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Procès Verbal - DELB 20180313
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180313)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi dix-huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 juin 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Virginie CHEVRIER, Edouard PHILIPPE, Muriel DE VRIESE et Jean-Louis JEGADEN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Karim BENAOUDA, Malika CHERRIERE, Agnès CANAYER, Christian BOUCHARD et Nathalie NAIL ; - Véronique DUBOIS a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h34 et a ensuite donné pouvoir à Augustin BŒUF ;
- Geneviève SERRANO et Jean-Baptiste GASTINNE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h19 et 18h23 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Seydou TRAORE et Yves HUCHET ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h30 et n’était pas représenté auparavant.
Damien LENOIR et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180313
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2017.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-2 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le compte administratif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) doivent produire un rapport annuel retraçant les actions menées en matière de développement social urbain ;
- qu’en 2017, la ville du Havre a perçu 12 791 982,00 euros de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 juin 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales et de la concertation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte du rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises en 2017, conformément aux dispositions de l’article L. 1111-2 du code général des collectivités.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 juin 2018
Stéphanie MINEZ,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/06/2018
Publié le 26/06/2018