Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 17 11 2025&cid=1134
Compte-Rendu - reunion 9.01.2024&cid=1090
Compte-Rendu - REUNION 110423&cid=1084
Compte-Rendu - REUNION 20 03 2023&cid=1083
Procès Verbal - PV 25 11 2024
Procès Verbal - PV 24 11 2022&cid=1132
Procès Verbal - PV CM 2024 11 25
Procès Verbal - PV 18 10 2024&cid=1096
Procès Verbal - PV 05 03 2024&cid=1092
Procès Verbal - PV 06 05 2024&cid=1095
Procès Verbal - PV 25 11 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Bettviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE BETTVILLER
SEANCE DU 25 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à 19 heures 30, s’est réuni en séance ordinaire, le Conseil Municipal convoqué le 18 novembre 2024 par le Maire, Stéphan MULLER.
Membres présents
MULLER Stephan, MARTZEL Christophe, MEYER Cindy, GUEDE Teddy, SCHNEIDER Marc,
STEYER Elisabeth, WEBER Emmanuel, WEBER Michel, ZINS Emmanuel
Membres absents excusés
SCHNEIDER Manoël donne procuration à MEYER Cindy
BEHR Cindy donne procuration à GUEDE Teddy
FIERLING Michael donne procuration à MULLER Stephan
RITTIE Arnaud donne procuration à STEYER Elisabeth
WAGNER Catherine donne procuration à MARTZEL Christophe
Membres absents
OBER Nadia
Quorum : 8
ZINS Emmanuel est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 18 octobre 2024
Autorisation de signature d’une convention avec le Département de la Moselle : sécurisa- tion routière sur la traverse du village
Demandes de subvention pour la réhabilitation du presbytère en logement pour Séniors
Revalorisation du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
Subvention à l’U.N.C Bitche & Environs
Mainlevée des inscriptions figurant au Livre foncier au profit de la commune Divers
D
=
nShnEs
1. Approbation du procès-verbal du 18 octobre 2024
Nomenclature acte : 9.1 Autres compétences des communes
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2024. 2. Autorisation de sisnature d’une convention avec le Département de la Moselle : sécuri- sation routière sur la traverse du village
Monsieur le Maire indique, que dans le cadre du projet relatif à la réalisation de travaux de sécurisation sur les routes RD 110J et RD84, comprenant la mise en place
e d’écluses aux entrées (rue de la Chapelle et rue des Moulins)
e d’un carrefour surélevé à l’arrêt de bus de Hoelling (Grand’Rue — rue de la Chapelle)
e de feux micro-régulés au carrefour de la rue St Martin et de la rue de la Tuilerie
e _d’flots de stationnement rue de la Libération
e d’un plateau surélevé à l’entrée de Guising (rue des Vignes)
il convient d'établir une convention avec le Département de la Moselle pour définir les condi- tions de réalisation, de financement et de gestion ultérieure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention relative aux travaux listés ci-dessus et tous documents relatifs à ce dossier.
Demandes de subvention pour la réhabilitation du presbytère en logements pour Séniors et d’un éventuel espace de santé au rez-de-chaussée
Nomenclature acte : 7.5 Subventions
Le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR, le Département dans le cadre « Ambition Moselle » et la Région, afin de financer les travaux de réhabilitation du presbytère en logements pour Séniors et d’un éventuel espace de santé.
Il soumet le projet ainsi que l’estimation des travaux qui s’élève à 1 399 000€ HT et précise qu’il convient de prendre en compte les recettes attendues par logement sur une période de 5 ans.
Il propose au conseil municipal d’approuver le plan de financement suivant :
Taux Montant sollicité
ETAT -— DETR 2025- 40% 559 600.00 DEPARTEMENT 25% 349 750.00 AMBITION MOSELLE
REGION 15% 209 850.00
Fonds propres 20% 279 800.00
TOTAL 100% 1 399 000.00€HT
Le Conseil municipal, entendu les explications du Maire, à l’unanimité, - fixe les recettes attendues à 500/mois par logement sur 5 ans
- approuve le plan de financement tel que détaillé ci-dessus
- autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Département et de la Région
- autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier 4. Revalorisation du poste d’adijoint administratif principal 2ème classe
Nomenclature acte : 4.2
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonction naires territoriaux, notamment son article 136 ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Ter-
ritoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents contractuels sou contrat à durée
(in)déterminée fait l’objet d’un réexamen au moins tous les trois ans ;
Vu le contrat à durée indéterminée dont bénéficie Mme BLIN Véronique en qualité d’adjoint administratif principal 2% classe
Considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l’agent justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
La rémunération de l’emploi d’adjoint technique à 28/35" est modifiée et sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif principal 2°"
classe sur la base du 10°"*échelon à compter du 1% décembre 2024.
Subvention à l’U.N.C Bitche & Environs
Nomenclature acte : 9.1 Autres compétences des communes
Le Maire propose de verser une subvention à l’U.N.C Bitche & Environs qui prêtera gracieu- sement des panneaux informatifs à la commune de Bettviller sur la Libération du village et
villages avoisinants pour une exposition en mairie à l’occasion du repas des Séniors
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention d’un montant de 300€ à l’U.N.C Bitche et Environs
Mainlevée des inscriptions figurant au Livre foncier au profit de la commune
Nomenclature acte : 9.1 Autres compétences des communes
Au terme des actes de vente réalisés par la commune de Bettviller, il est pris au Livre foncier au profit de la commune inscription d'un droit à la résolution et d'une restriction au droit de disposer à charge des biens vendus.
Néanmoins, Monsieur le Maire peut être appelé à donner mainlevée pure et simple de ces inscriptions, dès lors que les conditions liées à la vente initiale aient été respectées et dans le cas éventuel d'une revente. Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents :
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu les articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-29, L.2541-12 à L.2541-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Pour éviter en cette matière le recours à la délibération ponctuelle décide :
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire à l'effet de signer les actes de mainlevée qui lui sont soumis
NOM/PRENOM FONCTION EMARGEMENT
TT MULLER Stephan Maire
-
ZINS Emmanuel Secrétaire D 7