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Procès Verbal - DELB 20120512
Document publié le Samedi 12 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120512)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi neuf juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 juillet 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Agathe CAHIERRE, Antoine RUFENACHT, Karine METAYER, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND ont donné pouvoir respectivement à Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Florent SAINT-MARTIN, Josépha RETOUT, Dominique MUTEL, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Maxime SELMAN, Agathe CAHIERRE ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h14, 18h51.
Brigitte DUFOUR, Jean MOULIN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 19h21, 19h56 et ont donné respectivement pouvoir à Benoit BIED-CHARRETON, Agnès FIRMIN LE BODO.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120512
NAUTISME - PARC D'ACTIVITES DE L'ESCAUT - ACCORD CADRE DE PROGRAMMATION ET MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - DECLARATION D'INTERET COMMUNAUTAIRE PAR LA CODAH - TRANSFERT DE L'ACCORD-CADRE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n°20120239 du conseil municipal en date du 16 avril 2012 autorisant le Maire à signer l’accord-cadre pour la programmation et la maîtrise d’œuvre urbaine relative au parc d’activités nautiques de l’Escaut.
CONSIDERANT :
- que le développement du port de plaisance présente un intérêt majeur d’un point de vue économique et touristique ;
- que l’accord-cadre portant sur la maîtrise d’œuvre urbaine (comprenant un volet économique et un volet urbain) a été notifié au groupement « Agence Richez Associés, Zon’Archi, Sodecset, Richez Paysages »; - que le titulaire de cet accord-cadre a réalisé une étude d’opportunité et de programmation d’aménagement ;
- que les premières études ont mis en exergue l’intérêt économique du projet de parc d’activités nautique ; - que la CoDAH, lors de son conseil communautaire en date du 5 juillet 2012, a reconnu d’intérêt communautaire la conception, l’aménagement et la gestion de la création du parc d’activités économiques à vocation nautique de la presqu’île de l’Escaut.
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 juin 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à transférer la mise en œuvre de l’accord-cadre pour la programmation et la maîtrise d’œuvre urbaine relative au parc d’activités nautiques de l’Escaut à la CoDAH.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 juillet 2012
Agnès FIRMIN - LE BODO,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 17/07/2012
Publié le 17/07/2012