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Déliberation - DELIBERATIONS 19 JUIN 2025 1 a 20
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 19 JUIN 2025 1 a 20)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
he a date icati acte est celle de réceptiol la
l'Envoyé € en in préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE ANR MAIRIE de la VIÉÉE NT GivoRS
= CONSEIL M \
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA : Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI : Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUAD! ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RÜTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Madame Zafer DEMIRAL : Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_1
PROJETS PORTÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS (CME) - MANDAT 2024 - 2025
RAPPORTEUR: isabelle FERNANDES
Le Conseil Municipal des Enfants (CME) est un comité consultatif créé à Givors par une délibération du mois de janvier 2022. il a pour principal objet la sensibilisation des jeunes élus à la vie de la Commune et l'apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge. Chaque année, les jeunes élus identifient collectivement des projets qui leur tiennent à cœur et travaillent à leur
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 mise en œuvre en rencontrant les différents services de la ville, qu Pub
projets choisis.
L lication de P de réceptioi réfecture
vé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
ééGent à D
ID : 069-216900910-20250619-DEL20250619_1-DE
Pour le mandat annuel en cours, les élus du CME ont souhaité obtenir le soutien du Conseil Municipal de Givors sur trois projets :
Repenser les cours d'école en organisant une consultation auprès des élèves des écoles élémentaires : ce projet résulte du constat que plus les élèves évoluent dans le parcours scolaire élémentaire, moins ils ont accès à des équipements et à des jeux pour animer leur temps de récréation. Les jeunes élus sont conscients de la prédominance de certaines activités sportives, comme le football, et des besoins d'espace pour des activités créatives. Les caractéristiques d’agencement des espaces et d'organisation étant propres à chaque école, les jeunes élus souhaitent ainsi engager une démarche de consultation auprès de leurs camarades de l’ensemble des écoles élémentaires de
Givors.
Cette enquête vise à recueillir leurs perceptions et souhaits sur l'aménagement des espaces, les équipements et le mode d'animation des temps de récréation. Les informations récoltées permettront de comprendre et hiérarchiser les besoins afin
d'orienter les actions mises en œuvre au sein des cours des écoles.
L'installation de ces futurs équipements et futurs aménagements pourra être financée pour partie grâce au budget d'investissement alloué cette année à la Démocratie locale,
Dans un second temps, la Métropole de Lyon sera également interpelée pour les aménagements relevant de sa compétence.
Faire de la prévention santé pour tous en développant la pâtisserie sans sucre et en organisant des séances de gymnastiques dans la ville : les jeunes élus sont conscients que le sucre nuit à la santé en particulier pour les enfants. Ils souhaitent ainsi engager une démarche pédagogique en réalisant une vidéo pour illustrer une recette de pâtisserie sans sucre avec le concours du Tiers- Lieu de Santé et de professionnels de la santé.
En complément, ils proposent de mettre en place des séances de gymnastique dans la ville animées par des animateurs sportifs de la ville, ouvertes à tous les enfants, adultes et seniors ne nécessitant pas d'équipements afin que chacun apprenne à entretenir sa mobilité et sa santé. Ces séances mensuelles ont vocation à être des temps conviviaux, bénéfiques aux enfants de tout âge, ainsi qu'aux seniors et aux adultes. Ce programme pourrait être mis en place avec le concours des services des sports dès l'automne et financé pour partie grâce au budget d'investissement alloué cette année à la Démocratie locale.
Améliorer le cadre de vie et sensibiliser au respect de l’environnement en créant des brigades de nettoyage au sein des écoles et en organisant des opérations de nettoyage aux abords des écoles : toujours soucieux de valoriser la ville, les jeunes élus souhaitent mobiliser leurs camarades d'écoles et les habitants de leur quartier au respect des espaces publics, à un environnement de jeu propre et sécurisé jusqu'aux abords des écoles. La date de publication de l'acte est celle de réception par le préfecture-t#-Rhés Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
D'une part, ils proposent de créer des brigades de nettolPukléle: ses «ge élémentaires qui auront la charge de veilier à la propreté desl 12 ::068:-21680060-2025061$-DEL20280818 IDE
sensibiliser leurs camarades.
D'autre part, ils souhaitent coanimer avec les services de la ville des opérations
saisonnières de nettoyage des quartiers en particulier aux abords des écoles. Les jeunes élus souhaitent stimuler le maintien du cadre de vie par un concours de pesée de déchets entre deux événements de nettoyage et valoriser les quartiers qui ont réussi à préserver un cadre de vie agréable pour tous. L'organisation de ces campagnes et le suivi de l’évolution se feront avec le concours des services et des agents de la ville qui
chaque jour œuvrent au maintien d’une ville propre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
32 VOIX POUR
DÉCIDE
+ __ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre les projets proposés par le CME et à allouer un budget auxdits projets, conformément aux conditions exposées ci-dessus ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces projets ;
+ __ DE DIRE que les dépenses seront imputées au budget communal.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDII 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut égaiement être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a êté préalablement déposé. ais-falad
Envoyé ar en préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANGAISE MAIRIE de la V ILE de Gi ORS
e 1 : C O N S E I L {D : 069-2:6900910-202506 19 ) 2-DE
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
le l'acte est celle de ré
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal,
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI : Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame
Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur
Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT; Monsieur Fabrice RIVA; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Al SEMAR] ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAQOUES ; ‘Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619 2
APPEL D'ÉPINAY-SOUS-SÉNART |
RAPPORTEUR : Foued RAHMOUNI
Le 13 mars 2025, la Maison des arts et de la culture d'Epinay sous Sénart a lancé un appel au gouvernement concernant la situation dans les quartiers, notamment face à une période budgétaire critique. La commune de Givors, soucieuse de la vulnérabilité de certains de ses habitants, souhaite se joindre à cet appel.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 le publicatio: acte est celle ion par Lure
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 ,x, 3
Publié le E LOT
ID : 069-216900910-20250619-DEL20260619_2-DE
Un an après la signature des premiers nouveaux contrats de ville (CTV) ét à l'approche d'un nouveau comité interministériel des villes, les associations du bloc communal (France urbaine, Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Ville & banlieue, Association des petites villes de France, Villes de France, Intercommunalités de France, Association des maires d'Ile-deFrance) souhaitent interpeller le gouvernement et renouveler leurs attentes sur la méthode et les contenus des futures politiques de la ville et de cohésion sociale et urbaine.
Nous faisons face à une situation budgétaire et financière critique pour nos communes et intercommunalités, et sans perspectives d'amélioration. Nous craignons particulièrement l'extinction silencieuse de la politique de renouvellement urbain, alors même que les attentes n'ont jamais été aussi grandes pour transformer nos quartiers.
De même, le budget de la politique de la ville a été réduit à 609 millions d'euros pour l'année 2025, alors que nos populations sont déjà vulnérables et que la nouvelle géographie prioritaire a conduit à une hausse du nombre de quartiers et d'habitants concernés par cette politique.
Quelles réponses apportera l'État aux 8% de la population qui vivent dans nos quartiers ?
Nous sommes attachés à montrer les forces de nos quartiers et souhaitons, en cette journée, réaffirmer notre engagement pour que ies habitants de nos quartiers aient accès aux mêmes droits et services, c'est-à-dire au droit commun qui prévaut sur l'ensemble du territoire national.
Considérant les inégalités territoriales se creusent et que la situation dans les quartiers se dégrade, nous appelons le gouvernement à :
+ Se donner les moyens de mesurer et ajuster son intervention en direction des
communes populaires grâce à une feuille de route interministérielle obligeant chaque ministère à mesurer l'atterrissage des crédits dans les quartiers prioritaires ou pour leurs habitants ;
*_ Assortir, pour chaque ministère, des objectifs chiffrés de réduction de l'inégalité des chances entre les territoires ;
* Mettre en place un suivi des mesures annoncées lors des Comités interministériels de la Ville afin de dresser un bilan exhaustif des actions menées.
Considérant que l'éducation, l'accès à la culture, au sport et à l'emploi sont autant de leviers pour donner à chacun la possibilité de s’'émanciper comme citoyen et d'accéder à l'autonomie dans ses choix de vie, nous appelons le gouvernement à :
*_ Garantir la qualité du service public de l'éducation dans les quartiers comme sur
l'ensemble du territoire national ; La date de publicatiol É ception par la préfectura-#Riise Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Regu en préfecture le 23/06/2025 .…:
+ Aligner ia géographie d'éducation prioritaire sur les zonages di: la ville dans un but de cohérence de l'action publique ; ID: 069-216800910-20250618-DEL20260619_2-DE
+ __ Appuyer les démarches innovantes mises en place localement en faveur de l'insertion et de l'emploi des habitants des quartiers et assurer l'action en proximité de France Travail ;
+ S'engager en faveur d'un accès pour tous à des équipements culturels et sportifs en proximité dans nos quartiers.
Considérant l’aggravation des conditions de vie dans nos quartiers et le droit de chacun à vivre en bonne santé, en sécurité et dans des conditions décentes, nous appelons le gouvernement à :
+ A garantir l'accès aux soins de qualité et en proximité et à soutenir les actions déployées par le bloc communal dans les quartiers, notamment en matière de santé mentale ;
+ À mieux soutenir les efforts de mise en accessibilité des logements sociaux et des espaces publics ce qui contribue au bien-être de tous qu'il s'agisse des personnes âgées, celles en situation de handicap ou en perte d'autonomie, des familles. ;
+ À agir face à la montée en puissance du nombre de personnes en situation de précarité ou d'extrême pauvreté qui nécessite un meilleur accompagnement financier et technique des initiatives déployées localement et qui ont fait la preuve de leur efficacité. Les CCAS ne peuvent absorber à eux seuis ce fiux ;
+ À assumer sa mission régalienne en assurant la sécurité de nos concitoyens dans les quartiers et en confortant les maires dans leur politique de prévention face à l'insécurité du quotidien et l'émergence de nouvelles formes de délinquance.
Considérant la nécessité de travailler sur le renouvellement urbain de nos quartiers, y compris la mixité sociale et fonctionnelle pour que les habitants des quartiers prioritaires ne soient plus les premières victimes d’une paupérisation des logements et de leur cadre de vie, nous appelons le gouvernement à :
+ Garantir la livraison des projets engagés dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain NPNRU et à renforcer la participation de l'État en pérennisant des financements pluriannuels et les modalités d'intervention de l'ANRU. C'est une nécessité pour traiter les politiques publiques dans leur ensemble sur le territoire, selon une 3 approche globale, comportant à la fois une vision humaine et une vision urbaine, intégrant finement les enjeux connexes de voirie, de qualité du cadre de vie, de patrimoine, de développement économique, d'écologie, de sécurité ;
+ Préserver son caractère unique d'agence au service d’une politique publique d'intérêt général et national qui a vocation à refaire l'égalité entre les territoires, sans étendre son périmètre aux quartiers situés en dehors de la géographie de la politique de la ville ;
+ Considérer prioritairement la question de la compensation intégrale des exonérations et abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements sociaux en réhabilitation et en QPV : il est paradoxal que les communes accueillant les populations les plus fragiles soi ; La ication de F' de réception pal ture
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 4
+ Anticiper les besoins futurs de nos quartiers en planifiant 4 d'investissement en faveur de la rénovation des logements, dd
chaleur, contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées.
Nous appelons le gouvernement à se saisir dans la durée des enjeux liés aux quartiers prioritaires et de l'égalité territoriale. Nous comptons sur la ministre déléguée en charge de la
Ville, Juliette Méadel, la ministre en charge du Logement, Valérie Létard, et le président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, Patrice Vergriete, pour porter ce message auprès du Premier ministre. Nous leur rappelons notre détermination à porter de hautes ambitions pour la politique de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ DE SE JOINDRE à l'appel lancé le 13 mars 2025 depuis la Maison des Arts et de la Culture d'Epinay-sous-Sénart.
* DE DEMANDER au gouvernement de prendre en compte les demandes recensée dans Pappel d'Epinay-sous-Sénart et de prendre des mesures effectives en réponse à cet appel.
Le maire, La secrétaire de séance, |
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDJI Le ET
4 TP
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesciin 60433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. en La date de publicali elle de réception par la pré
l'Envoyé e en a préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VIRE GIVORS - C O N S E I L iD : 069-216900910-20250619-DE1.20250619_3-DE
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelie FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MÉRIDIJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET : Monsieur Hocine HAOUES : Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDII
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_ 3
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - INDEMNISATION ASSURANCE SUITE AUX INONDATIONS DU 17 OCTOBRE 2024
RAPPORTEUR : Nabiha LAOUADI
Le 17 octobre 2024 la commune de Givors et ses habitants ont subi des inondations sans précédent. Ainsi, plusieurs équipements publics communaux ont été impactés et sont devenus inutiisables pendant plusieurs semaines. ! s’agit principalement du Parc des Sports et plus
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 I8 18 - Fax. 04 72 49 18 19 L le publicati acte est celle Hoi ture
en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
particulièrement du gymnase Anquetil, du Palais des Sports Allendd Ps
des divers terrains de pratiques sportives. Par ailleurs, le Moulin Mdd2:2622169
forts dommages.
De nombreuses mesures conservatoires ont ainsi été rapidement mises en œuvre afin de permettre l’utilisation de ces équipements pour les usagers. Les services municipaux se sont fortement mobilisés pour assurer le nettoyage et leur remise en état aux côtés des services métropolitains et d'agents venus d’autres communes.
Considérant l'importance des dommages, la Commune s'est faite accompagnée par un expert d’assuré afin de mener au mieux les échanges avec la Compagnie GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne, Caisse Régionale d'assurance mutuelle agricole, assureur de la Commune.
L'ensemble des dommages, des pertes et la réalisation de mesures conservatoires a été évalué à un montant de 1 366 215€ TTC pour les biens assurables À ces dommages s'ajoutent
également de nombreux dommages subis sur les biens non assurables.
Les clauses du contrat liant la Commune à l'assurance prévoient l'application d'un montant de vétusté, une franchise de 10 % et une limite d'indemnisation à 100 000 € sur les dommages subis sur les extérieurs. En application des clauses du contrat, le montant totai des indemnités de sinistre a été évalué à 1 119 547, 49€, Ce montant correspond au versement d'une indemnité immédiate d’un montant de 758 926, 35 € TIC, puis d'un second versement d'une indemnité différée sur présentation de factures et de justificatifs dans une période de deux ans d'un montant de 360 621,14 € TTC.
Afin de faciliter la gestion et le suivi de ces dommages et permettre à la Commune de d'évaluer ses investissements, les deux parties se sont réunies pour convenir d'un protocole
transactionnel permettant de bénéficier d'une indemnité immédiate, totale et définitive de la part de l'assureur ayant pour objectif de clôturer ce dossier.
À la suite de plusieurs échanges et d'une rencontre d'expertise le 1* avril 2025, la Compagnie GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne, Caisse Régionale d'assurance mutuelle agricole nous informe de son accord pour une indemnité définitive pour solde de tout compte à hauteur de 903 495,63 € TTC.
I reste à charge pour ia Commune un montant 462 719,37 € TTC.
Le Conseil Municipal doit done se prononcer sur le protocole transactionnel et sur la proposition faite.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC : Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
a blication de l'acte lle de réception ture
31 VOIX POUR Publié le 1D : 069-216900910-20250619-DEL20250618_S-DE
2 VOIX CONTRE Monsieur RIVA : Madame BODARD
DÉCIDE
+ __ D'ACCEPTER la proposition faite par Compagnie GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne, Caisse Régionale d'assurance mutuelle d'une indemnisation immédiate versées à la commune de 903 495,63 € TTC pour les sinistres subis suite aux inondations du 17 octobre 2024 ;
* D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel et tout document se rapportant à ce dossier ;
+ DE DIRE que les recettes seront perçues sur le budget communal.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Fiorence MERIDII
LS _ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans ie délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue
Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site htips/f/citoyens.teterecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. La de k celle de réception par la pre He l'Envoyé e en in préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VIÈLE" t'OIVORS
CONSEIL M À
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDII
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Eaurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RÜTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT : Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMAR]Ï ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES : Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD à donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOEI
DEL20250619_4
SIGNATURE D'UN PROJET PARTENARIAL D'AMÉNAGEMENT (PPA) AVEC L'ÉTAT ET LA MÉTROPOLE DE LYON RELATIF À LA REQUALIFICATION DES ESPACES, L'ADAPTATION DES USAGES ET LA RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ DANS LA VALLÉE DU GIER
RAPPORTEUR : Mohamed BOUDJELLABA
La Métropole de Lyon et la Commune de Givors, avec l'appui de l'État, ont engagé une
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La da ication de l'acte le de récepti réfecturerrt ie Envoyé en préfecture fe 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
À
démarche de Projet de territoire pour poursuivre et amplifier la transiPwblélés 5e Le Cormtie® Une organisation politique et partenariale spécifique a été misel ID:n69216900810-2026n648-DEL 20250619 4-DE
nombreux partenaires. Ce projet met en œuvre des interventions à court, moyen et long termes sur les différents secteurs stratégiques de la Commune. Une mission territoriale a été créée par la Métropole et la Commune de Givors pour mener cette démarche.
Un premier plan guide a été défini en mai 2021 et partagé avec l'ensemble des partenaires. |l constitue un premier socle de réflexion et d'intervention. Dans ce cadre, étaient identifiés différents compléments à apporter particulièrement sur la vallée du Gier, stratégique pour le développement du territoire givordin.
Le Gier traverse la Commune de Givors d'Ouest en Est sur 4,5 kilomètres. Il a été générateur
de l'implantation et du développement de Givors. Il a été utilisé et est à l'origine de l'essor industriel de l'ensemble de sa vallée. A partir du milieu du 208" siècle, avec le déclin industriel, le territoire de la vallée du Gier a engagé une mutation progressive. Sur Givors, cela a été marqué par limplantation de la zone commerciale à la fin des années 1970 et par la
reconversion de friches industrielles, notamment la friche VMC au droit de la gare de Givors- Ville à partir du milieu des années 2000.
L'évolution de la vallée du Gier reste essentielle et prioritaire sur le territoire givordin. Le Gier est actuellement source de risques inondations considérables dont les dernières, de type centennal, se sont produites en octobre 2024. Les atouts qu'il représente (cadre naturel, 2°" confluence de la Métropole) sont trop peu visibles et valorisés. Au regard des surfaces
concernées et surtout des rôles dans le fonctionnement de la commune et de l'ensemble du bassin de vie, les secteurs urbains traversés concentrent des enjeux en matière d'évolution socio-économique : zone commerciale, friche Fives Lille, centre-ville et confluence Gier-Rhône.
La vallée du Gier et la confluence, géographiquement et historiquement centrales, le sont pour le développement futur du territoire :
* Espaces naturels en cœur urbain à préserver, à revaloriser et à partir desquels renforcer une stratégie de trame végétale à l'échelle communale ; * Secteurs à renouveler pour des questions d'adaptation aux évolutions sociétales et/ou de qualité du bâti ;
*_ Facteurs de risques inondations majeures, répétées, à prendre en compte dans la gestion et le fonctionnement du quotidien ainsi que dans les opérations en cours pour réduire la vulnérabilité ;
*_ Levier pour générer de l'attractivité et un changement d'image puisque longée par des infrastructures autoroutières et ferroviaires majeures.
Ainsi, de façon prioritaire, un projet d'aménagement et de restauration des berges du Gier, piloté par le Syndicat Mixte du Gier Rhodanien (SyGR), auquel la Métropole de Lyon a transféré sa compétence GEMAPI, est à l'étude et doit être réalisé dans le but notamment de protéger les personnes et les biens des crues de type centennal.
En complémentarité, une étude urbaine sur les espaces bâtis de la vallée du Gier et une étude sur les évolutions possibles de la zone commerciale de Givors ont été conduites entre 2023 et 2024. Parallèlement, des démarches opérationnelles et pré-opérationnelles se sont poursuivies ou ont été engagées sur le périmètre : acquisition foncière et projet de réindustrialisation sur une partie de la friche Fives Lille, conventionnement avec l'EPORA pour intervenir sur l'ensemble de la friche, conduite de l'opération Oussekine en cœur de centre-ville, mise en œuvre d'une action en faveur du commerce de proximité, lancement d’une étude pré- opérationnelle OPAH-RU.
L'ensemble des démarches engagées mettent en exergue des complexités opérationnelles, foncières et financières considérables du fait des risques inondations et de l'héritage industriel et de l'état du bâti ancien également. Les interventions ne peuvent s’envisager que dans le La date ication de l'acte est celle ion par la prétk Pine Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 gs
cadre d’un partenariat large. C'est pourquoi il est envisagé de conf Fbléles Droit na d'aménagement pour la requalification des espaces, adaptation des |12::068:2169009107 20260619-DEL20250619_4-DE vulnérabilité dans ia vallée du Gier.
Issus de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN, les projets partenariaux d'aménagement ont pour objectif de favoriser la réalisation d'opérations d'aménagement avec
le soutien de l'Etat et permettent d'accélérer la réalisation d'opérations d'aménagement complexes et renforcer l'efficacité de l'intervention des acteurs privés et publics sur un territoire donné. ils concernent des opérations d'une certaine complexité et d'importance. Ce sont des contrats entre l'Etat, les collectivités et les acteurs locaux (publics et/ou privés) qui formalisent un partenariat, fixent une feuille de route qui ordonnance les interventions et responsabilités des parties au contrat et définissent un plan de financement de l'ensemble des actions.
Ces principes, qui guident le pilotage et la mise en œuvre du Projet de territoire Givors, correspondent particulièrement aux enjeux d'évolution de la vallée du Gier sur le territoire
givordin.
Ainsi, complémentairement au projet d'aménagement et de restauration des berges du Gier conduit sous maîtrise d'ouvrage du SyGR, la Métropole, l'Etat, la Commune de Givors,
l'EPORA, la Banque des territoires et la SAS Pôle de réindustrialisation Givors conviennent d’un Projet Partenarial d'Aménagement - Requalification des espaces, adaptation des usages et réduction de la vulnérabilité dans la vallée du Gier - pour permettre de donner une envergure supplémentaire et concrète sur ces secteurs à enjeux :
+ Mettre en œuvre une stratégie et une vision d'ensemble pour renouveler
l'attractivité ;
* Assurer la prise en considération de toutes les composantes de ces projets complexes, particulièrement les risques inondations, et prendre en compte les
surcoûts générés par ce contexte ;
+ Être plus efficace dans la conduite des opérations publiques et privées : mobiliser et concentrer les financements, innover et traiter de façon transversale la question des risques, etc ;
* Accélérer la transformation de ia Commune par la réalisation de ces opérations leviers et la mobilisation de moyens supplémentaires et/ou la re-ventilation de moyens sur d’autres opérations.
Ce projet concerne plus particulièrement trois secteurs sur lesquels les partenaires s’obligent à porter des regards ambitieux et démonstrateurs et qui croisent les critères d'intervention — risques et espaces naturels, attractivité et renouvellement :
« L'entrée de ville et le centre-ville, lien avec les cours d'eau et ia confluence :
ll s'agit de poursuivre et amplifier la requalification et la redynamisation de ces espaces stratégiques et de conforter le rôle de polarité locale du centre ;
+ La Friche industrielles Fives-Lille :
Il s'agit de résorber cette friche d'une douzaine d'hectares en cœur urbain sujette à des risques importants (inondations, accidents, incendies) et de développer un projet de développement économique résilient aux risques inondations. L'intervention est prévue en deux phases. La première phase concerne un projet de développement économique sur l'emprise foncière maîtrisée par la Métropole. La deuxième phase est envisagée sur le reste de la zone en fonction de négociations foncières en cours. Dès à présent, des missions d'ingénierie sont nécessaires pour préciser le projet et aboutir la négociation ;
+ La zone commerciale Givors 2 Vallées :
I s’agit de poursuivre les démarches engagées par les partenaires pour envisager et préciser des interventions opérationnelles. La date de publication de l'acte e. lle de réception par la
n préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Le PPA Requalification des espaces, adaptation des usages et réd'Pu
dans la vallée du Gier rassemble des partenaires institutionnels etl12:9 248900910-202606f9-DEL20250619 4.DE d'ouvrage.
La durée du contrat est fixée à 15 ans, durée estimée de la mise en œuvre globale du projet.
Des avenants pourront être conclus au gré de l'avancement opérationnel.
Une première déclinaison opérationnelle et financière est intégrée au contrat PPA sur les années 2025 et 2026 et prévoit à la fois des interventions opérationnelles (engagement de la reconversion de la friche Fives par la SAS Givors Pôle de réindustrialisation, réhabilitation et remise sur le marché de rez-de-chaussée dans le centre-ville) et des missions d'ingénierie. Elle intègre des interventions et des financements croisés.
La Métropole de Lyon est pilote de la conduite du Projet de territoire Givors et, par déclinaison, de ce Projet partenarial d'aménagement, via la Mission territoriale.
La Métropole de Lyon est contributrice aux projets et opérations engagés :
* _Rez-de-chaussée en centre-ville : la stratégie commerciale définie en juin 2024 priorise la rue Roger Salengro sur laquelle la Métropole et la Commune sont propriétaires de
rez-de-chaussée. Le PPA prévoit une remise en état et sur le marché de rez-de-
chaussée, action portée par la Commune. Le contrat de PPA prévoit un financement de
65 000€ répartis en 45 000 € pour financer l'acquisition d’un rez de chaussée
commercial et 20 000 € pour financer des travaux de remise en état;
*__Friche industrielle Fives- 1*° phase : la Métropole est propriétaire de deux hectares depuis 2021 et assure le portage foncier ; le contrat de PPA prévoit une participation de l'État à hauteur de 750 000 € au bénéfice de la SAS Pôle de réindustrialisation Givors,
opérateur amené à porter le projet d'aménagement
*__ Friche industrielle Fives — 2°" phase : en application de la délibération n°CP-2023-2281, la Métropole participe aux études conduites par l'EPORA à hauteur de 50% de son reste à charge. Le PPA prévoit une subvention de l'État de 50 000 € permettant de réduire la
contribution de la Métropole.
La Métropole de Lyon est par ailleurs maître d'ouvrage des démarches à poursuivre et engager sur le secteur centre-ville / confluence Gier-Rhône et sur la zone commerciale pour envisager des interventions opérationnelles à terme et est bénéficiaire de subventions respectivement de 80 000 € et 125 000 € sur ces actions d'ingénierie.
Ainsi, au global (cf maquette financière ci annexée) le présent contrat de PPA prévoit, pour les années 2025 et 2026 un volume total de financement de 1 070 000 € répartis comme suit :
* 750 OO0€ au bénéfice de la SAS Pôle de réindustrialisation Givors pour le projet
d'aménagement Fives-Lille 1ère phase :
* 205 000€ au bénéfice de la Métropole de Lyon pour les frais d'ingénierie liés aux
réflexions portées sur la zone commerciale et le centre ville/confluence de Givors :
* 50 000 € au bénéfice de l'EPORA (et indirectement de la Métropole de Lyon, collectivité
garante sur le sujet) pour les frais d'ingénierie liés aux réflexions portées sur la 2° phase de redynamisation de la friche industrielle Fives-Lille :
+ 65 000€ au bénéfice de la Commune pour l'acquisition d'un rez de chaussée
commercial et la réalisation de travaux. De fe de publication É f celle k fecturer:
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
1D : 069-216900910-20250619-DEL20250619_4-DE
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER le contrat de Projet partenarial d'aménagement - Requalification des espaces, adaptation des usages et réduction de la vulnérabilité dans la vallée du Gier ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et à
prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDIJI
CC KE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 68433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https:f/citayens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture#t-Rké Envoyé e en 1 préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE"d"EIVORS
CONSEIL MÜNICIPAI
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVOR
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ;: Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ;: Madame Nabiha LAOUADI :
Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame
Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_5
DEMANDE DE SUBVENTION À LA MÉTROPOLE DE LYON DANS LE CADRE DE L'AIDE À L'INVESTISSEMENT 2025
RAPPORTEUR : Mohamed BOUDJELLABA
La Métropole de Lyon à reconduit, pour l'année 2025, le dispositif d'aide à l'investissement des communes de son territoire disposé par l'article L.1111-10 du Code général des collectivités territoriales (conformément au document « Aides à l'investissement 2025 — appel à projets
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. O4 72 49 18 19 L ublication de l'acte est celle de réceptio fecturt
en préfecture le 23/06/2025
Regu en préfecture le 23/06/2025
municipaux » transmis par courrier du 16 avril 2025 ci-joint). Pour cetEvblélée :2 le de € souhaite solliciter ce dispositif pour les dossiers suivants : ID : 069-216900 10-20250619.DEL20250619_5-DE
1/ Aménagement d'une aire de jeux structurante à la confluence Rhône/Gier
Dans le cadre des réflexions menées par la mission territoriale Givors, en partenariat entre la Métropole de Lyon et la Ville de Givors, des études urbaines ont été réalisées en 2023/2024 sur l'axe RD386 d'une part et la vallée du Gier d'autre part. Le point de convergence de ces deux études de cadrage urbain se situe précisément sur le secteur de la confluence entre le Rhône et le Gier. Les deux études ont mis en avant l'intérêt majeur de retravailler ce secteur, le développer, le révéler davantage, et en faire un atout significatif de l'attractivité du territoire.
Ainsi, la ville de Givors souhaite porter un projet d'implantation d’une aire de jeux structurante dans le parc Normandie Niemen, afin de renforcer son attractivité à l'écheile du territoire et au- delà, et ainsi amorcer cette dynamique de transformation
Dans le cadre de cet appel à projets municipaux, la Métropole de Lyon peut, sous réserve d'arbitrage favorable, soutenir financièrement le projet à hauteur de 60% maximum. Ce coût prévisionnel (cf plan de financement ci-joint) est estimé à ce stade de l'opération à 472 000 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention de la part de la Métropole de Lyon à hauteur de 247 200 € correspondant à 60 % de la dépense subventionnable prévisionnelle.
1 Rénovation d mnase Jacques Anquetit à la suite des inondations du_17 octobre 2024
Lors des inondations majeures du 17 octobre 2024, auxquelles a été conféré le statut de catastrophe naturelle par arrêté du 31 octobre 2024, la quasi intégralité du parc des sports a été submergé par une hauteur d'eau de l'ordre de 80 cm, laquelle a occasionné des dégâts considérables sur les infrastructures extérieures et intérieures.
En particulier, le gymnase Jacques Anquetil a été fortement touché et il est nécessaire de rénover une part importante des portes, cloisons placoplatre et peintures de l'équipement, dégradées par l'eau boueuse, C'est pourquoi la ville souhaite réparer cet équipement structurant, mais également doter ces différentes ouvertures extérieures de batardeaux pour lui conférer une protection supplémentaire contre d'éventuelles inondations qui pourraient à nouveau survenir.
Dans le cadre de cet appel à projets municipaux, la Métropole de Lyon peut, sous réserve d'arbitrage favorable, soutenir financièrement le projet à hauteur de 60% maximum. Ce coût prévisionnel (cf plan de financement ci-joint) est estimé à ce stade de l'opération à 124 990,50 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention de la part de la Métropole de Lyon à hauteur de 60 620 € correspondant à 48,50 % de la dépense subventionnable prévisionnelle.
3/ Rénovation du Palais des Sports Salvador Allende à la suite des inondations du 17 octobre 2024
Dans le même esprit que le gymnase Jacques Anquetil, il s’agit de réparer les dégâts causés par les inondations sur le palais des sports Salvador Allende.
Dans le cadre de cet appel à projets municipaux, la Métropoie de Lyon peut, sous réserve d'arbitrage favorable, soutenir financièrement le projet à hauteur de 60% maximum. Ce coût prévisionnel (cf plan de financement ci-joint) est estimé à ce stade de l'opération à 97 740 € HT. Ret. 201
503
Berger-Levrault
{1012)
La dafe de publication de l'ac: celle de réception par la préfe. ok
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
ll est proposé de solliciter une subvention de la part de la Métrophfubléd yon & Fe 58 644 € correspondant à 60 % de la dépense subventionnabie prévidilB:968i216800810-20260618-DEL20260619_5-DE
4! Maison du vélo et espace associatif de Bans
Par délibération du conseil municipal du mois de mars 2025, la ville a institué une AP/CP pour valider le projet de maison du vélo et espace associatif de Bans. Aussi il est envisagé, en complément du financement déjà octroyé par le pacte de cohérence métropolitain sur ce projet, à hauteur de 200 000 €, de solliciter un financement complémentaire dans ie cadre du dispositif d'appel à projets municipaux 2025.
Dans le cadre de cet appel à projets municipaux, la Métropole de Lyon peut, sous réserve d'arbitrage favorable, soutenir financièrement le projet à hauteur de 60% maximum. Ce coût prévisionnel (cf plan de financement ci-joint) est estimé à ce stade de l'opération à 573 092 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention de la part de la Métropole de Lyon à hauteur de 257 891 € correspondant à 45 % de la dépense subventionnable prévisionnelle.
L'ensemble "Les Etoiles", conçu par Jean Renaudie, constitue un patrimoine remarquable du centre-ville : les Étoiles de Jean Renaudie. Bâti dans les années 70, et participant des « Utopies réalisées », ce patrimoine remarquable à fait l'objet d'une labellisation au titre du « Patrimoine du XXème siècle » en 2003. Cet ensemble de logements déjà exceptionnel de par sa forme architecturale et urbaine, s'implante soigneusement au pied des vestiges du Château St Gerald, en épousant le relief des contreforts du Pilat.
Ce patrimoine singulier confère au défi environnemental lié à la transition énergétique un challenge supplémentaire : celui de rénover énergétiquement les bâtiments dans le respect de l'œuvre singulière de son architecte et sans dénaturer celle-ci.
Ainsi, les différents partenaires (Ville, CAUE RM, DRAC, ALEC, UDAP, bailleurs sociaux et
copropriétés) se sont rapprochés en vue d'établir un diagnostic thermique giobal sur ce patrimoine, visant à élaborer des scénarios de rénovation énergétique de manière partenariale entre tous ces acteurs. In fine, l'ensemble des propriétaires concernés disposeront d'un modus operandi, en accord avec les services de l'Etat chargés de la protection du patrimoine notamment, et les ayants droits de Renaudie, pour rénover cet ensembie immobilier. En outre, cette étude servira notamment de base aux copropriétés privées pour élaborer leurs Plans Pluriannuels de Travaux.
Dans le cadre de cet appel à projets municipaux, la Métropole de Lyon peut, sous réserve d'arbitrage favorable, soutenir financièrement le projet à hauteur de 60% maximum. Ce coût prévisionnel (cf plan de financement ci-joint) est estimé à ce stade de l'opération à 60 000 € HT. li est proposé de solliciter une subvention de la part de la Métropole de Lyon à hauteur de 18 000 € correspondant à 30 % de la dépense subventionnable prévisionnelle.
6! Plantation de deux forêts citoyennes rafraîchissantes et porteuses de biodiversité en ville {Miyawaki}
La ville de Givors est engagée dans une politique volontaire pour la lutte contre le dérèglement climatique et pour la préservation de la biodiversité sur son territoire. Cet engagement s'appuie notamment sur plusieurs actions : La da cation de l'acte esf celle de réceptio r la fectui
en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Signature de la charte de l'arbre en 2021 ; Publié le ‘ Participation au plan canopée de la métropole ; ID : 069-216900810-20250619-DEL 20250619 5-DE
Don d'arbres aux habitants : 370 arbres plantés depuis 2021
Plantations d'arbres sur l'espace public par la ville : 52 arbres plantés : Plantations d'arbres au sein du Parc du Moulin : 45 arbres plantés : Plantations d'arbres sur l'espace public par la métropole : 277 arbres plantés : “Plantation de la première forêt Miyawaki en février 2023 : 600 jeunes plants :
La première plantation s'est révélé un véritable succès tant par la participation des habitants que par la bonne reprise des plantations. En effet ce sont près de 100 habitants qui se sont mobilisés le jour J et les arbres atteignent aujourd'hui jusqu'à 5m de haut apportant biodiversité et fraîcheur au cœur du parc en cours de finalisation. Forte de ce succès, la ville souhaite planter 2 nouvelles forêts, sur le centre ville et le quartier des Vernes.
Dans le cadre de cet appel à projets municipaux, la Métropole de Lyon peut, sous réserve
d'arbitrage favorable, soutenir financièrement le projet à hauteur de 60% maximum. Ce coût prévisionnel (cf plan de financement ci-joint) est estimé à ce stade de l'opération à 17 285 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention de la part de la Métropole de Lyon à hauteur de
10 371 € correspondant à 60 % de la dépense subventionnable prévisionnelle.
T1 Rénovation des toitures des réfectoires des écoles Paul Langevin et Gabriel Péri
Deux réfectoires de la Commune, constitués de bâtiments modulaires, aux écoles Paul Langevin et Gabriel Péri rencontrent d'importantes difficultés d’infiltrations d'eau, qui sont liées à des problématiques intrinsèques aux bâtiments en question. Afin de se prémunir de ces difficuités qui posent des problèmes pour remplir les missions de service public inhérentes à ces bâtiments lors d'épisodes pluvieux intenses, il est envisagé d'installer des systèmes de surtoiture indépendants, permettant de résoudre les problématiques considérées.
Dans le cadre de cet appel à projets municipaux, la Métropole de Lyon peut, sous réserve d'arbitrage favorable, soutenir financièrement le projet à hauteur de 60% maximum. Ce coût prévisionnel (cf plan de financement ci-joint) est estimé à ce stade de l'opération à 146 300,50 € HT. li est proposé de solliciter une subvention de la part de la Métropole de Lyon à hauteur de 87 780 € correspondant à 60 % de la dépense subventionnable prévisionnelle.
8/ Vidéoprotection de la place Charies de Gaulle et ses abords
Le quartier des Vernes fait l'objet d’une convention NPNRU ambitieuse, d'un montant d'investissement total cumulé entre les différents partenaires d'environ 50 milions d'euros.
Parmi les opérations identifiées sous maîtrise d'ouvrage Métrapole de Lyon figure la rénovation de la place Charles de Gaulle et ses abords. Cette place constitue le cœur névralgique du quartier, lieu de vie sur lequel est adressé le centre commercial et de services des Vernes, en cours de réhabilitation, et qui accueille les différentes manifestations et évènements de la vie du
quartier (marché forain hebdomadaire, caravanes des animations dans le cadre du dispositif Quartiers d'Eté, cinéma plein air...)
Dans le cadre de cette opération de rénovation d'espaces publics, il est prévu de mettre en œuvre des fourreaux en réservation afin de permettre le déploiement ultérieur de caméras de Vidéoprotection afin d'équiper ce secteur qui se situe au cœur du QPV des Vernes, lequel concentre de nombreuses difficultés sociales et est malheureusement le théâtre d'actes d'incivilité et de délinquance. Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
La dafe de ication de l'acte est celle é on par la préfect:
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Dans le cadre de cet appel à projets municipaux, la Métropole da Rléte 22, sous d'arbitrage favorable, soutenir financièrement le projet à hauteur del 1B5059-216000%020750@1#DEL2050618 $ DE prévisionnel (cf plan de financement ci-joint) est estimé à ce stade de l'opération à 100 700,95 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention de la part de la Métropole de Lyon à hauteur de 60 421 € correspondant à 60 % de la dépense subventionnable prévisionnelle.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
31 VOIX POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
DÉCIDE
+ _ D'APPROUVER les projets présentés dans cette délibération ;
«DE SOLLICITER les financements de la Métropole de Lyon dans le cadre de son appel à projets municipaux 2025 pour soutenir ces projets sur la base d’un financement global de 800 927€;
+ __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à percevoir cette subvention et signer tous documents nécessaires pour l'octroi de ces subventions ;
+ _ DE DIRE que les recettes seront imputées sur le budget de la Commune.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
CS ZA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de le publication de la présente délibération ou à compter de ia réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. a date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecturer & Envoyé en préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VIRE Gi VIRE
CONSEIL M À
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
ÉANCE DU C NICIPAL DU 1 IN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDII
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALE ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES : Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_6
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET D'ÉTUDE DE DIAGNOSTIC GLOBAL SUR L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES ETOILES DE RENAUDIE
RAPPORTEUR : Nabiha LAOUADI
Le centre-ville de Givors comprend un patrimoine remarquable, au sein duquel figure la cité des Étoiles de Jean Renaudie. Bâtie dans les années 70, et participant aux « Utopies réalisées », les Étoiles ont fait l’objet d'une labellisation au titre du « Patrimoine du XXème siècle » en 2003.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 L ication de l'acte est celle tion par la ci
n préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Cet ensemble de logements, à la forme architecturale et urbaine |: ; soigneusement au pied des vestiges du Château Saint Gerald, 2088 9250619 6-DE contreforts du Pilat. Les Étoiles font notamment partie du périmètre de protection de l'église Saint Nicolas, située en centre-ville et classée à l'inventaire des monuments historiques en janvier 2025.
Cet ensemble est composé de plusieurs entités :
- De l'habitat social, propriété des bailleurs 3F- Immobilière Rhône Alpes et Alpes Isère Habitat;
-__ De l'habitat privé au travers de deux copropriétés ;
- Des équipements publics de propriété communale : médiathèque, ensemble médico- social, théâtre et ancien commissariat.
Dans le cadre des défis environnementaux en terme de transition énergétique, il convient de
rénover énergétiquement les bâtiments dans le respect de l'œuvre singulière de son architecte et sans dénaturer celle-ci.
Ainsi, les différents partenaires (Ville, CAUE RM, DRAC, ALEC, bailleurs sociaux et copropriétés) se sont rapprochés en vue d'établir un Diagnostic Thermique Global (DTG) sur ce patrimoine. Ce diagnostic vise à élaborer des scénarios de rénovation énergétique en partenariat avec ces acteurs. L'ensemble des propriétaires concernés disposeraient alors d'un mode opératoire pour rénover cet ensemble immobilier en accord avec les services de l'État, chargés notamment de la protection du patrimoine, et les ayants droits de Renaudie. En outre, cette étude servira notamment de base aux copropriétés privées pour élaborer leurs Pians Pluriannuels de Travaux.
La ville de Givors porte cette étude et coordonne le groupement pour ce projet, avec l'appui prépondérant du CAUE RM et de la DRAC. A la suite des différentes réunions partenariales qui se sont tenues en 2024 et 2025, il a été convenu que :
- les copropriétés financent des investigations complémentaires sur les façades de leurs patrimoines ;
- les bailleurs sociaux versent des contributions en nature avec tous les éléments d'études dont ils disposent ;
- la DRAC subventionne la Ville en direct à hauteur de la moitié du coût de cette étude enviran, laquelle assumerait le reste à charge pour mener à bien son exécution.
Cette étude apparaît stratégique pour œuvrer à la préservation et la rénovation de ce patrimoine particulier pour les prochaines années et faciliter Fengagement des copropriétés privées dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments de manière cohérente.
La ville de Givors a préparé une consultation et envisage de contractualiser, à l'issue de cette procédure, avec une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de fortes compétences autant dans la réhabilitation du patrimoine bâti que dans l'amélioration thermique et énergétique des bâtiments.
Le calendrier prévisionnel actualisé de cette étude prévoit une réalisation d'octobre 2025 à mars 2026, pour un coût estimé qui s'élève à 60 000 € HT maximum.
La Ville sollicite une participation financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (PRAC) Auvergne-Rhône-Alpes pour le subventionnement de cette étude patrimoniale et thermique à la fois, à hauteur de 50 % environ, soit 30 000 € HT.
Elle sollicite également une subvention de la Métropole de Lyon à hauteur de 30 % environ, soit 48 000 € HT, dans le cadre de l'aide à l'investissement.
Dans ces conditions, de ication de l'acte est celle écepti -Rhé
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 _
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Publié le FR , : ID : 069-216900910-20250619-DEL20260619_6-DE
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter une subvention
auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône- Alpes pour le subventionnement de ce diagnostic d'un montant de 30 000 € ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à percevoir le montant de la subvention qui sera finalement octroyée ;
+ __ DE DIRE que cette subvention sera perçue sur le budget communal ;
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDJ]
CF La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 où sur le site https:/{citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref. 201 503
Berger-Levrault
(1012)
La date de publication de l'acte est cell ce pli a Envoyé o en in préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANGAISE MAIRIE d e la VELE dE GtVORS
CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
ID : 069-216900910-29250619-DEL20260619 7-DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA : Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES; Monsieur Robert JOUVE :; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES : ‘Madame Sonia BRAHMI; Monsieur Abdel YOUSF\I ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL à donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD 2 donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_7
CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON MÉTROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
RAPPORTEUR : Dalila ALLALI
La ville de Givors soutient l'installation et le maintien d'entreprises et commerces, créateurs d'emplois pérennes et acteurs de l'économie de proximité amenés à se développer dans les centres urbains. Ainsi, la Métropole de Lyon et la Commune de Givors, avec l'appui de l'État,
HOTEL de VILLE Place Henti-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date de publication de l'acte esf celle de réception par le préfecture-tRiéss Envoyé en préfecture te 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
ont engagé une démarche de Projet de territoire pour poursuivre et [yallé: de la commune. Une organisation politique et partenariale spécifidie eo RON 2D2E0A EE AE2SOE 0 7-DE associant de nombreux partenaires.
Ce projet établit des interventions à court, moyen et long termes sur les différents secteurs stratégiques de la Commune. Une mission territoriale a été créée par la Métropole et la Commune de Givors pour mener et mettre en œuvre la démarche.
En ce sens, et dans un objectif partagé de maintenir et dynamiser le tissu économique du territoire communal, la ville de Givors souhaite conclure une convention pour le développement de l'économie de proximité avec la Chambre du Commerce et de l'Industrie Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne. La CCI a notamment pour rôle de veiller au dynamisme économique des territoires, à la place des entreprises et des commerces au sein du tissu économique local et des stratégies de développement territorial. Cette convention de développement de stratégie économique s'inscrit donc pleinement dans le Projet de territoire engagé.
La présente convention, d'une durée de 3 ans, a pour objet :
* De définir les engagements réciproques des parties dans le cadre du développement d’une action coconstruite par la ville de Givors et la CCI, en renforçant les synergies entre les acteurs locaux et à promouvoir des initiatives économiques innovantes ;
+ De définir un programme d'actions spécifiques, contrepartie de la subvention accordée par la ville de Givors et ies conditions de versement de cette dernière à la CCI.
Pour Pannée 2025, ce conventionnement avec la CCI se décline en deux actions :
+ l'accompagnement des enseignes et entreprises de la zone commerciale Givors 2 Vallées à la structuration d'une association à la suite des crues dévastatrices du 17 octobre 2024: mobilisation de l'ensemble de ses compétences internes, moyens techniques ainsi que les prestataires nécessaires.
+ mobiliser ses compétences pour accompagner collectivement les commerçants sur différentes thématiques en fonction des besoin du territoire dont notamment un atelier sur la stratégie de communication multicanal.
Ainsi à travers cette convention la CCI s'engage à réaliser les actions conformément au
programme d'actions annuel de la convention en annexe et à participer aux démarches de
gouvernance économique locales. La subvention accordée par la ville de Givors sera versée
chaque année en plusieurs tranches et fera l'objet d'une délibération annuelle, en fonction de
l'avancement et de la réalisation des actions prévues. La durée de convention est conclue pour 3 ans pour un coût annuel de 3 750 € la première année.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE Ref. 201 503
Berger-Levrault
{1012}
La date de publicatio: l'acte est celle de réception par la préfecture
préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 ,
+ D'APPROUVER la convention d'objectifs 2025-2027 pou Pulléledéselnex 20260619 7-DE l'économie de proximité entre la ville de Givors et la CCI Lyol Aniep-etmoqne dan2goni
Roanne ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
+ __ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à verser une subvention d'un montant de 3 750 € pour l’année 2025 ;
« DE DIRE que la dépense est inscrite au budget de la Commune.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDJI
TT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Eyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la pubiication de la présente délibération où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref. 201
503
Berger-Levrauit
{1012}
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecturarkt-Risse Envoyé en préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la V FLE de" GTV ORS
CONSEIL MUÜNICIPAI
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2026
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyr MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDUI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_8
MISE À DISPOSITION À LA VILLE DE GIVORS DE REZ-DE-CHAUSSÉE COMMERCIAUX APPARTENANT À LA MÉTROPOLE DE LYON DANS LE CADRE DU PROJET DE TERRITOIRE
RAPPORTEUR : Dalila ALEALI
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 te de publication de l'acte est celle de récepti Ja préfectui é yé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 2:
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Dans le cadre de la stratégie de revitalisation du centre-ville et de proximité, la Ville de Givors poursuit ses actions de requalification du rue Roger Salengro, axe stratégique du cœur de ville,
Depuis 2020, en partenariat avec la Métropole de Lyon, la commune a engagé une politique active de.maïîtrise. foncière, permettant de lutter contre la vacance commerciale et de réintroduire des activités dé proximité attractives. À ce jour: 14 locaux commerciaux ont été acquis, dont 6 par la Ville. Trois commerces ont déjà été installés dans des rez-de-chaussée réhabilités : une miellerie, une pâtisserie et un atelier de couture.
Afin de poursuivre cette dynamique, deux nouveaux locaux, situés au 21 rue Roger Salengro et au 4 rue Charles Simon (avec vitrine sur la rue Salengro}, seront prochainement remis sur le marché dans le cadre de baux précaires.
Propriétés de la Métropole de Lyon, ces biens seront mis à disposition de la commune par convention de prêt à usage :
* 21 rue Roger Salengro : mis à disposition pour une durée d'un an, renouvelable deux fois. Loyer globaï de 7 740 € hors charges ;
+ 4 rue Charles Simon : local intégré au périmètre du projet NPNRU, mis à disposition pour 6 mois, renouvelable deux fois. Loyer global de 3 870 € hors charges.
Des travaux de second œuvre estimés à 22 000 € TTC, pris en charge par la Ville, permettront une commercialisation rapide et temporaire de ces espaces.
Ces actions s'inscrivent dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement Vallée du Gier, soutenu par FEtat, avec une prise en charge prévisionnelle de 50 % des investissements. Elles traduisent l'engagement conjoint de la Ville, de la Métropole et de l'Etat à revitaliser durablement les rez-de-chaussée commerciaux en centre-ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
31 VOIX POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
DÉCIDE
+ __ D'APPROUVER la mise en location de ces deux locaux via des baux dérogatoires ;
+ __ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de prêts à usage avec la Métropole ; Ret.
201 503
Berger-Levrault
{1012)
La daie de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
+ __ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à melPubiéle c 0D940-20P50519-DE120250619_8.DE de la redynamisation de la rue Roger Salengro en mettariPepps*
commerciaux conformément aux conditions susmentionnées.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDII
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunai Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site htips://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref. 201 503 Berger-Levrautt {1012}
4 le publication de l'acte est celle de récepik cËU
‘Envoyé en n préfecture le 23/06/2025
RÉRUPHRUE FRANÇAISE MAIRIE de la VIELE- dei JQRS
C O N S E [ L ID : 969-216900910-20250819-DEL20260619_9-DE
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 38 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 49 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Daiila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT; Monsieur Fabrice RIVA; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDIJT; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; ‘Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_9
CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE DE LYON POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE MANAGER DE CENTRE-VILLE
RAPPORTEUR : Dalila ALLALI
La ville de Givors et la Métropole de Lyon, en partenariat étroit avec l’État, se sont engagées dans la définition et la réalisation d'un projet de territoire ambitieux à l'échelle de la Commune et ayant pour vocation de renforcer son attractivité et d'accompagner son développement.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date de ication de l'acte est celle ception par la ciure Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 ,:
Publié le ê
Le. , ID : 069-216900810-20250619-DEL20250619 9-DE
Afin de porter cette démarche, une mission territoriale associant des Adents de là ville ét de la Métropole s'est donc structurée par le recrutement par la commune en avril 2023 d'un manager de centre-ville rattaché au directeur de la Mission territoriale Givors. Ce poste, porté par la ville de Givors, est cofinancé par la Métropole de Lyon, qui accompagne la commune sur cette thématique.
Depuis le recrutement de la manager centre-ville, plusieurs projets ont été réalisés :
* L'association des commerçants Givors Cœur de Ville a été réactivée et participe activement aux évènements dans la ville ;
+8 locaux commerciaux de la ville ont été attribués rue Salengro ;
*__ Des animations sur les marchés (Saint Valentin, concours chocolats, buffets, octobre rose) ont été proposées ;
* Les rendez-vous sur les réseaux sociaux de la ville se poursuivent et font la promotion du commerce de proximité « vendredi — le rendez-vous du commerce ».
+ Intervention au Forum Économie et Territoires de la CCI ;
*__ Animations de la rue Salengro (concours de vitrine, jeu rallye vitrine)
+ Coordination sur la zone Givors 2 Vallées suite à la crue du 17 octobre 2024,
En 2025, les actions du management de centre-ville s'articulent autour de 4 axes :
* Suivi et pérennisation des nouveaux commerces de la rue Salengro, suivi des autres commerces du centre-ville ;
* Soutien actif à l'association des commerçants et artisans Givors Cœur de Ville et
analyse de l'action et accompagnement à la constitution de l'association de la zone
Givors 2 Vailées et articulation avec les autres associations commerciales ;
*__ Suivi de l'étude design actif;
*__ Mobilisation de deux nouveaux rez-de-chaussée commerciaux vacants pour poursuivre la redynamisation de la rue Salengro et recherche de porteurs de projets ;
+ Organisation d'évènements économiques
+ __ Poursuite des animations marchés et centre-ville
La Métropole de Lyon cofinancera ce poste pour un montant global de 15 000 € au titre de l’année 2025, selon le tableau suivant :
Budget prévisionnel 2025
Dépenses Montant (en €} |Recettes Montant (en €) le. lcation de l'acte est celle de réceptk r la Rés Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le =
Salaire et charges poste 58 456 € Métropole de LB : obo-216000010.20250810 DE ABS à 9.07
Manager Centre-Ville (pour la
période du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2025) Ville de Givors 43 4566 €
Total 58 456 € 58 456 €
Pour rappel, le volume de cofinancement convenu entre les deux collectivités, d’une durée de 3 ans, est de 25 000 € pour la première année, 17 500 € pour la deuxième année et 15 000 € pour la troisième année. Deux conventions financières, au titre des deux premières années de cofinancement, avait été approuvées par le conseil municipal par délibération en juin 2028 et juin 2024.
Afin de mettre en place le cofinancement pour l'année 2026, il est nécessaire de signer une troisième convention financière au titre de la troisième année de cofinancement.
Dans ces conditions, et sous réserve que la Métropole de Lyon approuve également cette convention dans les mêmes termes sur le fond,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER la convention ci-annexée entre la Métropole de Lyon et la Commune de Givors pour l’action de management du centre-ville de Givors ;
+ _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi
que tout document relatif à sa mise en œuvre et au transfert de la subvention correspondante ;
-<__ DE DIRE que les recettes et les dépenses seront imputées au budget communal.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Ret. 201
503
Berger-Levraulr {012} Le date de publication de l'acte est celle de réception par le préfecturet-Rhène Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 …
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieurlPubiéte de Givors < de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de das ssciaétioenéaisiontin 250619 9-DE de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal AGMMISTanT dE LYON SIS TÉA TUE — Duguesclin 68433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ret. 01
505
Berger-Levrault
(1012}
late. ublicati É st celle de réception par la préfecturar ee L Envoyé en préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE PER M À Ï R I E d e la V FLE deGiVORS
: C O N S E [ L ID: 069-216900910-20250619-DEL2 _19-
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDII
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipai.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA : Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDIJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDII
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_10
DÉNOMINATION DE LA CRÈCHE MUNICIPALE - LA RUCHE ENCHANTÉE |
RAPPORTEUR : Delphine PAILLOT
La dénomination d'un équipement municipal (rues, voies, places, bâtiments) relève de la compétence du Conseil Municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « règle par ses délibérations les affaires de la Commune ».
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecturer#
La loi 3DS du 21 février 2022 est venue étendre ce champ de compé Ü en précisant en son article 169 que : «Les données ainsi récoltées ddiipshfe:2tsaonstp-20750619{REL20250619 10-DE disposition par les Communes de manière à faciliter leur réutilisation par l'État et les différents acteurs qui en auront besoin (La Poste, l'INSEE, les opérateurs téléphoniques, etc.)». En effet, la dénomination d’une voie ou d'un bâtiment, permettra également une meilleure distribution des plis par les services de la Poste et des colis par les livreurs, ainsi qu’une géolocalisation par les navigateurs routiers.
Pour rendre possible sa géolocalisation et notamment permettre aux services de secours et sécurité d'intervenir plus facilement en cas d'urgence, il est nécessaire de dénommer la nouvelle crèche municipale sise 2 rue Eugène Pottier,
Par délibération du 28 janvier 2021 le Conseil Municipal avait délibéré pour acquérir de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Rhône, son bâtiment d'un étage situé au 2 rue Eugène Pottier à Givors sur les parcelles initialement référencées au cadastre section AO numéros 24, 25, 26 et 87.
L'acquisition de ce bâtiment de 1 180 m2 environ avait notamment pour but d'accueillir une offre complémentaire en matière d'accueil de jeunes enfants sur le territoire. Les travaux de la crèche de 48 berceaux environ, installée dans ces locaux s’achèveront dans le courant de l'année 2025. L'ouverture sera progressive, avec 24 berceaux ouverts en octobre 2025, et l'ensemble des 48 berceaux ouverts en avril 2026.
l'est proposé de dénommer cet équipement, identifié sur les plans de situation joints en annexe 2 de la présente délibération, « la Ruche enchantée ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'ADOPTER la dénomination proposée ci-dessus ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à communiquer ces informations aux services concernés par l’adressage, dont les services postaux.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDJI REF. 2UI
BU5
Derger-Levrautt
(IV)
La dafe de publication de l'acte esf celle de Ï é rétRkéme Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur |iPubhé le & de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de daitix ga SD BEL 26950619 10-DE de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal A MMA UE LYON sis TÉA TUE Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https:/citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Rer,
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e de publication de l'acte esf celle de récepti a fecturershs-Rhése Envoyé en préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE PNR MAIRIE de a VIELE de GIVORS
CONSEIL M À
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY : Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Daïila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOUR I ; Madame Sabine RUTON ; Madame
Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FÉRNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619 11
APPROBATION D'UNE GESTION EN RÉGIE DIRECTE DE LA NOUVELLE CRÈCHE LA RUCHE ENCHANTÉE SITUÉE 2 RUE EUGENE POTTIER
RAPPORTEUR : Azdine MERMOURI
La Commune dispose actuellement de plusieurs types d'accueil collectif :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectu
nvoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
+ 76 places en EAJE (établissement d'accueil du jeune enfant} P#léle: 56 au Jardins d'enfants ouvert uniquement les mercredi et vacandR: 8692
er
21$000910-20250619-DEL20250618_11-DE
+ 36 places actuelles en EAJE associatif (+ 30 places supplémentaires à vénir) (administrées et gérées par les centres sociaux) ;
* 20 places en micro crèches (dont 10 en prestation de service unique).
Afin de répondre à la demande croissante de la population et de rehausser le taux de couverture d'équipement petite enfance sur la commune, la crèche la Ruche enchantée située 2 rue Eugène Pottier de 48 berceaux, située dans les anciens locaux de la CAF / du Centre social et jouxtant le pôle de santé, doit voir le jour au dernier trimestre 2025.
Les communes, par la loi du 05/04/1884 relative à l'organisation municipale, ont reçu la compétence à la fois pour créer, organiser et supprimer tous les services publics nécessaires à leurs missions. Ce principe à été confirmé par les lois de décentralisation. Ainsi, il appartient à la seule assemblée délibérante de décider de créer ou de supprimer un service public, d'en fixer les règles générales d'organisation et de prendre toutes les mesures portant sur la définition des missions du service. Par ailleurs la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a créé un service public de la petite enfance (SPPE) dont les communes sont les autorités organisatrices.
Conformément à l'article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante s'est prononcée sur le principe du recours à la délégation de service public après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 6 septembre 2023. L'assemblée a ainsi approuvé le choix d’une concession de type affermage et a autorisé Monsieur le Maire à lancer cette procédure.
La procédure de mise en concurrence a bien été lancée. Cependant seuls deux candidats se sont positionnés et ont présenté une offre irrégulière. La procédure a donc du être déclarée sans suite.
Compte tenu du contexte de cette procédure, des besoins du territoire sur l'accueil des jeunes enfants, l'assemblée délibérante doit de nouveau se prononcer sur le mode de gestion de la crèche la Ruche enchantée après avoir recueilli l'avis de la CCSPL.
Le rapport qui a été présenté en CCSPL le 15 mai 2025, expose le contexte de la procédure de mise en concurrence et a rappelé que la future crèche doit accueillir les premiers enfants en octobre 2025, il présente également les coûts de fonctionnement de cet équipement.
IE préconise compte tenu du contexte et des objectifs poursuivis dans le cadre de la gestion de la future crèche la Ruche enchantée de gérer en régie directe simple ce service public.
En effet, la gestion en régie directe simple est adaptée dans la mesure où :
+ Lorsque le service est assuré en régie directe simple, la personne publique prend totalement en charge l'organisation et la gestion de l’activité dans le cadre de ses services, avec ses moyens financiers, techniques et humains. L'intégration est donc totale ;
+ La régie est un mode de gestion des services publics qui permet à la personne publique de prendre en charge une activité dans le cadre de ses propres services ; * La personne publique peut néanmoins passer des contrats avec des tiers pour réaliser une partie de ses missions. Les contrats correspondants (travaux, fournitures, prestations de services,) sont conclus conformément aux procédures définies par le Code de la Commande Publique et donnant lieu à la conclusion de marchés publics. Certains services peuvent donc faire l'objet d’une externalisation.
Dans le cadre d’une régie, il s’agit donc pour la personne publique d'assurer principalement par ses propres moyens la gestion de l'équipement. Ainsi, lorsqu'elle gère directement un service La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecturert-Rhsse Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Regçu en préfecture le 23/06/2025 +
public, elle est totalement responsable du service. La personne puiPubléle dre Lie me totale du service et une liberté de décision. ID : 068-216900910-20250519-DEL20250618_11-DE
La commune de Givors est dotée des compétences pour assurer la gestion comptable et technique de ce nouvel équipement petite enfance. Par ailleurs, la gestion en régie directe simple permettra de mutualiser un certain nombre de moyens (techniques, humains, financiers) et de savoir-faire avec l'EAJE municipal déjà existant. Ce mode de gestion permet ainsi concrètement de répondre au plus près aux besoins des familles du territoire concernant les accueils réguliers, les accueils occasionnels, les accueils d'urgence et la fourniture des repas et des couches.
L'ouverture de la crèche la Ruche enchantée se fera progressivement afin de répondre à l'ensemble des normes réglementaires et de respecter la législation en vigueur notamment en termes d'encadrement, Il est donc prévu une première ouverture à 24 places en octobre 2025 sur deux unités qui sera suivie d’une augmentation de la capacité à 48 places en avril 2026 sur trois unités. Pour l'ouverture d'octobre à décembre 2025, le coût de fonctionnement de l'établissement est estimé à 123 000 € avec un coût d'investissement de 100 000 €. En 2026, le coût de fonctionnement est estimé à 750 000 €. Sur une année complète de fonctionnement à 48 berceaux les dépenses de fonctionnement sont estimées à 835 000 €, pour un montant de recette évalué à 795 OODE.
La CCSPL, réunie en date du 15/05/2025, s'est prononcée favorablement à l'unanimité quant au choix du mode de gestion proposé en régie directe simple.
Le collège employeur et les représentants du personnel, réunis lors du comité social territorial du 10 juin 2025, ont rendu un avis favorable à l'unanimité.
Par ailleurs, l'ouverture de cette crèche nécessite le recrutement de 18 ETP. Or, depuis
plusieurs années, le secteur de la Petite Enfance fait face à des difficultés importantes de
recrutement. Dans ce contexte, la Ville a fait le choix de fermer à partir du 4 août 2025 le Jardin des Lutins, jardin d'enfants situé à la RAMA et proposant 16 places d'accueils collectifs uniquement pour les 2 à 4 ans, et uniquement les mercredis et vacances scolaires. Cette fermeture permettra de transférer le personnel expérimenté au sein de la nouvelle crèche municipale la Ruche enchantée et de renforcer la crèche Graines d'éveil. Les enfants des families qui souhaitaient poursuivre leur inscription en 2025-2026 au Jardin des lutins ont toutes été contactées afin de trouver en lien avec elles la meilleure solution de garde possible. En fonction de l'âge des enfants, une solution a systématiquement été trouvée et acceptée par les familles, que ce soit au sein de la crèche Graines d'éveil ou du centre de loisirs de la Rama.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ __D'ABANDONNER le mode de gestion en Délégation de Service Public approuvé par délibération n°12 en date du 28 septembre 2023 ;
+ D'AUTORISER la création d’un service public accueil du Jeune enfant au sein de l'EAJE la Ruche enchantée situé 2 rue Eugène Pottier ;
+ D'APPROUVER le choix de gestion de l'EAJE la Ruche enchantée situé 2 rue Eugène Pottier en régie directe simple ;
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3 d late de k l'acte est celle de récepfion par la préfecturartRh£se Envoyé en préfecture le 23/66/2025
Regçu en préfecture le 23/06/2025
“__ D'APPROUVER la fermeture du jardin d'enfants « le Jardin desPhhiéte » : {D : 069-216900910-20250619-DEL20250619_11-DE
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDJI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 05 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref. 201
503
Berger-Levrauit
{1012}
La date de publicati Le 8 1 éception par la préfecturerstt-Fhêse Envoyé en préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M À RIE d e la V LrEdeGAIV e!
CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
ID : 069-216900810-20250619-DEL.20250619_12-DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2028
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RÜTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGDO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDIJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_12
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES MUNICIPALES DE LA VILLE
RAPPORTEUR : Delphine PAILLOT
La crèche municipale la Ruche enchantée proposera 24 places d'accueil dès octobre 2025,
puis 48 places à partir d'avril 2026. Elle vient compléter l'offre municipale de 60 places au sein de la crèche Graines d'éveil. Ces établissements accueillent de jeunes enfants âgés de
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 2 dete de publicati l'acte est celle di tion par la préfec:
préfecture le 23/06/2025
R 06/2025 pe ” | | | | sguen préfecture le 23/06/2025 EEE à :
10 semaines à 4 ans en proposant un mode d’accueil collectif selbiéléé-aes one accueil régulier, occasionnel ou d'urgence en réponses aux besoins sh1B4069216000940;2086061R-nEL 20260619 _12-DE
Conformément au Code de la Santé publique (article R2324-30 modifié par décret n°2021-1131 du 30 août 2021) et aux circulaires de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF), une crèche doit être dotée d’un règlement de fonctionnement. Le règlement, validé par la CAF, est transmis aux familles à l'occasion de l'inscription de leur enfant et il doit être affiché dans la structure. ll est amené à évoluer en fonction des modifications de fonctionnement de l'établissement,
Un règlement commun pour les deux crèches municipales est ainsi élaboré. Conformément aux demandes de la CAF et dans une démarche d'amélioration continue, ce document met à jour le règlement de fonctionnement de la crèche Graines d'éveil, approuvé par délibération n°28 du 5 décembre 2024, et précise les spécificités de la crèche la Ruche enchantée.
Ces modifications portent sur les sujets suivants :
- Ajustement des ratios d'adultes encadrant les enfants ;
-_ Clarification du fonctionnement de la commission d'attribution des places ; -_ Clarification du taux horaire uniformisé, de l'amplitude et des modalités d'accueil : - Remplacement de la limite de congés des families par un délai de prévenance d’un mois pour permettre au service d'organiser le remplissage ;
-__ Ajustement des règles de sécurité, de droit à l'image ;
-_ Clarification du cadre de Féviction sur ordonnance prescriptive du médecin traitant de l'enfant ;
- Ajouts et modifications des protocoles dans les annexes concernant le suivi de la qualité de l'air, le Plan Particulier de Mise en Sûreté, les protocoles d'évacuation et des sorties extérieures,
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER le règlement de fonctionnement des crèches municipales tel que ci- annexé ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document et à prendre toute décision afférant à sa mise en œuvre, Rer. 201 503 Berger-Levrault (1012)
k le l'acte est celle de réception par ls préfectureh-nese
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
1D : 069-216900910-20260619-DEL20250619_12-DE
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDIJH "72 A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site hftpsf/citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. : Ref. 201
503
Berger-Levrautt
(1012)
Envoyé € en în préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M À I RI E de I a V FLE d eEf VORS
S I ID : 069-216900910-20260619-f egers -DE
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectur
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDIJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDIJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGDO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI : Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MÉFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GÜENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_13
MISE EN PLACE DU BONUS ATTRACTIVITÉ CAF POUR LES PERSONNELS EN ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
RAPPORTEUR : Laurence FRETY
Afin d'encourager les employeurs publics et privés à revaloriser les salaires des professionnels du secteur de la petite enfance dans un contexte de pénurie des métiers de la petite enfance,
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. O4 72 49 18 19 La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecturaehRhéne Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 …. : &
l'État a annoncé de nouveaux financements pour soutenir la revalfPékliéler © ires professionnels de crèches. ID : 069-216900910-20250619-DEL20250619 13-DE
Pour soutenir cette mesure, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a indiqué, par
communiqué, cofinancer cette mesure via le dispositif « bonus attractivité » et en a expliqué les modalités dans une ciroulaire et une Foire Aux Questions dédiées.
À cet égard, les collectivités locales sont éligibles au Bonus Attractivité de la CAF en contrepartie de la mise en œuvre d’une augmentation pérenne de 100€ nets mensuels minimum, de l'ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d'enfants où occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) financés par la prestation de service unique (PSU).
Le montant du bonus versé par la CAF s'élève à 475 € par place de crèche sur l'établissement.
Précisément, sont concernés par cette revalorisation pérenne les fonctionnaires et agents publics contractuels ainsi que les assistantes maternelles qui :
-_ Exercent leurs missions auprès d'enfants ou exercent une fonction de direction dans un établissement d'accueil des mineurs financés par la prestation de service unique ;
- Sont en poste ou recrutés postérieurement à la délibération mettant en œuvre la revalorisation.
Ainsi, la revalorisation doit résulter d’une mesure portant sur l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité ou de l'établissement qui y sont éligibles.
À Givors, 28 agents affectés à l'EAJE « Graine d'éveil », au jardin d'enfants ou au relai petite enfance sont concernés par cette revalorisation.
De la même manière, les agents qui vont être recrutés sur l'EAJE la « Ruche enchantée »
seront concernés par cette mesure (soit 16 Equivalent Temps Plein).
Aussi, une revalorisation de 100 € nets mensuel pour chaque agent représente un coût global d'environ 60 000 € par an pour la collectivité.
En contre partie, la collectivité percevra 51 300 € par an de la CAF (475 € x 60 places pour l'EAJE Graine d'éveil et 475 € x 48 places pour l'EAJE ia Ruche Enchantée) au titre du bonus attractivité.
Îl'est proposé de mettre en place cette revalorisation à compter du 1 juillet 2025 pour les 28 agents déjà en poste. Aussi, la participation de la CAF est proratisée, pour l'année 2025, sur 6 mois à savoir 475 € x 60 x (6 / 12) = 14 250 €.
Pour les agents qui vont être recrutés sur l'EAJE la « Ruche enchantée », la revalorisation sera prise en compte à leur recrutement, et la collectivité bénéficiera du bonus attractivité pour 24 places dans un premier temps à compter du 1° octobre 2025 soit 2 850 € (475 € x 24 x (3/12).
Il convient de raisonner en montant brut pour faciliter la prise en charge au niveau de la paie des agents, avec un montant distinct entre les titulaires et les contractuels car le taux de Re,
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La date ublication de l'acte est celle de réception par la préfecture-t:-Rhéne Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Regu er préfecture le 23/06/2025
charges salariales n'est pas le même, soit une revalorisation de 118 Fihiélesaiur ac € EŸ 29250619 _13-DE 125 € brut pour les contractuels. Ces montants seront réévalués en clP :Pé9Ri690ne1g-2n2608 18)
salariales dans les mêmes proportions.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du collège employeur ainsi que lavis favorable à l'unanimité des représentants du personnel rendu lors du comité social territorial du 10 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER la revalorisation de lIFSE des professionnels de la petite enfance, répondant aux critères mentionnés ci-dessus, à hauteur de 100 €nets par mois à compter du 1° juillet 2028 ;
+ D'AUTORISER Monsieur je Maire ou son représentant à signer le document d'engagement joint à la présente délibération afin de soiliciter auprès de la CAF du Rhône le bonus attractivité ;
+ D'INSCRIRE les dépenses au budget de la Commune.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le déiai de deux mois à compter de ia publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. —
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30
803
Berger-Levraul
(1012)
date de publicatioi acte est celle de réception la préfecturerts-Riêne Eavoyé en préfecture le 23/06/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VEEE-deGiV ete S I ID: UNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU_19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA : Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Al SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI : Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES : Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yarnina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_14
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) POUR LES TERRAINS SPORTIFS DES VERNES
RAPPORTEUR : Loïc MEZIK
Dans le cadre d’une politique de rénovation des espaces sportifs et de loisirs de proximité, la ville de Givors souhaite aménager une aire de loisirs extérieure au sein du quartier des Vernes, en articulation avec le projet ANRU de ce quartier.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La le publicati l'acte elle de réceptio: la préfec:
préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture te 23/06/2025 au
Compte tenu de l'état de vétusté des terrains sportifs de proximité, lé
LG" Publié le LE
0:20250819-RE+20250619_14-DE
rénovation des terrains de basket-ball et de football des Vernes, ainsi que leurs abords. L'objectif de cette rénovation globale des terrains de basket-ball et de football est de diversifier leurs usages en intégrant d'autres pratiques sportives et de compléter l'offre de loisirs sur ce secteur.
Concernant plus précisément la rénovation du terrain de basket-ball, la ville sollicite un financement auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) qui, dans le cadre de l'axe 1 de son "Plan 8 000 équipements sportifs", peut cofinancer des équipements de proximité.
Le coût total de la rénovation du terrain de basket-ball est de 122 775€. Ce coût inclut
notamment le réaménagement d'un terrain multi-sportifs en résine pour un montant de 64 425 € et l'installation de jeux pour enfants.
La demande de subvention auprès de l'ANS porte sur environ 30% du coût de réaménagement du terrain multi-sports en résine, soit une demande à hauteur de 18 832 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER le projet exposé ci-dessus :
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à solliciter la subvention, à
percevoir le montant finalement octroyé et à signer tout document nécessaire à son
versement, auprès de tout financeur public, notamment Agence Nationale du Sport, dans le cadre des dispositifs pour lesquels les projets considérés sont éligibles;
“DE DIRE que les recettes sont perçues sur le budget communal.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDJI
A | La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 68433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois àcompter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref. 01
505 Berger-Levrault HUE:
le publicati acte est celle de ré ion par la préfecturerhRiéee Envoyé en préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE d e la V LE" de"G1 VOR
sore : É é D. D 210008 10-20250818 DL 207E00 10 48 DE
CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDII
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALE ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI :
Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Deiphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_15
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR : Mohamed BOUDJELLABA
Lors du Conseil Municipal du 27 mars 2025, la Commune a soutenu les projets associatifs menés sur son territoire en octroyant des subventions aux associations en ayant fait la demande. Ces subventions ont pour objectif de soutenir leur activité et la réalisation de leurs projets pour l'année 2025.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture
en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le _
. ID : 069-216900910-20250619-DEL20250619_15-DE
Depuis, de nouvelles demandes de subventions ont été effectuées aupres dé Ta Commune. 1 s’agit à la fois de demandes de soutien financier pour l'année 2025 de la part d'associations qui n'ont pas pu les effectuer en début d'année et également des demandes de soutien financier exceptionnel pour des évènements ponctuels.
Au vu des demandes formulées, et compte tenu de la nature des activités qui présentent de réels intérêts entrant dans les actions que la Commune peut légalement soutenir, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
* Train en fête : L'Association « Train en fête » a été créée par des Usagers des TER de la Vallée du Rhône (AUTERVR) et le Collectif des Usagers des Transports Publics du Sud-Ardèche (CUTPSA). Cette dernière organise, en novembre 2025, un train- voyageurs festif qui circulera entre Lyon et Bourg Saint-Andéol, Trois autorails AP 2800 comportant environ 200 personnes circuleront à titre préfiguratif le dimanche 16 novembre 2025. Cette initiative est également soutenue par la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT nationale et FNAUT Aura) et le Collectif AURAIL. L'objectif de la journée « Train en fête » est d’accroître la sensibilisation de la population et des élus communaux, communautaires, départementaux, régionaux et nationaux, en vue de la réouverture prochaine aux trains de voyageurs de la rive droite du Rhône. Cette association participe activement au développement des transports ferrés en lien avec la politique municipale menée en la matière. Il est ainsi proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 500 € ;
* Confédération Générale du Travail (CGT): La Confédération Générale du Travail (CGT) organise des accueils physiques et prodigue des conseils aux salariés, aux personnes privées d'emplois et aux retraités. Elle organise à ce titre des actions locales, départementales et régionales. Elle propose également des formations syndicales des syndiqués, salariés, privés d'emplois ou retraités sans distinction de périmètre ni catégories d'emplois ni de statuts. Elle apporte des conseils juridiques pour accompagner toute personne qui vient en faire la demande, dans ce champs d'action. I est ainsi proposé de lui accorder une subvention d’un montant de 1 000 € ;
+ __ Taekwondo Givors : Pour l’année 2025, fe club Taekwondo Givors a choisi d'ouvrir une section spécialisée dans la Self Défense. Le JJK Hapkido est un art martial coréen qui allie projection, clés de self défense, coup de pied. Il s’agit d'un art martial complet qui est très normé. Il correspond non seulement à des exigences de pratique du taekwondo, mais également à des besoins que les jeunes ont aujourd’hui, La codification des cours donne un repère concret aux pratiquants. Aussi pour les jeunes, hommes et femmes, sa pratique permet d'acquérir de nombreuses techniques concrètes et efficaces de self défense. Pour se faire, le club a besoin de renouveler son stock de dobok et d'équipements de pratique. Cette association participe activement au développement du sport local en lien avec la politique municipale menée en la matière. il est ainsi proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 2 000 € ;
+ __ Bansbanne boule: L'année 2025 marque le 80°" anniversaire de l'association « la Bansbanne boule ». À cette occasion, le club organise un concours inscrit au calendrier de la Fédération du Sport Boule Cette compétition se déroulera sur invitations les 30 et 31 août 2025, regroupant 32 équipes des clubs voisins et amis. Cette compétition Ker.
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Berger-Levrautt (01)
ae La date de publication de l'acte est celle de fon par la préfecturerst
Reçu en préfecture le 23/06/2025
engendre des coûts importants pour le club. Cette associatidulékiine sattemen développement du sport local en lien avec la politique municipl2: H88:716900816-Pn250Ri8 BEL20250619 15 DE est ainsi proposé de lui accorder une subvention d’un montant de 1 000 €;
+ L'Association « Comité de Jumelage GIVORS GAVINANÉ » : Dans le cadre de ses relations internationales, la commune de Givors est jumelée avec la commune malienne de Gavinané. À Givors, le dynamisme de ce jumelage est impulsé par l'association du comité de jumelage Givors-Gavinané. Cette association porte depuis de nombreuses années, avec le soutien de la Commune et de nombreux partenaires, le projet de donner à la commune de Gavinané un véhicule, entièrement réhabilité, à des fins de transport en commun et d'ambulance. Ce projet s'est concrétisé au début du mois de juin 2025, avec le don d'un véhicule réhabilité, accompagné de matériels médicaux et éducatifs, aux représentants de Gavinané, Au regard de la situation géopolitique et sécuritaire au Mali, ce don a eu lieu dans la ville de Ouakam, au Sénégal, en présence d'une délégation de Givors. Au regard de différents aléas subis au moment de ce don, l'association du comité de jumelage Givors-Gavinané a demandé à la Commune un soutien exceptionnel visant à faire face à des frais imprévus. La Ville de Givors souhaite répondre favorablement à cette demande de soutien, à travers une subvention de 500€ ;
+ Sauveteurs de Givors : L'association des Sauveteurs de Givors organise le Challenge de joutes Hulas / Eydan, qui se tiendra les 21 et 22 juin 2025 au bassin nautique de Givors. Cet événement sportif, qui rassemble chaque année un large public et de nombreux participants issus de la région, contribue à valoriser les traditions locales tout en favorisant l'esprit d'équipe et la convivialité, 1| participe au rayonnement de la Commune. Au regard des frais engagés et afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation, notamment en ce qui concerne la logistique et l'accueil des jouteurs, l'association a sollicité la Commune afin de bénéficier d'un soutien exceptionnel, La Ville de Giïvors souhaite répondre favorablement à cette demande de soutien à travers une subvention de 500€.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à verser les subventions ci- dessus aux associations concernées ;
+ __ DE DIRE que les dépenses sont imputées au budget communal.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDIJI L
LS TT C2 . icati É 1 celle de réception par la préfecturertx-R#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieurliPubliéle de Gil
Envoyé € en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de dax soient és barinbe se soc te 15-DE de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal A! MSA UE EYOn BIS TÉA TUE Duguesclin 68433 Lyon Cedex 03 où sur le site htips://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administr. a été préalabiement déposé.
ation si un recours administratif ai
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE PANERS M À I R I E d e la V FÉLE dECGIVORS
ID : 069-246900910-20250619-DEL20250619_16-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
date de publication de l'acte est celle de ke
ÉEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Madame FRETY
Présents : 22 SECRÉTAIRE : Madame MERIDII
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Madame Laurence FRETY ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET : Monsieur Hocine HAQOUES ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Daiila ALLALI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Sabine RUTON ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI ; Madame Sonia BRAHMI
DEL20250619_16
SUBVENTIONS DE PROJETS CONTRAT DE VILLE POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
RAPPORTEUR : Foued RAHMOUNI
Dans le cadre de la programmation sociale du contrat de ville 2025 et sur la base des besoins territoriaux identifiés sur chacun des 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville, la ville de
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Envoyé |en préfecture le 23/06/2025
Reou en préfecture le 23/06/2025 ,2.: gg
Givors a procédé à l'instruction de 33 projets pour 26 To nes est ü ai demandes formulées auprès de l'État - Agence Nationale de la Cohédiin: 968:216900p10-20280610-DEL20250619_16-DE
Sur la base des besoins territoriaux identifiés pour chacun des 3 quartiers prioritaires de la politique de ia ville et en complément des actions portées par le droit commun, l'objectif est de répondre aux besoins spécifiques des populations résidant dans les quartiers prioritaires dans un but de réduction des inégalités.
Les thématiques soutenues sont ies suivantes :
*__ favoriser l'insertion sociale et professionnelle, l'emploi,
+ favoriser la réussite éducative,
+ __ faciliter et développer l'accès à la culture,
+ soutenir la jeunesse,
+ __ faciliter et développer l'accès au sport,
+ __ développer le lien social et favoriser ie vivre ensemble
Au vu des demandes formulées, et compte tenu de la nature des activités qui présentent de réels intérêts entrant dans les actions que la commune peut légalement soutenir, il est proposé d'attribuer les subventions présentées en annexe. Ces subventions s'élèvent à un montant total de 122 000 €.
Une convention d'objectifs et de moyens sera signée pour les associations se voyant octroyer une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
23 VOIX POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
DÉCIDE
+ __ D'ALLOUER au titre de la programmation sociale du contrat de ville les subventions aux associations mentionnées en annexe pour l’année 2025 d’un montant total de 122 000 €
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe à la présente délibération ;
+ __ DE DIRE que les dépenses seront imputées au budget communal.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDJI La date de publication de l'acte est celle
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur li de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de de
Envoy ‘en préfecture le 23/06/2025
Regu en préfecture le 23/06/2025
Publié ler ie: €
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de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal A MANS GE LYON STS 184 TUE Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administr. a été préalablement déposé.
ation si un recours administratif AVI
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Envoyé en préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VIÉEE-de"GIVORS
La date de publication de l'acte est cell lion par la préfecture
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S I ID : 969-216800910-2028( “ ÉD AT
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 38 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 29 SECRÉTAIRE : Madame MERIDII
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 49 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY : Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON : Monsieur
Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SÉMARI : Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET : Monsieur Hocine HAQUES : Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDII
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_17
SUBVENTION À L'ASSOCIATION LA SAUGE
RAPPORTEUR : Foued RAHMOUNI
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Vernes, la ville de Givors a engagée, depuis 2021, le projet Quartier Fertile. Celui-ci a pour objectif d'améliorer le cadre de vie des habitants et de favoriser le lien social tout en répondant aux besoins d'accéder à une alimentation de qualité et de faire face aux changements climatiques.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. O4 72 49 18 19 La date de publication de l'acte esf celle de réception par la préfecturerhs-Rh@ne Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 ir
Publié le mr À
Depuis 2022, la ville de Givors porte un projet de ferme urbaine parlibir269:215900810-20250619.DEL20250619 17-DE renforcer le pouvoir d'agir des habitants en les impliquant activement dans la conception et la gestion du site, afin qu'ils en deviennent à la fois les usagers et les gestionnaires.
À la suite d'un appel à candidatures pour l'accompagnement à la gestion du projet de ferme urbaine, l'association la Sauge a été retenue pour accompagner le projet sur les volets techniques et organisationnels d’une production maraîchère collective.
Depuis juin 2024, l'association la Sauge accompagne le collectif d'habitants pour l’organisation et la gestion du projet de ferme habitante et finaliser les installations pour l'exploitation. Depuis novembre 2024, un poste salarié est porté par l'association la Sauge pour accompagner les micro-maraichers dans le développement des activités de la ferme et faire le lien avec le quartier et ses habitants. Un poste complémentaire à temps partiel est mobilisé par la Sauge pour accompagner à la structuration et à l'animation du collectif.
Les premières plantations maraîchères ont débuté en mars 2025 avec une première vente le 14 juin 2025.
Pour accompagner le projet de ferme habitante sur l'année 2025 et mettre en activité la production maraîchère, la Sauge a sollicité une demande de subvention à la ville de Givors. Cette subvention leur permet d'atteindre les objectifs décrits dans le courrier qui sont de :
Permettre la constitution et l'animation d'un collectif d'habitant autour d'un projet de ferme urbaine au sein du quartier des Vernes
Développer le maraîchage semi-professionnel au sein du quartier des Vernes en accompagnant un collectif d'habitants issu du quartier
Développer des actions autour du bien vivre alimentaire
Former et transmettre des savoir-faire agroécologique en maraîchage Améliorer l'accessibilité à une alimentation de qualité des habitants des Vernes Sensibiliser au bien vivre alimentaire
Cette subvention vient en co-financement des bailleurs sociaux Lyon Métropole Habitat, Alliade Habitat, de la Métropole de Lyon et de l'Etat.
La ville de Givors considère que l'accessibilité à une alimentation de qualité est d'intérêt général et qu'il est important de soutenir l'accompagnement d'habitants investis dans des aménagements de proximité ainsi que la transmission de savoir agroécologique.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
30 VOIX POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
DÉCIDE
D'APPROUVER le versement d'une subvention de 13 000 € à l'association La Sauge ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférant ;
DE DIRE que la dépense est inscrite au budget communal. Ret. 201 503 Berger-Levrault (OW}
lon de l'acte estcelle de réceptio, Ja ture
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Pubité le
ID : 069-216900910-20250619-DEL20250618_17-DE
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDJI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 68433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de {a publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Rel.
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Del
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(V1
a date de publication de l'acte de réception par la préfecture# Envoyé en en préfecture le 23/06/2025
RÉRUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VIFEE-de"GIVORS Publié ie S I 1B : 069- FRLCLPET
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 IN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDIJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI : Monsieur Loïe MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RÜTON : Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT; Monsieur Fabrice RIVA; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame isabelle FERNANDES ; ‘Monsieur Robert JOUVE ; : Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAQUES ; ‘Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF1 ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_18
MISE À DISPOSITION DU TERRAIN DE LA RUE DU BOURG À L'ASSOCIATION LES INCROYABLES COMESTIBLES
RAPPORTEUR : Foued RAHMOUNI
Le quartier du centre-ville de Givors a été identifié pour faire partie d'une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain), en lien avec le projet de territoire de Givors. Le diagnostic effectué dans ce cadre met notamment en avant l'enjeu de
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 a date de publication de l'acte elle de réception par la préfectt
E Envoyé en préfecture le 23/06/2025
renforcer l'attractivité et la qualité de vie dans le centre-ville au servic{Peléles :
Reçu en préfecture le 23/06/2625 ain
revalorisation de son image. ID : 069-216000910-20250619-DEL20250619_18-DE
Les incroyables Comestibles, association givordine créée en 2020 par des habitants de la Cité des étoiles, porte depuis plusieurs années des projets de jardins nourriciers et d'animations culturelles dans le centre-ville de Givors. Elle a porté à la connaissance de la ville le souhait d'occuper une parcelle en friche située au 11 rue du Bourg et relevant du domaine privé communal, pour mener un projet de jardin nourricier comprenant un verger, un espace potager collectif et un terrain d'aventure.
Le terrain mis à disposition représente une superficie de 650 m° et est situé sur les parcelles cadastrées AS 0087 et AS 0101 conformément à la convention ci-annexée. Sa valeur locative annuelle est évaluée à 1 625 €.
Ces parcelles adaptées aux activités de plantation représentent une opportunité pour l'association de sensibiliser autour du jardinage et de l'alimentation en développant les animations en direction des écoles mais aussi des habitants. Ce projet d'aménagement de ce nouvel espace répond ainsi aux enjeux du diagnostic de l'OPAH-RU ainsi qu'à ceux de la Convention Locale d'Application du Contrat de ville métropolitain, dont notamment l'animation et la végétalisation des espaces et équipements de proximité et la participation des habitants dans l'amélioration de leur cadre de vie.
La ville reconnaît l'intérêt local des activités de l'association et son implication dans le projet de requalification du centre-ville et souhaite mettre à disposition à titre gracieux la parcelle susmentionnée à l'association Les Incroyables Comestibles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER la mise à disposition à titre gratuit d'une partie des parcelles AS 0087 et AS 0101 situées 11 rue du Bourg à l'association Les Incroyables Comestibles telle que présentée en annexe de la présente délibération ;
+ __ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention de mise à disposition de ce terrain telle que ci-annexée ainsi que tout document y afférant ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord écrit actant la délimitation de l'espace mis à disposition à l'association suite à l'étude de sol qu'elle aura réalisée.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDII Ref, 201
503
Berger-Levrauit
{1012}
de publicati l'a le de récepti la préfectur us
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de qd
“Envoyé en préfecture te 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le sivO 56
AB 9 ebnos SE DHELÉSsos 1e 18-DE
de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal A miniStrant de LYON SIS TÉA TUE Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https:/citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif
a été préalablement déposé. La di le icati le réception par la feci th Envoye €en in préfecture le 23/06/2025
FORCE PANCRSE MAIRIE de [a VÉLE de GIVORS
_ CONSEIL M À
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUÜTON : Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDII ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF] ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_19
| CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNICEF
RAPPORTEUR : Azdine MERMOURI
La ville de Givors souhaite devenir partenaire du comité territorial UNICEF France et ainsi contribuer à sa mission de veille, de sensibilisation et de mise en application des droits de l'enfant.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 jol l'acte est celle ception par la fe.
préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 & 1
Publié le mé À ee
Dans le cadre de cette collaboration et en cohérence avec son PriPiogézisso0dto2nsopie-nEL?02s06te 19-DE (PEDT), la vilie s'engage notamment à :
+ promouvoir la participation et l'engagement des enfants et des jeunes sur son territoire ;
+ promouvoir les droits de l'enfant en célébrant la journée internationale des droits de enfant te 20 novembre et en participant à un projet de sensibilisation d'UNICEF destiné à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France et à travers le monde ;
* associer le comité territorial UNICEF aux événements de la ville en faveur de l'enfance comme par exemple lors du Village Petite Enfance ou de la journée de la parentalité ;
* valoriser son engagement en faveur des droits de l'enfant, en partager la philosophie et les objectifs auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes et de l’ensemble de la population du territoire, en particulier en communiquant dans la publication de la collectivité, sur son site internet et ses comptes réseaux sociaux.
Pour sa part, UNICEF s'engage notamment à :
* apporter à la ville le concours de son expertise et expérience internationale en matière de respect, de protection, de connaissance et de défense des droits de l'enfant, mais aussi en matière de participation et d'engagement des enfants et des jeunes ;
* proposer à la ville tout au long de l'année des interventions, événements, projets et outils d'engagement et de sensibilisation aux droits de l'enfant destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France et à travers le monde. A ce titre, des interventions pendant les temps scolaires et périscolaires pourront par exemple être réalisées.
Ces engagements sont formalisés dans la convention de partenariat ci-jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER la convention de partenariat avec le comité local UNICEF telle que ci- annexée ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERIDJI
CETTE
Le le publication de l'acte est celle
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de d kPublié'}
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de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant te Tribunal A ATINTSTTAUT CE LYON SIS TUA TUE Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. dus
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La date di lication de l'acte est celle de ré jon par la préfecture
Envoyé en en n préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M À Ï RI E d e la V ÉE Eesti) VORS
S I ID : 069-216800910-2025061 ee
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU_19 JUIN 2025
Convocation : 13/06/2025
Affichage liste délibérations : 20/06/2025
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Madame MERIDJI
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY : Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame
Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO : Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Monsieur Gaël BON : Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET : Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH ; Madame Yamina KAHOUL
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Madame Françoise BATUT a donné procuration à Madame Florence MERIDJI
Madame Zafer DEMIRAL a donné procuration à Madame Dounia MEFTAH
Madame Nathalie BODARD a donné procuration à Monsieur Fabrice RIVA
ABSENTS
Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20250619_20
| RENOUVELLEMENT DU DON D'ARBRES AUX GIVORDINS |
RAPPORTEUR : Cyril MATHEY
Dans le cadre de son souhait de prendre part à la transition environnementale des communes pour lutter contre le réchauffement climatique et protéger la biodiversité de son territoire, la commune de Givors a, par délibération n°10 en date du 24 juin 2021, mis en place un dispositif de don d'arbres aux Givordins qui le souhaitent.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 pa La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfecture
noyé en préfecture Le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Ce dispositif a été renouvelé par délibération n°15 en date du 6 juin Re 5°5 an date ci juin 2023 et n°11 du 20 juin 2024. ID : 069-216900910-20250618-DEL20250819_20-DE
En effet, la renaturation est un enjeu majeur de la transition écologique des communes. Le programme de la mandature traduit cette ambition à travers la volonté de la commune de Givors de favoriser la plantation d'arbres sur la commune, en s'adressant aux institutionnels, aux particuliers ou aux copropriétés.
Qu'il s'agisse de planter des arbres, des arbustes ou des arbres en bacs, les végétaux plantés sur l'espace public ou privé participent en effet à la construction et au renforcement de la trame verte givordine.
Cette ambition se décline en plusieurs actions depuis 2021 :
+ Quatre opérations de don d'arbres aux Givordins qui le souhaitent: 370 arbres plantés ;
+ Des plantations d'arbres sur l'espace public par la ville : 52 arbres plantés ;
- Des plantations d'arbres au sein du Parc du Moulin : 45 arbres plantés ;
- Des plantations formant la forêt Miyawaki : 600 arbres plantés, deux autres forêts étant prévues d'ici la fin de l’année 2025 ;
+ Des plantations d'arbres sur l’espace public par la métropole : 277 arbres plantés ;
- La participation au plan Canopée porté par la Métropole ;
« La signature de la charte de l'arbre.
Cette délibération traite de la première action et de sa reconduction.
L'augmentation du nombre d'arbres en milieu urbain est d'intérêt public au regard des bienfaits du reboisement d’un territoire qui permet :
-* De diversifier et développer la biodiversité de la faune et de la flore ;
+ D'améliorer la qualité de l'air (avec la captation de CO2) ;
+ D'abaisser la température et de lutter contre les îlots de chaleur urbains ;
+ De s’adapter face au changement climatique ;
+ De renforcer l'attractivité du territoire grâce à l'amélioration de son environnement et du cadre de vie des Givordins,
À travers un dispositif de don d'arbres aux Givordins, la commune de Givors souhaite accompagner le développement du patrimoine arboré en permettant aux propriétaires ou locataires (avec l'accord du propriétaire) de biens immobiliers privés d'accueillir un arbre sur leur parcelle. Les essences fruitières seront privilégiées.
Du point de vue fonctionnel, ce projet sera porté par la chargée de mission Transitions et la Direction Environnement et Cadre de Vie. Les dons d'arbres s'effectueront en priorisant les personnes n'ayant pas reçu d'arbres lors de l'édition 2024.
Une communication au public sera réalisée en amont de la distribution qui se tiendra à l'automne afin de commander un nombre d'arbres adapté.
ll est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de bien vouloir approuver le renouvellement de ce dispositif pour lutter contre le réchauffement climatique et contribuant à augmenter le patrimoine arboré de la ville de Givors.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR het.
4ÜI
aÙs
Gérgér-Lévraute
(2)
e ication de l'acte est celle de réception par la préfecture»
Envoyé on préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le “
ID : 069-216000810-20250618.DEL 20250648 _20-DE
DÉCIDE
+ D'APPROUVER le renouvellement du dispositif de don d'arbres aux Givordins pour lutter contre le réchauffement climatique et contribuer à l'augmentation du patrimoine arboré de Givors ;
*__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne exécution ;
+ __ DE DIRE que la dépense sera imputée au budget 2025 de la Commune.
Le maire, La secrétaire de séance,
Mohamed BOUDJELLABA Florence MERDJI--T.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 68433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https:/citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.