Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150304 w
Procès Verbal - DELB 20150304 01
Procès Verbal - DELB 20260448
Procès Verbal - DELB 20160585
Procès Verbal - DELB 20180013
Procès Verbal - DELB 20120512
Procès Verbal - DELB 20190634
Procès Verbal - DELB 20160463
Procès Verbal - DELB 20160355
Procès Verbal - DELB 20180313
Procès Verbal - DELB 20150304
Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150304)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi onze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le mardi 5 mai 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, Christian DUVAL, Véronique DUBOIS, Sandrine VAUTIER et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Malika CHERRIERE, Brigitte DECHAMPS et Damien LENOIR.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Muriel DE VRIESE a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h12 et n’était pas représentée par la suite.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150304
BATIMENTS - PROJET CCAS - RUE RAOUL ANCEL - CREATION MAISON PEDAGOGIQUE - CONVENTION DE PARTICIPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment son article R 123-25 ;
CONSIDERANT
- le projet du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) de créer une maison pédagogique située au 22 rue Raoul Ancel au Havre ;
- la participation de la ville du Havre à la réalisation de ce projet, sans aucune contrepartie, sous la forme de la réalisation d’une partie des missions de maîtrise d’œuvre en phase étude : obtention des autorisations d’urbanisme ; rédaction du cahier des charges techniques (avec plans),
- la nécessité en résultant pour la Ville de signer, avec le CCAS, une convention de sa participation à la réalisation du projet de maison pédagogique ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux, moyens généraux, réunie le 28 avril 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec le CCAS, une convention de participation à la réalisation du projet de maison pédagogique.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 mai 2015
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/05/2015
Publié le 19/05/2015