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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Chapelle du Lou du Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 07 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
CR 1 er juillet 2024 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC SEANCE DU 1 er JUILLET 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le premier juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac. Etaient présents : HERVIOU Patrick, ROUAULT Yves, BOUILLET Isabelle, MANCHERON Françoise, HERVIOU Fabrice, PERCHEREL Jean-Claude, POTTIER Isabelle, EON Marie-Noëlle, BAUDET David, DAUGAN Yannick, VISSET Cécile, POULAIN Alan, DAY Estelle, PERCHEREL Linda, TIREL Cédric, AUVÉ Fabrice. Etaient Excusés : GAUTIER Alain (pouvoir à P. HERVIOU), LOUISFERT- GAUTIER Sandrine (pouvoir à I. BOUILLET), BOSSARD Isabelle, Absents : Un scrutin a eu lieu, Madame Linda PERCHEREL a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 3 juin 2024 Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024. OBJET : Rénovation des éclairages du terrain de football du Stade Joseph Renault (2024-28) Monsieur Fabrice HERVIOU, adjoint en charge du dossier, présente à l’assemblée le projet de rénovation des éclairages du terrain de football au Stade Joseph Renault. Pour ce dossier qui consiste en un changement des têtes d’éclairage par des projecteurs LED, plus économes et performants et à un repositionnement de ceux-ci pour une optimisation de l’éclairement, Monsieur Fabrice HERVIOU informe l’assemblée que des devis ont été sollicité et les présente. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se positionner sur cette affaire. Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité : - Accepte le principe de changement des têtes d’éclairage du terrain de football - Accepte le devis de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES de Saint Jacques de la Lande (35) pour un montant de 12 835,00 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire ainsi que les éventuels avenants. OBJET : Travaux de restauration des extérieurs de l’église Ste Catherine – sollicitation subvention nouveau dispositif patrimoine église pour la tranche conditionnelle (2024-29) Monsieur le Maire rappelle au conseil l’affermissement de la tranche conditionnelle des travaux de restauration des extérieures de l’église Ste Catherine. Date de convocation : 25 juin 2024 Convocation affichée le: 25 juin 2024 Compte rendu affiché le: 2 juillet 2024 Nombre de membres : Effectif légal : 19 En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18 CR 1 er juillet 2024 12 Monsieur le Maire précise que ces travaux (tranche conditionnelle) peuvent bénéficier d’une subvention du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine par l’intermédiaire du nouveau fonds patrimoine église et propose au conseil de solliciter cette aide financière dans les conditions suivantes : DÉPENSES HT RECETTES Maître d’œuvre 10 270,49 € DETR (30 %) 79 736,86 € Mission SPS 1 376,00 € Conseil départemental FST 100 000,00 € Mission CT 2 412,00 € Fondation du patrimoine 7 500 € Total travaux 251 731,06 € Total subventionnement 187 236,86 € autofinancement 78 552,69 € Total 265 789,55 € Total 265 789,55 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - Sollicite auprès du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine une subvention FST de 100 000 €, pour le financement des travaux de restauration des extérieures de l’église Ste Catherine - tranche conditionnelle ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. OBJET : Création d’un espace multi-activités dans la longère de la Croix du Lou – choix d’un maitre d’œuvre (2024-30) Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la commande publique ; Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la réalisation des travaux de création d’un espace multi-activités dans la longère de la Croix du Lou à La Chapelle du Lou du Lac. L’avis a été publié sur les supports suivants : - journal d’annonce légale : Ouest France 35, le 25/05/2024 ; - site : http://marches.e-megalisbretagne.org/, plateforme de dématérialisation de la société Megalis. La date limite de réception des offres était fixée au 28 mai 2024 à 12h00. Vu le rapport d’analyse des offres ; Monsieur le Maire propose de retenir la candidature du cabinet PREFIGURES pour un montant de 80 000,00 € HT, décomposé comme suit : - offre de base : 73 600 € HT soit 9,20 % du montant estimé des travaux - mission complémentaire OPC : 6 400,00 € HT soit 0,8% du montant estimé des travaux Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE la proposition du cabinet PREFIGURES pour un montant de 73 600,00 € HT ; - APPROUVE la mission complémentaire OPC du même cabinet pour un montant de 6 400,00 € HT ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement l'un de ses adjoints, à signer tout document afférent à ce dossier. CR 1 er juillet 2024 13 OBJET : Subvention exceptionnelle à l’association Chez Marie (2024-31) Monsieur le Maire informe le conseil le Président de l’association de Chez Marie a sollicité la commune pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin de financer une partie des fournitures pour la collation des artistes se produisant lors de la fête de la musique coorganisée avec la commune. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se positionner sur cette affaire Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ACCORDE une subvention exceptionnelle de 240 € à l’association Chez Marie. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire. OBJET : subvention accueil de loisirs d’Irodouër – année 2023 (2024-32) Monsieur le Maire présente une demande de subvention pour l’accueil de loisirs de la commune d’Irodouër pour les enfants de la commune au titre de l’année 2023. Monsieur le Maire présente à l’assemblée ce courrier et demande au conseil de se prononcer sur le versement de la somme de 1 698 € sollicitée. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité - accepte le versement de la subvention de 1 698 € au titre de la participation à l’accueil de loisirs de la commune d’Irodouër pour les enfants domiciliés à La Chapelle du Lou du Lac pour l’année 2023, - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération OBJET : Convention de réseau des médiathèques du territoire (2024-33) VU la délibération du conseil communautaire n°19/015/ChLG en date du 15 janvier 2019 validant le principe de prise de compétence partielle en matière de lecture publique pour la mise en réseau des médiathèques ; Vu l’arrêté préfectoral n°35-2019-12-12-013, du 12 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes « Saint-Méen Montauban » sur la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et de la compétence facultative « Culture » VU la convention d’objectifs communs relative à l’accès des bibliothèques publiques aux services de la médiathèque départementale d’Ille et Vilaine signée le 11 avril 2019 VU la délibération du conseil communautaire n°2023/058/FaN en date du 11 avril 2023 validant les principes et engagements de la CCSMM pour la mise en œuvre du réseau des médiathèques Vu les délibérations des communes validant les principes et leurs engagements pour la mise en œuvre du réseau des médiathèques et notamment celle du conseil municipal de La Chapelle du Lou du Lac du 24 avril 2023. Madame Isabelle BOUILLET, en charge du dossier, rappelle qu’en 2023, la communauté de communes et Saint-Méen Montauban et l’ensemble des communes du territoire se sont engagées sur la mise en réseau des médiathèques. A la suite des premiers principes et engagements validés par délibérations en 2023, il convient à présent de définir les modes de fonctionnement du réseau des médiathèques de Saint-Méen Montauban à travers une convention cadre de coopération. Celle-ci a pour objet d’affirmer les objectifs et de définir l’organisation et le fonctionnement du réseau coopératif de lecture publique sur le territoire de Saint-Méen Montauban. Elle a pour but d’établir un texte de référence sur lequel les acteurs vont s’appuyer pour définir le rôle de chacun, les modes de coopération et le fonctionnement du réseau sur la base des engagements respectifs. Les médiathèques du réseau, tout en conservant leur autonomie, font le choix de coopérer afin d’offrir un meilleur service aux usagers et de développer les objectifs suivants : - Assurer un accès universel à la lecture publique et à la diversité culturelle en étant ouvert à tous les publics, sans aucune distinction. - Étendre et diversifier l’offre documentaire et les services associés. CR 1 er juillet 2024 14 - Faciliter l’élaboration et l’organisation de projets transversaux sur le territoire. - Favoriser la gestion collaborative, l’émergence d’une culture professionnelle commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : • VALIDE les termes de la convention de coopération du réseau des médiathèques Saint-Méen Montauban telle qu’annexée ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, et ses avenants. Séance levée à 20h40 Le Maire Patrick HERVIOU