Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 22 07 04
Compte-Rendu - cr 22 07 04
Compte-Rendu - cr 24 11 04
Compte-Rendu - cr 24 11 04
Compte-Rendu - cr 22 10 10
Compte-Rendu - cr 22 10 10
Compte-Rendu - cr 21 07 05
Compte-Rendu - cr 21 07 05
Compte-Rendu - cr 23 07 27
Compte-Rendu - cr 22 09 12
Compte-Rendu - cr 22 07 04
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Chapelle du Lou du Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 07 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
CR du 4 juillet 2022 80
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.
Etaient présents :
HERVIOU Patrick, ROUAULT Yves, BOUILLET Isabelle, GAUTIER Alain, MANCHERON Françoise, HERVIOU Fabrice, PERCHEREL Jean-Claude, POTTIER Isabelle, EON Marie-Noëlle, DAUGAN Yannick, LOUISFERT- GAUTIER Sandrine, VISSET Cécile, BOSSARD Isabelle, POULAIN Alan, DAY Estelle,
Etaient Excusés : PERCHEREL Linda (pouvoir à J-C PERCHEREL), TIREL Cédric (pouvoir à P. HERVIOU), AUVÉ Fabrice,
Absents : BAUDET David,
Un scrutin a eu lieu Monsieur Alain GAUTIER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Points retirés de l’ordre du jour :
- Logement ancienne mairie du Lou du Lac – choix du Maitre d’œuvre
- Enfouissement réseau télécom rue Ker Madeleine – choix de l’entreprise attributaire
OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 13 juin 2022
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2022.
OBJET : Travaux de restauration de l’église Ste Catherine de La Chapelle du Lou – choix d’un maitre d’œuvre (2022-39)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la commande publique ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la réalisation des travaux de rénovation de l’église Sainte Catherine de La Chapelle du Lou.
L’avis a été publié sur les supports suivants :
- journal d’annonce légale : Ouest France 35, le 02/05/2022 ;
- site : http://marches.e-megalisbretagne.org/, plateforme de dématérialisation de la société Megalis, le 02/05/2022.
La date limite de réception des offres était fixée au 30 mai 2022 à 12h00.
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Vu les auditions en date du 21 juin 2022 de deux candidats ;
Date de convocation :
28 juin 2022
Convocation affichée le:
28 juin 2022
Compte rendu affiché le:
5 juillet 2022
Nombre de membres :
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17 CR du 4 juillet 2022 81
Monsieur le Maire propose de retenir la candidature du cabinet ARCHAEB pour un montant de 50 185,00 € HT, mission OPC comprises, soit un taux de rémunération à 8,961607 %, décomposé comme suit : - Tranche ferme : 41 107,00 € HT
- Tranche optionnelle n°1 : 9 078,00 € HT
Ainsi que la mission complémentaire pour la coordination sécurité incendie SSI d’Armor Ingénierie SSI pour un montant de 4 480,00 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la proposition du cabinet ARCHAEB pour un montant de 50 185,00 € HT ;
- APPROUVE la mission complémentaire de coordination sécurité incendie SSI d’Armor Ingénierie SSI pour un montant de 4 480,00 € HT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement l'un de ses adjoints, à signer tout document afférent à ce dossier.
Séance levée à 20H15
Le Maire
Patrick HERVIOU