Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 25 11 2024&cid=1097
Procès Verbal - PV 17 11 2025&cid=1134
Compte-Rendu - REUNION 110423&cid=1084
Compte-Rendu - REUNION 20 03 2023&cid=1083
Compte-Rendu - reunion 9.01.2024&cid=1090
Procès Verbal - PV 6 10 2025&cid=1129
Procès Verbal - PV 1 09 2025&cid=1128
Procès Verbal - PV 15 04 2024&cid=1093
Procès Verbal - PV+16 10 2024
Procès Verbal - PV 05 03 2024&cid=1092
Procès Verbal - PV 18 10 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Bettviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
024/2024 COMMUNE DE BETTVILLER
SEANCE DU 18 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit octobre à 18 heures 00, s’est réuni en séance ordinaire, le Conseil Municipal convoqué le 11 octobre
2024 par le Maire, Stéphan MULLER.
Membres présents
MULLER Stephan, MARTZEL Christophe, MEYER Cindy, GUEDE Teddy, SCHNEIDER Marc, STEYER Elisabeth, WEBER Emmanuel, WEBER Michel, ZINS Emmanuel
Membres absents excusés
SCHNEIDER Manoël donne procuration à MEYER Cindy
BEHR Cindy donne procuration à GUEDE Teddy
FIERLING Michael donne procuration à MULLER Stephan
RITTIE Arnaud donne procuration à STEYER Elisabeth
WAGNER Catherine donne procuration à MARTZEL Christophe
Membres absents
OBER Nadia
Quorum : 8
MEYER Cindy est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 06 mai 2024
Frais de criée
Modification du règlement de la cantine : remboursement aux familles
Amortissement
Délibération portant attribution de marché pour le projet de construction d’un local de ran-
gement avec auvent
Adhésion au dispositif « Voisins vigilants »
Divers
nELBbE
ta
1. Approbation du procès-verbal du 6 mai 2024
Nomenclature acte : 9.1 Autres compétences des communes
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 6 mai 2024. 025/2024
2. Frais de criée
Nomenclature acte : 9.1 Autres compétences des communes
Suite à l’adjudication du lot 2 ayant eu lieu le 29 avril 2024, le Maire informe le conseil mu-
nicipal qu’il convient
e de fixer les frais de criée et d’accorder le versement de ces derniers à l’agent de la
DGFIP réalisant les opérations d’enchères, à savoir Mme DORCKEL-ALTMEYER
Laetitia .
° _ d’approuver la refacturation des frais de criée auprès du locataire de chasse du lot 2
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,
e de fixer les frais de criée à 100€ et d’autoriser le versement de ces derniers à Mme
DORCKEL-ALTMEYER Laetitia
° d’autoriser la refacturation des frais de criée auprès du locataire de chasse du lot 2
3. Modification du règlement de la cantine : remboursement aux familles
Nomenclature acte : 9.1 Autres compétences des communes
Le règlement de la cantine scolaire et du périscolaire actuel ne prévoit pas de remboursement aux familles en cas de départ de l’enfant en cours d’année (déménagement de la famille dans une autre commune) ou lors du passage de l’enfant au collège en début d’année scolaire.
Il est possible dans ces cas-là, pour les familles qui se sont acquittées de réservations à la cantine ou au périscolaire avant le départ de l’enfant, que leur cagnotte soit encore créditée.
Le conseil municipal, entendu les explications, décide de procéder au remboursement des fa- milles en cas de déménagement en cours d’année ou en cas de passage des enfants au collège. Les familles devront présenter une demande écrite, accompagnée d’un RIB. Mention en sera
faite dans le règlement.
4, Amortissements
Nomenclature acte : 7.1 Décisions budeétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2321-2 et L.2321-3 ; Vu l’article R.2321-1 du même code :
Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
Considérant que l’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissements destinés à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (compte 2803) et un débit en dépense de fonctionnement (compte 681). 026/2024
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M57 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables
Considérant le besoin de fixer les durées d’amortissements par voie délibérative ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
+ de fixer l’amortissement des immobilisations selon la méthode linéaire ci-dessous :
Catégories d’immobilisations Durée d’amortissement en années
Frais d’études non suivies de réalisation 15 ans
(compte 203)
° qu’en cas de prochaines études non suivies de travaux, celles-ci seront sorties de l’actif par
certificat administratif
S. Délibération portant attribution de marché pour le projet de construction d’un local de
rangement avec auvent
Nomenclature acte : 1.1 Marchés publics
Mme BEHR Cindy rejoint la séance.
Le Maire soumet au Conseil municipal l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 17 octobre 2024 concernant les différents lots. Il expose également que l’acheteur peut, en appli- cation des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, à tout moment
jusqu’à la signature du marché public, décider de ne pas donner suite à la procédure de passation pour un motif autre que celui lié à l’infructuosité de la procédure.
La déclaration sans suite peut intervenir à tout moment jusqu’à la signature du marché public. Cette décision est subordonnée, pour l’essentiel, à la seule existence d’une motivation suffisante qu’il appartient à l’acheteur d’établir.
Il informe le conseil que, dans un souci d'économie, la commission propose de retirer
- le lot 5, lot pour lequel aucune offre n’a été réceptionnée. Il est proposé de ne pas crépir le
mur extérieur mais de le remplacer par du bardage qui sera inclus dans le lot 4 par avenant.
- le lot 7 pour lequel les travaux pourront être réalisés en régie pour un coût moindre.
Vu le code des marchés publics,
Vu les propositions retenues par la commission d'appel d'offres réunie le 17 octobre 2024 suite à la phase de négociation avec les entreprises,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
- de retirer du marché les lots 5 et 7 pour les raisons nommées ci-dessus
-_ d’attribuer les marchés pour la construction d’un local de rangement avec auvent aux en-
treprises ci-dessous :
Lot TRAVAUX Entreprise retenue Montant HT
Lot 1 | TERRASSEMENTS GREBIL 75 258.79
Lot2 | GROS OEUVRE GREBIL 46 559.57
Lot3 | CHARPENTE METALLIQUE HOUPERT 64 000.00
Lot 4 | COUVERTURE HOUPERT 34 758.00
Lot 6 | PORTES DE GARAGES STARCK 18 200.00 0279/2024
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre des prestations.
. Adhésion au dispositif « Voisins vigilants »
Nomenclature acte : 9.1 Autres compétences des communes
Le dispositif « Voisins vigilants » est présenté au conseil municipal.
Entendu les explications données, le conseil municipal décide, à 12 voix pour et 2 abstentions,
e de souscrire au dispositif pour une durée d’un an pour un montant de 2 200€HT avec possibilité de reconduction pour une durée de 3 ans pour un montant de 5 400€HT.
e d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à l’adhésion.
NOM/PRENOM FONCTION EMARGEMENT
MULLER Stephan Maire
MEYER Cindy Secrétaire