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Déliberation - Deliberation n°2023 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB4
DU
COMITE
SUYUNDICAL
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023 CS
L
9
Publié
le
ID
: 033-253306617-20230314-2023
13-DE
Séance
du
14
mars
2023
à
14
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
14
mars
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
de
Saint
Denis
de
Pile
(8,
route
de
la
Pinière
-
33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 07/03/2023
£taient
présents :
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur VALEIX
Monsieur
FAVRE
P_
|
monsieur
BROUDICHOUX
P
Et
Monsieur
GARANTO
P
ER AMONNO
Monsieur
GOMBEAU
P |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
Ex
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
P
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
P
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
Ex
pe
PHRASE
Monsieur VERRAT
P |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Ex
|
Monsieur
GACHARD
Ex
|
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
P
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
P
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
Ex
|
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
P
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Ex
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
Ex
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEYURIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
P
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
P
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
P
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
€x
|
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
(démissionnaire
depuis
Le
Ex
|
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
07.03.23) Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUCO
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
Ex
|
Madame
MERCHADOU
P
Monsieur
JOLY
P
Madame
GADRAT
Ex
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
P
Monsieur
BLANC
Monsieur
MIEYEVILLE
P
Monsieur
BERNARD
Ex
|
Monsieur
VIGNON Madame
POIRIER
Titulaires
Suppléants
CDC
Isle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
Ex
|
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
P
Madame
CHEVREUL
_
.
P
=
Présentiel
V
= Visioconférence
PP
=
Présentiel
partiel
Ex
=
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Michel
VACHER
Excusés
représentés
par
un(e)
délégqué{e)
suppléant{e)
conformément
à
l'article
5.2
des
statuts
et
article
9
du
règlement
intérieur
du
Smicval
:
Monsieur
Gérard
CARREAU,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
de
Blaye
représenté
par
Madame
Patricia
MERCHADOU,
Déléguée
suppléante
de
la
CDC
de
Blaye
Monsieur
Jean-Louis
BERNARD,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
représenté
par
Madame
Nicole
DELAUGE,
Déléguée
suppléante
de
la
CDC
de
Blaye
Monsieur
Richard
BARBE,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Fronsadais
représenté
par
Monsieur
Jean-
Christian
FAVRE,
Délégué
suppléant
de
la
CDC
du
Fronsadais
Monsieur
Nicolas
TELLIER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
représenté
par
Monsieur
Georges
MIEUYEVILLE,
Délégué
suppléant
de
La
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
déléqué
titulaire
:
Madame
Carole
GADRAT,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUEZ,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
Madame
Mireille
CONTE-JAUBERT,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Gabi
HÔPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Madame
Chantal
GANTCH,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Michel
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Pierre-Je…n
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
La
CALI
Monsieur
Georges
ELIZABETH,
Délégué
titulaire
de
CDC
Isle
Double
Landais
donne
procuration
à
Monsieur
Francis
PARROT,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Isle
Double
Landais
Invités
excusés
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIÏS,
Président
Honoraire
du
Smicval,
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléguée
titulaire
de
La
CALI
est
arrivée
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
38.
Sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
14
mars
2023,
36
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un(e)
suppléant{e). Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 13
Publié
le
S
LG
ID
:033-253306617-20230314-2023_13-DE
Objet
: Présentation
de
la
liste
des
marchés
publics
exécutés
en
2022
Rapporteur
: Jean-Claude
ABANADES
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il a
été
recensé :
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de
membre
présents
36
Nombre
de
procurations
5
Nombre
de
votants
41
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
D
2196-4
à
D
2196-7,
D
2396-1,
D
2396-2,
L 2132-1,
L 2196-3
à
L 2196-7
et
R
2196-1,
Vu
Le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du 23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Considérant
que
dans
le
Code
de
la
Commande
Publique,
les
dispositions
relatives
au
recensement
s'appliquent
toujours
aux
marchés
publics
(L 2196-4
à
L 2196-6).
Considérant
que
l'article
L
2196-3
fonde
l'obligation
de
recensement
économique,
en
indiquant
que:
«
les
pouvoirs
adjudicateurs
communiquent,
chaque
année,
les
données
contribuant
au
recensement
économique
de
l'achat
public
».
Considérant
que
les
données
du
recensement
(articles
D
2196-4
à
D
2196-7,
D
2396-1
et
D
2396-2
du
Code
de
la
Commande
Publique)
sont
distinctes
des
«
données
essentielles
»
de
marchés
qui
doivent
être
publiées
sur
les
profils
acheteurs
en
open
data
depuis
Le ler
octobre
2018.
Considérant
que
l'article
D
2196-6
précise
que:
«
l'observatoire
économique
de
la
commande
publique
effectue
chaque
année,
sur
la
base
des
informations
transmises
par
les
pouvoirs
adjudicateurs,
un
recensement
économique
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
des
conditions
fixées
par
un
arrêté
figurant
en
annexe
du
code
»
(arrêté
du
22
mars
2019
constituant
l'annexe
17
du
code
de
la
commande
publique).
Cet
arrêté
prévoit
notamment
l'obligation
pour
tous
Les
acheteurs
publics
d'établir
et
transmettre
Les
données
de
recensement
pour
les
contrats
d'un
montant
supérieur
à
90
000
€
HT,
et
fixe
le
formulaire
de
recensement
permettant
de
disposer
d'un
cadre
de
saisie.
Considérant
que
concernant
les
modalités
de
transmission
des
données,
le
Smicval
utilise
Le
« PES
marché
»
mis
en
œuvre
par
la
direction
générale
des
Finances
publiques
(DGFIP).
Le
"PES
Marché"
mis
en
place
par
la
DGFIP,
permet
de
déclarer
simultanément
des
données
nécessaires
aux
comptables,
Les
données
du
recensement,
les
données
essentielles,
à
publier,
elles,
sur
les
profils
d'acheteurs
(https://wuuwuw.marches-publics.info).
Considérant
que
cette
liste
mentionne
l'objet,
le
montant
hors
taxes
et
la
date
de
conclusion
du
marché
ainsi
que
Le
nom
de
l'attributaire
et
son
code
postal
s'il est
établi
en
France,
ou
le
pays
de
son
principal
établissement,
s'il
n'est
pas
établi
en
France
(articles
L
2132-1
et
R
2196-71
du
code
de
la
commande
publique).
Considérant
qu'en
vertu
de
la
règlementation
des
marchés
publics
et
de
la
directive
2004/18/CE
du
31
mars
2004
les
seuils
à
partir
des
quels
Les
marchés
doivent
être
passés
selon
une
procédure
adaptée
où
formalisée
sont
listés
ci-après :
Pour
Les
fournitures
courantes,
services
et
études :
< 40
000
€
HT
[40
000
€HT
et
90
000€
HT
[
[20
000
€HT
et
214
000
€
HTI
> 214
000
€
HT
Pour
les
travaux
:
<
40
000
€
HT
| [40 000 €HT
et 90 000€
HT
[90 000 €HT
et 5350
000€
HT I
> 5350
000
€ HT
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L
or
ID
: 033-253306617-20230314-2023
13-DE
Considérant
qu'il
convient
de
présenter
ci-après
les
chiffres
clés
de
la
commande
publique
du
Smicval
ainsi
que
la
liste
des
marchés
conclus
pour
l'exercice
2022.
Recensement
de
la
commande
publique
SMICVAL
2022
[al a © N un x Ô un rt Le = ce (S)
Près
de
53*
marchés
Æ
notifiés
S
pour
un
montant
de
Ÿ
67
363
894.59
€HT
Tous
les
lots
confondus
(1 Lot
=1 marché)
ni
Fournitures
et
Répartition
TS
par
secteur
RP
NN
En
%
du
montant
98%
SEUILS
€HT
LETTRE
DE
CONSULATATION(LC) : <40
OOO€HT
MARCHES
A
PROCEDURES ADAPTEES
(MAPA):
240
000€
et
<215
000€
APPEL
D'OFFRES
OUVERTS
:
2215
000€
PRISE
EN
COMPTE
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
100%
ENVIRONNEMENT
SOCIAL
Lo 0
LE)
(Contrôle technique
CSPS
Maîtrise
d'œuvre)
Etudes 45]
097.50€HT
610
530.69€HT
1%
| Répartition
par
type
de
procédures
des procédures
| smicval
2022
# AOO = LC = MAPA
Loi
AGEC Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
ILest
demandé
aux
membres
du
Comité
syndical
de
bien
vouloir
prend
Publié
le
S
L Gr
de
la
liste
des
marchés
publics
exécutés
pour
l'année
2022,
jointe
en
and
D
‘033-258306617-20230814-2023
13-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
:
Pour
41
Contre
Abstentions
0
Décide
:
Article
1:
De
prendre
acte
de
la
présentation
de
la
liste
des
marchés
publics
exécutés
pour
l'année
2022,
jointe
en
annexe,
dans
Les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Article 2: Le
Président
et
le
Directeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3:
.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
électroniquement
par
:Sylvain
Guinaudie
Date
de
signature
:21/03/2023
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le
14
mars
2023
|
Qualité
:Parapheur
Président
SMICVAL
Publié
le:
9
7.03
T5
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER
—
L