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Compte-Rendu - cr 24 01 08
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Chapelle du Lou du Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 01 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
CR 8 janvier 2024 131
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
SEANCE DU 8 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le huit janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.
Etaient présents :
HERVIOU Patrick, ROUAULT Yves, BOUILLET Isabelle, GAUTIER Alain, MANCHERON Françoise, HERVIOU Fabrice, PERCHEREL Jean-Claude, POTTIER Isabelle, EON Marie-Noëlle, BAUDET David, DAUGAN Yannick, LOUISFERT- GAUTIER Sandrine, VISSET Cécile, BOSSARD Isabelle,
POULAIN Alan, DAY Estelle, PERCHEREL Linda, TIREL Cédric, AUVÉ Fabrice.
Etaient Excusés :
Absents :
Un scrutin a eu lieu, Madame Estelle DAY a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 4 décembre 2023
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2023.
OBJET : Travaux de restauration des extérieurs de l’église Ste Catherine - Affermissement de la tranche conditionnelle. (2024-01)
Monsieur le Maire rappelle que le projet de restauration des extérieurs de l’église Ste Catherine comprenait une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Monsieur le Maire propose d’affermir cette tranche conditionnelle afin d’avancer dans le projet.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- décide d’affermir la tranche conditionnelle pour un montant de 215 039,06 € HT, - précise que les crédits sont inscrits au budget primitif,
- donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires afin de mettre en œuvre la réalisation du projet
OBJET : Travaux de restauration des extérieurs de l’église Ste Catherine – sollicitation subvention FST pour la tranche conditionnelle (2024-02)
Monsieur le Maire rappelle au conseil l’affermissement de la tranche conditionnelle des travaux de restauration des extérieures de l’église Ste Catherine.
Monsieur le Maire précise que ces travaux (tranche conditionnelle) peuvent bénéficier d’une subvention du
Date de convocation :
29 décembre 2023
Convocation affichée le:
29 décembre 2023
Compte rendu affiché le:
9 janvier 2024
Nombre de membres :
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19 CR 8 janvier 2024 132
conseil départemental d’Ille-et-Vilaine par l’intermédiaire du FST et propose au conseil de solliciter cette aide financière dans les conditions suivantes :
DÉPENSES HT RECETTES
Maître d’œuvre 9 078,00 € DETR (30 %) 68 371,52 €
Total travaux 215 039,06 € Conseil départemental FST 82 045,82 €
Mission SPS 1 376,00 € Fondation du patrimoine 7 500 €
Mission CT 2 412,00 € Total subventionnement 157 917,34 €
autofinancement 69 987,72 €
Total 227 905,06 € Total 227 905,06 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Sollicite auprès du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine une subvention FST de 82 045,82 €, pour le financement des travaux de restauration des extérieures de l’église Ste Catherine - tranche conditionnelle ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
OBJET : Participation à l’accueil de loisirs de Médréac – 2ème semestre 2023 (2024-03)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association CSF de Médréac, organisatrice de l’accueil de loisirs sur la commune de Médréac, sollicitant la participation de la commune pour un montant de 464 € pour les enfants ayant fréquenté la structure au cours du 2ème semestre 2023 et propose au conseil municipal de se positionner sur cette demande.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Octroi une subvention de 464 € à la CSF de Médréac au titre de la participation à l’accueil de loisirs de Médréac pour le 2ème semestre 2023
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces afférentes à cette décision.
Séance levée à 20H30
Le Maire
Patrick HERVIOU