sociaux, sanitaires... ).
Une convention annuelle précise les modalités de mise en œuvre, le fonctionnement et le financement de l'intervention sociale au commissariat de Givors/Grigny entre les différents contractants, à savoir, compte tenu du périmètre d'intervention du commissariat : les communes de Givors et Grigny-sur-Rhône, l'État et le CCAS de Givors.
IE est proposé la reconduction de la convention jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de la présente délibération, avec un nouveau financeur : La Caf.
Au titre de l’année 2025, le budget prévisionnel est évalué à 52 981 €.
Dans son article 7, la convention précise les modalités de financement annuel de Pintervention
sociale entre les contractants à savoir : La date de publication de l'acte est celle de re
l'Énvoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
+ l'État s'engage à verser une participation à hauteur maximun] ribié! l'action soit 26 497 € au titre du Fonds Interministériel de Préli2
(FIPD), sous réserve de disponibilité des fonds ;
* La Caisse d’Aliocations Familiales du Rhône (CAF69) s'engage à participer à hauteur de 9 000€ (sous réserve d'un vote favorable en Conseil d'Administration). L'éventueile participation de la CAF69 fera l'objet d'une notification spécifique entre la CAF et le porteur de projet ;
+ Les communes de Givors et Grigny-sur-Rhône s'engagent à contribuer à hauteur de 33 % soit 17 484 € à répartir entre les deux collectivités, répartis comme suit :
o 10 889 € pour la ville de Givors, plus 1 050€ de reliquat de l'année précédente, o 5 545 € pour le CCAS de Grigny-sur-Rhône
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER le partenariat pour l'année 2025 avec l'État, la CAF, le CCAS de
Grigny-sur-Rhône et le CCAS de Givors, pour le maintien d'une intervenante sociale au commissariat de la police nationale de Givors / Grigny ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et de participation financière ci-jointe et tout autre document s'y rapportant ;
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal.
Le maire, La secrétaire de séance, ;
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDJI 1. C l >
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 68433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. k sh Die
Envoyé en n préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FANÇRRE M À Ï R I E d e la V FEtE-d' ET VOQRS
; C O N S E [ L ID : 069-216900910-20250619-DEL20250619_24-DE
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVOR.
La date de publication de l'acte e: lle de récepti
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYIVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALEIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA : Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI; Madame Isabelle FERNANDES; Monsieur Robert JOUVE; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; ‘Madame Sonia BRAHMI: Monsieur Abdel YOUSFI; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_24
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE DONNÉES RELATIVES AU SUIVI DE L'OBLIGATION SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Azdine MERMOURI
Dans le cadre du contrôle de l'obligation scolaire, chaque Maire doit recenser annuellement les enfants soumis à cette obligation à la rentrée scolaire. Pour ce faire, conformément aux dispositions du Code de léducation (articles L. 131-6 et R. 131-10-1 et suivants), les
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. O4 72 49 18 19 La jicati acte est celle de réception pa < ie Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 né
communes peuvent mettre en œuvre un traitement automatisé {Eu concernant les enfants domiciliés sur leur territoire, données transüi organismes de prestations familiales.
I convient, à cet égard, de conclure une convention régissant la transmission, par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et les services de l'Éducation Nationale, des informations nécessaires au recensement prévu pour l'année scolaire 2025-2026. Ces conventions précisent les modalités techniques ainsi que les obligations des parties en matière d'utilisation, de protection et de confidentialité des données partagées.
La transmission de ces données, réalisée gratuitement, devra respecter des normes de sécurisation adaptées.
Enfin, les parties rappellent leur obligation de confidentialité et, le cas échéant, désignent des Délégués à la Protection des Données (DPD) chargés de superviser ces aspects. À cet égard, la société Optimex Data, déléguée à la protection des données de la Commune, sera responsable de la sécurisation des données.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER les conventions de mise à disposition de données relatives au suivi de l'obligation scolaire ci-jointes avec la Caisse d'Allocation Familiale du Rhône et les services de l'Éducation Nationale ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer lesdites conventions.
Le maire,
Mohamed BOUDIJELLABA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ker, 4Ui
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date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture Envoyé en préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la V FLE de" CL V. Q
S E I ID: TINICIDAT
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste détibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 49 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO : Monsieur Ali SEMARI ; Madame isabelle FÉRNANDES : Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_25
| MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA RAMA
RAPPORTEUR : Azdine MERMOURI
Par délibération n°19 du 22 juin 2022, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) La Rama, qui est un équipement municipal destiné à accueillir les enfants de 3 à 12 ans lors des mercredis et des vacances scolaires.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax, 04 72 49 18 19 La date de publicatio: acte le de réception pai feci
à préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 ei £ LE T
Publié le ai LL
ID : 669-216900919-20250619-DEL20250619_25-DE
Comme cela a été débattu lors du Conseil Municipal du 27 mars 2025, TS nävettes ont cessé de circuler depuis le 28 Avril 2025.
Ces navettes représentaient un coût annuel de 46 291 € pour 40 familles pour l'année 2024. Au regard de ce coût élevé, des contraintes financières accrues depuis 2022 (inflation, baisse de dotations.….), et de la volonté de la commune de n’augmenter ni les tarifs ni les taux communaux de la fiscalité locale, ce service ne pouvait en effet être pérennisé.
Afin d'accompagner les familles face à ce changement, la ville les a toutes contactées pour connaître leurs besoins et les aider dans la recherche d’une solution alternative, notamment en facilitant le covoiturage.
En conséquence de ce changement, il convient de modifier le règlement intérieur de l'accueil de loisirs La Rama.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
26 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE Monsieur RIVA ; Monsieur SEMARI : Madame BODARD ; Monsieur HAOUES :; Madame BRAHMI ;
Monsieur YOUSFI
1 NE PREND PAS PART AU VOTE Madame KAHOUL
DÉCIDE
+ D'APPROUVER le nouveau règlement intérieur de l'accueil de loisirs La Rama ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision afférant à sa mise en œuvre.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA
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La date de publication de l'e est celle k k furet
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur |\Publlétes
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de dapx céginotniethiniséogiséieé5soe1e 25.0 de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal A MINS UE LYON STS TEA TUE Duguesclin 68433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administr. a été préalablement déposé.
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Envoyé |en a préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MA ] RIE d e [a V FE Fe |VORS
ÿ C O N S E [ L ID : 069-216900910-20250619-DEL.20250619_26-DE
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025 |
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY :; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Daiila ALLALIE ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VIFORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT à donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_26
| MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AQUAVILLAGE
RAPPORTEUR : Loïc MEZIK
Dans le cadre de sa politique éducative et sportive, la commune de Givors propose une offre de loisirs pour la saison estivale au sein du bassin de joutes, nommée l’Aquavillage. L'objectif principal de cette offre est de permettre aux jeunes Givordins de pratiquer gratuitement des activités estivales sportives et ludiques (nautiques et terrestres) adaptées. Elle permet
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 a date de publication de l'acte est celle cepi ur
également de proposer des espaces dédiés aux plus jeunes et déPut d'activités sportives. ID : 069-216900910-20250619-DEL.20250619_26-DE
Afin de permettre une pratique en toute sécurité, les règles d'usage de cet espace sont définies dans un règlement intérieur. Pour s'adapter à la demande des Givordins, nous Proposons de modifier certains horaires et modalités d'accessibilité : -
* Le créneau aqua parc du Mardi de 12 h 30 à 13 h 30 est proposé en priorité aux enfants mesurant entre 1.20m et 1.40m accompagnés d'un adulte responsable {ces derniers ne pouvant pas accéder à d'autres moments aux activités aquatiques). IT est possible d’ac- céder à l'aqua parc avec l'encadrement d'un accompagnant pour 2 enfants. Si le cré- neau n'est pas complet, il pourra être complété par d'autres utilisateurs."
* Un créneau sera proposé de 12 h à 14 h pour les usagers du centre nautique, qui béné- ficieront d’un accès réservé à la partie terrestre ;
+ Les activités paddle ne sont pas disponibles le mercredi lors des derniers créneaux, ain- si que sur les temps partagés avec les associations. Lors de ces temps, seuls les jeux gonflables des activités terrestres seront accessibles.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER les modifications du règlement intérieur de l'aquavillage ci-annexé ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision afférant à sa mise en œuvre.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 68433 Lyon Cedex 03 ouù sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préaiabiement déposé. Ret. 201 503 Berger-Levrault (1OI)}
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture she Envoyé en préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VIELE-de"GiVQ
CONSEIL MT À
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mike vingt cinq, le dix neuf juin à 18 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_27
REMBOURSEMENTS EXCEPTIONNELS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
RAPPORTEUR : Azdine MERMOURI
Depuis septembre 2024, la commune de Givors a modifié le système d'inscription et de facturation des enfants aux services périscolaires afin de proposer des tarifs plus avantageux aux familles.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La dafe de publication de l'acte est celle de réception par la préfecturart#-Risne Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 gi pe
En début d'année scolaire, plusieurs parents ont inscrit leurs enfantfPablié le des fi EF périscolaires proposés, ce qui a donné lieu à une facturation au 1:69 026061 PEL 20250619 27-DE règlement en vigueur. Toutefois, pour certaines familles, les enfants n’ont finalement jamais fréquenté les temps périscolaires et pour d'autres, les enfants sont venus exceptionnellement. Après échanges avec ces familles, il s'avère qu'il s’agit d'une confusion entre le nouveau et l'ancien système de facturation.
Afin d'accompagner les familles dans ce changement important du mode de fonctionnement des inscriptions périscolaires, la Commune souhaite procéder, uniquement pour cette première année de déploiement, à un remboursement des familles ayant réalisé une inscription au forfait par erreur, Ces remboursements portent donc sur le paiement des forfaits, les absences non prévues (c'est-à-dire non décochées sur le portail avant la veille minuit), ainsi que la non- fréquentation des enfants.
A la suite des demandes formulées par les familles, ces remboursements exceptionnels seront effectués sous réserve de la transmission d'un relevé d'identité bancaire avant le 4 juillet 2025.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ __ DE PROCÉDER au remboursement des familles dont ja liste est jointe en annexe pour un montant de 1 019,66 €.
+ __ DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrit au budget 2025.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé, Ai
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Le date di Hication de l'acte est celle de réceptk r la préfecturertt-Rhêne Envoyé en à préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE-"OIVORS
CONSEIL M ]
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipati.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDIJELLABA ; Madame Laurence FRETY : Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUAD| ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE : Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON : Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI : Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDIJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_28
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS ET DES LOISIRS (EMSL)
RAPPORTEUR : Loïc MEZIK
Dans le cadre de sa politique éducative et sportive, la commune de Givors propose une offre de loisirs à travers l'École Municipale des Sports et des Loisirs (EMSL).
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 L'objectif principal de cette offre est de Publié le
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture me en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 …. : £
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permettre aux jeunes Givordins et Givordines de pratiquer diPs 0692165008 0-202#0819-REL 20260618 28-DE sportives diversifiées de façon ludique ;
favoriser l'accès à une culture sportive ;
participer à une éducation à la santé accessible aux plus jeunes par la découverte et la pratique régulière d'une grande variété d'activités sportives.
Afin de permettre une pratique sécurisée, organisée, régulière et adaptée au plus grand nombre, les règles d'usage de cet espace sont définies dans un règlement intérieur.
Pour s'adapter à la demande des Givordins, il est proposé de modifier le règlement actuel, et notamment:
Élargissement de l'amplitude horaire de 30 minutes : lors de la saison 2024/2025, Paccueil se faisait de 8 h 30 à 16 h 00. Pour la rentrée 2025/2026, le temps d'accueil proposé se fera de 8 h 30 à 16h 30;
Mise à jour de la liste des locaux utilisés ou successibles d’être utilisés dans le cadre des activités de l’'EMSL : la salle Dédé Rostaing était absente du règlement précédent;
Accueil de tous les enfants givordins âgés de 6 ans révolus, en classe de CP jusqu’à 12 ans révolus pour la rentrée 2025/2026 : cela permet d'inclure les enfants faisant leur rentrée en 6°" et de faciliter la passerelle entre la primaire et le collège. Ce travail sur les transitions (primaire/collège) constitue un axe de travail du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) ;
Capacités d'accueil limitées : il est proposé d'ajouter que les inscriptions sont possibles toute l'année scolaire sous réserve de place disponible, afin de ne pas dépasser la capacité d'accueil des locaux ;
Obligation de fréquentation : il est proposé d'ajouter qu'après 3 absences injustifiées d'un enfant, sa place pourra être cédée à un autre enfant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
Le maire,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'adoption du règlement intérieur de l'Ecole Municipale des Sports et des Loisirs ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision afférant à sa mise en œuvre. ker. AUI oU3
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La date di lcation de l'acte est celle de réception par la préfecture} - Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2026 a+ 4,
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ret. 201 503 Berger-Levrault (10U}
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Envoyé en n préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VIÈLE" "61y1
CONSEIL M TPAI
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLAL] ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK : Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES : Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_29
[ MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
RAPPORTEUR : Azdine MERMOURI
Depuis le début du mandat, plusieurs engagements ont été pris afin d'améliorer la prise en charge des enfants dans le cadre des activités périscolaires et de loisirs à l'échelle de la commune.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 le publication de l'acte est celle de ré ion par la préfecturerti-Rhe-
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Afin de poursuivre la simplification des démarches et d’ainsi limiter |Æubléte:: SA E services que des usagers, une mise à jour du règlement intérieurinn6s-21690n8in202506i9RRi20260819 29 DE notamment :
+ La demande, une seule fois par an au lieu de plusieurs fois dans l’année, d’une attestation employeur de moins de 3 mois ou un K-BIS pour justifier d'une activité professionnelle ;
+ L'instauration de l'obligation d'avoir un dossier complet pour bénéficier du temps de restauration et d'activités matin et/ou soir ;
+ __ La modification de la modalité de réservation et d'annulation des temps du soir avec un décalage de l'horaire limite de réservation/annulation jusqu'à 8h30 pour le soir même ;
*__ Par exception à la règle imposant un âge minimum de 3 ans pour l'accès aux temps périscolaires, les enfants de moins de 3 ans aptes à manger seuls et à passer une journée complète sans coupure jusqu'à 16h30 peuvent être acceptés à l'accueil du matin et au service restauration si les effectif le permettent ;
* La précision qu’en début d'année scolaire, pour les inscriptions jusqu'au 30 septembre, afin de faciliter les démarches des familles, un échelonnement des paiements en 3 fois est mis en place pour les temps périscolaires (matin et soir). Ainsi le tarif forfaitaire annuel sera payé en 3 fois sur les factures de septembre, octobre et novembre. Pour toute inscription en cours d'année, le paiement du forfait se fait en une seule fois.
+ En cas d'annulation d’une sortie scolaire, il appartient aux parents de procéder à la réservation en respectant les délais via le Portail famille. Si la sortie est annulée moins de 48 heures avant le jour prévu, le pique-nique fourni par la famille pour cette sortie sera maintenu.
En conséquence, il est proposé de modifier le règlement des activités périscolaires afin d'assurer une meilleure prise en charge des enfants et de simplifier les démarches.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision afférant à sa mise en œuvre.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDII
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La date icatk £ elle de réception par la préfectures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de d de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal A
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Duguesclin 60433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. kr.
2Ui sU3
Berger-Levraul
(1012)
La dete de publication de l'acte est celle de réception par la préfectur
ee en in préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VELO) À
a CONSEIL MÜUNICIPAI
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 38 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI : Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAÏLLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDIJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI : Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DÉMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_30
SAGIM - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024
RAPPORTEUR : Mohamed BOUDJELLABA
En application de l'article L. 1524-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société d'Aménagement Glvors Métropole (SAGIM) fait parvenir chaque année à la commune un rapport d'activité annuel.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. O4 72 49 18 19 Li fe ublication de l'acte est celle de réception par la préfecturartt+f Envoyé en préfeciure la 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 … : £ Gear
Ce document doit être communiqué au Conseil Municipal de la ConFubléde Se Givors, É de la SAGIM. ID : 069-216900910-20250619-DEL20250519_30-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
31 VOIX POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
DÉCIDE
+ DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2024 de la Société d'Aménagement Glvors Métropole (SAGIM) ci-joint.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDII
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 68433 Lyon Cedex 03 ou sur le site htips://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. a date de publication de l'acte est celle de réception pa
ee en à préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VIÉLE-de"GIVORS C O N S E I L ID : 069-216900910-20250619-DEL20250619_31-DE
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RÜTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF] ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDUI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_31
CCSPL - ETAT DES TRAVAUX 2024
RAPPORTEUR : Mohamed BOUDJELLABA
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est chargée du suivi des services publics délégués par la commune.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. O4 72 49 I8 19 a date de publicati É le réception pa
préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfeciure le 23/06/2025 es
Conformément à l'article Li413-1 du Code général des collectivité:Publiéleisri: ÿ Î 38 (CGT F4 commission examine chaque année sur le rapport de son président : [ID :069-216900910-20250619-DEL20250619_31-DE
1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4° Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Le même article précise que le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Au cours de l’année 2024, la commission a examiné les sujets suivants :
* les rapports annuels 2023 de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement et de prévention et traitement des déchets ménagers et assimilés, par séance en date du 12 mars 2024 ;
* le rapport annuel 2023 de la société Lombard et Guérin chargée de la délégation de l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la ville de Givors, par séance en date du 12 novembre 2024.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ __ DE PRENDRE ACTE de l'état des travaux de la CCSPL au cours de l’année 2024,
Le maire, La secrétaire de séance, L fe ublication de l'a st celle de réception par la préfecture
Envoy en préfecture le 23/06/2025
Reçu er préfecture le 23/06/2025 ge
SLR Mohamed BOUDJELLABA Publié 1e
iD : 069-216900910-20250619-DE120250619 31-DE
ET - Florence MERIDJI
LS Æ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 où sur le site https:/citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. “Ds
Envoyé € en à préfecture te 23/06/2025
RÉPUBLIQUE PNERS M À Il RIE de la y EE "GI ORS
CONSEIL M À
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVOR
La icatio: É est celle Ce ar la
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDII
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUÜTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALEIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALEERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDII
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_32
| EMPLOIS NON PERMANENTS
RAPPORTEUR : Laurence FRETY
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23 1° ;
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 le publication de l'acte est a cepti
en préfecture le 23/06/2025
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de lsRublile 446 de La loi Ô
Reçu en préfecture le 23/06/2025 & ë
une a SLT
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fd:12:5069-2169n9810-2026088nEL20250618_32-DE et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité du collège employeur ainsi que l'avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel rendu lors du comité social territorial du 10 juin 2025,
Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs ;
Considérant le surplus d'activité temporaire sur les emplois décrits ci-dessous ;
Direction Service Emploi Grade Temps de Nombre de travail postes
maximum
Services Moyens Agents Adjoint Temps non 19 techniques généraux d'entretien technique complet
Entretien
Petite enfance| EAJE Agent de Adjoint Temps non 3 et parentalité |« Graines | technique
d'éveil » crèche volant complet
CAP petite
enfance
Vie scolaire et|Périscolaire |Directeur Adjoint Temps 1 périscolaire d'accueil de |d’animation complet
loisirs
périscolaires
Ces emplois sont crées à compter du 25 août 2025 mais le début et la durée des contrats proposés seront modulés en fonction des besoins des services. Il est précisé qu'il s'agit d’un nombre d'emplois maximal, ainsi ils ne seront potentiellement pas tous pourvus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
26 VOIX POUR
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Monsieur SEMARI ; Madame BODARD ; Monsieur HAOUES ; Madame BRAHMI ;
Monsieur YOUSFI ; Madame KAHOUL jon de l'acte est celle tion par la rhnhés
| Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture je 23/06/2025 gui
“
Publié le Sie
ID : 069-216900910-20250619-DF1.20250619_32-DE
DÉCIDE
+ __ D'APPROUVER la création des emplois non permanents décrits ci-dessus nécessaires au recrutement d'agents contractuels ;
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDIJI … nl
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 où sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref, 201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Le date de publication de l'acte est le réceptiol tPhér pe en 1 préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE PAR M À ] RIE d e a V FE LEet VQORS
S E I 1D : 069-216900910-20250619-DEL.20250619_33-DE
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDII
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Al SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHM! ; Monsieur Abdel YOUSFTI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DÉMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619 33
TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Laurence FRETY
Il est proposé de modifier le tableau des emplois et des effectifs comme suit :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La dafe de bit
1ère partie : créations d'emplois
celle de réception par la préfecture
& Publié le # Reçu en préfecture le 23/06/2025 + Frs Ée Var
ID : 069-216900910-20250619-DEL20250619_33-DE
Dans le cadre de l'ouverture d'un nouvel établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) la « Ruche enchantée » à compter du 1° octobre 2025, il convient de procéder à la création des postes nécessaires au fonctionnement de cet établissement, et également pour continuer à améliorer l'offre sur le temps périscolaire de créer des postes de directeur d'accueil de loisirs périscolaire :
Direction Nombre de Emplois Cadres d'emplois Temps de travail postes
1 Directeur ÊJE Puericultrice -| Temps complet
EAJE Infirmière
1 Directeur EJE Puericultrice -| Temps complet
adjoint infirmière
Petite enfance 1 Éducateur de|EJE Temps complet
et parentalité jeunes enfants
— EAJE . .
7 Auxiliaire de}Auxiliaire de}Temps complet
la Ruche puériculture |puéricuiture
enchantée”
6 Agent de|Adjoint technique Temps complet
crèche
1 Agent de! Adjoint technique | Temps non complet 80 % restauration
Vie scolaire et 4 Directeur Adjoint d'animation | Temps complet périscolaire d'accueil del .
loisirs Animateur
périscolaire
2ème partie : Suppressions d'emplois
Direction Emplois Cadre d'emplois Temps de travail
Services techniques | Assistant polyvalent {Adjoint technique Temps complet
Services techniques |2 agents d'entretien | Adjoint technique Temps complet
3ème partie : Évolutions d'emplois dans le cadre de recrutements et de mobilités interne
Pour adapter le tableau des emplois en fonction des décisions prises en matière de recrutement/mobilité interne et de réorganisation des services, il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes : Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
0619_33-DE
La date di blication de l'acte est celle de réceptioi la préfectul = n préfecture ie 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 =.
Publié le =
TRANSFORMATIONS DE POSTES ID : 068-216800910-20250618-DEL202)
Direction Poste actuel Poste modifié
Pôle réussite et innovation Intitulé du poste : Coordinateur|Intitulé du poste : Chargé de éducative périscolaire coopération inclusion
, . .. Cadre d'emplois: Animateur,
Cadre _ d'emplois: Adjoint};6niteur éducateur et
administratif (C) intervenant familial (B)
Temps de travail: Temps\tesps de travail: Temps
complet complet
Direction des services [Intitulé _ du __ poste: Agent|Intitulé du oSte : techniques technique polyvalent Responsable logistique
Cadre d'emplois : Agent de|Cadre _ d'e is: Adjoint
maîtrise (C) technique — agent de maîtrise
(C)
Temps __de__ijravail: Temps
complet Temps de travail: Temps
complet
Direction des services |Intitulé __du__ poste: Agent|Intitulé du poste: Agent de techniques espaces publics maintenance et logistique
Cadre … d'emplois: Adjoint , . .
technique (C) Cadre d'emplois: Adjoint
technique (C)
Temps de travail: Temps 4.
complet Temps __de__travail: Temps
complet
Direction des affaires Intitulé du poste: Directeur|intitulé du poste: Médiateur culturelles - médiathèque adjoint médiathèque culturel, spécialité enfance/petite enfance
Cadre d'emplois :
Bibliothécaire (A a Cadre d'emplois: Adjoint du
patrimoine {C)
Tem de travail: Temps
complet Temps __de _ travail:
complet
Temps La date lication de l'a celle de réception par la préfecturetnhsss Envoyé en préfecture ie 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 _
Publié te ù
iD : 069-216000910-20260619-DEL20250619_33-DE
&
4ème partie : Ouverture d'emplois aux contractuels :
Eu égard aux besoins du service, à la nature des fonctions occupées, et pour faire face à des
difficultés rencontrées pour recruter des fonctionnaires sur certains emplois permanents déjà créés, il est proposé d'ouvrir aux contractuels sur la base de l’article L 332-8 2° du Code
Général de la Fonction Publique, l'emploi suivant :
Intitulé du poste Date de création
Coordinateur de la communication — Médiathèque 20 septembre 2018
Vu l'avis favorable à l'unanimité du collège employeur ainsi que Pavis favorable à l'unanimité des représentants du personnel rendu lors du comité social territorial du 10 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
26 VOIX POUR
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA : Monsieur SEMARI : Madame BODARD ; Monsieur HAOUES ; Madame BRAHMI :
Monsieur YOUSF] ; Madame KAHOUL
DÉCIDE
*__ D'APPROUVER les modifications du tableau des effectifs et des emplois présentées ;
*__ DE DIRE que les crédits vont être inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
Le maire, La secrétaire de séangp,
}
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDII
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif aak moteur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 où sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. ReL.
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La date de publication de f' t celle de réception par la préfecturersk: Envoyé en in préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRI E de [a VE LE EIVORS
CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
1D : 069-216900910-20250619-DE+ 20250619 34-DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDIJ!
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLAEI ; Monsieur Cyrii MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI : Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON : Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAR ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GÜENON : Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_34
RIFSEEP - RÉÉVALUATION DES PLAFONDS IFSE
RAPPORTEUR : Laurence FRETY
En lien avec la mise en œuvre du bonus attractivité, il convient de réévaluer à la hausse certains plafonds de montant annuel de l'indemnité de Fonctions de Sujétions et d'Expertise (FSE).
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. O4 72 49 18 19 a date di ication de l'acte est celle de récepik k eci
préfecture je 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 & à
Publié le me. le Rof
ID : 069-216900910-20250619-DE1.20250619_34-DE
En effet, cette mesure consiste en une hausse d'IFSE équivalenté 4 700 € nets, aussi les
plafonds suivants doivent être réévalués :
Groupes Fonctions Montant mini Montant maxi Montant annuel IFSE annuel IFSE supplémentaire
{versement (versement annuel IFSE
mensuel) mensuel)
C2 Agent de crèche 2 200€ 4 400 € 1 000 €
€.)
B2 Directeur 3 600 € 8 G20€ 1 000 € d'équipement {...)
B1 Directeur de 5 000 € 9 000 € 1 000 € service (...)
A4 Directeur adjoint,
Directeur
d'équipement,
éducateur del 4000€ 10 000 € 1 000 € jeunes enfants,
Infirmier EAJE
(..)
Ces montants s'inscrivent dans le respect des plafonds réglementaires prévus pour chaque cadre d'emplois.
Toutes les autres dispositions de la délibération n° 36 du 27 mars 2025 portant refonte du RIFSEEP et réévaluation du CIA restent inchangés.
Vu Favis favorable à l'unanimité du collège employeur ainsi que l'avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel rendu lors du comité social territorial du 10 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
31 VOIX POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
DÉCIDE
+ _ D'APPROUVER les modifications décrites ci-dessus à la délibération n°36 du 27 mars 2025 portant refonte du RIFSEEP et réévaluation du CIA ; Keï. 261 SU5
berger-Levrault
(IU14)
La date de publicatk ac! de réceptioi fe. pe Rhére Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
«+ __ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, cha;reblé 62. IB : G68-218900910-20250618-DEL20250619 34-DE
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA
CITE ar
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.