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Procès Verbal - PV 06 05 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Bettviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
0 © 1/2024
COMMUNE DE BETTVILLER
SEANCE DU 6 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois avril à 19 heures 30, s’est réuni en séance ordinaire, le Conseil Municipal convoqué le 18 avril 2024 par le Maire, Stéphan MULLER.
Membres présents
MULLER Stephan, SCHNEIDER Manoël, MARTZEL Christophe, MEYER Cindy, FIERLING
Michael, SCHNEIDER Marc, WEBER Emmanuel, WEBER Michel
Membres absents excusés
BEHR Cindy donne procuration à MARTZEL Christophe
GUEDE Teddy donne procuration à MULLER Stephan
RITTIE Arnaud donne procuration à MEYER Cindy
ZINS Emmanuel donne procuration à WEBER Michel
WAGNER Catherine
STEYER Elisabeth
Membres absents
OBER Nadia
Quorum : 8
WEBER Emmanuel est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation des procès-verbaux des 15 et 23 avril 2024
Approbation du locataire de chasse du lot 2
Suppression de poste d’adjoint technique à 1/35èm°
Acquisition d’un immeuble rue de la Fontaine section 1 parcelle 41 E2mbE
1. Approbation des procès-verbaux des 15 et 23 avril 2024
Nomenclature acte : 9.1 Autres compétences des communes
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 15 avril
2024 et du 23 avril 2024.
2. Approbation du locataire de chasse du lot 2
Nomenclature acte : 9.1 Autres compétences des communes
Le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de l’adjudication du 29 avril 2024. Suite au dépôt de 2 dossiers de candidatures, seul M. HAUPENTHAL Franck, domicilié à Bettviller, s’est présenté à l’adjudication. 0222/2024
Celle-ci ayant été infructueuse pour la deuxième fois, le Maire est autorisé à adjuger séance tenante, le droit de chasse au plus offrant.
M. HAUPENTHAL ayant fait une proposition de prix à hauteur de 1 250€, le Maire a ac- cepté la proposition.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’attribution du lot n°2 à M. HAUPENTHAL Franck, domicilié à Bettviller, pour un loyer annuel de 1 250€ et autorise le Maire à signer le baïl de chasse.
Suppression et créations de poste
Nomenclature acte : 4.2 Personnels contractuels
Le Maire rappelle à l'assemblée
Que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collec- tivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établisse- ment.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Compte tenu d’un départ à la retraite fin janvier 2024, et les contraintes du poste d’adjoint technique à 1/35 existant ayant évoluées, il convient de supprimer cet emploi.
Vu l’avis favorable du comité social territorial rendu le 12 avril 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) :
Vu le tableau des emplois
DECIDE, à l’unanimité
—d'adopter les propositions du Maire
—de modifier comme suit le tableau des emplois :
NB Grades . + | Cat. Nb H.
Adjoint administratif principal 2°classe C 28
2 | Adjoint technique territorial C TC
Adjoint technique C 21
Adjoint technique C 10.45
Adjoint technique C 4.57
Adjoint technique C 6.46
Adjoint d'animation C 1.18
Adjoint d'animation C 13.23
Adjoint d'animation C 17.26
Agent spécialisé principal de 2°classe des écoles matemnelles C TC 023/2024
4. Acquisition d’un immeuble rue de la Fontaine section 1 parcelle 41
Nomenclature acte : 3.1 Acquisitions
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10 ;
CONSIDERANT le bien immobilier mentionné ci-dessous, bien sur lequel un droit de préemption avait été pris par délibération du 27 septembre 2021 et appartenant à Mme KUHNER Marie-Claire
SECTION N° LIEUDIT OU VOIE NATURE CONTENANCE
HA | À CA
01 47 7 RUE DE LA COLLINE SOL 0! 5 11
CONSIDERANT la proposition du Maire, après consultation auprès de la propriétaire, d’acquérir le bien au prix de 8 000€,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition du bien immobilier, moyennant un montant de 8 000 €, hors frais nota- riés ;
- de prendre en charge le prorata de la taxe foncière arrêté sur le montant du dernier avis d’imposition connu à ce jour et qui s’élève au total à 535€, à compter de la date de signature de l’acte.
-de charger Maître PEIFFER Philippe, notaire à BITCHE, de l'établissement de l’acte de vente ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir le bien mentionné ci-dessus et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.
NOM/PRENOM FONCTION EMARGEMENT
MULLER Stephan Maire T
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WEBER Emmanuel Secrétaire ]
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